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Déliberation - deliberations du conseil du 31 janvier 2023#new ta
Déliberation - deliberations du conseil du 10 juin 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bastide-Clairence.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: 10
juin
2020
Date
de
convocation
: 05/06/2020
Commune
de
LA
BASTIDE
CLAIRENCE
Présents
: 15
Absents
: 0
L'an
deux
mil
vingt
et le dix juin,
à vingt
heures
trente,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
se sont
réunis
au nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
François
DAGORRET,
Maire.
PRESENTS
: Messieurs
Sauveur
ARIBIT,
Nicolas
BAPTISTE,
François
DAGORRET,
Frédéric
DUCAZEAU,
Jean-François
DUMOULIN,
Michel
EPELVA,
Eric
MAZAIN,
Mesdames
Sylvie
BOROTRA,
Sylvie
ETCHEVERRIA,
Yoanna
FORTON,
Anne
LASSERRE,
Chioé
PINEAU,
Olivia
PUGINIER,
Marlène
ROMAIN,
Nathalie
TACHOUERES Mme
Anne
LASSERRE a été
élue
secrétaire.
Suite
à
l'envoi
par
courriel
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020,
les
Conseillers
municipaux
présents
n'ayant
pas
de
remarques,
signent
le
registre
des
délibérations. ORDRE
DU
JOUR
N°1
- Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Le
Maire
expose
que
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donne
au
Conseil
municipal
la possibilité
de
déléguer
au
Maire,
pour
la durée
du
mandat,
les
attributions
énumérées
par
ce
même
article
dont
il donne
lecture :
e
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
e
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
Putilisation
de
procédures
dématérialisées
;
°
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et au
a)
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce même
article,
et de passer
à cet effet
les
actes
nécessaires
;
+
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
e
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
e
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ;
+
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
e
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
e
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
e
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
e
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
; 12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes ; 13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.211-2
ou
au premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au nom
de
la commune
les actions
en justice
ou
de défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
(EPFL)
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L,
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
Loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal,
soit
90
000
euros
(quatre-vingt-dix
mil
euros)
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.214-1-f
du
code
de
Purbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
sur
les
fonds
artisanaux,
Les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
faisant
l’objet
de
projets
d'aménagement
commercial
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l’exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
prévue
au
troisième
alinéa
de
l’article
L.151.37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l’exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
Zones
de
montagne ;
26°
De
demander
à tout
organisme
financier,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
de
Pattribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l’édification
des
biens
municipaux
;
28°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l’article
10
de
la loi
n°75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D’ouvrir
et d’organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I
de
Particle
L.123-19
du
code
de
l’environnement I
précise
que
l’article
L.2122-23
du
même
code
dispose
que
« sauf
disposition
contraire
dans
la délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la délégation
sont
prises,
en
cas
d’empêchement
du
maire,
par
le conseil
municipal
».
Le
Maire
propose
au
conseil,
dans
la
mesure
où
ce
dernier
accepterait
de
lui
donner
délégation
et afin
de
permettre
une
bonne
administration
de
la commune
dans
l’hypothèse
où
lui-même
serait
empêché,
de
prévoir
que
Les
règles
ordinaires
de
suppléance
du
Maire
pourraient
s’appliquer
aux
domaines
ayant
fait
l’objet
d’une
délégation.
Il rappelle
que
ces
règles,
prévues
à l’article
L.2122-17
du
code
précité
sont
les
suivantes
:
«en
cas
d’absence,
de
suspension,
de
révocation,
ou
tout
autre
empêchement,
le
Maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l’ordre
des
nominations
et,
à défaut
d’adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
Le
conseil
ou,
à défaut,
prise
dans
l’ordre
du
tableau
».
Il invite
ses
collègues
à examiner
s’il
convient
de
faire
application
de
ce
texte.
Considérant
qu’il
y a intérêt,
en vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l’administration
de
la
commune
à donner
au Maire
délégation,
et à prévoir
application
des
règles
de suppléance
pour
les
matières
ainsi
déléguées
;
Considérant
que
le Maire
rendra
compte
de
l'usage
qu’il
fait de
cette
délégation
à chacune
des
réunions
du
Conseil
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
:
e
DECIDE
de
donner
délégation
au
Maire
pour
la durée
du
mandat,
e
APPROUVE
les
délégations
énumérées
ci-après,
-
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
1
000
€
(mil
euros),
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
-
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
annuellement
lors
de
l’élaboration
du
budget,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les décisions
mentionnées
au
II
de
l'article
L.
