Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 199 du 21 Aout 2012 partie 2

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Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 199 du 21 Aout 2012 partie 2 Document publié le Mardi 21 août 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 199 du 21 Aout 2012 partie 2)Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Logement, EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail

le 11 Mai 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Entreprise individuelle CRESPEL-

DETAILLEUR NATHALIE ayant pour

enseigne «NATHALIE AIDE MENAGERE

ET REPASSAGE» dont le siège social est

situé 49 rue Victor Vigneron à LA

CHAPELLE D'ARMENTIERES

Page 64 Autre - 20/08/2012Liberté * Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALATS

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Entreprieus, de la Concurrence, , REC EPISSE N de la Re SAP 7150336539 du Travail et de l' o UNITE TERRITORIALE Acte 2012-126

DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

| PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick

MARKEY , directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été

présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 9 mai 2012 par Madame CRESPEL-DETAILLEUR Nathalie, auto-

entrepreneur, gérant de l’entreprise individuelle CRESPEL-DETAILLEUR NATHALIE ayant pour enseigne NATHALIE

AIDE MENAGERE ET REPASSAGE» dont le siège social est situé 49 rue Victor Vigneron à LA CHAPELLE

D’ARMENTIERES (59930)

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle CRESPEL-DETAILLEUR

NATHALIE ayant pour enseigne (NATHALIE AIDE MENAGERE ET REPASSAGE» dont le siège social est situé 49 rue

Victor Vigneron à LA CHAPELLE D’ARMENTIERES (59930), sous le n° SAP 750336539 Acte 2012-126 , à compter

du 1° mai 2012

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-

Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement,

Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :

- Prestataire,

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55 æ

nnnmie cn fr Page 65Art. 4, — L'activité déclarée est la suivante, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

À

Art. 5. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

‘du travail.

Art, 7, — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait SE le 11 maiPr+

Directrice adjointe du Travail

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Cünsommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Garmbetts - BP 666 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 035 20 12 55 55

Travail info Service : QG 824 347 547 (0,12 € TTC/mn)

Page 66 www.travail-solidarité.travailättre.f 204084bñomie.gouv.irEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail

le 03 Mai 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Entreprise individuelle DA CRUZ

MARJORIE ayant pour enseigne

«MARJOCLEAN'S» dont le siège social est

situé 25 avenue des Peupliers - appartement 1

à BOUSBECQUE

Autre - 20/08/2012 Page 67LS = Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Direction Régionale des | . RECEPISSE N°

FE delaConsommation, LS SAP 750420374

UN TE TERRITORIALE | Acte 2012-122 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD -— PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Térritoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° mai 2012 par Madame Marjorie DA CRUZ, auto-entrepreneur, gérante de l’entreprise individuelle DA CRUZ MARIJORIE ayant pour enseigne MARJOCLEAN"S» dont le siège social est situé 25 avenue des Peupliers — appartement 1 à BOUSBECQUE (59166).

Art. 1. - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle DA CRUZ MARJORIE ayant pour enseigne MARJOCLEAN’S» dont le siège social est situé 25 avenue des Peupliers — appartement 1 à BOUSBECQUE (59166)., sous le n° SAP 750420374 Acte 2012-122 , à compter du 1° mai 2012

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :

- Prestataire.

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Page 68 Travail Info Service 49,821 200019,12€ TTC/min) nana frousilentidorité Ménna f tananar Sranmomie anne frArt. 4. — L'activité déclarée est la suivante, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

Art, 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. :

Art. 6. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail.

Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

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Fait à Lille, le 3 mai 2012.

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Le Directeur de l'Unité Reina re nec

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Dirécticé adjointe du Hévail

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î DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et dé l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn}

wwwiravall-solidarité.travaildwtrefr 2040820bomie.g uv.fr Page 69EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail

le 04 Mai 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Entreprise individuelle DELBEKE FANNY

dont le siège social est situé 7 rue Brève -

porte 34 à VILLENEUVE D'ASCQ

Page 70 Autre - 20/08/2012Le Liberté * Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

. PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Direction Régionale des RECEPISSE N°

ises, ; 1

ERP Ge faConsommation E SAP 751013285 du T il et de l'E Î .

UNITE TERRITORIALE | Acte 2012-125 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 3 mai 2012 par Madame Fanny DELBEKE, auto-entrepreneur, gérant de l’entreprise individuelle DELBEKE FANNY dont le siège social est situé 7 rue Brève — porte 34 à VILLENEUVE D’'ASCQ (59650)

Art, 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a'été enregistré au nom de l’entreprise individuelle DELBEKE FANNY dont le siège social est situé 7 rue Brève — porte 34 à VILLENEUVE D’ASCQ (59650), sous le n° SAP 751013285 Acte 2012-125, à compter du 3 mai 2012

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.

