Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°183 du 08 Aout 2012 part 2

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°183 du 08 Aout 2012 part 2 Document publié le Mercredi 8 août 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°183 du 08 Aout 2012 part 2)Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Industrie, Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Î le d

» o

Entroprieuss de la Conourrence, AGREEMENT N de la Co tion,

du Travall et de l'Emploi N/011011/F/S9L/S/159 UNITE TERRITORIALE

DU NORD-ELILLE

Arrêté portant agrément simple d’un organisme de services à la personne

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PREFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;

Vu je décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail ;

Vu le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant Ja liste des activités mentionnées à l’article L7231-1 du code du travail ;

Vu le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne ;

Vu la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, articie K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;

Vu la demande d'agrément simple présentée par Madame DENYS Nelly auto-entrepreneur, l’entreprise individuelle ayant

pour enseigne «SOLUTION MICRO SERVICES» sise au 276 boulevard République — François Mitterand à DUNKERQUE (59240) auprès de l’Unité territoriale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail etde’T'Enplé RIRECCTE) et reçue complète le 18 novembre 2011 ;

ARRÊTE

Art. 1%. — Un agrément simple est accordé à l’entreprise DENYS NEELLY ayant pour enseigne «SOLUTION MICRO SERVICES» sise au “DTE”:boulevard République — François Mitterand à DUNKERQUE (59240), sous le n°

N/011011/F/59L/S/159, poui üne durée de ciñq'ans à compter du 1*octobre 2011.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LiLLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Travail InfoGefddé”20142723400%470@/AT20TTCimin) Page 47 vananai travail enlidarite Anis fr ananas arnnamia nm frArt. 2. - L'agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national.

Toutefois, l'ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d'ouverture auprès du préfet de département du lieu d'implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera égalembnt adressée au directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l'arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

De même toute modification concernant la structure agréée devra faire l’objet d’une information auprès du directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial par voie d’avenant.

Art. 3.— La structure exerce son action selon la modalité suivante :

- Prestataire,

Art. 4. Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Assistance informatique et Internet à domicile,

Art. 5. — L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-F3 et R7232-14 du code du travail.

Art. 6. - Le directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à 2 He 2011.

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2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 65 55

Page 48 Travail Info Sanese 982) 346284100012 68108207> www.travail-solidarité travail. gouv.fr — www.economie.qouv.frEE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2011325-0014

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 21 Novembre 2011

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Arrêté portant renouvellement d'agrément

simple d'un organisme de services à la

personne - Association CULTURE COURS,

sise au 26 rue de la Clef - B.P. 30 194 - à Lille

Arrêté N°2011325-0014 - 08/08/2012 Page 49Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Ï Î égionale de

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Entreprens. de là Coneurrence, AGREEMENT N del

au Travai al de l'Emploi R/211111/A/59L/S/150 UNITE TERRITORIALE

DU NORD-LILELE

Arrêté portant renouvellement d'agrément simple d’un organisme de services à la personne

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

‘ PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ; Vu le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail ;

Vu le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L7231-I du code du travail ;

Vu le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne ;

Vu la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKREY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément simple présentée par Monsieur Radhi BOULOUSSA, Président de l’ Association CULTURE COURS, sise au 26 rue de la Clef — B.P. 30 194 — à Lille (59023), auprès de l'Unité territoriale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et reçue complète le 20 novembre 2011 ;

ARRÊTE

Art. 1°. — Un renouvellement d’agrément simple est accordé à [’Association CULTURE COURS, sise au 26 rue de la Clef _ B.P. 30 194 — à Lille (59023), sous le n° R/211111/A/59L/S/150, pour une durée de cinq ans à compter du 21 novembre 2011.

Son renouvellement devra être demanñdé au plus tärd trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Art. 2. — Le présent arrêté complète l’arrêté d'agrément initial délivré le 21 novembre 2006

Art. 3. — L’agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 et R7232-14 du code du travail.

Art. 4. — Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 21 novembre 2011.