1618-2
et au
a) de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c}
de
ce
même
article,
et de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
-
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
aïnsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
5° De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
neuf
ans
;
-
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
-
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
-
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
-
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
-
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
-
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
-
129
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
-
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal ;
-
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
Le
conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€
;
-
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
1
500
euros
(mil
cing
cents
euros)
;
-
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
éfablissement
public
foncier
local
(EPFL)
;
-
20°
De
réaliser
les lignes
de trésorerie
sur la base
d'un montant
maximum
de
90
000
euros
(quatre-vingt-dix
mil
euros
-
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.214-1-I
du
code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
faisant
l’objet
de
projets
d’aménagement
commercial
;
-
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-
1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l’exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
-
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
-
25°
D’exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
d’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévue
au
troisième
alinéa
de
l’article
L.151.37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
-
26°
De
demander
à
tout
organisme
financier,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
de
l'attribution
de
subventions
;
-
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l’édification
des
biens
municipaux
;
+
DECIDE
qu’en
cas
d’empêchement
du
Maire,
son
suppléant
bénéficiera
d’une
partie
de
la présente
délégation,
°
AUTORISE
M.
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
et signer
tous
arrêtés,
actes,
conventions,
contrats
et documents
de
toutes
natures
relatifs
à cette
question.
ORDRE
DU
JOUR
N°2
-
Fixation
du
taux
des
Indemnités
de
fonctions
du
Maire
et
des
Adjoints
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
fixés
par
la loi.
Ainsi,
pour
les
communes
entre
500
et
999
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
du
Maire
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
est
de
40,3
%
et le taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
est de
10.70
%.
Il présente
le montant
des
indemnités
de
fonction
brutes
mensuelles
des
maires
et adjoints
applicables
au
1%
janvier
2020
(valeur
de
l'indice
brut
1027
: 46
672.81
euros,
décret
n°2017-85
du
26 janvier
2017). A
titre d’information
pour
2020
(selon
l'indice
brut
1027)
Taux
maximal
(en |
Valeur
mensuelle
de
Indemnité
totale
%
de
l'indice
brut
l'indemnité
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la FP
Maire
40,30
%
1 567.42
€
18
809,14
€
Adjoint
10,70
%
416.16
€
4
993,99
€
x 4 adjoints
=
19
975.96
€
Montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
à ne
pas
dépasser
38
785.10
Par
ailleurs,
M.
le Maire
précise
:
que
les
maires
perçoivent
l’indemnité
de
fonction
maximale
sans
qu’il
soit
nécessaire
pour
Le conseil
municipal
de
délibérer
; toutefois,
à la demande
du
Maire,
le conseil
municipal
peut
fixer
par
délibération
une
indemnité
inférieure.
que
l’indemnité
versée
à un
adjoint
peut
dépasser
le
maximum
prévu
à condition
que
le total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et aux
adjoints
ne
soit pas
dépassé.
Ainsi,
M.
le Maire
propose
l'application
des
taux
d’indemnités
en pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
suivants
:
Maire,
M.
François
DAGORRET
: 40,3
%
1%
adjoint,
Mme
Anne
LASSERRE
: 14%
2°"6
adjoint,
M
Michel
EPELVA
: 9,6%
3°"
adjoint,
M.
Eric MAZAIN
: 9,6%
4
adjoint,
M.
Frédéric
DUCAZEAU
: 9,6%
Il indique,
à titre
informatif,
que
compte
tenu
de
la valeur
de
l’indice
brut
1027
applicable
au
1%
janvier
2020,
le
montant
des
indemnités
brutes
annuelles
pour
cette
année
2020
seraient
de
:
Taux
Valeur
Valeur
mensuelle
annuelle
Maire
François
DAGORRET
40,30%
|1567.42€
18
809,14
€
1%adjoint
| Anne
LASSERRE
14%
544.51
€
6537.16€
28%
adjoint |
Michel
EPELVA
9.6
%
373.38
€
4 480.59
€
3%
adjoint | Eric
MAZAIN
9.6
%
373.38
€
4 480.59
€
4%
adjoint |
Frédéric
DUCAZEAU
9.6
%
373.38
€
4 480.59
€
Montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
à ne
pas
dépasser
38
785.10
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
ADOPTE
les
taux
d’indemnités
suivants
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de l’échelle
indiciaire
de la fonction
publique
:
e
Maire
: 403
%
1%
adjoint
: 14%
2%
adjoint
: 9,6 %
39%
adjoint
: 9,6 %
4ÿ"e
adjoint
: 9,6 % ORDRE
DU
JOUR
N°3
—
Création
des
commissions
municipales
et
désignation
des
membres Monsieur
le
Maire
expose
qu’en
application
de
l’article
L2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
qui
lui
sont
soumises.
Elles
sont
convoquées
par
le Maire,
qui
en
est
le Président
de
droit,
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-
président
qui
peut
les
convoquer
et les présider
si le Maire
est
absent
ou
empêché.
M.
le Maire
propose
de
créer
20
commissions
municipales,
regroupées
par
pôles.
I
précise
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission,
et de
procéder
à leur
nomination.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
des
commissions
municipales
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret,
sauf
décision
contraire
prise
à l’unanimité.
