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Déliberation - 1727683226 Octobre 2023
Convocation - y9dylvsh6l8nwm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bromont-Lamothe.
Lien du pdf (Convocation - y9dylvsh6l8nwm)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Institutions publiques,
BROMONT-LAMOTHE
SÉANCE
DU
15
DÉCEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
15
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BROMONT-
LAMOTHE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M
Jean-Luc
FRUCHART,
Maire
Date
de
la
convocation
: 8
décembre
2023
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Camille
ALLAIX,
Carole
BESSON,
Luc
BOUDOL,
Stéphanie
CHAZOTTE,
Éric
COHADON,
Jean-
Christophe
JEANNOT,
Claudine
GIRAUDON,
Jean-Jacques
LABONNE,
Anthony
LEROY,
Bruno
MANARANCHE,
Constance
MOUTARDE,
Valérie
PELLISSIER,
Véronique
ROUDAIRE,
Frédérique
SOUCHE. Secrétaire
de
séance
: Constance
MOUTARDE
Objet
:2023-077
—
Mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
l'engagement
d’une
négociation
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
—
garantie
Prévoyance. Depuis
le
9 juillet
2021,
les
employeurs
publics
et
les
organisations
syndicales
peuvent
conclure
des
accords
collectifs
applicables
aux
agents
publics
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire,
et
notamment
pour
la
garantie
Prévoyance.
Afin
de
prendre
en
compte
les
dispositions
évoquées
par
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
le
Centre
de
Gestion
propose
d'entamer
les
démarches
de
négociation
collective
en
vue
de
la
conclusion
d’un
accord
collectif
local,
préalable
nécessaire
au
lancement
d’un
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
pour
la
garantie
prévoyance.
Les
organisations
syndicales
représentatives
vont
être
sollicitées
pour
l'ouverture
d'une
négociation
collective
dans
le
domaine
de
la
prévoyance.
L'accord
collectif
est
réputé
valide
à
condition
d’être
signé
par
l'autorité
territoriale
et
par
une
ou
plusieurs
organisations
syndicales
représentatives
ayant
recueilli,
à
la
date
de
signature
de
l'accord,
au
total
au
moins
50
%
des
suffrages
exprimés
lors
des
dernières
élections
professionnelles
organisées
au
niveau
duquel
l'accord
est
négocié.
La
collectivité
a
la
possibilité
de
mandater
le
Centre
de
gestion
pour
négocier
et
conclure
un
accord
collectif,
mais
celui-ci
ne
sera
valide
qu’à
la
condition
d’être
approuvé
préalablement
par
l'assemblée
délibérante.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
procéder,
au
nom
de
la
collectivité,
à
une
négociation avec
les
organisations
syndicales
représentatives
en
vue
de
la
conclusion
d’un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
—
garantie
prévoyance.
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L221-1
à L227-4
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2021-904
du
7
juillet
2021
relatif
aux
modalités
de
la
négociation
et
de
la
conclusion
des
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique,
Le
Conseil
municipal,
-
Décide
d'étudier
l'opportunité
de
conclure
un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
- garantie
prévoyance,
- Décide
pour
cela
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
:
e
qu'il
procède
à
la
négociation
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
adapté
aux
besoins
des
collectivités
mandataires
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
et
plus
spécifiquement
sur
la
garantie
prévoyance
;
e
qu'il
informe
ces
collectivités
des
caractéristiques
de
l'accord
collectif,
- Précise
que
la
validité
de
cet
accord
collectif
et
son
application
au
sein
de
notre
collectivité/établissement
est
subordonnée
à
son
approbation
par
l'assemblée
délibérante
dans
un
second
temps,
et
qu'à
cette
condition
l'accord
sera
signé.