Art, 3. — La structure exerce son activité selon le s modes suivant:

- Prestataire,

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Travail Info Service 10,821 3fgs4710,12€ TTC/min) - Page 71 nant trausilenlidarits mnvne fr sananar arnnomis mens frArt. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Livraison de courses à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail.

Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 4 mai 2012.

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2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59023 LILLE CEDEX

Standard : 05 20 12 mu55

Travail Info Service : 0 821 75De TTC/mn)

Page 72 www.travail-solidarité.travail k (A e 20Æ£tofiamie.gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail

le 04 Mai 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Entreprise individuelle DELECAMBRE

HERVE ayant pour enseigne

«A2DSERVICES» dont le siège social est

situé 71 rue du Général De Gaulle à

TEMPLEMARS

Autre - 20/08/2012 Page 73_— Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE E

” PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Direction Régionale des RECEPI SSE N°

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177" laonommaton . SAP 751106733 duT il et de l' loi io

UNITE TERRITORIALE Acte 2012-123 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

CONSTATE

Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick

L

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 26 avril 2012 par Monsieur Hervé DELECAMBRE, auto- entrepreneur, gérant de l’entreprise individuelle DELECAMBRE HERVE ayant pour enseigne «&A2DSERVICES» dont le siège social est situé 71 rue du Général De Gaulle à TEMPLEMARS (59175)

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle DELECAMBRE HERVE ayant pour enseigne «A2DSERVICES» dont le siège social est situé 71 rue du Général De Gaulle à TEMPLEMARS (59175), sous le n° SAP 751106733 Acte 2012-123 , à compter du 1° mai 2012

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :

- Prestataire.

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nard-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Page 74 Trasail Info Service :0,821 34H8#D{9,12€ TTC/min) nant froavoilenlidarites animes fr ananas sronmamis nous frArt. 4, — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

= Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Assistance informatique et Internet à domicile,

- Assistance administrative à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Art. 5. Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à litre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Li

Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

LT

| Carmen RIVAS

Directrice adjointe du Travail

ÿ 212 _. DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Traväil ei de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59433 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55

Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/m)

www. travail-solidarité.travallÆére.fr ZHhomie.touv.fr Page 75EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 26 Avril 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Entreprise individuelle DEWEZ VALERIE

ayant pour enseigne «FREVA- SERVICES»

dont le siège social est situé 38 rue de la Petite

Chapelle à LESQUIN

Page 76 Autre - 20/08/2012Liberté * Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Direction Régionale des | REC EPISSE N°

du Travail et de l'Emploi | Acte 2012-1118

UNITE TERRITORIALE

DU NORD-LILLE

Récépnissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PREFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Térritoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

“7 NT CONSTATE

qu’en application des dispositions du'code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été présentée auprès de l'unité territoriale de ‘Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et.de l'Emploi (DIRECCTE) le 23 avril 2012 par Madame DEWEZ Valérie, auto-entrepreneur, gérant de l’entreprise individuelle DEWEZ VALERIE ayant pour enseigne &FREVA-SERVICES» dont le siège social est situé 38 rue de la Petite Chapelle à LESQUIN (59810).

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle DEWEZ VALERIE ayant pour

enseigne «FREVA-SERVICES» dont le siège social est situé 38 rue de la Petite Chapelle à LESQUIN (59810)., sous le n°

SAP 751076894 Acte 2012-118 , à compter du 1° mai 2012

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille dela Direccte Nord-Pas-de-

Calais qui modifiera le récépissé initial, Il en est de même pour l’ouverture d'un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :

- Prestataire,

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord—Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Travail Info Service A4#e1 2d084019,12€ TTC/min) Page 77 nana trouvsilenlidarite rune fr Loan sonnmamis mé frArt. 4. - Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre : 3

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissioss,

- Livraison de courses à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

Art, 5, — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à fitre exclusif (ou sous réserve d'une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art, 6. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail, r

Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 26 avril 2012.