+
1!R
ADJOINT:
Anne
LASSERRE,
Pôle
Environnement,
Communication,
Culture
et Développement
économique
o
Actions
participatives
:
Jean-François
DUMOULIN,
Marlène
ROMAIN,
+
10
personnes
extérieures
au
Conseil
Municipal
o
Communication
(bulletin
municipal,
Facebook,
autres)
:
Jean-François
DUMOULIN,
Olivia
PUGINIER,
Marlène
ROMAIN
©
Culture
(en
lien
avec
le
CCR) :
Chloé
PINEAU,
Eric
MAZAIN,
Nathalie
TACHOUERES,
+
10
personnes
extérieurs
©
Développement
économique,
Artisanat/Commerce,
Tourisme
:
Sauveur
ARIBIT,
Frédéric
DUCAZEAU,
Jean-François
DUMOULIN,
Chloé
PINEAU,
Olivia
PUGINIER,
Marlène
ROMAIN,
©
Promotion
et
fonctionnement
des
outils
communaux
(saile
Inessa
de
Gaxen,
Salle
Arkua)
:
Jean-François
DUMOULIN,
Oliva
PUGINIER,
Sylvie
BOROTRA
o
Environnement
:
Sauveur
ARIBIT,
Nicolas
BAPTISTE,
Sylvie
ETCHEVERRIA,
Marlène
ROMAIN,
Nathalie
TACHOUERES,
+
10 personnes
extérieures
au Conseil
Municipal
+
2ème
ADJOINT
: Michel
EPELVA,
Pôle
Social
et Sécurité
©
Actions
en
faveur
des
aînés
:
Sylvie
BOROTRA,
Jean-François
DUMOULIN,
Sylvie
ETCHEVERRIA,
Éric
MAZAIN,
+
8 personnes
extérieures
au
Conseil
Municipal
o
Associations
:
.
Nicolas
BAPTISTE,
Anne
LASSERRE,
Éric
MAZAIN,
Chloé
PINEAU
o
Ecoles
et
CLSH
:
Nicolas
BAPTISTE,
Sylvie
ETCHEVERRIA,
Nathalie
TACHOUERES
o
Jeunesse
et Sport :
|
Frédéric
DUCAZEAU,
Yoanna
FORTON,
Éric
MAZAIN,
+
8
personnes
extérieures
au
Conseil
Municipal o
Sécurité
(procédures
PCS
et autres)
:
Nicolas
BAPTISTE,
Sylvie
BOROTRA,
Sylvie
ETCHEVERRIA,
+
8
personnes
extérieures
au
Conseil
Municipal
+
3tne
ADJOINT
: Eric
MAZAIN,
Pôle
Agriculture,
Urbanisme
et
Patrimoine
o
Agriculture
et Forêt
:
Sauveur
ARIBIT,
Nicolas
BAPTISTE,
Michel
EPELVA,
Sylvie
ETCHEVERRIA,
Yoanna
FORTON,
Nathalie
TACHOUERES,
+
6
personnes
extérieures
au Conseil
Municipal
o
Marché
fermier
:
Sauveur
ARIBIT,
Jean-François
DUMOULIN,
Yoanna
FORTON,
Anne
LASSERRE,
Olivia
PUGINIER,
+
les
acteurs
économiques
©
Patrimoine
(SPR)
:
Nicolas
BAPTISTE,
Chloé
PINEAU,
Nathalie
TACHOUERES,
+
5
personnes
extérieures
au
Conseil
Municipal
o
Voirie: Sauveur
ARIBIT,
Nicolas
BAPTISTE,
Frédéric
DUCAZEAU,
Yoanna
FORTON
o
Permis
de
construire
:
Sauveur
ARIBIT,
Nicolas
BAPTISTE,
Sylvie
ETCHEVERRIA,
Yoanna
FORTON,
Chloé
PINEAU,
Nathalie
TACHOUERES
+
4ème
ADJOINT:
Frédérie
DUCAZEAU,
Pôle
Infrastructures
et
Projets
immobiliers
©
Accessibilités
handicapés
:
Éric
MAZAIN,
Marlène
ROMAIN,
Nathalie
TACHOUERES,
+
6
personnes
extérieures
au Conseil
Municipal
o
Bâtiments
communaux :
Sauveur
ARIBIT,
Sylvie
BOROTRA,
+ 4 personnes
extérieures
au
Conseil
Municipal
©
Projet
Maison
du
Fronton :
,
Sauveur
ARIBIT,
Anne
LASSERRE,
Eric
MAZAIN,
Yoanna
FORTON.
o
Projets
immobiliers
(projet
du
COL
et déplacement
dépôt
communal)
:
Sauveur
ARIBIT,
Yoanna
FORTON,
Eric
MAZAIN
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à Punanimité
:
+
DECIDE
la création
des
commissions
énumérées
ci-avant
°
ACTE
la
désignation
des
membres
au
sein
de
chaque
commission
municipale
comme
énumérée
ci-avant
ORDRE
DU
JOUR
N°4
— Commission
Finances
Monsieur
le Maire
propose
qu’il
soit créé
une
commission
Finances,
en
charge
notamment
de
la préparation
des
budgets
de
la commune.
Cette
commission
pourrait
aussi
intervenir
en
cours
d'année
pour
des
questions
de
décisions
modificatives
de
budget.
