Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18092018 1 9

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18092018 1 9 Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Vaux-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18092018 1 9)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU

LE CONSEIL MUNICIPAL S’EST RÉUNI À LA MAIRIE LE :

MARDI 18 SEPTEMBRE 2018 à 20 h 30

AFFICHÉ LE : 11 SEPTEMBRE 2018

ORDRE DU JOUR :

− Décisions du Maire

− Délibérations

1. Recomposition du conseil communautaire de la CARA.

2. Procès-verbal de mise à disposition entre la commune de Vaux- sur-Mer et la CARA constatant la mise à disposition des équipements nécessaires à l’exercice de la compétence création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.

3. Approbation des comptes de la SEMIS arrêtés au 31/12/2017 – 2 logements sociaux avenue de Malakoff.

4. Approbation des comptes de la SEMIS arrêtés au 31/12/2017 – 2 logements sociaux rue 14 et 15 avril 1945.

5. Approbation des comptes de la SEMIS arrêtés au 31/12/2017 - 7 logements sociaux Hautes-Folies.

6. Demande de subvention au Conseil Départemental : réhabilitation de la salle des fêtes « L’atelier ».

7. Demande de subvention pour une opération éligible à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2019.

8. Création et suppression de postes.

9. Convention de maitrise d’œuvre avec l’UNIMA : bassin pluvial ZAC du Plain.

10. Cessions de terrains à la société « La Maison Abordable » : autorisation de signature.

11. Demande de subvention au conseil départemental – produit des amendes de police : aménagement du carrefour chemin des Dunes – Boulevard de la Côte de Beauté.

12. Demande de subvention pour les travaux de restauration de

l' Église Saint Étienne à la D.R.AC. : tranche optionnelle 1.

13. Demande de subvention pour les travaux de restauration de

l' Église Saint Étienne au conseil Régional tranche optionnelle 1. 14. Demande de subvention pour les travaux de restauration de

l' Église Saint Étienne au Conseil Départemental : tranche optionnelle 1. 2

− Questions diverses

1. Qualité des eaux de baignade

Notre groupe municipal VAUX-SUR-MER AUTREMENT est intervenu pour l’obtention du logo PAVILLON BLEU ( cf. Mot de l’Opposition 8 septembre 2016 )

Madame le Maire a préféré le pavillon Qualité des eaux de baignade pour raison de certification de meilleure qualité (cf. Conseil municipal du 14 juin 2016)

Pourtant, au cours de l’été une pollution récurrente a été constatée sur l’ensemble des plages du littoral royannais mobilisant l’ensemble des collectivités territoriales du littoral concerné. S’agirait-il d’une sous capacité de traitement des eaux lors de la pointe estivale ou de bien des personnes irresponsables produisant des nuisances ?

2. Rue des pâquerettes

L’état actuel de la rue s’est à nouveau dégradée, engageant les gabarits des véhicules circulant dans les deux sens . Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises en Conseil municipal sans résultat. La voirie, très fréquentée, est actuellement dans un état déplorable et de surcroît dangereux à la circulation.

De mémoire, la réfection de la voie devait être budgétée sur l’exercice 2018. Faut-il acter le désintérêt de la municipalité pour la desserte du quartier de La Roche-Chantemerle à ce sujet ?

3. Aire camping-cars

L’aire réservée aux camping- cars est restée fermée

durant la saison estivale. S’agit-il d’un défaut

d’installation ou de fonctionnement du système

mis en place ?3

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-huit, le 18 septembre à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de VAUX SUR MER,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, conformément à l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, A la Mairie, sous la présidence du Maire Madame CARRÈRE Danièle. Date de la Convocation : le mardi 11 septembre 2018.

PRÉSENTS : BARRAUD Louis de la délibération n° 2018/09.18/00 à 2018/09.18/08 , BEGOT Christian, CARPENTIER Lydie, CARRÈRE Danièle, CARAMEL Ludivine, CHAMBELLAND-GODIÉ Stéphanie, CRESPIN Marie-Annick, DEVOUGE Stéphane, GENERAUD Jacky, FABY Hervé, GIRAUDOT Josiane, GOMIS Jacqueline, GRASSET Jean- Michel, GUGLIERI Henri-Michel, GUIBERT Françoise, LAZARE Muriel, MARX Pierre, PIERRE Annie, PUGENS Véronique, TUS Françoise. ABSENTS REPRÉSENTÉS : BORDIER Annie par CRESPIN Marie Annick, PALISSIER Colette par PUGENS Véronique, YALA Akli par GRASSET Jean-Michel.