DIRECCTE ess La Es Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommatiôn, du Travail et del'Emplol Unité territoriale Nord-Litle - 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE.CÉDEX Standerd : 03 20 12 55 55

Page 50 Travail InfaBéréidE2@ 8325 30071 4408082 TZ Cimin) vananas travailentidarite mass fr aananat arnnamis Annie frEE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2011325-0015

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 21 Novembre 2011

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Arrêté portant renouvellement d'agrément

qualité d'un organisme de services à la

personne - Association AFAD Littoral sise au

33, rue du Marais à DUNKERQUE

Arrêté N°2011325-0015 - 08/08/2012 Page 51Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

ou nee AGRÉMENT N° Direction Régionale des

Entreprises, de la Concurrence, R/290911/A/59E/ Q/ 157 de la Consommation,

du Travail et de l'Emploi

UNITE TERRITORAILE DU NORD-LILLE

Arrêté portant renouvellement d'agrément qualité d’un organisme de services à la personne

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2005-84 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;

Vu le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail ;

Vu le décret n° 2005-1608 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L7231-1 du code du travail ;

Vu le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément « qualité » prévu au premier alinéa de l’article L. 129-1 du code du travaii ;

Vu la circulaire AN SPOGEFP/DGAS n°d- 1-2007 du 15 mai 2007 ; ET #4,

Vu l'arrêté préfectoral du’4 ovembre 3610, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille SN

Vu la demande de-rénbivellement Séréni qualité présentée par Monsieur Mehdi GUIROUS, directeur de l'Association AFAD Littoral sise au 33; FU:‘du Maraisà DUNKERQUE (59640), auprès de l'Unité territoriale Nord- Lille de la Direction:«Régionale, des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et reçue”complète le? Hovémbré2611 ;

Vu l'arrêté d'autorisation dis le 29. sépiembre 2006 par Monsieur le Président du Conseil Général du Nord et la mention du respect de la condition d'activité exclusive conformément à l’article L7232-3 du code du travail ;

ARRÊTE

Art, 4°, — Un renouvellement d'agrément qualité est accordé à l'Association AFAD Littoral sise au 33, rue du Marais

à DUNKERQUE (59640), sous le n° R/290911/A/59L/Q/157, pour une durée de cinq ans à compter

du 29 septembre 2011.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément.

Art, 2. —- Le présent arrêté complète l’arrêté d'agrément initial n° 2006-2-59L.168 délivré le 29 septembre 2006.

Art. 3. — Le retrait de l’autorisation par le Président du Conseil Général vaut retrait d’agrément.

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Page 52 Travail into Serviterét68912847 343-0013 € DDR 2) 2

www.travail-solidarité. travail. gouv.fr - wurw.economie.gouv.frArt. 4. — L’agrément qualité est valable le territoire déterminé par l'autorisation du Conseil Général et de la compétence de

l'Unité Territoriale du Nord-Lille.

L'ouverture d’un nouvel établissement secondaire dans ou hors de la compétence de l’Unité Territoriale du Nord Lille

devra faire l’objet d’une demande d’inscription dans l’arrêté initial d'agrément.

De même toute modification concernant la structure agréée devra faire l’objet d’une information auprès du directeur de

l'Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial par voie d’avenant.

Art. 5. — La structure exerce son action selon la modalité suivante :

- Prestataire

Art. 6. — Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile,

- . Accompagnement d’enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,

Art. 7. — L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 et R7232-14 du code du

travail.

Art. 8 — Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 21 novembre. 2011.

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de ta Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lilie - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59083 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 5655

Travail info Seviséé VE20 RL 84006512 GORE Page 53

www.travail-solidarité.travail.gouv.fr — www.economie.gouv.frEE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2011325-0016

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 21 Novembre 2011

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Arrêté portant renouvellement d'agrément

qualité d'un organisme de services à la

personne - Association AAFAD Flandre Lys

sise au 24, rue Sadi Carnot à ARMENTIERES

Page 54 Arrêté N°2011325-0016 - 08/08/2012Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Direction Régionale des AGRÉMENT N° Entreprises, de la Concurrence, R/20 1111ÎA/5S9L1Qal 58

de la Consommation,

du Travail et de l'Emploi

UNITE TERRITORAILE DU NORD-LILLE

Arrêté portant renouvellement d'agrément qualité d’un organisme de services à la personne

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PREÈFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de ta Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;

Vu le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la

personne et modifiant le code du travail ;

Vu le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L7231-1 du code du

travail ;

Vu le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 2065 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité » prévu au premier alinéa de

l’article L. 129-1 du code du travail ;

Vu la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du IS mai 2007 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY,

directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille ;

Vu la demande de refouvellement.d'agrément qualité présentée par Madame Véronique COSSART, directrice de l'Association AAFAD Flandre Lys’ sise au 24, rue Sadi Carnot à ARMENTIERES (59280), auprès de l’Unité territoriale Nord-Lillesde,k Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECÇTE). étrègue gomplète le 2, novembre 2011 ; dr Den F

Vu l’arrêté d’ autorisation délivré le- 15; Fible 2007 par Monsieur le Président du Conseil Général du Nord et la mention du ST respect de la condition d'activité exclusive Sonformément à à l’article L7232-3 du code du travail ;

Ro Ft

Art. 1°. = Un renouvellement d'agrément qualité est accordé à l'Association AAFAD Flandre Lys sise au 24, rue

Sadi Carnot à ARMENTIERES (59280), sous le n° R/201111/A/59L/Q/158, pour une durée de cinq ans à

compter du 20 novembre 2011.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément.