Cette
commission
serait
ouverte
à l’ensemble
des
élus
du
Conseil
municipal,
qui
souhaiteraient
y participer. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
DÉCIDE
la création
d’une
commission
Finances
+
PRECISE
que
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
est
invité
à
y
participer ORDRE
DU
JOUR
N°5
- Elections
des
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Conseil
municipal
doit
élire
la
Commission
d’appel
d’offres
(CAO),
commission
obligatoire
au
titre
de
l’article
L1414-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ii rappelle
que
la CAO
est
compétente
pour
décider
l’attribution
des
marchés
publics
dont
la valeur
estimée
hors
taxe
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
prévus
à l’article
L2123-1
du
Code
de
ia commande
publique.
Il ajoute
que
la CAO
doit
également
émettre
un
avis
sur
les
projets
d’avenant
aux
marchés
publics
susmentionnés
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieur
à 5%.
Il
indique
qu’il
convient
d’élire
les
membres
du
conseil
municipal
appelés
à
siéger
à
la
commission
d’appel
d'offres.
Il précise
qu’à
ce
sujet,
la commune
comptant
moins
de
3
500
habitants,
la commission
se
compose
du
Maire
où
de
son
représentant,
Président,
et de trois membres
titulaires
élus
par
le Conseil
municipal.
Il signale
également
que,
selon
les
mêmes
modalités,
il appartient
au
Conseil
municipal
d’élire
trois
membres
suppléants
appelés
à
remplacer
les
membres
titulaires
en cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ceux-ci.
Le
Maire
indique
enfin
que
s’agissant
du
fonctionnement
de
cette
commission,
les textes
ne
font
que
prévoir
les
règles
de
quorum.
Il propose
donc
que
:
+
La
commission
soit
convoquée
avec
un
délai
franc
de
3 jours
+
La
convocation
comprenne
un
ordre
du jour
succinct,
la date
et le lieu
de
la réunion,
adressée
par
courriel
aux
membres
sauf
si
ceux-ci
sollicitent
par
écrit
de
recevoir
leur
convocation
en
version
papier
en précisant
l’adresse
e
Ses
séances
ne
soient
pas
publiques
+
Le
Président
de
la commission
ait une
voix
prépondérante
en cas
de
partage
égal
de
VOIX
°
Les
modalités
de
vote
soient
les modalités
ordinaires
(pas
de
vote
secret
ni public
;
vote
à main
levée)
Après
vote
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
e
ELIT
les
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
suivants
:
Membres
titulaires
:
Anne
LASSERRE,
Frédéric
DUCAZEAU,
Sauveur
ARIBIT Membres
suppléants
: Éric
MAZAIN,
Michel
EPELVA,
Marlène
ROMAIN
e
PRECISE
que
les
modalités
retenues
pour
le
fonctionnement
de
la
commission
d’appel
d’offres
sont
les
suivantes
:
- la commission
sera
convoquée
avec
un
délai
franc
de
3 jours
- la
convocation
comprendra
un
ordre
du
jour
succinct,
la
date
et
le
lieu
de
la
réunion.
Elle
sera
adressée
par
courriel
aux
membres
sauf
si
ceux-ci
sollicitent
par
écrit
de
recevoir
leur
convocation
en
version
papier
en
précisant
l'adresse
- Ses
séances
ne
seront
pas
publiques
- Le
Président
de
la commission
aura
une
voix
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
de
voix
- Les
modalités
de
vote
seront
les
modalités
ordinaires
(pas
de
vote
secret
ni
public
; vote
à main
levée)
ORDRE
DU
JOUR
N°6
-
VOIRIE
: Mise
en
place
de
l’adressage
sur
la
commune
(annule
et remplace
la délibération
DELIB2020-010
du
17 février
2020)
M.
le Maire
rappelle
que
les services
de
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
ont
été
sollicités
afin
d'accompagner
la
commune
dans
la
mise
en
place
de
l’adressage,
ceci
faisant
suite
au
travail
important
réalisé
pat
la
commission
Toponymie
qui
a
effectué
un
relevé
exhaustif
de
toutes
les
voies
présentes
sur
le territoire
bastidot. Par
ailleurs,
M.
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
avait
fait
le
choix
d’un
adressage
trilingue,
à savoir
:français,
gascon
et
basque.
M.
Peio
DIBON,
Développeur
langue
et
culture
occitanes
gasconnes
auprès
de
la
CAPB,
présente
le
travail
réalisé
dans
ce
cadre
et
explique
les
préconisations
en
basque
d’Euskaltzaindia,
en
gascon
du
Congrès
permanent
de
la
langue
occitane
et
de
la
CAPB
en
français.
Il
indique
que
le
choix
de
la
dénomination
des
voies
a
fait
l’objet
d’une
attention
particulière
à la
préservation
des
toponymes
locaux
et
au
maintien
du
nom
des
maisons.
