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Déliberation - Deliberation 2020 38
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 38)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Environnement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT Haute-Marne
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2020
Affiché
le 41
/06/
2020
ID
: 052-215200403-20200609-2020_38-DE
Commune
BOURBONNE
LES
BAINS
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
Nombre
de conseillers :
- en
exercice
19
- présents
17
- votants
17
- absents
2
OBJET
Convention
financière
- SDED52
- Implantation
de
2
Infrastructures
de Recharge
de
Véhicule
Electrique
(IRVE)
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
11/06/2020
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
O4
juin
2020
Du
mardi
9 juin
2020
L'an
deux
mille vingt
le O9 juin, à Salle
des fêtes à 20H30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURBONNE
LES
BAINS Étant
réuni,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
Etaient
présents
: André
NOIROT,
Elie
PERRIOT,
Emilie
BEAU,
Christian
TROISGROS,
Marie-France
MERCIER,
Christiane
GOURLOT,
Claude
PETIOT,
Patrick
BREYER,
Catherine
THIVET,
Olivier
LADRANGE,
Delphine
ANDRÉ,
Lydia
HUGUENOT,
Sé-
bastien
HUMBLOT,
Damien
CORNU,
Emmanuel
PASQUA,
Amé-
lie MOLTER,
Aurélie
LAVILLE.
Etaient
absents
non
excusés
:
Pierre
THOMAS,
Jean-Mary
CARBILLET
Madame
Amélie
MOLTER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupt,
présente
à
l'assemblée
une
convention
financière
entre
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
et
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
des
Déchets
de
la
Haute-Marne
(SDED
52)
concernant
l’implantation
de
2
Infrastructures
de
Recharge
de
Véhicule
Electrique
(RVE)sur
le parking
du
Clocheton,
à Bourbonne
les
Bains.
La
convention
financière
est
présentée
en
annexe
de
la délibération.
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupt,
demande
donc
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
financière
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour extrait
conforme
Bains
le
11 Le 2020/
38
vin
2020