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DIRECCTE

Direstiun Pégionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consornmation, qu Travail et de l'Emoloi du Hord Pas-de-Calais

Unité ernioriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 658 - 56408 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 52 55 55

Page 78 Travail info Service : 0 224, 347 #40 5 TTGimn} an. tavallsalidarité travail. gouv.fr — nn econornis couv. irEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 23 Avril 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Entreprise individuelle LEMARCHAND

ERIC ayant pour enseigne «Un Jardin So

British» dont le siège social est situé 881 rue

de l'Ecole à LE DOULIEU

Autre - 20/08/2012 Page 79Liberté *

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Égalité « Fraternité

PRÉFET DE LA RÉGION : NORD - PAS-DE-CALAIS

Entreprises de la Coneunrence, | RECEPISSE N° ; de la Consommation, _. SAP 750894495 Travail 8

UNITE TERRITORIALE Acte 2012-116 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne

Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PREFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives

au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

| CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été

présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 21 avril 2012 par Monsieur Eric LEMARCHAND auto-

entrepreneur, gérant de l’entreprise individuelle LEMARCHAND ERIC ayant pour enseigne «Un Jardin So British» dont le

siège social est situé 881 rue de l’Ecole à LE DOULIEU (59940).

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle LEMARCHAND ERIC ayant pour

enseigne «Un Jardin So British» dont le siège social est situé 881 rue de l’Ecole à LE DOULIEU (59940). sous le n° SAP

7150894495 Acte 2012-116 , à compter 21 avril 2012

Art. 2. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de

la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-

Pas-de-Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.

Art, 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :

- Prestataire.

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Page 80 Travail Info Service :0,821 34%8#0{8,12€ TTC/min) nana tressilenlidarite mouse fe nana Srnnmamie none frni ALI

Art, 4. - Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

-_ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains », h

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

# » # % 5 5 f +

Art. 5. - Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à fire exclusif (ou sous réserve d'une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 6. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

F

012.

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à

‘ DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

"Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55

Travail info Service : 0 824 347 347 VS € TiC/mn)

ww. travall-solidarité iravaiAététe ir Odenomie. gouv.fr

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Page 81EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 04 Mai 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Entreprise individuelle LIEVENS

STEPHANIE ayant pour enseigne «LIEVENS

MENAGE» dont le siège social est situé 87

rue de l'Amiral Courbet à TOURCOING

Page 82 Autre - 20/08/2012|

LS | ed S | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

; PRÉFET DE LA RÉGION

| NORD - PAS-DE-CALATS

Direction Régionale des RECEPISSE N°

ser" Consommatlon, SAP 750894461 | du Travail et de l'Emploi |

UNITE TERRITORIALE Acte 2012-120 : | DU NORD-LILLE

Récénissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD, |

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été | présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la | Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 23 avril 2012 par Madame Stéphanie LIEVENS auto-entrepreneur, gérant de l’entreprise individuelle LIEVENS STEPHANIE ayant pour enseigne «LIEVENS MENAGE» dont le siège social est situé 87 rue de l’ Amiral Courbet à TOURCOING (59200)

Art. 4. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle LIEVENS STEPHANIE ayant pour enseigne «LIEVENS MENAGE» dont le siège social est situé 87 rue de 1’ Amiral Courbet à TOURCOING (59200), sous le n° SAP 750894461 Acte 2012-120 , à compter 1° mai 2012

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art, 3. — La structure exerce son activité selon les modes suivant :

- Prestataire,

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 1255 55

Travail Info Service 10821 MMGSATID, 12€ TTC/min) Page 83 vananat troroilenlidarite ann fr ananas aonnomis anne frArt. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

1

Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Art. 7. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 4 mai 2012.

À

(PatriliMARKEN, 12)

RE UE 2E7 FN Carmert Ki 7

Dr ÿ ir L ECS ravail

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Caials

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 50033 LILLE CEDEX

* Standard : 03 20 12 55 55

| Travail info Service : O 821 347 TTC/mn)

Page 84 ww.travail-solidarité travail. ME II PARISEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail

le 04 Mai 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Entreprise individuelle LIEVENS

STEPHANIE ayant pour enseigne «LIEVENS

MENAGE» dont le siège social est situé 87

rue de l'Amiral Courbet à TOURCOING

Autre - 20/08/2012 Page 85|

LS | ed S | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

; PRÉFET DE LA RÉGION

| NORD - PAS-DE-CALATS

Direction Régionale des RECEPISSE N°

ser" Consommatlon, SAP 750894461 | du Travail et de l'Emploi |

UNITE TERRITORIALE Acte 2012-120 : | DU NORD-LILLE

Récénissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD, |

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été | présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la | Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 23 avril 2012 par Madame Stéphanie LIEVENS auto-entrepreneur, gérant de l’entreprise individuelle LIEVENS STEPHANIE ayant pour enseigne «LIEVENS MENAGE» dont le siège social est situé 87 rue de l’ Amiral Courbet à TOURCOING (59200)