Art. 2. — Le présent arrêté complète l'arrêté d'agrément initial n° 2006-2-59L.118 délivré le 29 novembre 2006.

Art, 3. — Le retrait de l’autorisation par le Président du Conseil Général vaut retrait d'agrément.

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travalt et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 5555

Travall info Sense Nr801 B#75300 (8.125804 8m) Page 55 www.travail-solidarité.travail.gouv.fr —- www.economie.gouv.frArt. 4. - L’agrément qualité est valable le territoire déterminé par l’autorisation du Conseil Général et de la compétence de

Unité Territoriale du Nord-Lille.

L'ouverture d’un nouvel établissement secondaire dans ou hors de la compétence de l'Unité Territoriale du Nord Lälle

devra faire l’objet d’une demande d'inscription dans l’arrêté initial d'agrément.

De même toute modification concernant la structure agréée devra faire l’objet d'une information auprès du directeur de

l'Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial par voie d’avenant.

Art. 5, — La structure exerce son action selon la modalité suivante :

- Prestataire

Art. 6. — Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,

Art. 7. - L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 et R7232-14 du code du

travail.

Art. 6. — Le directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

2/2

DiRECCTE |

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 56 55

Page 56 Travail Info bre NS ADR 1389 4111080622)

www.travail-solidarité.travail. gouv.fr — wrww.economie.gouv.frEE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2011325-0017

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 21 Novembre 2011

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Arrêté portant renouvellement d'agrément

qualité d'un organisme de services à la

personne -'Association ASEF LILLE sise au

100/2, boulevard de Metz à LILLE

Arrêté N°2011325-0017 - 08/08/2012 Page 57Liberté « Égudité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

AGRÉMENT N°

Direction Régionale des | |

Entreprises, de la Concurrence, R/201111/A/591/0/160 de la Consommation,

du Travait et de FEmploi

UNTTE TERRITORAILE DU NORD-LILLE

Arrêté partant renouvellement d'agrément qualité d'un organisme de services à la personne

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu Ja loi n° 2005-84] du 26 juillet 2005 relative au développement des services à [a personne;

Vu le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail ;

Vu le décret n° 2005-1608 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L7231-1 du code du travail :

Vu le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément«qualité » prévuaupremieralinéa de. l'article L. 129-1du code du travail :

Vu ja circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du {5 mai 2007 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, crécteur-de-FUÜnité Territoriale du-Nord-fHe-

Vu la demande de renouvellement d'agrément qualité présentée par Madame Viviane ROMMENS, directrice de l'Association ASEF LILLE,sisérau100/2, boulevard de Metz à LILLE (59000), auprès de l'Unité territoriale Nord- Lille de la Direction Régiohale des”“Entreprises, de la Concurrence, de ia Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE} et reçue complète le 28 octobre,201 l ;

Vu l'arrêté d' autorisation, délivré lé: 14 maior par Monsieur le Président du Conseil Général du Nord et la mention du respect de ia conditionch activité exclut coiférmément à l'article L7232-3 du code du travail ;

ARRÊTE en sers

SC NS ”Ë É CT, ECFe et

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ETS

Art, 4%, — Un renouvelle lement d'agrément qualité est accordé à l'Association ASEF LILLE sise au 100/2, boulevard de Metz à LILLE (59000), sous le n° R/201111/A/58L/Q/160 pour une durée de cinq ans à compter du 20

novembre 2011.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément.

Art, 2. — Le présent arrêté complète l'arrêté d'agrément initial n° 2006-2-59L.118 délivré le 29 novembre 2006.

Art. 3. - Le retrait de l'autorisation par le Président du Conseil Général vaut retrait d'agrément,

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de ta Concurrence, de la Consommation, du Travai et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lillé - 77, rue Léon Gambeita - BP 665 - 68033 LILLÉ CEDEX

Standard : 08 20 12 55 55

Travail fnfo Service : 6 821 347 S47 (0,12 € TTC/mn)

wwwtravail-solidarité travail. gouv.fr — www.économie.gouv.fr

Page 58 Arrêté N°2011325-0017 - 08/08/2012Art, 4. - L'agrément qualité est valable le territoire déterminé par l'auforisation du Conseil Général et de fa compétence de l'Unité Territoriale du Nord-Lille.

