unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 048 2022 Creations de postes et MAD tableau effectifs

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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 048 2022 Creations de postes et MAD tableau effectifs Document publié le Mardi 18 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 048 2022 Creations de postes et MAD tableau effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, , RECU EN PREFECTURE 1!

/ le 19/18/2822

LES

PORTES

} BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS

99 _DE-077-200023125-20221018-DEL_045_202

Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

Conseil de Communauté de communes

Extrait du registre des délibérations

Séance du 18 octobre 2022

Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 10 octobre 2022 Conseillers titulaires présents : 30 Date d'affichage : 11 octobre 2022 Pouvoirs : 8

Votants : 38

L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre à vingt heures, le Conseil de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon d'Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.

Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la communauté de communes qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

Etaient présents :

Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Monsieur MONGIN Claude, Monsieur SCHMIT Benoît, Madame BARNET Suzanne, Madame MELEARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Monsieur SALMON Patrick, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur VORDONIS Patrick, Monsieur MONTAUSIER Syivain, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame PALOMARES Aline, Madame COURTYTERA Véronique, Monsieur GREEN Alain, Monsieur BAKKER Hubert, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie, Madame ROUEN Dominique, Monsieur Louis-Jean DOARE

Avaient donné pouvoir :

Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul à Monsieur MONGIN Claude Madame GAIR Laurence à Madame COURTYTERA Véronique Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal Monsieur MARCOUX Frédéric à Madame BARNET Suzanne

Monsieur BARIANT Jean-Pierre à Monsieur BENOIT Dominique Madame NOTTOLA Virginie à Monsieur MONTAUSIER Sylvain Monsieur GIOVANNONI Patrick à Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne à Madame LENOIR Isabelle

Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance., RECU EN PREFECTURE

le 19/18/2822

L Applu MoN aprése E ka te com

993 _DE-077-200023125-20221015-DEL_048_20

Affichée le.........................….

Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

DELIBERATION N°048/2022

OBJET : CRÉATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil communautaire,

Entendu le rapport de Madame Josyane Méléard, vice-présidente en charge des affaires générales et de la mutualisation, relatif à la création d'emplois permanents et non permanents dans la filière technique (technicien, technicien principal de 2° classe, ingénieur) et à la modification du tableau des effectifs ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;:

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu les décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires des différentes catégories de la fonction publique territoriale ;

Vu les décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Vu ie décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz- Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;

Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI13737 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;

Considérant le tableau des emplois au 22 mars 2022 adopté par délibération n°004/2022 du Conseil communautaire en date du 22 mars 2022 ;

Considérant que les créations de postes sont indispensables pour répondre aux missions qui évoluent aux besoins communautaires et aux politiques publiques qui se développent ;

Considérant l'avis favorable à l'unanimité du Bureau communautaire en date du 11 octobre 2022 ;

19 octobre 2022APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l'unanimité,

, REÇU EN PREFECTURE !

le 19/18/2822

L Application agréée E-legalte com n

93 _DE-077-2000 -20221018-DEL_045_202

- Autorise la création de deux postes permanents de catégorie B dans la filière technique ; - Autorise la création d’un poste non-permanent de catégorie A dans la filière technique ; -_ Autorise le recours éventuel aux agents non“titulaires pour les postes indiqués ; - Dit que le tableau des effectifs est modifié en conséquence comme suit ;

Cadre d'emplois Filière

Libellé du ou des

grades chaque

cadre d'emplois

Nombre

d'emplois créés Pourvus Vacants

Attaché Administrative attaché, attaché principal

Rédacteur Administrative

rédacteur,

rédacteur principal

2e classe,

rédacteur principal

1e classe

Adjoint administratif Administrative

adjoint

Administratif,

adjoint administratif

principal 2° classe,

adjoint administratif

principal 1e classe

20 16

ingénieur Technique

ingénieur,

ingénieur principal

1e classe,

ingénieur principal

2e classe

Technicien Technique

Technicien,

technicien principal

2° classe,

technicien principal

de 1e classe

Agent de maitrise Technique

Agent de maitrise,

agent de maitrise

principal

Adjoint technique Technique

adjoint technique,

adjoint technique

principal 2° classe,

adjoint technique

principal 1e classe

Total 11

Emploi non permanent

Ingénieur Technique

ingénieur,

ingénieur principal

1e classe,

ingénieur principal

2e classe

Total

|

Totai |

4

1

y PA

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022, chapitre 012 « charges du personnel » ;

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023, chapitre 012 « charges du personnel » si les postes ne sont pas pourvus au 31 décembre 2022., RECU EN PREFECTURE 1!

le 19/16/2822

L Apps Aion aprés £ legalte com !

99 _DE-077-200023125-20221018-DEL_045_202

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme,

Ozoir-la-Ferrière, le 18 octobre 2022

Le Président, La secrétaire de séance, Jean-François Oneto Christine Fleck

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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