Art. 4. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle LIEVENS STEPHANIE ayant pour enseigne «LIEVENS MENAGE» dont le siège social est situé 87 rue de 1’ Amiral Courbet à TOURCOING (59200), sous le n° SAP 750894461 Acte 2012-120 , à compter 1° mai 2012

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art, 3. — La structure exerce son activité selon les modes suivant :

- Prestataire,

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 1255 55

Page 86 Travail Info Service 10821 MMGSATID, 12€ TTC/min) vananat troroilenlidarite ann fr ananas aonnomis anne frArt. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

1

Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Art. 7. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 4 mai 2012.

À

(PatriliMARKEN, 12)

RE UE 2E7 FN Carmert Ki 7

Dr ÿ ir L ECS ravail

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Caials

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 50033 LILLE CEDEX

* Standard : 03 20 12 55 55

Travail Info Service : 0 821 347 TTC/mn)

ww.travail-solidarité travail. ME II PARIS Page 87EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail

le 14 Mai 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Entreprise individuelle REVEILLON

THOMAS ayant pour enseigne «VAL DE

ROSES ENTRETIEN» dont le siège social est

situé 2 rue de la Fêterie à LE MAISNIL

Page 88 Autre - 20/08/2012|

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Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD -— PAS-DE-CALAIS

Entreprises de la Cariourrenpe, RECEPISSE N° de la consommations | + SAP 441692191 du T il et de l'E UNITE TERRITORIALE | Acte 2012-129

DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PREÈFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), |

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133. du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives : au chèque emploi-service universel ét aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ; |

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été

présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 3 mai 2012 par Monsieur Thomas REVEILLON gérant de |

l’entreprise individuelle REVEILLON THOMAS ayant pour enseigne &VAL DE ROSES ENTRETIEN» dont le siège social

est situé 2 rue de la Fêterie à LE MAISNIL (59134)

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle REVEILLON THOMAS ayant pour

enseigne &V AL DE ROSES ENTRETIEN» dont le siège social est situé 2 rue de la Fêterie à LE MAISNIL (59134), sous le |

n° SAP 441692191 Acte 2012-129 , à compter 3 mai 2012

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercéesdevra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial, Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon le s modes | suivant :

- Prestataire,

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Travail Info Service 10821 ANOSAI 1,12€ TTC/min) Page 89 tanana travaileniadonte mous fr ananas sennamis nine frArt. 4. — L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

Art. 5. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail. :

Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Nord-Lille,

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Travall Info Service : 0 8 T TTC/mn)

Page www.iravail-solidarité.travai ie OREE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 26 Avril 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Entreprise individuelle TORLET MARC ayant

pour enseigne «ENVI MOVE» dont le siège

social est situé 4 rue des Vosges à HEM

Autre - 20/08/2012 Page 91Liberté » Épalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION ,

NORD — PAS-DE-CALAIS

Direction Régionale des RECEPISSE N°

ed En | SAP 750768921 UNITE TERRITORIALE Acte 20127119 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

#

__ CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 12 avril 2012 par Monsieur Marc TORLET auto-entrepreneur, _gérant de l’entreprise individuelle TORLET MARC ayant pour enseigne «ENVI MOVE» dont le siège social est situé 4 rue des Vosges à HEM (59510).

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle TORLET MARC ayant pour

enseigne ENVI MOVE» dont le siège social est situé 4 rue des Vosges à HEM (59510). sous le n° SAP 750768921 Acte

2012-119, à compter 1° mai 2012

Art, 2, — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-

Calais qui modifiera le récépissé initial, Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.

Art, 3. — La structure exerce son activité selon le mode survant :

- Prestataire.

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Page 92 ' Travail Info Service :Auet+ 29082012 ,12€ TTCimin) vananar trousilenlidarihte Ain re ananas Sennamliés mes frAït. 4 Les activités déclarées sont les suivantes, à l’excinsion de toute autre : (|

- Cours à domucile, 4

Art. 5. - Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L, 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R, 1232-24 du code du travail.

Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,

212

DIRECCTE

Mirection Réglonels des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail st de l'Emploi du Nord Pas-de-Calals

Lnité Taerrorials Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetia - BP 666 - 59053 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Travall info Service : 0 Se 4t 300840 BTTCimn)

va irevail-solidarité tavailgouv. kr” VU eSONomiIe SUNÉE Page 93EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail

le 04 Mai 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

EURL. JARDINS- SERVICES, sise au 38 bis

rue Jean Baptiste Mulier - Hameau de

Martinsart - à Seclin

Page 94 Autre - 20/08/2012LA Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION ! NORD - PAS-DE-CALAIS

Entreprises, dela Concurrence RECEPISSE N°

à Tara a dem | te 2012 124 UNITE TERRITORIALE Acte 2012-124 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives

au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

Vu l'agrément simple accordé à l'EURL. JARDINS-SERVICES, sise au 38 bis rue Jean Baptiste Mulier —- Hameau de Martinsart — à Seclin (59113) sous le n° N/090507/F/59L/S/041, pour une durée de cinq ans à compter du 9 mai 2007

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été

présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 3 mai 2012 par Monsieur Olivier DENNEL, Gérant de l'EURL.

JARDINS-SERVICES, sise au 38 bis rue Jean Baptiste Mulier —- Hameau de Martinsart — à Seclin (59113)

Art. 1.-— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité

de services à la personne a été enregistré au nom de l’'EURL. JARDINS-SERVICES, sise au 38 bis rue Jean Baptiste Mulier —

Hameau de Martinsart — à Seclin (59113), sous le n° SAP 4094888449 Acte 2012-124 à compter 9 mai 2012

Art. 2.- Le présent récépissé remplace l'arrêté d'agrément initial n° N/090507/F/59L/S/041délivré le 9 mai 2007.

Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :

- Prestataire,

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Travail Info Service AGr824 28406Æ07 20,12€ TTC/min) Page 95 AAMAMAT travsilentidarite Cala TRLT fr = VARANAT ETatatate selle Ca En LR LT reArt. 5. — L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :

-_ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, Fr

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Art. 6. - Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous TÉSErve d'une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Art. 8. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,

Page 96

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DIRECCTE

Standard : 03 20 12 55 55

Travail Info Service : 0 891 387 347848 TTC/mn)

Fait à Lille, le 4 mai 2012.

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Dirgritri- Adjointe du

Travail

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Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, ruée Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

www.travall-solidarité. travail gouv.fr - ww ecdnomie.gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail

le 14 Mai 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

S.A.R.L. JARDINAGE A DOM, sise au 244

rue Marcel Sembat à Wahagnies

Autre - 20/08/2012 Page 97*

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PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS |

Direction Régionale des RECEPISSE N°

FPE aGonsormalon | SAP 495276537

UNITE TERRITORIALE Acte 2012-128 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS, |

PRÉFET du NORD, |

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), |

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de servites à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 25 avril 2012 par Monsieur Xavier BERNARDET, Gérant de la S.A.R.L. JARDINAGE A DOM, sise au 244 rue Marcel Sembat à Wahagnies (59261).

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et Je présent récépissé de déclaration |

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la S.A.R.L. JARDINAGE A DOM, sise au 244 rue Marcel | Sembat à WAHAGNIES (59261), sous le n° SAP 495276537 Acte 2012-128 , à compter du22 mai 2012

Art. 2.— Le présent récépissé remplace l'arrêté d'agrément initial n° N/220507/F/59L/S/045 délivré le 22 mai 2007.

Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la |

déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-

Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :

- Prestataire,

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

| Page 98 Travail Info Service 40821 083410 12€ TTC/min) : ananas trausilentidarité Anbns fre ananas énnnnmie anim frArt. 5. — L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux dé débroussaillage.

F

Art. 6. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art, 7.— Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Art, 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 14 mai 2012.

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travall et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55 |

Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn}

www.travall-solidarité.travail4utnefr 2 Æèbiomie.gouv.fr Page 99EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 25 Avril 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

SARL LES JARDINS DE GAUTIER - Jardins

Privés dont le siège social est situé 84 rue

Jeanne d'Arc à HELLEMMES LILLE

Page 100 Autre - 20/08/2012Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION ,

NORD — PAS-DE-CALAIS

Direction Régionale des | REC EPISSE N°

FR faGonommalen, | SAP 7502789096 du Travail et de l'Emplo

UNITE TERRITORIALE Acte 2012-117 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L, 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de FOrdre National du Mérite

Vu ja loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral h9:20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

+. CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été présentée auprès de l'unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 24 avril 2012 par Monsieur Gautier JUDE, gérant de la SARL LES JARDINS DE GAUTIER - Jardins Privés dont le siège social est situé 84 rue Jeanne d’Arc à HELLEMMES LILLE (59260)

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL LES JARDINS DE GAUTIER - Jardins Privés dont le siège social est situé 84 rue Jeanne d’Arc à HELLEMMES LILLE (59260), sous le n° SAP 750278996 Acte 2012—-117 , à compter du 1° mars 2012

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.