L'ouvertute d'un nouvel établissement secondaire dans où hors de a compétence de l'Unité Territoriale du Nord Lille devra faire l'objet d'une demande d'inscription dans l'arrêté initial d'agrément,

De même toute modification concernant la structure agréée devra faire l'objet d'une information auprès du directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l'arrêté initial par voie d'avenant.

Art, 5. — La structure exerce son action selon la modalité suivante :

- Prestataire

Art, 6. — Les activités agréées sont Îes suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de fa maison et travaux ménagers,

- Soutien scolaire à domicile,

- Assistance administrative à domicile,

- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,

= Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile,

- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,

Art, 7, — L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l'article R7232-13 et R7232-{4 du code du travail.

Art, 8. — Le directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lie, 1e 27 novembre 201T

tp 42

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de k& Concurrence, de fa Consommation, du Travait at de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Feritoriale Nord-Litle - 77, rué Léon Gambelta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 42 66 65

Travail info Service : Q 821 347 347 {6,12 € TTC/mn)

www. travail-solidarité.travail gouv.fr - www.economie gouv.fr

Arrêté N°2011325-0017 - 08/08/2012 Page 59EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2011326-0008

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 22 Novembre 2011

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Arrêté portant renouvellement d'agrément

qualité d'un organisme de services à la

personne - Association AUX P'TITS SOINS,

sise au 3 Allée des Charmes à Mouvaux

Page 60 Arrêté N°2011326-0008 - 08/08/2012Liberté « Égalité s Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Direction Régionale des

Entreprises, de la Concurrence, . AGRÉMENT N°

de la Consommation,

du Travail et de l'Emploi R/161011/A/59L/Q/161 UNITE TERRITORAILE DU NORD-LILEE

Arrêté portant renouvellement d'agrément qualité d’un organisme de services à la personne

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PREÈFET du NORD),

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;

Vu Le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la

personne et modifiant le code du travail ;

Vu le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L7231-1 du code du

travail ;

Vu je décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité » prévu au premier alinéa de

l’article L. 129-1 du code du travail ;

Vu la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY,

directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément qualité présentée par Madame Clotilde DEMONT, Présidente de

l'Association AUX P'TITS SOINS, sise au 3 Allée des Charmes à Mouvaux (59420), auprès de l'Unité territoriale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et reçue complète le 23 août 2011 ;

Vu l'avis du Président du Conseil Général du Nord rendu en date du 22 octobre 2011 ;

ARRÊTE

Art. 4°, - Un renouvellement d'agrément qualité est accordé à l’Association AUX P'TITS SOINS, sise au 3 Allée

des Charmes à Mouvaux (59420), sous ie n° R/161011/A/59L/Q/161, pour une durée de cinq ans à compter du

16 octobre 2011.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

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Art. 2. - Le présent‘grrêté 6 complètelarrêté d'agrément initial n° 2006-2. SL. 66 délivré le 16 octobre 2006 ainsi que l'avenant 1 délivré’Je:6 août 2007. . sltVeÀ

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1/3

| UT DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises: de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais HART: Territoriale ‘Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Travail Info Series A0282113#6-H008.18$087 8m) Page 61

www.travail-solidarité.travail. gouv.fr — www.economie.gouv.frArt. 3. — L’agrément qualité est valable sur l’ensemble du territoire de la compétence de l'Unité Territoriale du Nord-Lille.

L'ouverture d’un nouvel établissement secondaire dans ou hors de la compétence de l’Unité Territoriale du Nord Lille devra

faire l’objet d’une demande d’inscription dans l’arrêté initial d'agrément.

Cette demande sera adressée par le directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille au préfet du département du lieu

d'implantation du nouvel établissement, chargé d’instruire la demande. La modification de l’arrêté initial, par adjonction du

nouvel établissement, ne pourra intervenir qu'après réception de l’avis du président du Conseil Général du lieu d’implantation

du nouvel établissement. À défaut, la modification de l'agrément sera réputée acquise à l’expiration d’un délai de trois mois à

compter de la date de réception de la demande complète.

De même toute modification concernant la structure agréée devra faire l’objet d’une information auprès du directeur de

l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l'arrêté initial par voie d’avenant.

Art. 4. — La structure exerce son action selon la modalité suivante :

- Prestataire

Art. 5. — Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Livraison de courses à domicile,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les

personnes dépendantes,

- Assistance administrative à domicile,

- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à

l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,

- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à [exception d’actes

de soins relevant d’actes médicaux,

- Garde malade à l'exclusion des soins,

- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de

la vie courante).

- Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse

dans une offre de service d'assistance à domicile,

- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de

vacances, pour les démarches administratives,

- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,

Art. 6. — L’agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 et R7232-14 du code du

travail.

Ari. 7. — Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 22 novembre 2011.

P/ Le Préfet,

Le Directe églisaitéterritoriale du Nord-

2/3

Standard : 03 20 12 55 55

Page 62 Travail Info Sérriéé.N'801 B32630006,:9808442)

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PREFET DU NORD

Arrêté n °2011326-0009

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 22 Novembre 2011

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Arrêté portant renouvellement d'agrément

qualité d'un organisme de services à la

personne - Association AFAD àROUBAIX

sise au 11/13, boulevard de la République à

ROUBAIX

Arrêté N°2011326-0009 - 08/08/2012 Page 63Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Direction Récionale d | AGRÉMENT N° irection Régionale des

Entreprises, de la Concurrence, R/211211/A/S9IL/Q/162 de ia Consommation,

du Travail et de l'Emploi

UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE

Arrêté portant renouvellement d'agrément qualité d’un organisme de services à la personne

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PREÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;

Vu je décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail ;

Vu le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L7231-1 du code du travail ;

Vu le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 200$ fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité » prévu au premier alinéa de l'article L. 129-1 du code du travail ;

Vu la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 ;

Vu-l’arrêté préfectoral-du-d-novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément qualité présentée par Monsieur DESPLECHIN Patrice, Président de

l'Association AFAD ROUBAIX sise au 11/13, boulevard de la République à ROUBAIX (59100), auprès de l'Unité territoriale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTÉE) et reçue complète le 20 octobre 2011 ;

Vu l'arrêté d’autorisation délivré le 14 mai 2007 par Monsieur le Président du Conseil Général du Nord et la mention du

respect de la condition d’activité exclusive conformément à l’article L7232-3 du code du travail ;

ARRÊTE

Art. 1%. — Un renouvellement d'agrément qualité est accordé à l'Association AFAD ROUBAIX sise au 11/13,

boulevard de la République à ROUBAIX (59400), sous le n° R/211211/A/59L/Q/162, pour une durée de cinq

ans à compter du 21 décembre 2011.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriate Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59043 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Travali Info Service : O 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)

www.travail-solidarité. travail, BouY, fr — wrww.economme.gouv.fr Page 64 Arrêté N°71 1326-0009 - 08/08/2012Liberté * Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Art. 2. — Le retrait de l'autorisation par le Président du Conseil Général vaut retrait d'agrément.

Art. 3. — L’agrément qualité est valable le territoire déterminé par l’autorisation du Conseil Général et de la compétence de

l'Unité Territoriale du‘Nord-Lille.

L'ouverture d’un nouvel établissement secondaire dans ou hors de la compétence de l'Unité Territoriale du Nord Lille

devra faire l’objet d’une demande d’inscription dans l'arrêté initial d'agrément.

De même toute modification concernant la structure agréée devra faire l’objet d’une information auprès du directeur de

l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l'arrêté initial par voie d’avenant.

Art. 4. — La structure exerce son action selon la modalité suivante :

_ Prestataire

Art. 5. — Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions

- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile,

- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,

Art. 6. — L’agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 et R7232-14 du code du -

travail.

Art. 7. — Le directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 22.novembre 2011.

JdFT Le Préfet,

Apt de l'Unité torrianf{ox Le TE:

É

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 5555

Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn}

www.travaii-solidarité trate éd fi 226 ARR eCRSAUEsouv.fr Page 65EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2011326-0010

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 22 Novembre 2011

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Arrêté portant renouvellement d'agrément

qualité d'un organisme de services à la

personne - AFAD DOUAI sise au 176

boulevard Vauban à DOUAI

Page 66 Arrêté N°2011326-0010 - 08/08/2012Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Direction Régionale des AGRÉMENT N° Entreprises, de ia Concurrence, R/22 1211/A/S9L/Q1 63

de la Consommation,

du Travail et de l'Emploi

UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE

Arrêté portant renouvellement d'agrément qualité d’un organisme de services à la personne

Le PRÉFET de la RÉGION NORD -— PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;

Vu le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la

personne et modifiant le code du travail ;

Vu le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant La liste des activités mentionnées à l’article L7231-1 du code du

travail ;

Vu le décret n° 2007-854 du f4 mai 2007 relatif aux services à la personne ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément « qualité » prévu au premier alinéa de

l'article L. 129-1 du code du travail :