Objet : 2023-078 RENOUVELLEMEMT
ADHESION
AU
POLE SANTE
AU TRAVAIL
DU
CENTRE
DE GESTION
DU
PUY-DE-DÔME
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
notamment
ses
articles
L136-1,
L451-24,
1452-25
à 31,
L542-25
à 47,
L613-2
et
L811-1
à
812-2,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l'exercice
de
leurs
fonctions,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
dates
des
17
novembre
1997,
26
mars
2003
et
27
novembre
2009
ayant
créé
les
services
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
de
prévention
et
d’intermédiation
sociale
et
de
maintien
dans
l'emploi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-
de-Dôme
n°
2023-34
en
date
du
26
septembre
2023
portant
mise
en
œuvre
des
missions
relatives
à
la
santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail
au
profit
des
collectivités
locales
du
département
et
des
autres
employeurs
publics, Considérant
que
les
missions
relatives
à
la
santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail
exercées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
peuvent
être
réalisées,
dans
le
cadre
d’une
convention,
au
bénéfice
des
collectivités
et
d'établissements
de
la
Fonction
Publique
Territoriale. Considérant
la
nécessité
d'accompagner
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
dans
la
gestion
administrative
des
situations
d’inaptitude
physique
de
leurs
agents,
compte
tenu
notamment
de
la
complexité
statutaire
de
ces
problématiques,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-Adhère
aux
missions
à
compter
du
ler
janvier
2024,
-autorise
l'autorité
territoriale
à signer
la convention
proposée
par
le
Centre
de
gestion
du
Puy-de-Dôme,
inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
selon
les
modalités
détaillées
dans
la
convention
d'adhésion
au
Pôle
santé
au
travail.
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité
;
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Objet
: 2023-079
Recrutement
d’un
vacataire
pour
le
recensement
2024.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l’établissement
public,
- rémunération
attachée
à l'acte.
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
le
recensement
de
la
population
à compter
du
05
janvier
2024
au
29
février
2024,
soit
maximum
114
heures.
l'est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
sa
vacation
soit
rémunérée
:
- sur
la
base
d’un
taux
horaire
du
SMIC,
11,65
€/l'heure
+
une
indemnité
kilométrique
de
40
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
ARTICLE
1:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à recruter
un
vacataire
du
05
janvier
2024
au
29
février
2024,
soit
maximum
114
heures
;
ARTICLE
2:
de
fixer
la
rémunération
de
cette
vacation
:
- sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
11,65
€
(Smic)
+une
indemnité
kilométrique
de
40
€
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Objet
: 2023-080
Rémunération
des
agents
recenseurs
et
coordonnateur.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
doit
organiser
au
titre
de
l’année
2024
les
opérations
de
recensement
du
18
janvier
au
17
février
2024,
A
ce
titre,
il convient
de
fixer
les
rémunérations
respectives
du
coordonnateur
et
des
2 agents
recenseurs
: L'agent
coordonnateur
(fonctionnaire
à temps
complet)
sera
rémunéré
en
heures
supplémentaires
sur
une
base
de
8 jours
minimum
(soit
56
heures).
L'agent
recenseur
(fonctionnaire
à
temps
non
complet)
percevra
une
indemnité
forfaitaire
brute
de
1300
€
brute
+
une
indemnité
kilométrique
de
90
€
+
un
complément
minimum
de
10
heures
complémentaires
en
fonction
des
résultats.
L'agent
recenseur
{vacataire)
sera
rémunéré
sur
la
base
de
114
heures
(maximum)
au
taux
horaire
brut
du
smic
+ une
indemnité
kilométrique
de
40
€.
Si un
agent
devait
interrompre
sa
mission
avant
la fin,
sa
rémunération
serait
diminuée
d'autant.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
-
Valide
la
rémunération
du
coordonnateur
et
des
agents
recenseurs.
-_
Accepte
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
2024.
2023-081 Objet
: Ouverture
de
crédits,
budgets
(Général
et assainissement)
2024.
Préalablement
au
vote
des
budgets
2023,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
ou
mandater
les
dépenses
d’investissement
que
dans
la limite
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
2023.