Art, 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :

- Prestataire.

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Travail info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min

VAR no Soc De SORA OUR 2€ TT lala RIT) ) Page 101Art, 4, - Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à

(

titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions de articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 6. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à KR. 7232-24 du code

du travail.

Art. 7. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

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Direction Régionale des Entreprise

Fait à Lille, le25 avril 20} 2.

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Unihé Terhoriale Hord-Lile - 77, rue Léon Gambete - BP 665 - 50033 LILLE CEDEX

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PREFET DU NORD

Autre

signé par Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail

le 14 Mai 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

SARL ZEN A LA MAISON, dont le siège

social est situé au 117, rue Nationale à LILLE

Autre - 20/08/2012 Page 103Es Liberté Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

« PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS

Erécprionn de le Corentin | RECEPISSE N° de la Consommation, SAP 48827591 8 duT il et de l'Emploi UNITE TERRITORIALE Acte 2012-130

DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne

Conformément à l'article L, 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD -— PAS-DE-CALAIS,

PREFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives

au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick

MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été

présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par Madame Stéphanie MORVAN, en qualité de gérante de la

SARL ZEN A LA MAISON, dont le siège social est situé au 117, rue Nationale à LILLE (59000).

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL ZEN A LA MAISON, sise au 117, rue Nationale à LILLE (59000) sous le n° SAP 488275918 Acte 2012-130, à compter du 1° mai 2012.

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-

Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon les modes suivants :

- Prestataire.

- Mandataire

Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- Soutien scolaire à domicile,

- Cours à domicile,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Page 104 Standards AVS BIS | Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min} vananar travailenlidarité onu re ananas arnnnmis nano fr-__ Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes

dépendantes,

- Assistance administrative à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes é

Art. 5. - Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,

- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,

- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à

l'exception d’actes-de soins relevant d'actes médicaux,

- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes

de soins relevant d'actes médicaux,

- Garde malade à l’exclusion des soins,

- Accompagnement des personnes âgées où handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de

la vie courante).

- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse

dans une offre de service d'assistance à domicile, |

- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de

vacances, pour les démarches administratives,

Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d'agrément n° SAP 488275918 Acte

2012-1530 (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de

recours). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d’agrément ou de ses avenants

Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail.

Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

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Le Directeur. aile

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DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Gonsommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

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Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)

www.travail-solidariié.travail.gouv.fr — www economis gouv.fr

LEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail

le 11 Mai 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

SAS ayant pour enseigne «VieAdom» dont le

siège social est situé 17 rue Frénelet à

VILLENEUVE D'ASCQ

Page 106 Autre - 20/08/2012Liberté » Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION ; NORD - PAS-DE-CALAIS

Entrepriense de la Comeurrente, RECEPISSE N° d de la A SAP 1750742801 Travai UNITE TERRITORIALE | Acte 2012-127

DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne

Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD -— PAS-DE-CALAIS,

PREFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives

au chèque emploi-service univeru} et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003.0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

CONSTATE

qu’en application.des ‘dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 26 avril 2012 par Monsieur Thierry DUQUENNE, Président Directeur Général de la SAS ayant pour enseigne «VieAdom» dont le siège social est situé 17 rue Frénelet à VILLENEUVE D’ASCQ (59650)

Art. 1.-— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de

services à la personne a été enregistré au nom de la SAS ayant pour enseigne «VieAdom» dont le siège social est situé 17 rue

Frénelet à VILLENEUVE D’ASCQ (59650), sous le n° SAP 750742801 Acte 2012-127 , à compter du 1° mai 2012

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-

Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3.— La structure exerce son activité selon le mode suivant :

- Prestataire,

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

\ Travail Info Service 10,821 84084019,12€ TTC/min) Page 107

ananas travsilentidanite men fre ananas arnnnomie moins frArt. 4, — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Cours à domicile,

- Assistance informatique et Internet à domicile,

- Assistance administrative à domicile,

Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art, 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail.

Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

__f Le Directeur

(

Carmer RIVAS

Directrice adjointe du Travail

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail ei de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetts - BP 665 - 69033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 125555

Fravail info Sérvice : 0 821 347 387 TTC/mn)

Page 108 www.travall-solidanité travai été fr tomie.gouv.fr