ABSENTS : ARGUELLES José-Luis, LIBELLI Patrice, NEKADI Frédéric, THOMAS Martine, BARRAUD Louis de la délibération n° 2018/09.18/09 à 2018/09.18/14.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BARRAUD Louis de la délibération n° 2018/09.18/00 à 2018/09.18/08 puis LAZARE Muriel.

Nombre de membres en exercice : 27 – Présents : 20 – Votants : 23 de la délibération n° 2018/09.18/00 à 2018/09.18/08.

Nombre de membres en exercice : 27 – Présents : 19 – Votants : 22 de la délibération n° 2018/09.18/09 à 2018/09.18/14.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’inscrire trois délibérations supplémentaires à l’ordre du jour de la présente séance relatives à des demandes de subventions pour les travaux de restauration de l’Église Saint Étienne respectivement à la D.R.A.C., au Conseil Régional et au Conseil Départemental dont les textes ont été placés sur table.

Délibération n ° 2018/09.18/01

RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE

Le Conseil Municipal a proclamé élu en qualité de conseillers communautaires titulaires au sein du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique :

- Madame CARRÈRE Danièle

- Monsieur GRASSET Jean-Michel. 4

Délibération n ° 2018/09.18/02

PROCÈS-VERBAL DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA COMMUNE DE VAUX-SUR-MER ET LA CARA CONSTATANT LA MISE À DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES A L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE CRÉATION, AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DE ZONES D'ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, TERTIAIRE, ARTISANALE, TOURISTIQUE, PORTUAIRE OU AÉROPORTUAIRE

Le Conseil Municipal a décidé à la majorité d’approuver les termes du procès-verbal de mise à disposition à intervenir entre la commune de Vaux-sur-Mer et la CARA constatant la mise à disposition des équipements nécessaires à l’exercice de la compétence création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.

Délibération n ° 2018/09.18/03

APPROBATION DES COMPTES DE LA SEMIS ARRÊTÉS AU 31/12/2017 – 2 LOGEMENTS SOCIAUX AVENUE DE MALAKOFF

Le Conseil Municipal a décidé à la majorité d’approuver les comptes arrêtés au 31/12/2017 de l’opération désignée, laissant apparaître un déficit cumulé de 28 364,67 euros.

Délibération n ° 2018/09.18/04

APPROBATION DES COMPTES DE LA SEMIS ARRÊTÉS AU 31/12/2017 – 2 LOGEMENTS SOCIAUX RUE 14 ET 15 AVRIL 1945

Le Conseil Municipal a décidé à la majorité d’approuver les comptes arrêtés au 31/12/2017 de l’opération désignée, laissant apparaître un déficit de 5 332,32 euros.

Délibération n ° 2018/09.18/05

APPROBATION DES COMPTES DE LA SEMIS ARRÊTÉS AU 31/12/2017 - 7 LOGEMENTS SOCIAUX HAUTES-FOLIES

Le Conseil Municipal a décidé à la majorité d’approuver à la majorité les comptes arrêtés au 31/12/2017 de l’opération désignée, laissant apparaître un excédent de 8 512,01 euros.

Délibération n ° 2018/09.18/06

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL – RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FÊTES DE L’ATELIER5

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de solliciter une subvention du Conseil Départemental de la Charente Maritime, d’un montant estimatif de 134 221,51 € HT (20%), pour aider au financement des travaux de réhabilitation de la salle de l’Atelier et de solliciter le Conseil Départemental de pouvoir commencer d’ores et déjà les travaux.

Délibération n ° 2018/09.18/07

DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE OPÉRATION ÉLIGIBLE A LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR L'ANNÉE 2019

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux des communes et de leurs groupements et a décidé d’approuver le plan de financement suivant :

Subvention État – DETR 25% 167 776,89 € HT

Subvention Conseil Départemental 20% 134 221,51 € HT

Fonds de Concours CARA (25% du reliquat

restant à la charge de la commune soit sur

369 109,14 €)

13,75% 92 277,29 € HT

Solde part communale - autofinancement 41,25 % 276 831,85 € HT

Délibération n ° 2018/09.18/08

CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité :

1°/ de créer à compter du 1er Décembre 2018 deux postes d'Adjoint Technique à temps complet.