Afin
de
pouvoir
faire
face
à une
dépense
urgente,
le
conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L
1612-
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
autoriser
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2023.
Il propose
les
ouvertures
de
crédit
suivantes :
Budget
général
: (Dépenses
réelles
investissement
2023
(hors
RAR
et emprunts)
Chapitre
20
=
10869
€
Chapitre
204
=
2903
€
Chapitre
21
=
20963
€
Chapitre
23 =
98642
€
Budget
assainissement
: (Dépenses
réelles
investissement
2023
(hors
RAR
et
emprunts)
Chapitre
20
=
1500
€
Chapitre
21
=
2500
€
Chapitre
23
=
8044
€
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
autorise
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d’investissement
2024
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et
ce
avant
le
vote
du
budget
général
2024. 2023-082 Objet
: Remboursement
de
factures
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
différentes
factures
doivent
être
remboursées
à:
1 —- Mme
Stéphanie
CHAZOTTE
a dû
acheter
des
sacoches
pour
les jeunes
conseillers
municipaux
pour
un
montant
de
30.16
€. 2
- Mme
Valérie
PELLISSIER
a dû
payer
deux
paquets
d’endives
pour
le
jardin
de
l’école
pour
un
montant
de
20
€.
3-
L'association
de
sauvegarde
du
patrimoine
du
village
de
Pranal
a fait
des
travaux
de
réparation
des
fontaines
de
Pranal,
les
factures
de
fournitures
ont
été
réglées
par
l’association
pour
un
montant
de
353,13
€
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
de
rembourser
ces
factures
par
mandat
administratif. 30,16
€ à Mme
Stéphanie
CHAZOTTE
20
€ à Mme
Valérie
PELLISSIER
353,
13
€
à l’association
de
sauvegarde
du
patrimoine
du
village
de
Pranal
2023-083 Objet
: Bail
Salon
de
coiffure.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
Mme
SAHUT
Isabelle,
Nuance
Coiffure
a
cessé
son
activité,
le
fonds
de
commerce
est
repris
par
son
employée
Mme
Flora
COULAUDON.
Un
bail
commercial
est
rédigé
par
Maître
Yvan
BOUSQUET,
avocat
à
CHAMALIÈRES,
à
compter
du
01
novembre
2023
pour
une
durée
de
9
ans.
Il
est
accepté
moyennant
un
loyer
annuel
de
5409.48
€,
payable
mensuellement
à terme
échu.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
autorise
le
Maire
à
signer
un
bail
de
9
ans
avec
Mme
Flora
COULAUDON,
pour
un
loyer
mensuel
de
450,79
€
2023-084 Objet
: Bail
local
Charvilhat.
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l’association
«Zen
en
Combrailles
»
souhaite
s’installer
dans
la
salle
Charvilhat.
Il
convient
d'établir
un
bail
de
type
commercial
pour
une
durée
de
9
ans
au
prix
de
250
€
mensuel
à
compter
du
01
janvier
2024.
Les
charges
d'électricité
et
d’enlèvement
d’ordures
ménagères
seront
à la
charge
du
locataire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
autorise
le
Maire
signer
le
bail
avec
l’association
« Zen
en
Combrailles
»
à compter
du
01
janvier
2024
pour
une
durée
de
9
ans.
-
fixe
le
loyer
à 250
€
par
mois
au
01
janvier
2024.
-
décide
d’appliquer
les
charges
d’électricité
et
REOM
au
locataire
|
54 2023-085 Objet
:Convention
d’occupation
précaire
du
domaine
public
(La
Table
de
Marie)
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
demande
du
propriétaire
du
restaurant
« La
Table
de
Marie
» Il
souhaite
installer
un
sas
d’environ
6 m?
devant
l’entrée
réservée
à
la
clientèle,
les
portes
automatiques
actuelles
provoquent
une
arrivée
d’air
froid
lorsqu’elles
sont
actionnées.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
une
convention
d’occupation
précaire
du
domaine
public
pour
l’installation
d’un
SAS
de
6 m2
en
incluant
la
terrasse
démontable
(24
m?)
autorisée
par
arrêté
N°20218-
71
du
25
août
2018.
