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Convocation - mj282izvqw90dk4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bromont-Lamothe.
Lien du pdf (Convocation - mj282izvqw90dk4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
BROMONT-LAMOTHE
_SÉANCE
DU 25 NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
25
novembre
à
19
h
30
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BROMONT-LAMOTHE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M
Jean-Luc
FRUCHART,
Maire
Date
de
la
convocation
: 19
Novembre
2022
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Carole
BESSON,
Luc
BOUDOËE,
Stéphanie
CHAZOTTE,
Éric
COHADON,
Claudine
GIRAUDON,
Jean-Christophe
JEANNOT,
Jean-Jacques
LABONNE,
Anthony
LEROY,
Bruno
MANARANCHE,
Constance
MOUTARDE
Valérie
PELLISSIER,
Véronique
ROUDAIRE,
Frédérique
SOUCHE.
Absents
: Camille
ALLAIX
(pouvoir
à Jean-Jacques
LABONNE)
Secrétaire
de
séance
: Anthony
LEROY
2022-70 Objet
:Création
d’un
emploi
permanent
Adjoint
technique
(agent
de
restauration)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
suite
à
une
rupture
conventionnelle
d’un
agent
de
restauration,
il
est
nécessaire
de
le
remplacer.
La
commission
RH
s’est
réunie
le
22
Novembre
2022
et
a
décidé
de
recruter
un
agent
de
restauration
au
grade
d’adjoint
technique
à
raison
de
26
h/semaine
à
compter
du
01
décembre
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
:
-
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
raison
de
26h/35°"
à
compter
du
01
décembre
2022
-
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
2°"°
classe
à raison
de
17h/35î"e,
-
De
modifier
du
tableau
des
effectifs
au
01
décembre
2022.
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
au
budget,
chapitre
12,
article
6411.
-
Autorise
M
le
Maire
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
relatifs
à cette
décision.
2022-71 Objet
:Création
d’un
emploi
permanent
Adjoint
technique
(agent
d’entretien
des
services
techniques) Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
suite
au
départ
en
retraite
d'un
agent
d'entretien
des
services
techniques,
il est
nécessaire
de
le
remplacer.
La
commission
RH
s’est
réunie
5 | le
22
Novembre
2022
et
a
décidé
de
recruter
un
agent
d'entretien
polyvalent
voirie-entretien
des
espaces
verts
au
grade
d’adjoint
technique
à
raison
de
30
h/semaine
à compter
du
O1
janvier
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide :
-
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
(polyvalent
voirie-entretien-espaces
verts)
à
raison
de
30h/35è"
à compter
du
01
janvier
2023
-__
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
2°"
classe
à
raison
de
27h/35è7e,
-
De
modifier
du
tableau
des
effectifs
au
01
janvier
2023.
=
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
au
budget
2023,
chapitre
12,
article
6411.
- _
Autorise
M
le
Maire
à signer
toutes
pièces
et
tous
actes
relatifs
à cette
décision.
2022-72 Objet
:Garantie
d’emprunt
de
L’OPHIS
auprès
de
la
CARSAT
pour
la
construction
de
logements
«
LODGES
»
à l’ancienne
école.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'OPHIS
va
construire
des
lodges
pour
personnes
âgées
et
à
mobilité
réduite
à
l’ancienne
école.
Ce
programme
comprend
divers
financements.
OPHIS
peut
obtenir
un
prêt
aidé
auprès
de
la
CARSAT
d'un
montant
de
150
000
€,
taux
0
%,
durée
30
ans,
sans
différé
d'amortissement.
Afin
d'étudier
ce
dossier,
la
CARSAT
demande
un
engagement
à
la
garantie
de
100
%
de
ce
prêt
par
la
commune.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
municipal :
-
décide
d'accorder
la
garantie
d'emprunt
de
la
commune
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
souscrit
par
OPHIS
auprès
de
la
CARSAT
d’un
montant
total
de
150
000
€
sur
30
ans,
sans
différé,
au
taux
de
0
%.
-
_
S'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
OPHIS.
2022-
73
Objet
:Modification
des
délégations
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
« délégation
du
Maire
»
N°2020-024
du
09
juillet
2020.
Afin
de
pouvoir
encaisser
les
chèques
relatifs
aux
remboursements
des
sinistres,
monsieur
le
Maire
souhaite
ajouter
une
délégation.
