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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 028 2022 Creation 2 postes categorie C et modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 13 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 028 2022 Creation 2 postes categorie C et modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
, RECU EN PREFECTURE !
COMMUNAUTÉ le 14/86/2823
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LES 39 _DE-077-200023125-20230613-DEL _028_202
PORTES
BRIARDES Affichée le...................….
ENTRE VILLES ET FORETS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 13 juin 2023
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 5 juin 2023 Conseillers titulaires présents : 28 Date d'affichage : 6 juin 2023 Pouvoirs : 10
Votants : 38
L'an deux mille vingt-trois, le treize juin à vingt heures, le Conseil de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon d'Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Christelle Gomes, responsable du secrétariat général de la communauté de communes qui procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Madame BARNET Suzanne, Madame MELEARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Monsieur SALMON Patrick, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur MARCOUX Frédéric, Monsieur BARIANT Jean-Pierre, Monsieur BENSAÏ Malek, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame PALOMARES Aline, Madame COURTYTERA Véronique, Monsieur GREEN Alain, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUÜUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur GIOVANNONI Patrick, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame ROUEN Dominique, Monsieur DOARE Louis-Jean
Avaient donné pouvoir :
Monsieur PAPIN Michel à Monsieur DOARE Louis-Jean
Monsieur MONGIN Claude à Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie Monsieur SCHMIT Benoît à Monsieur GAUTIER Laurent
Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal Monsieur VORDONIS Patrick à Monsieur SALMON Patrick
Madame BOURGUIGNON Valérie à Monsieur BARIANT Jean-Pierre Monsieur BAKKER Hubert à Madame LONY Eva
Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul Monsieur BENOIT Dominique à Madame LENOIR Isabelle
Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Madame ROUEN Dominique
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
14 juin 2023 , RECÇU EN PREFECTURE
le 14/86/2823
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Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DELIBERATION N°028/2023
OBJET : CRÉATION DE DEUX POSTES DE CATÉGORIE C ET MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil communautaire,
Entendu le rapport de Madame Josyane Méléard, vice-présidente en charge de l'administration générale, relatif à la création d’un poste de catégorie C et à la modification du tableau des effectifs ;
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires des différentes catégories de la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz- Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI3737 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu le tableau des emplois au 18 octobre 2022 adopté par délibération n°048/2022 du Conseil communautaire en date du 18 octobre 2022 dans lequel les postes de catégorie C sont tous pourvus ;
Considérant la nécessité de recruter un agent pour développer le pôle des ressources humaines et accompagner les carrières des agents et que l'agent recruté par voie de mutation est actuellement au grade d’adjoint administratif principal de 29 classe en catégorie C et arrivera le 17 juillet 2023 ;
Considérant la nécessité de renforcer l’équipe du dispositif France Services pour répondre aux missions d'accompagnement aux habitants ;
Considérant l'avis favorable à l'unanimité du Bureau communautaire en date du 30 mai 2023 : REÇU EN PREFECTURE
le 14/86/2823
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39 _DE-077-200023125-202506153-0EL_025 202
Considérant l'avis favorable à l'unanimité des membres de la commission administration générale en date du 1° juin 2023 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
- Autorise la création de deux postes dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs
(catégorie C, filière administrative, à temps complet) mentionné ci-dessus ;
- Dit que le tableau des effectifs est modifié en conséquence comme suit :
Total CCPB
Nombre de Nombre de Nombre de |
ES Grades postes postes postes | EME. P existants pourvus vacants |
Emplois permanents Re
, Attaché, attaché à Attaché principal 9 6 3 0
>
Rédacteur, rédacteur
S | principal 2e classe,
É Rédacteur rédacteur principal 1e 4 3 ! 0 E classe
# ® Adjoint Administratif,
Adioint adjoint administratif
admi : ietratif principal 2° classe, 9 7 2 2 adjoint administratif
principal 1° classe
Total filière administrative 22 16 6 2
Ingénieur, ingénieur
, principal 1e classe,
Ingénieur ingénieur principal 2e | 1 0 : classe
k Technicien, technicien
5 Le principal 29 classe,
2 CHIEN technicien principal de : 1 e 0 = 1e classe
© ES Agent de maitrise,
© ones agent de maitrise 1 0 1 0 (D principal
Adjoint technique,
adjoint technique
Adjoint technique principal 2® classe, 6 À 2 0 adjoint technique
principal 1e classe
Total filière technique 11 6 5 0
Emploi non permanent
ä S Ingénieur, ingénieur
0 “= a. principal 1e classe,
“ £ Dose ingénieur principal 2e 1 : | . S classe , RECU EN PREFECTURE !
le 14/86/2823
L ADpiac ant ON ape E koqubre com 1
939 _DE-077-2000
- Dit que les crédits sont inscrits sur le budget primitif 2023 (chapitre 012).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 13 juin 2023
La secrétaire de séance,
Christine Fleck
ent,
çois One
Le Présidc
Jean-Fra
Tr
AAA
SEE SR ALS
240€ 9 fl è éd LD LV D 0613-DEL_028_202
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.