Procès Verbal - PV du 12 avril 2023

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Procès Verbal - PV du 12 avril 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 avril 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Santé, PROCES VERBAL

Pa. + DE LA SEANCE DU

QUES f nes. CONSEIL D’ADMINISTRATION Fontaines DU CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE

DU MERCREDI 12 AVRIL 2023

L’An deux mille vingt-trois et le douze avril à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre

Communal d’Action Sociale de PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi dans le lieu habituel des séances sous la présidence de Monsieur Didier CARLE.

Présents : Messieurs Didier CARLE, Christian SOLLIER, Christian GORLIN, Jean-Claude GRAVIERE, Régis

D’'OLEON, Mesdames Nadège BOISSIN, Solène ESPITALLIER, Nicole NEYRON, Michèle BAZ et Muriel

VACHET.

Absentes excusées : Mesdames Géraldine PETIT et Isabelle DESRUT.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire-Président, déclare la séance du Conseil d’ Administration ouverte.

Désignation du secrétaire de séance :

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres

du Conseil d’ Administration doivent désigner parmi leurs membres un secrétaire de séance.

Madame Nadège BOISSIN est désignée secrétaire de séance, en lui adjoignant Madame Christelle FLECHAIRE

(Responsable du CCAS).

Adoption du Compte Rendu du dernier Conseil d'Administration :

Le Compte Rendu du 15 mars 2022 transmis à tous les administrateurs le 5 avril 2023 est adopté à l’unanimité des

membres présents.

Question n° 1

Bilan de situation sur la Mutuelle Communale

Rapporteur : Didier CARLE, Président

A la demande des membres du Conseil et particulièrement celle de Monsieur GRAVIERE, Mr Bruno DORTHE

Responsable Régional MUTEO accompagné de Monsieur Bruno TARDIEU, assureur représentant sur Vedène sont présents pour répondre aux diverses questions concernant la Mutuelle Communale. Madame Annette PIAZZA, en tant qu’ancien membre du Conseil d'Administration et investie sur la Mutuelle à l’origine de sa création, puisqu’elle a participé au Comité Technique et depuis adhérente de la Mutuelle, fera part de

son expérience en tant qu’assurée.

Monsieur DORTHE reprend rapidement l’historique de la Mutuelle :

MIEL Mutuelle s’est rapproché en 2017 du groupe APICIL (groupe de Prévoyance), puis de MALAKOFF Humanis. L'avantage d’être encadré par un groupe aussi important que MALAKOFF Humanis est qu’il permet d’apporter d’autres moyens ; ainsi grâce au fonds social du groupe, les adhérents remplissant les conditions de ressources ont pu demander une aide financière en 2022 (initiative renouvelable en 2023) en constituant un dossier

relativement simple et rapide.

A titre d’exemple, un couple disposant de mois de 40 000 euros de fiscalité a pu bénéficier de 500 euros d’aide. Aujourd’hui, MUTEO représente 7 000 adhérents en Santé Communale.

Selon Monsieur GRAVIERE, l’augmentation cette année a été forte :Une cotisation de 113 € en janvier 2017 est passée à 170 € environ aujourd’hui. Soit une augmentation de près de

55% en 7 ans.

Monsieur DORTHE explique qu’il existe 2 façons de tarifer :

1% mode de tarification : Pour les mutuelles de groupe, il y a un tarif (de groupe) quelque soit son âge. 2è% mode de tarification : « le mode millésime » pour lequel chaque année, l’augmentation est en fonction de l’âge.

Chez MIEL, les tranches sont établies par groupe de 10 ans

Monsieur TARDIEU informe l’assemblée que seules 3 résiliations ont été effectives depuis le 01/01/2023 sur Pernes,

et qu’il existe une garantie obsèques qui existe exclusivement chez MIEL.

Monsieur GRAVIERE cite l’exemple d’un monsieur de 74 ans qui a trouvé un tarif bien plus préférentiel ailleurs.

Madame ESPITALIE souligne qu’elle aimerait trouver la notion de mutuelle SOLIDAIRE avec l'esprit de celle

mise en place à CAUMONT/ Durance.

Monsieur GRAVIERE confirme les propos de Madame ESPITALIE et ajoute que 138 adhérents pour une commune de la taille de Pernes semble peu ; l’objectif de cet échange serait de trouver des perspectives pour obtenir davantage

d’adhérents afin de satisfaire les administrés.