Le
N°
5
de
la
délibération
prévoyait
«
à
passer
des
contrats
d'assurance
»,
il
souhaite
rajouter
&
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
» Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
de
rajouter
cette
délégation
à
Monsieur
le
Maire
Le
N°5
sera:
«
à
passer
des
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistres
y afférentes
»
2022-74 Objet
: Nouvelle
convention
— bail
précaire
SCM
LAGARDE-DUBOEUR-CROUZEIX.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2020-043
du
23
juillet
2020
relative
à
l'installation
d’une
kinésithérapeute
dans
les
locaux
de
l’ancienne
école.
Madame
Léa
LAGARDE
s’est
associée
avec
Monsieur
DUUBOEUF-CROUZEIX,
il
convient
de
faire
une
nouvelle
convention
à
compter
du
01
décembre
2022
et
fixer
le
loyer
à
150
€.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
Accepte
de
refaire
une
convention
précaire
à
la
SCM
LAGARDE-DUBOEUF-
CROUZEIX
à compter
du
01
décembre
2022.
-
Accepte
de
réévaluer
le loyer
à
150
€.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
2022-75 Objet
:Renouvellement
adhésion
Plate-forme
21
pour
le
développement
durable
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
adhère
à
l’association
plate-forme
21
pour
le
développement
durable,
association
pour
Pinformation
et
léchange
de
pratique
en
massif
central
et
souhaite
renouveler
cette
adhésion.
Le
montant
de
cette
adhésion
est
de
0,06
€
par
habitant
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
Maire
à renouveler
cette
adhésion
à l’association
plate-forme
21
pour
le
développement
durable.
2022-76 Objet
:Section
d’Hauteroche
- vente
d’une
partie
de
la
parcelle
WA
46
à M
Anthony
LEROY
et
Mme
Inès
DE
FARIA
Monsieur
Anthony
LEROY
quitte
la
séance
ef
ne
prend
pas
part
au
vote
Madame
Constance
MOUTARDE
décide
de
ne
pas
prendre
part
aux
votes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
suite
au
déficit
de
la
section
d’Hauteroche
et
afin
de
trouver
un
équilibre
financier,
les
membres
de
la
section
ont
fait
la
proposition
de
vendre
certaines
parties
de
parcelles.
Vu
délibération
N°
2022-54
du
02
septembre
2022
: -
donnant
l'accord
aux
membres
électeurs
de
la
section
pour
procéder
aux
votes
-
Acceptant
la
vente
partielle
des
parcelles
sectionales
:WA
29
et
WA
46
-
Fixant
le
prix
à 3
€/m?,
zone
UC
et
0,30
€/m?°,
zone
À
Vu
le
résultat
du
vote
lors
de
la
réunion
de
section
du
05
septembre
2022
approuvant
la
vente
partielle
WA
46
à M
Anthony
LEROY
et
Mme
Inès
DE
FARIA
(26
électeurs
—
22
votants
19
« pour
»
- 3
«
«contre
»)
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
à
bulletin
secret
sur
le
choix
de
la
section
(vote
du
05
septembre
2022).
Après
avoir
délibéré,
à
5
bulletins
«
contre»,
8
bulletins
«
pour
»
et
1
refus
de
vote,
le
conseil
municipal
:
-
confirme
le
choix
de
la
section
et
accepte
de
vendre
une
partie
de
la
parcelle
WA,
environ
1200
m?
à Monsieur
Anthony
LEROY
ET
Madame
Inès
DE
FARIA.
-
Lors
de
la
révision
du
PLU,
décide
de
classer
cette
parcelle
en
zone
non
constructible
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Les
frais
d'acte
(géomètre
et
notaire)
seront
à la
charge
de
l'acheteur.
2022-77 Objet
:Section
d’Hauteroche
- vente
d’une
partie
de
la
parcelle
WA
29
à
Madame
Sophie
GUILLOT
Monsieur
Anthony
LEROY
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote
Madame
Constance
MOUTARDE
décide
de
ne
pas
prendre
part
aux
votes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
suite
au
déficit
de
la
section
d’Hauteroche
et
afin
de
trouver
un
équilibre
financier,
les
membres
de
la
section
ont
fait
la
proposition
de
vendre
certaines
parties
de
parcelles.
Vu
délibération
N°
2022-54
du
02
septembre
2022
:
-
donnant
l'accord
aux
membres
électeurs
de
la
section
pour
procéder
aux
votes
-
Acceptant
la
vente
partielle
des
parcelles
sectionales
:WA
29
et
WA
46
-
Fixant
le
prix
à 3
€/m?,
zone
UC
et
0,30
€/m?°,
zone
À
Vu
le
résultat
du
vote
lors
de
la
réunion
de
section
du
05
septembre
2022
refusant
la
vente
partielle
WA
29
à
Madame
Sophie
GUILLOT
(26
électeurs
—
22
votants
9
«pour»
-
13
« contre
»)
:
62 Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
à
bulletin
secret
sur
le
choix
de
la
section
(vote
du
05
septembre
2022).