M.
ie
Maire
précise
que
dans
le
cadre
du
développement
du
réseau
très
haut
débit
engagé
par
le
Conseil
départemental
des
Pyrénées-Atlantiques
et
la
Communauté
d'agglomération
Pays
Basque,
la
mise
en
œuvre
de
l’adressage
revêt
également
un
caractère
indispensable
pour
la
commercialisation
des
accès
internet
fibre
très
haut
débit
qui
requiert
Pidentification
des
logements
et
des
entreprises
du
territoire.
Cette
action
contribue
également
à améliorer
la
sécurité
(services
d’incendie
et
de
secours)
et
l’efficacité
des
services
(courrier,
fournisseurs
de
réseaux,
livraison,
services
à
la
personne,
etc.)
grâce
à une
localisation
des
maisons
et
entreprises.
M.
le
Maire
présente
le
tableau
des
voies
qu’il
convient
de
valider
afin
d’officialiser
les
noms
des
voies
en
français,
en
gascon
et
en
basque.
NOM
DE
LA
VOIE
NOM
DE
LA
VOIE
BIDE
IZENA
EN
FRANCAIS
EN
OCCITAN
GASCON
|
EUSKARAZ
Chemin
d’AMOUCH
Camin
d’AMOCH
AMOCHeko
bidea
Place
des
ARCEAUX
Plaça
deus
ARCEUS
ARKU
plaza
Chemin
d'ARRESTEGUY
|
Camin
d’ARREZTEGI
ARREZTEGIko
bidea
Chemin
de
l’ARRIOU
Camin
de
l ARRIU
ARRIUKko
bidea
Chemin
d'ARROUSSEOU
|
Camin
d’ARROSSEU
ARROSSEUKko
bidea
Route
d'AYHERRE
Caminau
d’AIHERRA
ATHERRAko
errepidea
Chemin
de
BALADE
Camin
de
VALADA
VALADAko
bidea
Route
de
BARDOS
Caminau
de
BARDOS
BARDOZEko
errepidea
Chemin
de
|
Camin
de
BARRANDEGI
|
BARRANDEGIko
bidea
BARRANDEGUY Chemin
de
BELLEVUE
Camin
de
BELLEVUE
BELLEVUEko
bidea
Chemin
de
BERIATOU
Camin
de
VERIATO
BERIATUKo
bidea
Chemin
de
BEZIN
Camin
de
VESIN
VESINeko
bidea
Chemin
de
BIDAUBIDE
Camin
de
BIDAUBIDE
BIDAUBIDEKko
bidea
Chemin
de
BIGNASSE
Camin
de
la
VINHASSA
|
VINHASSAko
bidea
Chemin
de
BISCARROT
Camin
de
BISCARROT
BISCARROTeko
bidea
Chemin
de
BORDAXURI
Camin
de
BORDAXURI
BORDAXURIKko
bidea
Chemin
de
BORDE
|
Camin
de
BORDA
|
BRANAREKO
BRANA
BRANAR
BORDAko
bidea
Chemin
de
BORDE
|
Camin
de
BORDA
|
CALHAVAREKO
CAILLEBA
CALHAVAR
BORDAko
bidea
Chemin
de
BORDE
CURE
|
Camin
de
BORDA
CURE
|
JAUN
ERRETORAREN
BORDAko
bidea
Chemin
de
BORDE
|
Camin
de
BORDA
|
PEIROTONEKO
PIERRETOUN
PEIROTON
BORDAko
bidea
Chemin
de
BORDE
|
Camin
de
BORDA
|
IHARTZEKO
D'IHARSE
IHARTZE
BORDAko
bidea
Chemin
de
BOUSQUET
Camin
de
BOSQUET
BOSQUETeko
bidea
Chemin
de
BRANA
Camin
de
BRANAR
BRANAREeko
bidea
Chemin
de
CARRÈRE
Camin
de
CARRERA
CARREÉRAko
bidea
Chemin
de
CENDRILLON
|
Camin
de
CENDRILLON
|
CENDRILLONeko
bidea
Chemin
de
CHANCHETTE
|
Camin
de
XANTXETA
XANTXETAko
bidea
Route
de
la
CHAPELLE
Caminau
de
la
CAPERA
|
KAPERAko
errepidea Allée
des
CIMETIÈRES
Alea
deus
CEMENTERIS
|
HILERRI
ibiltokia
Chemin
de |
Camin
de |
COLOMOCHETeko
CLOUMOUCHET
COLOMOCHET
bidea
Chemin
de
COLOMBOTS
|
Camin
de
COLOMBOTS
|
KOLONBOTZeko
bidea
Chemin
de
COUDOM
Camin
de
CODON
CODONeko
bidea
Chemin
de |
Camin
de
CORTASSOLA |
CORTASSOLAko
bidea
COURTASSOLE Route
de
la CÔTE
Caminau
de
la COSTA
KOSTAko
errepidea
Rue
de
l’'ÉCOLE
Arrua
de
l’'ESCOLA
ESKOLA
karrika
Rue
de
l'ÉGLISE
Arrua
de
la GLÉISA
ELIZA
karrika
Chemin
d'ÉGYPTE
Camin
d'EGIPTE
EJIPTOKo
bidea
Chemin
d’'ENHORS