Vu la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY,

directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément qualité présentée par Monsieur CURELLA Agostino, Président de

l'Association AFAD DOUAI sise au 176 boulevard Vauban à DOUAI (59500), auprès de l'Unité territoriale Nord-

Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

(DIRECCTE) et reçue complète le 20 octobre 2011 ;

Vu l'arrêté d’autorisation délivré le 14 mai 2007 par Monsieur le Président du Conseil Général du Nord et la mention du

respect de la condition d'activité exclusive conformément à l’article L7232-3 du code du travail ;

ARRÊTE

Art. 1°. - Un renouvellement d’agrément qualité est accordé à l'Association AFAD DOUAI sise au 176 boulevard

Vauban à DOUAI (59500), sous Le n° R/221211/A/59L/Q/163, pour une durée de cinq ans à compter du

22 décembre 2011.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail at de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Travail Info Sepise 1887 Bo %48 10.126 0880m0) Page 67 www.travail-solidarité.travail. gouv.fr — www.economie.gouv.frLiberté » Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Art, 2. — Le retrait de l'autorisation par le Président du Conseil Général vaut retrait d'agrément.

Art. 3. — L’agrément qualité est valable le territoire déterminé par l'autorisation du Conseil Général et de la compétence de

l'Unité Territoriale du Nord-Lille,

L'ouverture d’un nouvel établissement secondaire dans ou hors de la compétence de l’Unité Territoriale du Nord Lille

devra faire l’objet d’une demande d'inscription dans l'arrêté initial d'agrément.

De même toute modification concernant la structure agréée devra faire l’objet d’une information auprès du directeur de

l'Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial par voie d’avenant.

Art. 4. — La structure exerce son action selon la modalité suivante :

- Prestataire |

Art. 5, — Les activités agréées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions

- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,

- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,

Art, 6. —- L’agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 et R7232-14 du code du

travail.

Art. 7. — Le directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 22 novembre 2011.

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de ia Consommation, du Travail et de l'Empiai du Nord Pas-de-Calais

Ünité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 5555

Travail Info Service : 0821 347 347 (0,12 € TTC/

Page 68 www.travail-solidarité.traVaf es RATERgouv.frEE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2011326-0011

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 22 Novembre 2011

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Arrêté portant renouvellement d'agrément

qualité d'un organisme de services à la

personne - SARL AC'OMME AIDE, sise au

22 square des genêts à Hem

Arrêté N°2011326-0011 - 08/08/2012 Page 69Liberté * Égalité »

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

raternité

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD — PAS-DE-CALAIS

Direction Régionale des AGRÉMENT N° Entreprises, de ia Concurrence, R/19 19 11/F/ SOT /Q/ 1 64 de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

UNITE TERRITORAILE DU NORD-LILLE

Arrêté portant renouvellement d'agrément qualité d’un organisme de services à la personne

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD),

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;

Vu le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail ;

Vu le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L7231-1 du code du travail ;

Vu le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatifà l’agrément « qualité » prévu au premier alinéa de Particle L. 129-1 du code du travail ;

Vu la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 ;

Vu Parrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément qualité présentée par Monsieur Ali BOUSTA, gérant de la SARL

AC'OMME AIDE, sise au 22 square des genêts à Hem (59510), auprès de l'Unité territoriale Nord-Lille de la

Direction Régionale des FRTOPrIRe Es dele Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et reçue % Eu

complète le 25 août 2011; 4 44 ATte ra Vu,

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Vu l’avis du Président du Cofsil Général du Non rendu en date du 10 octobre 2011 ;

ARRÊTE

Art. 4%. — Un renouvellement d'agrée qualité est accordé à la SARL AC'OMME AIDE, sise au 22 square des genêts à Hem (59510), sous le n° 'R/191011/F/59L/Q/164, pour une durée de cinq ans à compter du 19 octobre 2011.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément.

Art. 2. — Le présent arrêté complète l’arrêté d'agrément initial n° 2006-2.59L.70 délivré ie 19 octobre 2006 et

avenant n° 1 d'avril 2009.

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travait et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BF 665 - 59933 LiLLE CEDEX

Standard : 03 20 12 555

Page 70 Travail info see rON AA SN:12 0806/8142 www.travail-solidarité.travail.gouv.fr - www.economie.gouv.frArt. 3. — L’agrément qualité est valable sur l’ensemble du territoire de la compétence de l'Unité Territoriale du Nord-Lille.

L'ouverture d’un nouvel établissement secondaire dans ou hors de la compétence de l'Unité Territoriale du Nord Lille devra

faire l’objet d’une demande d'inscription dans l’arrêté initial d'agrément.

