Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24.D.019
Déliberation - 26.D.041 ouverture saisonniers 2026
Déliberation - 24.D.013
Déliberation - 24.D.009
Déliberation - 24.D.024
Déliberation - 24.D.026
Déliberation - 24.D.062
Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a Monsieur
Déliberation - 24.D.044
Déliberation - 24.D.046
Déliberation - 24.D.041
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 24.D.041)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Logement,
2024/053
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
8.2
: Aides
sociales 24.D.041
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
4 juillet
à
20h03,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
28
juin
2024
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Franck
BRISSET,
maire,
Mernbres
en
exercice
: 19
Présents
:
F.BRISSET,
G.MARY,
P.LEMARCHAND,
A.LEBOULANGER,
V.DALBIN,
C.LERÉVÉREND,
E.TELLIER,
B.MARTEL,
D.LELUBEZ,
F.NAGA,
C.VANHECKE,
A.LEDANOIS,
G.GOURDEL,
G.THOMAS-ROUTIER,
V.LEROY.
Pouvoirs
:K.MELIN
donne
procuration
à
F.BRISSET,F.LANGRENEZ
donne
procuration
à
A.LEBOULANGER,
A.VAGNER
donne
procuration
à
G.FHOMAS-ROUTIER,
Absentes
excusées
: A.CAPART
et
A.VAGNER
Secrétaire
de
séance
: V.DALBIN
SOUTIEN
AU
COMMERCE
LOCAL
- CONSULTATION
POUR
LA
CRÉATION
D'UN
CHÉQUIER
Vu l'article L 1414-1
du
Code
Général des
Collectivité
Territoriales,
Vu
l'article
L 2125-1
du
code
de
la commande
publique,
Vu l'avis favorable
de
la commission
Finances
du
26 juin
2024,
Considérant
le
contexte
économique
lié
à
l'inflation
pesant
sur
les
commerces
aussi
bien
que
sur
le
pouvoir
d'achat
des
ménages,
Considérant
les
difficultés
des
commerces
locaux
face
au
développement
des
grandes
surfaces
et
du
commerce
en
ligne,
Exposé
Les
commerçants
de
la
commune
de
Flamanville
sont
confrontés
à
des
difficultés
liées
au
contexte
de
l'inflation,
au
développement
des
grandes
surfaces
et
de
l'achat
en
ligne.
Aussi,
la
commune
de
Flamanville
entend
soutenir
son
commerce
local
et
la
capacité
de
consommation
de
ses
habitants.
Par
conséquent,
la
commune
entend
mettre
en
place
un
dispositif
d'aide
en
faveur
du
commerce
local
par
l'octroi
à tous
les
ménages
flamanvillais
d'un
chéquier
à valoir
auprès
des
commerces
situés
sur
le
territoire
communal
et
régulièrement
inscrits
auprès
des
chambres
consulaires
les
concernant
(Chambre
du
Commerce
et
de
l'Industrie,
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat).
Ce
dispositif
d'aide
prendra
la
forme
d'un
chéquier
au
montant
de
200
Euros.
Il
sera
distribué
aux
ménages
qui
justifient
d’une
domiciliation
en
résidence
principale
à
Flamanville
au
1%
juillet
2024
gratuitement
et
sans
condition
de
ressources.
Cette
domiciliation
devra
être
prouvée
par
un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois
et
d'une
déclaration
sur
l'honneur
attestant
de
leur
domiciliation.
Le
chéquier
sera
composé
de
6 chèques
d'une
valeur
faciale
de
10
€
soit
60
€
et
de
7 chèques
d’une
valeur
faciale
de
20
€
soit
140
€,
soit
un
montant
total
de
200
€
utilisable
chez
les
commerces
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240704-24D041-DE Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024 implantés
sur
le
territoire
communal,
et
les
commerçants
ambulants
permanents.
Le
chéquier
est
personnalisé
aux
logos
et couleurs
de
la commune,
et
mentionne
des
messages
de
prévention
contre
la
consommation
d'alcool,
de
tabac
et
de
l’addiction
aux
jeux.
L'accord-cadre
comprend
les
prestations
suivantes :
—
conventionnement
et
gestion
des
relations
avec
les
structures
partenaires,
—
conception
et impression
du
chéquier,
—
expédition
des
chéquiers
aux
services
de
la
commune,
—
paiement
des
partenaires
(commerces
implantés
sur
le
territoire
communal,
et
les
commerçants
ambulants
permanents
du
marché
hebdomadaire),
—
élaboration
de
données
statistiques
et
comptables.
Le
titulaire
élaborera
et
transmettra
aux
services
de
la
commune
des
éléments
d'information
permettant
d'analyser
l'utilisation
du
chéquier.
Ils se
traduiront
d’une
part
par
la
mise
en
place
d’une
base
de
données
et d'autre
part,
par
la transmission
d'éléments
statistiques.
Délibération
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
:
“"
de
lancer
une
consultation
pour
la
création
d’un
chéquier
en
faveur
du
commerce
local,
d'une
valeur
de
200
€
par
foyer
et
à
destination
des
habitants
en
résidence
principale
“
d'intégrer
les
agents
salariés
de
la commune,
mais
non-résidents,
dans
ce
dispositif
:
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote :
18
Pour
0
Contre
0
Abstentions
18
Votants
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
“
de
lancer
une
consultation
pour
la
création
d'un
chéquier
en
faveur
du
commerce
local,
d'une
valeur
de
200
€
par
foyer
et
à
destination
des
habitants
en
résidence
principale
=
d'intégrer
les agents
salariés
de
la commune,
mais
non-résidents,
dans
ce
dispositif,
La
secrétaire
de
séance
-
Maire
V.DALBIN
F.BRISSET
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240704-24D041-DE Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024