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Déliberation - 26.D.009
Déliberation - 26.D.002
Déliberation - 26.D.005
Déliberation - 26.D.041 ouverture saisonniers 2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 04h38 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 26.D.041 ouverture saisonniers 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
2026/050
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
4.2
: Personnel
contractuel
26.D.041
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
23
avril
2026
à
14h00,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
10
avril
2026
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Franck
BRISSET,
Maire. Membres
en
exercice
: 19
Présents
: F.
BRISSET,
K.
MELIN,
P.
LEMARCHAND,
V.
DALBIN,
À.
LEBOULANGER,
E.
TELLIER,
B.
MARTEL,
D.
LELUBEZ,
A,
LOUIS,
C.
VANHECKE,
R.
LEBARBIER,
G.
GOURDEL,
P.
FAUCHON,
G.
THOMAS-ROUTIER,
G.
BRISSET.
Pouvoirs
:
G.
MARY
à
K.
MELIN,
A.
LEDANOIS
à
F.
BRISSET,
A.
VAGNER
à
R.
LEBARBIER,
J.
BOZEC
à
G.
THOMAS-ROUTIER
Secrétaire
de
séance
: V.
DALBIN Ouverture
de
postes
de
saisonniers
Le
Maire
expose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
pour
des
besoins
saisonniers.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
La
création
de
11
emplois
saisonniers
détaillés
comme
suit :
-
Deux
emplois
d’adjoint
technique
à temps
complet,
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'entretien
des
espaces
verts
(six
postes,
2 agents
sur
3
mois).
-
Un
emploi
d'adjoint
technique
à
temps
complet,
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'entretien
des
locaux
(trois
postes,
1
agent
sur
3
mois).
-
Un
emploi
d'adjoint
administratif
à temps
complet,
pour
effectuer
les
missions
d'agent
de
communication
(deux
postes,
1 agent
sur
2
mois).
L'agent
non
titulaire
sera
rémunéré
par
référence
à la grille
indiciaire
afférente :
-
adjoint
technique
pour
les
agents
du
service
technique
-
adjoint
technique
pour
les
agents
du
service
entretien
-
adjoint
administratif
pour
les
agents
du
service
communication
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260423-26D041-DE Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026 2026/050
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
4.2
: Personnel
contractuel
26.D.041
Délibération Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L313.-1
et
L332-23
3°,
Vu
le tableau
des
emplois,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
par :
19
Voix
pour
Voix
contre
Abstentions
19
Votants
Le
conseil
municipal
décide
:
>
D'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées
>
De
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
V.
DALBIN
F.
BRISSET
——
Se
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260423-26D041-DE Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026