Cette demande sera adressée par le directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille au préfet du département du lieu

d'implantation du nouvel établissement, chargé d’instruire la demande. La modification de l’arrêté initial, par adjonction du

nouvel établissement, ne pourra intervenir qu’après réception de l’avis du président du Conseil Général du lieu d'implantation

du nouvel établissement. A défaut, la modification de l’agrément sera réputée acquise à à l'expiration d’un délai de trois mois à compter de la date de réception de la demande complète.

De même toute modification concernant la structure agréée devra faire l’objet d’une information auprès du directeur de

l'Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l'arrêté initial par voie d’avenant.

Art. 4, — La structure exerce son action selon la modalité suivante :

- Prestataire

Art. 5. — Les activités agréées sont les suivantes :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Livraison de courses à domicile,

- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à

l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,

- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes

de soins relevant d’actes médicaux,

- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de

la vie courante),

Art, 6. — L’agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 et R7232-14 du code du

travail.

Art. 7. — Le directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 22 novembre 2011.

2/2

DIRECCTE | Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Stantasé: 000 1225661 1 - 08/08/2012 Page 71 Travail info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)

www.travail-sotidarité.travail. gouv.fr — www.economie.souv.frEE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2011327-0006

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 23 Novembre 2011

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Arrêté portant renouvellement d'agrément

qualité d'un organisme de services à la

personne - Association AFAD Région Lilloise

sise au 169 rue Sadi Carnot - BP 63 - à SAINT

ANDRÉ

Page 72 Arrêté N°2011327-0006 - 08/08/2012Liberté « Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Direction Régionale des AGRÉMENT N° Entreprises, de la Concurrence, R/141111/ A/5 OL Q/ 165 de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE

Arrêté portant renouvellement d'agrément qualité d’un organisme de services à la personne

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;

Vu le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la

personne et modifiant le code du travail ;

Vu le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L7231-1 du code du

travail ;

Vu le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité » prévu au premier alinéa de

l’article L. 129-1 du codé du travail ;

Vu la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY,

directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément qualité présentée par Madame LEMERRE Christine, Directrice de

l'Association AFAD Région Lilloise sise au 169 rue Sadi Carnot — BP 63 - à SAINT ANDRE (59871), auprès de l’Unité territoriale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail

et de l'Emploi (DIRECCTE) et reçue complète le 20 octobre 2011 ;

Vu l'arrêté d’autorisation délivré le 14 mai 2007 par Monsieur le Président du Conseil Général du Nord et la mention du respect de la condition d'activité exclusive conformément à l’article L7232-3 du code du travail ;

ARRÊTE

Art, 1”. - Un renouvellement d'agrément qualité est accordé à l'Association AFAD Région Lilloise sise au 169 rue

Sadi Carnot — BP 63 - à SAINT ANDRE (59871), sous le n° R/141111/A/59L/Q/165, pour une durée de cinq

ans àcompter du 14 novembre 2011.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément.

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : 08 20 12 55 55

Travail Info Senise 17881 86744008. 10€08/Sbnm) Page 73 www.travail-solidarité.travail. gouv.fr - www.economie.gouv.frLiberté + Egalité « raternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Art. 2. — Le retrait de l'autorisation par le Président du Conseil Général vaut retrait d'agrément.

Art. 3. — L’agrément qualité est valable le territoire déterminé par l’autorisation du Conseil Général et de la compétence de

l’Unité Territoriale du Nord-Lille,

L'ouverture d’un nouvel établissement secondaire dans ou hors de la compétence de l’Unité Territoriale du Nord Lille

devra faire l’objet d'une demande d'inscription dans l’arrêté initial d'agrément.

De même toute modification concernant la structure agréée devra faire l’objet d’une information auprès du directeur de

l'Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial par voie d’avenant.

Art. 4, - La structure exerce son action selon la modalité suivante :

- Prestataire

Art. 5, — Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de [a maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions

- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,

- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,

Art. 6. — L’agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 et R7232-14 du code du

travail.