Camin
d'EÉNHORTZ
ENHORTZeko
bidea
Rue
LEMBEVE
Arrua
L’'ENVEJA
L'ENJEVA
karrika
Chemin
de
LESCAPAT
Camin
de
L'ESCAPAT
ESCAPATeko
bidea
Chemin
de
LESPAGNO
Camin
de
L'ESPANHOU
|
ESPANOLDEGIko
bidea
Chemin
d'ESTRAC
Camin
d’'ESTRAC
ESTRACeko
bidea
Rue
du
FOULON
Arrua
deu
BATAN
BOLA
karrika
Rue
des
FRÈRES
Arrua
deus
HRAIRS
FRAIDE
karrika
Place
du
FRONTON
Plaça
deu
FRONTON
PILOTA
plaza
Chemin
de
GARAT
Camin
de
GARATE
GARATEKo
bidea
Chemin
de
GARAY
Camin
de
GARAI
GARAÏko
bidea
Chemin
de
GUILLEBERT
|
Camin
de
GUILHABERT
|
GUILHABERTeko
bidea
Chemin
de
GUILLEMIN
Camin
de
GÜILHEMIN
GUILHEMINeko
bidea
Chemin
de
HARITZAGA
Camin
de
HARITZAGA
HARITZAGAko
bidea
Route
de
HASPARREN
Caminau
de
HASPARN
HAZPARNEKo
errepidea
Chemin
de
HEGUIE
Camin
de
HEGUIE
HEGlko
bidea
Chemin
d’'ISTILE
Camin
d’ISTIL
ISTILeko
bidea
Rue
des
JARDINS
Arrua
deus
CASALOTS
BARATZE
karrika
Rue
JESUS
Arrua
JESUS
JESUSeko
karrika
Chemin
de
JOANGALANT |
Camin
de
JOANGALANT |
JOANGALANTeko bidea
Chemin
des
JOENETS
Camin
deus
JOENETS
GAZTE
bidea
Chemin
de | Camin
de | ARROLHASSAko
bidea
LARROUILLASSE
P'ARROLHASSA
Chemin
de
LARRANDOU
|
Camin
de
LARRONDO
LARRONDOko
bidea
Rue
du
LAVOIR
Arrua
deu
LAVADER
LATSAGIA
karrika
Chemin
de
MADONE
Camin
de
MADONA
MADONAko
bidea
Chemin
de
MAISONNAVE |
Camin
de
MAISONNAVA |
MAISONNAV
Ako
bidea
Chemin
de
MAÏÎTRE
JEAN |
Camin
de
MESTRE
JOAN !
MESTRE
JOANeko
bidea
Rue
des
MARCHANDS
Arrua
deus
MERCADERS
|
SALTZAILE
karrika
Chemin
de
MARION
Camin
de
MARION
MARIONEeko
bidea
Chemin
de
MINJOULET
Camin
de
MINJOLET
MINJOLETeko
bidea
Chemin
de |
Camin
de
MOSCARDITZ
|
MUZKARDITZeko
MOUSCARDITS
bidea
Rue
du
MOULIN
Arrua
deu
MOLIN
EIHERA
karrika
Chemin
de
MOUTCHIL
Camin
de
MUTXIL
MUTXILeko
bidea
Rue
NOTRE-DAME
Arrua
NOSTA
DAUNA
ANDRE
DENA
MARIA
karrika
Chemin
de
LOUSTAU
Camin
de
POSTAU
OSTAUKko
bidea
Chemin
de
PANCOUSSET |
Camin
de
PANCOSSET
PANCOSSETeko
bidea
Rue
PASSEMILLON
Atrua
PASSAMILHON
PASSAMILHON
karrika
Chemin
de
PEYRE
Camin
de
PEIRER
PEIREReko
bidea Chemin
de
PEYRUGA
Camin
de
PEIRUGAR
PEIRUGAReko
bidea
Chemin
de
PERJOAN
Camin
de
PERJOAN
PÉRJOANeko
bidea
Chemin
de
PESPETIT
Camin
de
PESPETIT
PESPETITeko
bidea
Route
de
PESSARROU
Caminau
de
PESSARRO
|
PESSARROKko
errepidea
Place
de
la PISCINE
Plaça
de
la PISCINA
IGERILEKU
plaza
Chemin
du
PLISSE
Camin
deu
PLISSER
PLISSÉReko
bidea
Allée
du
PONT
DE
PORT
|
Alea
deu
PONT
DE
PORT |
PORTUKO
ZOUBIko
ibiltokia
Chemin
de
SAHARRA
Camin
de
ZAHARRA
ZAHARRANEXko
bidea
Rue
SAINT-JEAN
Arrua
SENT
JOAN
SAN
JOAN
karrika
Chemin
de
TICOUE
Camin
de
TICOER
TICOEReko
bidea
Chemin
du
FOURON
Camin
deu
TORON
TORONEeko
bidea
Chemin
de TOUROUNADE |
Camin
de
TORONADA
TORONADAko
bidea
Chemin
d'UGUINE
Camin
d'UGUINE
UGUINEko
bidea
Chemin
de
XAPARRE
Camin
de
XAPARRE
XAPARREKo
bidea
Par
ailleurs,
il
convient
de
valider
le
choix
retenu
pour
le
modèle
de
panneaux,
selon
les
éléments
suivants
: ordre
de
présentation
des
voies
(français-gascon-basque),
couleur
de
fond,
bandeau
ou
non
avec
le
nom
de
la
commune
décliné
dans
les
trois
langues.
