Convocation - convocation presse 15 Avril

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Convocation - convocation presse 15 Avril Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Convocation - convocation presse 15 Avril)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, Le 9 Avril 2024

Monsieur Didier CARLE

Maire de PERNES-LES-FONTAINES

CONVOCATION

du CONSEIL MUNICIPAL

Le public est informé que le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Pernes-les-Fontaines

est convoqué le :

LUNDI 15 AVRIL 2024

à 18 heures 30

au Centre Culturel des Augustins – Salle Daniel Sorano

Je vous prie d’agréer l’assurance de ma considération distinguée.

Le Maire,

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la précédente séance,

1 – Compte rendu des décisions municipales,

2 – Avenants n° 3 aux marchés d’assurances conclus avec la SMACL : Lot 02 : Responsabilité civile et risques annexes et lot 03 : Flotte automobile et risques annexes,

3 – Garanties d’emprunts sollicitées par Soliha Provence,

4 – Convention financière pour la réalisation de travaux de toiture de la copropriété 15 rue de Brancas et exécutés dans le cadre d’une opération sous mandat,

5 – Destruction des nids de frelons asiatiques,

…/…6 – Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour la sécurisation des établissements scolaires,

7 – Demandes de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport et de la Région pour la création de deux terrains de padel,

8 – Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle,

9 – Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents titulaires,

10 – Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents non titulaires,

11 – Approbation du principe de Délégation de Service Public pour l’organisation de marchés à la brocante et de vide-greniers sur le territoire communal,

12 - Budget ville :

• Affectation des résultats,

• Taux des taxes,

• Actualisation AP/CP pour l’Hôtel de Ville,

• Actualisation AP/CP pour le futur Pôle Petite Enfance,

• Budget Primitif 2024,

13 - Attribution des subventions de fonctionnement aux Associations,

14 - Budget annexe du camping municipal :

• Affectation des résultats,

• Budget Primitif 2024.

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