Madame PIAZZA témoigne de sa satisfaction concernant les remboursements effectifs au-delà de ses espérances quant aux dépassements d’honoraires. Par contre, elle n’a pas reçu de courrier en décembre 2022, de la Mutuelle l’informant des possibilités d’aide financière si nécessaire.

Monsieur DORTHE revient sur la situation financière et économique des Mutuelles. Pour lui, soit elles sont à l’équilibre et pour se faire, elles doivent augmenter leurs tarifs (15 % d’augmentation), soit elles ferment. On est

actuellement dans un contexte de regroupement des mutualistes.

Selon lui, il y a eu un effet « après covid » ; beaucoup de soins ou d'examens médicaux ont été reportés après 2020,

ce qui a généré une utilisation plus forte des mutuelles.

En effet, en 2020 avec le confinement, au niveau des complémentaires santé, les mutuelles ont réalisé 5/6 % d'économie. L'Etat a pris 2.6 % de taxes en 2021 et a imposé des remboursements sur l’optique et les soins dentaires aux assureurs. On va se retrouver demain avec un système de santé à deux vitesses avec des médecins qui seront

déconventionnés.

Madame BOISSIN a peur que l’on arrive à des mutuelles « low cost » et que cela accentue la fracture entre les pauvres et les riches. Face aux augmentations, les adhérents semblent avoir descendu leur niveau de garantie pour

pouvoir accéder à une mutuelle.

Selon Monsieur TARDIEU, l'important est de bénéficier d’une mutuelle. Depuis 2023, il existe un contrat spécifique

pour les personnes en EHPAD.

Monsieur GRAVIERE regrette qu'aucun montant n’apparaisse sur la plaquette d’informations.

Madame FLECHAIRE indique que les administrés font en effet remonter au CCAS cette remarque de Monsieur

GRAVIERE.

Monsieur TARDIEU répond qu’au démarrage on disposait de tarifs au verso de la plaquette mais on ne peut plus à présent afficher ces tarifs car les contrats sont personnalisés.

Monsieur DORTHE confirme qu’il est trop complexe de donner les tarifs car les mutuelles sont difficilement

comparables de l’une à l’autre.

Madame PIAZZA apprécie d’avoir des professionnels comme interlocuteurs et en particulier lors des permanences

qui ont eu lieu au CCAS pendant 2 ans.

Madame BOISSIN pose la question de savoir si les jeunes peuvent être intéressés par la Mutuelle ?

Selon Monsieur TARDIEU, 90 % des jeunes ont le contrat groupe de par leur statut professionnel mais il est possible

de prendre une « sur complémentaire ».

Monsieur GRAVIERE pense que le nombre d’adhérents pourraient être plus importants que celui constaté sur Pernes.Monsieur DORTHE précise que la Mutuelle peut intéresser également les commerçants. Sur la Région Grand Sud, elle couvre 200 communes et représente environ 7 000 adhérents.

Monsieur TARDIEU couvre quant à lui 4 communes.

D’après Monsieur DORTHE, 1 % sur une commune c’est plutôt bien car lorsqu’on enlève les jeunes, les personnes ayant des régimes spéciaux, les fonctionnaires, il reste environ 10 / 15 % de la population éligible à une mutuelle.

Selon Monsieur T ARDIEU, depuis le COVID, les gens se déplacent sur Vedène ou bien lui-même se rend au domicile à la place des permanences au CCAS de Pernes.

Pour Monsieur GORLIN, les personnes ont besoin d’un interlocuteur physique.

Selon Monsieur GRAVIERE, les gens veulent en effet de la proximité ; donner l’information sur le journal de Pernes.

Messieurs DORTHE et TARDIEU proposent de remettre les permanences en place en septembre le vendredi après- midi au CCAS.

Les membres du Conseil soumettent l’idée d’une réunion publique à fixer en septembre pour relancer la Mutuelle et répondre aux diverses questions des Administrés.

A l'issue de cet échange, sont retenues la mise en place d’une réunion d’informations sur la Mutuelle et la reprise des permanences au CCAS.

Question n° 2

Compte rendu des aides octroyées en Commission Permanente

Rapporteur : Nadège BOISSIN, Vice-Présidente

Le Conseil est informé sur les décisions que la Commission permanente a été amené à prendre lors de sa séance du 15 mars 2022 concernant 2 demandes d’Usagers quant à leur facture d’énergie et de cantine.

Question n°3

Présentation et vote du budget 2023

Rapporteur : Didier CARLE, Président

Les membres de l’assemblée délibérante ayant déjà étudié le budget prévisionnel en amont du Conseil, Madame

FLECHAIRE présente rapidement les principales dépenses et recettes de fonctionnement ainsi que celles

d’investissement.