M.
le
Maire
présente
des
modèles
de
panneaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
+
APPROUVE
le tableau
des
voies
tel que
présenté
précédemment
°
DECIDE
de
retenir
l’ordre
de
présentation
des
voies
suivant
: français
—
gascon
—
basque
e _
DECIDE
d'opter
pour
des
panneaux
à fond
rouge
+
DECIDE
d'opter
pour
des
panneaux
avec
bandeau
présentant
le
nom
de
la
commune
décliné
dans
les trois
langues
°
CHARGE
M.
le Maire
de
toutes
les formalités
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
ORDRE
DU
JOUR
n°7
—
Marché
fermier
/ Organisation
saison
2020:
période
et
horaires,
régie
de
recettes,
règlement,
tarifs,
embauche
placier
Monsieur
le Maire
expose
que
le « marché
fermier
et métiers
de
bouche
», mis
en place
par
la municipalité
en
2018,
a connu
un réel
engouement.
Il est donc,
à nouveau,
proposé
de
le
reconduire
pour
cette
année
2020,
qui
plus
est
en
cette
période
où
peu
de
manifestations
auront
lieu
cet
été.
Il rappelle
les
modalités
à définir
pour
son
fonctionnement,
à savoir
:
-
Fixer
la période
et les horaires
de
fonctionnement
-
Fixer
les
tarifs
des
droits
de place
-
Créer
la régie
de
recettes
pour
l’encaissement
de
ceux-ci
-
Valider
le règlement
de
marché
-
Créer
l'emploi
de
placier
Ainsi,
pour
cette
année
2020,
et
compte
tenu
de
la
fréquentation
constatée
les
années
passées
et de
la crise
sanitaire
actuelle,
il est proposé
de
débuter
le
1%
mardi
de juillet,
soit
le 07 juillet
2020,
pour
finir
le 2%
mardi
de
septembre,
soit
Le 08
septembre
2020.
Les
horaires
restent
identiques
à savoir
de
9h
à
13h,
avec
installation
des
marchands
au
plus
tard
à 8h30.
Pour
les
droits
de
place,
les
tarifs
proposés
l’année
passée
peuvent
être
maintenus,
cependant
il convient
de
les
réadapter
compte
tenu
que
le
nombre
de
marchés
pour
2020
est inférieur. Ainsi,
il est proposé
les
tarifs
suivants
:
a
Forfait
10
marchés
:
- 50
euros
sans
branchement
électrique
(soit
5€
par marché,
pour
3 mètres
linéaires)
- 50
euros
+
20
euros
avec
branchement
électrique
(soit
5€
+
2€
par
marché
pour
3
mètres
linéaires)
a
À
la journée
:
- 10
euros
+ 2
euros
pour
l'électricité
(pour
3 mètres
linéaires)
Afin
d’encaisser
les droits
de
place,
une
régie
de
recettes
temporaire
doit
être
instituée
par
arrêté
du
Maire.
De
plus,
afin
de
règlementer
cette
activité,
et
notamment
procéder
au
placement
des
marchands
et à l’encaissement
des
droits
de place,
il est proposé
de
nommer
par
arrêté
l’employé
communal
Agent
de
maitrise
en
qualité
de
régisseur.
Une
indemnité
de
responsabilité
lui
sera
versée
au
terme
de
la période.
Aucune
modification
ne
serait apportée
au règlement
du
marché
hormis
dans
son
article
1®
concernant
la période
de
fonctionnement,
et rédigé
comme
suit
: Le
marché
aux
produits
locaux
se tient
le mardi
matin
de
9h
à
13
heures
du
1er
mardi
de juillet
au
2?"
mardi
de
septembre
inclus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
°
FIXE
les jours,
horaires
et périodes
d'ouverture
du
marché
comme
suit
: le
mardi
de
9h
à
13h
du
1°
mardi
de juillet
au
2%
mardi
de
septembre.
e
FIXE
les
tarifs
suivants
:
°
Abonnement
saison
complète
: 50
€
(emplacement
de
3
mètres
linéaires)
et
20
€
pour
un
branchement
au
réseau
électrique
e
À
la journée :
10
€ par
marché
(emplacement
de
3 mètres
linéaires)
et 2 € par jour
pour
un
branchement
au
réseau
électrique
e
VALIDE
la
création
d’une
régie
de
recettes
temporaire
pour
l'encaissement
des
produits
des
droits
de
place
e
DECIDE
de
nommer
un
régisseur
par
arrêté
et
de
verser
une
indemnité
de
responsabilité
de
120
€ pour
la saison
°
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
e
CHARGE
M.
le Maire
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la mise
en place
de
ce marché
fermier
POUR
AVIS
* Régie
: Désignation
du
régisseur
de
la régie
Salle
Inessa
: Olivia
PUGINIER
(Titulaire)
#
Logement
Trinquet:
La
commune
dispose
d’un
logement
communal
au
1%
étage
du
bâtiment
du
Trinquet.