2°/ de supprimer les postes à temps complet suivants : 1 Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe, 1 Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe, 1 Adjoint Technique Principal de 1ère classe, 1 Adjoint Technique Principal de 2ème classe, 1 Gardien-Brigadier de Police Municipale.

Délibération n ° 2018/09.18/09

CONVENTION DE MAITRISE D’OEUVRE UNIMA

Le Conseil Municipal a décidé à la majorité d’accepter les termes de la convention de maitrise d’œuvre avec l’UNIMA.

Délibération n ° 2018/09.18/10

CESSION DE TERRAINS À LA SOCIÉTÉ « LA MAISON ABORDABLE » : AUTORISATION DE SIGNATURE 6

Le Conseil Municipal a décidé à la majorité d’approuver la cession de ces 2 terrains à la société « La Maison Abordable », ou toute autre société non constituée à ce jour qu’elle se réserve le droit de substituer, la société « La Maison Abordable » restant solidairement obligée dans le paiement du prix et dans l’exécution de toutes les conditions de la vente, de fixer le prix de vente du terrain cadastré section AC n° 690 à 120 000 € net vendeur et de fixer le prix de vente du terrain à détacher des parcelles cadastrées section A n°s 3367, 3369 et 3371 à 20 000 € net vendeur.

Délibération n ° 2018/09.18/11

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL – PRODUIT DES AMENDES DE POLICE : AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR CHEMIN DES DUNES – BOULEVARD DE LA COTE DE BEAUTE

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de solliciter une subvention du Conseil Départemental de la Charente Maritime pour aider au financement des travaux d’aménagement du carrefour Chemin des Dunes d’un montant de 82 358,00 € TTC et de solliciter le Conseil Départemental de pouvoir commencer d’ores et déjà les travaux.

Délibération n ° 2018/09.18/12

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ÉGLISE SAINT ÉTIENNE À LA D.R.A.C. : TRANCHE OPTIONNELLE 1

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’approuver le programme de l'opération pour un montant de 280 885,68 € H.T. (soit 337 062,82 € TTC), et de solliciter l’aide financière de l’Etat soit 112 354,27 €.

Délibération n ° 2018/09.18/13

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT ETIENNE AU CONSEIL REGIONAL TRANCHE OPTIONNELLE 1

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’approuver les travaux de la tranche opérationnelle 1 pour un montant de 282 000 € H.T. (soit 338 400 € TTC) et de solliciter l’aide financière du Conseil Régional soit 42 300,00€.

Délibération n ° 2018/09.18/14

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE

RESTAURATION DE L'ÉGLISE SAINT ÉTIENNE AU CONSEIL

DEPARTEMENTAL : TRANCHE OPTIONNELLE 17

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’approuver les travaux de

la tranche opérationnelle 1 pour un montant de 282 000 € H.T. (soit

338 400 € TTC) et de solliciter l’aide financière du Conseil

Départemental soit 56 400,00€.

Questions diverses n° 2018/09.18

1. Qualité des eaux de baignade

Notre groupe municipal VAUX-SUR-MER AUTREMENT est intervenu pour l’obtention du logo PAVILLON BLEU ( cf. Mot de l’Opposition 8 septembre 2016 )

Madame le Maire a préféré le pavillon Qualité des eaux de baignade pour raison de certification de meilleure qualité (cf. Conseil municipal du 14 juin 2016)

Pourtant, au cours de l’été une pollution récurrente a été constatée sur l’ensemble des plages du littoral royannais mobilisant l’ensemble des collectivités territoriales du littoral concerné. S’agirait-il d’une sous capacité de traitement des eaux lors de la pointe estivale ou de bien des personnes irresponsables produisant des nuisances ? Madame le Maire indique qu’il n’y a pas de pollution récurrente mais une légère dégradation sur toutes les plages du littoral au niveau des entérocoques. Elle est fière que la commune ait choisi la démarche Qualité Eaux de Baignade alors que les communes ayant opté pour le Pavillon Bleu vont perdre ce pavillon pour une durée de 3 ans. Elle ne souhaite pas prendre un label payant dont la commune ne maîtrise pas tous les critères comme par exemple les déchets qui sont de la compétence de la CARA. La commune va vraisemblablement conserver grâce à sa démarche Qualité Eaux de Baignade avec des interdictions de baignade préventives son classement « excellent ».

