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Convocation - convocation presse 15 Avril
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Convocation - convocation presse 15 Avril)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Le 9 Avril 2024
Monsieur Didier CARLE
Maire de PERNES-LES-FONTAINES
CONVOCATION
du CONSEIL MUNICIPAL
Le public est informé que le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Pernes-les-Fontaines
est convoqué le :
LUNDI 15 AVRIL 2024
à 18 heures 30
au Centre Culturel des Augustins – Salle Daniel Sorano
Je vous prie d’agréer l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la précédente séance,
1 – Compte rendu des décisions municipales,
2 – Avenants n° 3 aux marchés d’assurances conclus avec la SMACL : Lot 02 : Responsabilité civile et risques annexes et lot 03 : Flotte automobile et risques annexes,
3 – Garanties d’emprunts sollicitées par Soliha Provence,
4 – Convention financière pour la réalisation de travaux de toiture de la copropriété 15 rue de Brancas et exécutés dans le cadre d’une opération sous mandat,
5 – Destruction des nids de frelons asiatiques,
…/…6 – Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour la sécurisation des établissements scolaires,
7 – Demandes de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport et de la Région pour la création de deux terrains de padel,
8 – Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle,
9 – Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents titulaires,
10 – Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents non titulaires,
11 – Approbation du principe de Délégation de Service Public pour l’organisation de marchés à la brocante et de vide-greniers sur le territoire communal,
12 - Budget ville :
• Affectation des résultats,
• Taux des taxes,
• Actualisation AP/CP pour l’Hôtel de Ville,
• Actualisation AP/CP pour le futur Pôle Petite Enfance,
• Budget Primitif 2024,
13 - Attribution des subventions de fonctionnement aux Associations,
14 - Budget annexe du camping municipal :
• Affectation des résultats,
• Budget Primitif 2024.