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Procès Verbal - PV affichage CM 11.12.2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Zimmersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV affichage CM 11.12.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
(Liste des délibérations du CM du 11.12.2025) 1
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes mise en ligne le 22/09/2022
Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la publication des actes, et notamment les articles L 21 21-15, L 2131-1 du Code Général des Collectivités Générales, ainsi que l’article L 311-9 du Code des relations entre le public et l’administration, la liste suivante des délibérations examinées en séance est affichée et mise à la disposition du public sur le site Internet de la Commune de Zimmersheim, www.zimmersheim.fr
COMMUNE DE ZIMMERSHEIM
(Convocation envoyée le 04 décembre 2025)
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 décembre 2025
Sous la présidence de M. le Maire Philippe STURCHLER,
Présents : Mmes et MM, Éric SCHWEITZER, Anne-Catherine UMHAUER, Jean-Philippe PREVEL Adjoints au Maire,
Mmes et MM Pierre WANNER, Catherine SIMON, Mireille FIZET, Rémy IFFRIG, Jean-Claude EISENMANN, Silvana GIRARD, Dominique SCHAEFFER, Conseillers Municipaux
Procurations : Geneviève BALANCHE procuration à Philippe STURCHLER Sandrine KITTLER donne procuration à Éric SCHWEITZER
Nathalie PETITHORY donne procuration à Mireille FIZET
Hubert DUBS donne procuration à Jean-Philippe PREVEL
Secrétaire de séance : M. Éric SCHWEITZER, assisté par
Mme Céline BOULAY secrétaire de séance auxiliaire (Liste des délibérations du CM du 11.12.2025) 2
Les membres du Conseil Municipal ont adopté les délibérations suivantes,
Désignation du secrétaire de séance
M Éric SCHWEITZER est désigné secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages
exprimés.
1. Approbation du procès-verbal du 19.08.2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
2. Contrat prévoyance : adhésion à la convention risque prévoyance du CDG68 et participation financière de la collectivité
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
3. Ressources humaines : mise à jour de l’état du personnel
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
4. Urbanisme : échange de parcelle AE n°136 contre la parcelle AE 134/52 chemin du Clauser
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
5. Service incendie et de secours : transfert de la compétence contribution financière à m2A
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
6. Chambre régionale des comptes : rapport d’observations définitives relative au contrôle de m2A sur la reconversion des friches industrielles
La délibération est adoptée par 14 voix pour et 1 abstention Anne-Catherine UMHAUER
des suffrages exprimés.
7. Enedis : déplacement d’un ouvrage – compteur presbytère
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
8. Territoire d’Energie d’Alsace : approbation des nouveaux statuts
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
9. Territoire d’Energie d’Alsace : instauration du principe de la redevance provisoire pour les chantiers (Liste des délibérations du CM du 11.12.2025) 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
10. Poteau incendie : groupement de commandes m2A
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
11. Fixation tarif occupation du domaine public : échafaudage
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
12. Mobilier urbain : terrain Brumpt terrain au-dessus de l’école maternelle
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
13. Finances : engagement – Liquidation et mandement des dépenses d’investissement
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
14. QUESTIONS DIVERSES
Fin de la séance à 21h00.
Le Maire,
Philippe STURCHLER