Le budget s’équilibre selon les inscriptions budgétaires suivantes :42 M

208.88 À À de services AM 382 942,30

“ 75 117,29

206285 , À des régies (parnobus) À 428.00

(goûter + loto) 417.40 produits des régies - non stockés (loto) 182.62 26,80 d'entretien {produits ménagers) 138.32

pet équipement (gants, Lousses .) 157393 849.51 , 5200 de travail , 716,60 À 32728,% administratives 821.82 2 363.65 9 874,00 fournitures . 1 393,46 À 139 000.00 prestaïons de services - 550,00 immobdières = e

mcbilères (photocopieur) - 1 149.49 1 647,78 bâtiments ” . 228.00 réparation mat Roulant 138,00 1180,15 3 518,24 réparation autres biens (climatisation) 40,00 -

{informatique + extincteur + ascenceur) 2255.77 4779.29 14 631,25

7 383,44 8 484,52 456328

og. formation 2800.00 820.00 reçues (dons) au Comptable =“ produits exceptionnels 100,40 annulés (exercice antérieur)

st cérémonies 198,00

(bckets régies) 60,00 de déplacement

(cotisabons UNCCAS...)

kcaux

bancares el assimilés

et impôts sur les véhicules

1 821,29 1 981,38 2122.80

4952.19 5859,12 6 748,5

330 694,78 345 536,31 359 980.00

3672.91 3670.75 4243,00

- 1 700.00 =

36 719,12 5457313 45 102.26

- 5121.34 525433 =

. = 400,00 .

84 768,89 65 981,92 57 827,47

38 201,07 40 604,27 40 583,81

41 938,14 39 721.21 38 005,19

343306 2878.80 353,11

15 338,78 13 968.04 15 800,88

3 130,00 3255.00 2 781,00

321385 3781,00 3 582.00

2

aux provisions pour dépréciation

OPEN

Autres installations, matériel et outloge tochniques: 30348 ‘ ë : 2182 [Matériel de transport - - - 24 947,17 2183 |Hatérel de bureau et informatique 9703.31 4 682.36 715,53 2 550,00 2184 |hobier 435076 - 2693.78 2 320,00 2188 autres (thermoceïeuse, défibrilateur) - - 1 196.97 1.984,00 2 Virem. da la section da fonct - : -

14 456,55 4 682,36 4 606,26 3180117 m < d 28205 [concessions et droits 475248 316848 264,00 265,00

28182 | Matériel de transport 8 053,40 6251.83 1 798,50 1 460,00

28183 | Matériel de bureau informatique 1 289,50 713,82 960,34 1 12500

28184 |Moblier 183,93 57.00 78,68 4200

28188 |Autres 1 142,50 215.40 138,95 138,95

28158 |Autres instaatons ë - 16,00 45.00

15 401,81 10 406,53 _3316,48| 307595- L’optimisation de l’utilisation du Perno’bus est abordée à nouveau :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil sur l’existence de la Maison France Services à Sorgues. Se renseigner sur une délocalisation possible vers les communes de la Communauté des Sorgues du Comtat, sinon le Perno’bus pourrait assurer les déplacements des Pernois vers cette structure. ‘

- Le CCAS dispose depuis quelques années d’un excédent d’investissement :

Monsieur le Maire demande au CCAS de se renseigner afin d’utiliser des emballages plus écologiques que le plastic au niveau du conditionnement des repas et connaître les différentes possibilités existantes : contenant en inox, verre, plateau Une subvention auprès de l'ADEME (Agence pour le développement et la maîtrise d’énergie) pourrait être

envisageable ?

Après ces précisions, le Conseil d’Administration, à l’unanimité, décide d’adopter le budget voté par chapitre

budgétaire pour les deux sections.

Information et Questions diverses

Madame FLECHAIRE informe les membres du Conseil sur l’élaboration de questionnaires destinés à évaluer le besoin des Séniors sur la Commune en termes d’activités de loisirs dans l’objectif de redynamiser le Club.

Cette enquête a déjà commencé à être distribué à l’occasion de la conférence sur la prévention des AVC le 3 avril. 4 séances d’ateliers YOGA Douceur vont également se mettre en place à compter de fin mai pour « attirer » un autre

public au CCAS.

L'ordre du jour ayant été examiné dans sa totalité, Monsieur CARLE remercie les membres du Conseil et lève la

séance à 20 Heures 15.

Nadège BOISS séance Didier CARLE, Président

ed

, Secrétaire

mnnmennnennenanrnann