La commune est acteur dans cette démarche par le contrôle, la gestion de l’ouverture/fermeture de la vanne de Nauzan et de la pluviométrie.

D’autres communes sont également intéressées par cette démarche. Une concertation a eu lieu avec les autres communes pour trouver une explication à cette dégradation des entérocoques. Des prélèvements ont été effectués dans l’estuaire grâce au bateau de la commune de Meschers et transmis au laboratoire Qualyse, ils n’ont à ce jour rien révélé. Existe-il une pollution en amont, on ne peut l’affirmer ou bien s’agit-il de prélèvements non conformes dans la manière dont ils ont été réalisés ?

Monsieur MARX rétorque que dans l’esprit des gens qui ne peuvent accéder à la plage, il s’agit bien d’une pollution.

Madame le Maire répond que le système de fermeture par anticipation adopté cette année, permet de limiter cette période de fermeture, les analyses d’eau étant lancées aussitôt, les résultats arrivent dans la journée ce qui permet de décider de la réouverture ou non de la baignade.8

Il y a une incohérence de résultats entre ceux effectués par la commune par le biais de la CER, ceux effectués par la ville de Royan en interne et ceux de l’ARS qui ne permettent pas d’expliquer cette dégradation.

Monsieur MARX intervient pour signaler qu’il ne voulait pas opposer Pavillon Bleu et Qualité eaux de baignade mais plus par souci de cohérence.

2. Rue des pâquerettes

L’état actuel de la rue s’est à nouveau dégradé, engageant les gabarits des véhicules circulant dans les deux sens . Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises en Conseil municipal sans résultat. La voirie, très fréquentée, est actuellement dans un état déplorable et de surcroît dangereux à la circulation.

De mémoire, la réfection de la voie devait être budgétée sur l’exercice 2018. Faut-il acter le désintérêt de la municipalité pour la desserte du quartier de La Roche-Chantemerle à ce sujet.

Monsieur DEVOUGE confirme le mauvais état de cette voie qui comportait deux tranches d’aménagement. La tranche ferme correspond à la réalisation de l’accès au magasin de bricolage et à l’hôtel ainsi qu’une tranche conditionnelle liée à la réalisation de la déchetterie qui était prévue à cet endroit par la CARA, ce projet ayant été abandonné. Une étude est menée pour récupérer des terrains le long des parcelles propriétés de la CARA qui bordent la rue des Pâquerettes et pour proposer à la commune de Royan qui possède aussi des terrains, sa participation à la réalisation de cet aménagement. Faute de réponse de cette dernière, l’aménagement de voirie se terminera au niveau de la buse existante.

Monsieur MARX est d’accord avec cette analyse, mais indique qu’il a alerté la commune il y a un an déjà et que la dégradation est réelle et dangereuse.

Monsieur DEVOUGE convient que l’attente est longue mais précise qu’on aurait pu envisager un simple tapis d’enrobé mais qu’il ne serait pas pérenne. L’aménagement doit être effectué correctement et pas à l’économie. Nos services se rapprochent de la ville de Royan pour connaître leur position par rapport au chiffrage proposé. Il rassure Monsieur MARX en indiquant que tout a été budgétisé pour cette année.

Madame le Maire aurait souhaité que ce dossier avance plus vite et convient du mauvais état de la voie et qu’il faut relancer la ville de Royan sur ce sujet.

Monsieur DEVOUGE souhaite à minima obtenir une décision de faire avant la fin de l’année. 9

3. Aire camping-cars

L’aire réservée aux camping- cars est restée fermée durant la saison estivale. S’agit-il d’un défaut d’installation ou de fonctionnement du système mis en place ?

Madame CHAMBELLAND-GODIÉ indique qu’il s’agit ni d’un défaut d’installation, ni d’un dysfonctionnement du système mais juste d’un problème de mise en place du terminal de paiement électronique(TPE) entre la banque et le gérant qui devrait être solutionné d’ici la fin de semaine ou dans la semaine prochaine.