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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 156 EHPAD travaux en regie facturation SEM81
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 156 EHPAD travaux en regie facturation SEM81)
Thèmes du document : Vieillesse, Banque, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 18 décembre 2014
L’an deux mille quatorze et le dix-huit décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE -
VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT (Suppléante) - DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - MENOU (Suppléante) - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - GODEFROY - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - SUDRE (Suppléant) - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. - VICENTE.
N° 2014/156
Objet : Budget Annexe Voirie – Travaux de revêtement du parking de la Résidence La Grèze et travaux d’accès à la chaufferie-bois :
Mise en recouvrement auprès de la SEM 81
Monsieur le Président rappelle que l’EHPAD Résidence La Grèze fait actuellement l’objet d’un agrandissement et précise que pour la concrétisation de ce projet la Communauté de Communes a mandaté la SEM 81.
Il expose ensuite que les travaux de revêtement du parking et de l’accès à la chaufferie-bois ont été réalisés en régie par le personnel du service voirie de la Communauté de Communes pour un coût de 6.341,66 € TTC + 2.160 € TTC.
Pour cela, une délibération est aujourd’hui nécessaire afin de pouvoir mettre en recouvrement auprès de la SEM 81 ces travaux
Monsieur le Président propose que les membres du Conseil approuvent la mise en recouvrement de ces titres conformément au détail ci-dessous :
- Revêtement du parking ……………………………………….…..…..6.341,66 € TTC - Accès chaufferie bois……………………………….…………………2.160,00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la mise en recouvrement du titre relatif à des travaux de revêtement du parking de l’EHPAD Résidence La Grèze à émettre à l’encontre de la SEM 81 sur le Budget Annexe Voirie, comme détaillés ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 22 décembre 2014. Raymond GARDELLE