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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Zimmersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV affichage CM 26.03.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
(Liste des délibérations du CM du 26.03.2025) 1
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes mise en ligne le 22/09/2022
Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la publication des actes, et notamment les articles L 21 21-15, L 2131-1 du Code Général des Collectivités Générales, ainsi que l’article L 311-9 du Code des relations entre le public et l’administration, la liste suivante des délibérations examinées en séance est affichée et mise à la disposition du public sur le site Internet de la Commune de Zimmersheim, www.zimmersheim.fr
COMMUNE DE ZIMMERSHEIM
(Convocation envoyée le 10 mars 2025)
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 mars 2025
Sous la présidence de M. le Maire Philippe STURCHLER,
Présents : Mmes et MM, Geneviève BALANCHE, Éric SCHWEITZER, Anne-Catherine UMHAUER, Jean-Philippe PREVEL Adjoints au Maire,
Mmes et MM Rémy IFFRIG, Pierre WANNER, Mireille FIZET, Hubert DUBS, Jean-Claude EISENMANN, Silvana GIRARD Nathalie PETITHORY, Conseillers Municipaux
Procurations : Catherine SIMON procuration à Anne-Catherine UMHAUER Sandrine KITTLER donne procuration à Eric SCHWEITZER
Absent excusé : Dominique SCHAEFFER
Secrétaire de séance : M. Eric SCHWEITZER, assisté par
Mme Céline BOULAY secrétaire de séance auxiliaire
Les membres du Conseil Municipal ont adopté les délibérations suivantes,
1. Désignation du secrétaire de séance
M Eric SCHWEITZER est désigné secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages exprimés.
2. Approbation du procès-verbal du 12.12.2024
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
3. Compte financier unique 2024
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. (Liste des délibérations du CM du 26.03.2025) 2
4. Affectation du résultat 2024
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
5. Fiscalité locale – vote des taux 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
6. Budget primitif 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
7. Application de la fongibilité des crédits
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
8. Convention entre la SPA, l’association « les chats-lib de Zim » et la Commune de ZIMMERSHEIM
Retrait du point n°8 car la convention fourrière qui nous lie à la SPA a repris les articles
de la convention « les chats-lib de Zim »
9. Alignement rue de Bâle
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
10. Assurance prévoyance Assurance prévoyance : mandatement du centre de
gestion
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
11. Embauche des saisonniers été 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
12. Transport des collégiens
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
13. Organisation du temps scolaire
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. (Liste des délibérations du CM du 26.03.2025) 3
14. Subvention exceptionnelle école
Monsieur le Maire a souhaité retirer ce point.
15. Vente de parcelles : biens sans maître
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
16. Assurance prévoyance : approbation de l’accord collectif local de prévoyance
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
17. Location club-house : association AB CAMPS
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
18. Projet de ZFE Mulhouse Alsace Agglomération : avis
La délibération est adoptée par 10 voix CONTRE (BALANCHE Geneviève, SCHWEITZER
Eric, UMHAUER Anne-Catherine, IFFRIG Rémy, FIZET Mireille, WANNER Pierre, SIMON
Catherine, KITTLER Sandrine, GIRARD Silvana et PETITHORY Nathalie), 2
ABSTENTIONS (PRÉVEL Jean-Philippe et DUBS Hubert) et par 2 voix POUR
(STURCHLER Philippe et EISENMANN Jean-Claude) des suffrages exprimés.
QUESTIONS DIVERSES
Fin de la séance à 21h00.
Le Maire,
Philippe STURCHLER