Après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
- _
Accepte
l'installation
d’un
sas
devant
le restaurant
«
La
Table
de
Marie
»
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
d'occupation
précaire
du
domaine
public
d’une
surface
de
30
m?
(terrasse
—
24
m?
et
SAS
6
m?).
-
Fixe
le
tarif
selon
la
délibération
N°
2014-50
du
20
juin
2014,
soit
5
€/m?
2023-086 Objet
:convention
d’occupation
précaire
du
domaine
public
—
AP
153
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a
été
saisi
d’une
demande
d’autorisation
pour
clôturer
un
jardin
sur
le
domaine
public,
parcelle
AP
153,
8,
Place
de
la
mairie.
Le
locataire
de
cette
habitation
souhaite
sécuriser
les
lieux
afin
d’exercer
son
activité
d’assistante
maternelle
et
réaliser
une
clôture
démontable.
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
accepte
l’installation
d’une
clôture
d’environ
25
n°.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d’occupation
précaire
du
domaine
public
établie
avec
le
propriétaire,
à
titre
gratuit.
Lors
du
déménagement
des
locataires
actuels,
les
barrières
devront
être
démontées
et
le
domaine
rendu
dans
son
état
actuel.
L'entretien
sera
à la charge
du
locataire.
2023-087 Objet
: FIC
2024
Dans
le
cadre
du
Fonds
des
Initiatives
Communales
(FIC),
Monsieur
le
Maire
propose
d’inscrire
au
programme
2024
des
travaux
de
voirie
pour
un
montant
de
80853,00
€
H.T
soit
97023,60
€
TTC.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
: -__
sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
fonds
des
Initiatives
communales
(FIC)
-
accepte
d'inscrire
un
programme
de
voirie
pour
un
montant
de
80853,00
€
H.T
soit
97023,60
€
TTC
-
_Autorise
le
Maire
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
relatifs
à
cette
décision.
2023-088 Objet
: Dénomination
des
rues
de
LAVIDON
- MALSAIGNE
- PROVENCHÈRE
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
l’importance
de
procéder
à la dénomination
des
rues
des
villages
de
la commune
de
Bromont-Lamothe
pour
réaliser
l’adressage
des
propriétés.
Ï
précise
qu’il
a été
proposé
aux
habitants
de
choisir
les
noms
de
rue
de
leur
village.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
retient
les
appellations
suivantes :
LAVIDON
-
Chemin
de
Prugne
-
Impasse
des
Noisetiers
-
Rue
de
Peuchat
MALSAIGNE
-
Impasse
du
Pré
Grand
-
Impasse
du
Champ
-
Rue
de
la Prade
-
Rue
des
Sources
-
Rue
des
Tilleuls
-
Rue
du
Bac
-
Rue
du jardin
-
Rue
Romaine
PROVENCHERE
-
Allée
de
l’Atelier
-
Allée
du
Puit
-
Chemin
de
l’Etang
-
Impasse
de
la Tranquillité
-
Chemin
de
la côte
du
Moulin
-
Rue
de
la Basse
-
Rue
de
la
Croix
-
Rue
du
Bignou
-
Rue
du
Lavoir
2023-089 Objet
: Consultation
d’un
avocat. Monsieur
le maire
explique
au
conseil
municipal
que
suite
à un
accord
de
déclaration
préalable
en
date
du
20
octobre
2023
concernant
un
détachement
de
quatre
lots
de
terrain
à bâtir,
un
recours
gracieux
vient
d’être
déposé
pour
annuler
cet
accord.
Au
préalable
et avant
d’entamer
toute
procédure,
Monsieur
le Maire
souhaite
être
conseillé
par
un
avocat.
fr
OL
à
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à consulter
un
avocat.