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Déliberation - 20210520 del 08a dl desaf. declas. mur mitoyen
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
VILLE
DE
SCEAU
ce
2 6
MAL
2921
GRAND
PARIS
i
2.6.
MAIL.
LU
Le
directeur
ge
Extrait
du registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
:
Désaffectation
et
déclassement
du
mur
mitoyen
situé
3bis
rue
Marguerite
Renaudin
—
cinéma
le Trianon
(parcelle
cadastrée
section
M
n°104)
Séance
du
20
mai
2021
Convocation
du
14 mai
2021
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt
mai
à
19
h
30,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
quatorze
mai
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
en
visioconférence
en
direct
sur
le site
sceaux.fr
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-
Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Théophile
Touny,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goüjon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mme
Claire
Vigneron,
M.
Franck
Tonna,
Mme
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
M.
Philippe
Laurent
Secrétaire
de
séance :
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ETEU CHUTES mere
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr
nsfnanorg DELIBERATION
20
mai
21
— n°
O8a
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mai
2021
OBJET
: Désaffectation
et
déclassement
du
mur
mitoyen
situé
3bis
rue
Marguerite
Renaudin
—
cinéma
le Frianon
(parcelle
cadastrée
section
M
n°104)
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Patrice
Pattée,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
Considérant
que
la
Ville
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
M
n°100
sise
3
bis
rue
Marguerite
Renaudin
sur
laquelle
est
implanté
le
cinéma
municipal
le
Trianon,
lequel
appartient
au
domaine
public
communal,
Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
section
M
n°100
est
séparée
du
fonds
voisin,
la
parcelle
cadastrée
section
M
n°6,
par
un
mur
de
clôture
mitoyen
en
pierre,
Considérant
que
le
cinéma
le
Trianon,
lors
de
sa
reconstruction
au
début
des
années
2000,
a
été
accolé
au
mur
mitoyen
en
pierre,
ce
dernier
ne
présentant
pas
les
caractéristiques
techniques
permettant
de
supporter
une
construction,
Considérant
que
le
mur
mitoyen
en
pierre,
séparant
les
parcelles
cadastrées
section
M
n°100
et
n°6
n’est
pas
affecté
à l’usage
du
public,
Vu
le
plan
de
division
établi
par
le
cabinet
TT
géomètres-experts
le
18
février
2021
créant
ainsi
la
parcelle
cadastrée
section
M
n°100p
d’une
superficie
de
4 m°,
Vu
le document
d’arpentage
n°1002D
vérifié
et numéroté
le
13
avril
2021
créant
la parcelle
cadastrée
section
M
n°104
d’une
superficie
de
4 m°?,
Considérant
le projet
immobilier
porté
par
la
SCI
KLA
visant
à surélever
le
bâtiment
situé
en
fond
de
cour
de
la parcelle
cadastrée
section
M
n°6
en
s’implantant
sur toute
la largeur
du
mur
mitoyen,
Considérant
que
l’implantation
du
projet
permettrait
ainsi
la
consolidation
du
mur
mitoyen
mais
également
d’assurer
un
meilleur
entretien
des
bâtiments,
tant
publics
que
privés,
une
meilleure
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
rectifier
le
cadastre
au
regard
des
nouveaux
usages
du
centre
ancien
de
Sceaux, Considérant
que
les
bénéfices
que
présente
cette
cession
au
regard
de
l’intérêt
général
sont
supérieurs
aux
services
rendus
aujourd’hui
par
les
emprises
dont
la
désaffectation
et
le
déclassement
sont
envisagés, Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
CONSTATE
l'absence
d’affectation
de
la
parcelle
cadastrée
M
n°104
d’une
superficie
de
4m?
et
constituée
d’un
mur
mitoyen
en
pierre
:
Parcelle
Surface
Propriétaire
Nature
des
terrains
à
déclasser
M
n°104
4
Ville
de
Sceaux
mur
mitoyen
en
pierre
PRONONCE
le déclassement
de
l’emprise
ci-dessus
désignée,
dont
la désaffectation
a été
décidée.
Et
ont
signé
les membres
présents
2/2