Après
avoir
délibéré,
à
2
bulletins
«
contre
»,
10
bulletins
«
pour
»,
1
abstention
et
1
refus
de
vote,
le
conseil
municipal
:
-
valide
le
choix
de
la
section,
refuse
de
vendre
une
partie
de
la
parcelle
WA
29,
à
Madame
Sophie
GUILLOT.
2022-78 Objet
:Section
d’Hauteroche
- vente
d’une
partie
de
la
parcelle
WA
29
à
Madame
Claire
QUEYRAS
Monsieur
Anthony
LEROY
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote
Madame
Constance
MOUTARDE
décide
de
ne
pas
prendre
part
aux
votes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
suite
au
déficit
de
la
section
d’Hauteroche
et
afin
de
trouver
un
équilibre
financier,
les
membres
de
la
section
ont
fait
la
proposition
de
vendre
certaines
parties
de
parcelles.
Vu
délibération
N°
2022-54
du
02
septembre
2022
:
-
donnant
l'accord
aux
membres
électeurs
de
la
section
pour
procéder
aux
votes
-
Acceptant
la
vente
partielle
des
parcelles
sectionales
:WA
29
et
WA
46
-
Fixant
le
prix
à 3
€/m?,
zone
UC
et
0,30
€/m°,
zone
À
Vu
le
résultat
du
vote
lors
de
la
réunion
de
section
du
05
septembre
2022
refusant
la
vente
partielle
WA
29
à
Madame
Claire
QUEYRAS
(26
électeurs
—
22
votants
9
«pour
»
-
13
« contre
») :
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
se
prononcer
à
bulletin
secret
sur
le
choix
de
la
section
(vote
du
05
septembre
2022).
Après
avoir
délibéré,
à
1
bulletin
«
contre
»,
11
bulletins
« pour
»,
1
abstention
et
1
refus
de
vote,
le
conseil
municipal
:
-
valide
le
choix
de
la
section,
refuse
de
vendre
une
partie
de
la
parcelle
WA
29,
à
Madame
Claire
QEYERAS.
2022-79 Objet
:
Section
d’Hauteroche
-
vente
d’une
partie
de
la
parcelle
WA
29
à
Madame
Françoise
POULET Monsieur
Anthony
LEROY
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote
Madame
Constance
MOUTARDE
décide
de
ne
pas
prendre
part
aux
votes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
suite
au
déficit
de
la
section
d’Hauteroche
et
afin
de
trouver
un
équilibre
financier,
les
membres
de
la
section
ont
fait
la
proposition
de
vendre
certaines
parties
de
parcelles.
Vu
délibération
N°
2022-54
du
02
septembre
2022 :
-
donnant
l'accord
aux
membres
électeurs
de
la section
pour
procéder
aux
votes
-
Acceptant
la vente
partielle
des
parcelles
sectionales
: WA
29
et WA
46
-
Fixant
le
prix
à 3 €/m°,
zone
UC
et 0,30
€/m?,
zone
A
Vu
le
résultat
du
vote
lors
de
la
réunion
de
section
du
05
septembre
2022
refusant
la
vente
partielle
WA
29
à
Madame
Françoise
POULET
(26
électeurs
—
22
votants
10
« pour
»
-
12
«
contre
»)
:
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
se
prononcer
à
bulletin
secret
sur
le
choix
de
la section
(vote
du
05
septembre
2022).
Après
avoir
délibéré,
à
1
bulletin
«
contre
»,
11
bulletins
« pour
»,
1
abstention
et
1
refus
de
vote,
le conseil
municipal :
=
valide
le
choix
de
la
section,
refuse
de
vendre
une
partie
de
la
parcelle
WA
29,
à
Madame
Françoise
POULET.
2022-
80
Objet
: Approbation
RPQS
du
SYDEM
Vu
la présentation
du
Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
public
d’élimination
des
déchets
du
Syndicat
Mixte
de
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés
Dômes
et
Combrailles
faite
à l’assemblée
par
Monsieur
Erie
COHADON,
représentant
de
la commune
au
sein
du
Conseil
syndical.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
prend
acte
dudit
rapport
;
-__
Approuve
le RPQS
-
charge
Monsieur
le
Maire
de
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à la réalisation
de
la présente
délibération.