Il s’agit
d’un
logement
conventionné,
le loyer
ne peut
donc
dépasser
un
seuil
défini
par
les
textes
officiels.
Suite
à
la
procédure
d’expulsion
engagée
par
la
commune
en janvier
2019,
le
logement
a pu
être
récupéré
en
avril
2020.
Des
travaux
ont
dû
être
entrepris
pour
le
remettre
en
état.
Le
nouvel
employé
communal
se
porte
candidat
pour
ce
logement
; ce
dernier
entre
dans
les
critères
d’attribution.
M.
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
municipal
pour
valider
l’attribution
du
logement
pour
un
bail
de
3
ans,
renouvelable.
Le
conseil
municipal
demande
cependant,
si la mairie
a été sollicitée
par
des
administrés
en
recherche
de
logement.
M.
le Maire
indique
que
les
services
de
l'Office
64
ou
du
COL
Pinterpellent
régulièrement
sur
les possibles
demandeurs
de
logement,
et qu’il
n’a pas
eu connaissance
d’administrés
en
recherche
sur la commune
depuis
plusieurs
mois.
Par
ailleurs,
le
Maire
indique
qu’une
petite
augmentation
de
loyer
est
envisageable
; le
loyer
actuel
est
de
370
€
pour
70m°.
Il
propose
que
celui-ci
soit
de
380
€
soit
une
augmentation
de
2,8%.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
l'attribution
du
logement
du
Trinquet
au
nouvel
employé
communal
ainsi
que
pour
l’augmentation
du
montant
du
loyer
mensuel
à 380
€.
*
Local
artisanal
de
M.
Thomas
LOYATHO:
M.
le
Maire
informe
que
M.
Thomas
LOYATHO
occupe
un
local
artisanal
au
1%
étage
de
la Grange
Darrieux.
Le
bail
précaire arrive
à
échéance
au
30
juin
2020.
M.
LOYATHO
souhaite
en
conserver
l’usage.
Il
convient
ainsi
de
lui
faire
signer
une
convention
d'occupation
d’une
durée
de
9
ans.
À
ce
titre,
le loyer
mensuel
sera
de
160
€ et la caution
de
480
€, au
lieu
de
80
€ de
loyer
mensuel
et 240
€ de caution
dans
le cadre
du baïl précaire.
Le
conseil
municipal
approuve
la décision
du
Maire.
*
Local
artisanal
potier.
M.
le
Maire
expose
que
le
bail
précaire
de
Mme
Valérie
WARTELLE
DE
BYKOWSKA
qui
occupe
le
local
au
rez-de-chaussée
de
la
grange
Darrieux
est
arrivé
à échéance
le
04
mars
2020,
et
que
celui-ci
n’a
pas
été
reconduit.
La
mairie
a
reçu
3
candidatures
pour
l’occupation
de
ce
local
(les
candidatures
ont
été
envoyées
aux
membres
avec
la
convocation
du
conseil
municipal).
Ainsi,
au
regard
de
nombreux
critères,
Mme
Anne
LASSERRE,
adjointe
en
charge
de
Partisanat
explique
le
choix
qui
se
porterait
sur
Mme
Eliane
MONNIN,
qui
apporterait
de
par
son
expérience
professionnelle,
ses
compétences
et son
réseau
de
contact,
un
réel
atout
pour
la commune.
M.
le
Maire
propose
la signature
d’un
bail
précaire
de
23
mois
avec
un
loyer
mensuel
de
80
€
et
une
caution
de
240
€.
Le
conseil
municipal
approuve
le
choix
du
Maire
et
de
lPadjointe
en
charge
de
Partisanat.
DIVERS Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: mardi
23 juin
2020
à 20h
Date
de
réunion
- préparation
du
budget
: mercredi
24 juin
2020
à 20h
N° | Fonction | NOM
PRENOM | Signature
Observations
11
CM
|ARIBIF
Sauveur
7
CM
|BAPTISTE
Nicolas
9
CM
|BOROTRA
Sylvie
Î
M
DAGORRET
François
5
A4
DUCAZEAU
Frédéric
15 |
CM
|DUMOULIN
Jean- François
3
A2
|EPELVA
Michel
8
CM
|ETCHEVERRIA
|Sylvie
10
CM
|FORTON
Yoanna
2
Al
LASSERRE
Anne
4
A3
MAZAIN
Eric
13
CM
|PINEAU
Chloé
14
CM
|PUGINIER
Olivia
6
CM
ROMAIN
Marlène
12
CM
TACHOUERES
|
Nathalie