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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 119 creation emploi non perm activite agent tech batiments infra
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 119 creation emploi non perm activite agent tech batiments infra)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Union Européenne,
le 14/09/2023
F4OS20ES <
ID : 073-200070349-20230906-2028 119-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2023 - 119 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 septembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur
Christian SIMON ‘
La convocation a été envoyée en date du 29 août 2023,
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Stéphane BOYER, . Nätacha
BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric
FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Jean-
Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Jérémy |
: TRACQ.
Absents : Roland AVENIERE, Christian CHIALE, Agnès BALZER, Christian FINAS, Marc KONAREFF,
Laure MAURETTE, Jacqueline MENARD, Karin THEOLIER. ‘
Procurations : Jacqueline MENARD à Jacques ARNOUX
Karin THEOLIER à Yann CHABOISSIER
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de pouvoirs : 02
Nombre de votants : 23
Monsieur François CAMBERLIN a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Création d'un emploi non permanent à temps complet d'agent technique polyvalent — service Bâtiments - Infrastructures
- Accroissement temporaire d'activité
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services de la CCHMV. ‘
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire, .
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le cadre du renforcement du service Bâtiments-Infrastructures de la CCHMV ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité : 6 le 14/09/2023
ecture le 14/02/2023
ID: 073-200070349-20230906-2028 119-DE
- Décide la création, à compter du 1% octobre 2023, d’un emploi non permanent pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans Le grade d’adjoint technique relevant de
. la catégorie hiérarchique € à temps complet. :
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 1% octobre 2023 au 30 septembre 2024 inclus.
Il devra justifier d'une formation dans le domaine d'activité et d’une expérience professionnelle réussie
dans un profil de poste similaire.
La rémunération.de l'agent sera. calculée au maximum sur l'indice brut 432 du grade de recrutement ;
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 de la CCHMV aux
chäpitres et articles prévus à cet effet ;
- : Autorise-Monsieur le Présidentà signer le contrat de travail afférent ;
- . Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 08 septembre 2023.
Le Président
Christian SIMON