Art, 7. — Le directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

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fitariale du Nord- CRE

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2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lilie - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Page 74 Fravail Info Service : 0,821,347 34840126 TISHRDbo 72 www.travail-solidarité.travail. gouv.fr — www.economie. gouv.frEE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2011365-0003

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 31 Décembre 2011

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Arrêté portant agrément qualité d'un

organisme de services à la personne - SARL

HAND ADEQUATION SERVICE, sise au

179, rue du Général de Gaulle à MONS EN

BAROEUL

Arrêté N°2011365-0003 - 08/08/2012 Page 75Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD — PAS-DE-CALATS

Direction Régionale des AGRÉMENT N°

Entreprises, de la C ,

rt SAP 537832784 du Travail et de l'Emploi : Acte 2011-170

UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE

Arrêté portant agrément qualité d’un organisme de services à la personne

Le PRÉFET de la RÉGION NORD — PAS-DE-CALAIS,

PREFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31), Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l'arrêté du 24 novembre 2005, modifié par décret du 26 décembre 2011 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille ;

Vu la demande d'agrément qualité présentée par Mademoiselle LADJEL Djamila, gérante de la SARL HAND ADEQUATION SERVICE, sise au 179, rue du Général de Gaulle à MONS EN BAROEUL (59370), auprès de l'Unité territoriale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et reçue complète le 2 décembre 2011 ;

Vu l’avis du Président du Conseil Général du Nord rendu en date du 24 octobre 2011 ;

ARRÊTE

art. 1°, — Un agrément qualité est accordé à la SARL HAND ADEQUATION SERVICE, sise au 179, rue du Général de Gaulle à MONS EN BAROEUL (59370), sous le n° SAP 537832784 Acte 2011-170, pour une durée de cinq ans à compter du 2 décembre 2011.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R.7232-9 du code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Art. 2. Cet agrément couvre les activités prévues à l’article 4 dans les départements suivants :

- l’ensemble du territoire de la compétence de FUnité Territoriale du Nord-Lille ;

Art. 3. — La structure exerce son action selon la modalité suivante :

- Prestataire

Art. 4. — Cet agrément couvre les activités suivantes :

- Assistance aux. -pérsonnesâgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à P exception d'actes de s6iñs:rélévant d’actes médicaux,

- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes

de soins relevant d’actes médicaux, .

- Garde malade à l’exclusion:des soins,

- Accompagnement d des personnes igées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de

la vie courante), . se

- Aide à ja mobilité.et.trarléport dep pérsonnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’ assiSfarice à domicile,

- Prestation de’ ‘conduite du éhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de Vacances, pour TS‘démarches administratives,

DIRECCTE

Direction Régionaie des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 58033 LILLE CEDEX

Page 76 StendétdV 09 2036 4065 - 08/08/2012

Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)

www.travail-solidarité. travail gouv.fr - www.economie. gouv.frLes activités relevant de la déclaration et leurs conditions d'exercice sont reprises dans le récépissé de déclaration

adjoint au présent arrêté.

Art. 5. — Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon des

modes d'intervention autres que celui pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour

lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications

envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra

également faire l'objet d'un signalement préalable,

Art. 6. — Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code

. du travail,

- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,

- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,

- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de

l'activité exercée au titre de l'année écoulée.

Art. 7. — Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233-2 du code du travail et

L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces

dispositions, l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une

comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1-2),

Art. 8. — Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux

auprès de la :

DIRECCTE - Unité Territoriale du Nord-Lille

77, rue Léon Gambetta - BP 665

59033 LILLE CEDEX

où d’un recours hiérarchique adressé au :

Ministre de l'économie, des finances et de l’industrie

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Mission des services à la personne

Immeuble Bervil 12, rue Villiot

75572 Paris Cedex 12.

Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le :

.... Tribunal Administratif de LILLE

143, rue Jacquemars Giélée — BP 2039

59014 LILLE-CEDEX

Art. 9. — Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 31 décembre 2011.

P/ Le Préfet,

2/2 _-

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetia - BP 665. 59038 LILLE CEDEX

SN PAPAGE - UVOSADTS Page 77 Fravail info Service : 6 821 347 347 (0,12 € TTC/mn}

www. travail-solidarité. travail.gouv.fr - wwrw.economie.souv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 01 Décembre 2011

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Entreprise individuelle FLOTTES

SEBASTIEN sise au 29 rue de Puebla à

LILLE

Page 78 Autre - 08/08/2012Liberté + Egalité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD — PAS-DE-CALAIS

Entrenrense de le Gneutrenee RECEPISSE N° dela Consommation, SAP520 À 49923

UNITE TERRITORIALE Acte 2011-168 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de lOrdre National du Mérite

Références : RE14e

Vu la loi n° 2010-853ÿA ao, relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article u.... Lo 4 31), l ” . Se ps TE Le Vu le décret n° oi. 1132 du20,septembre. 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque

emploi-service 1 universel, et aux series à ELFétsonne,

Vu le décret n° DU1133: du, 20 Septembe 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service univérgel et aux services à 20 personne,

Vu l'arrêté préfectoral duà noÿem bis"2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARREY, directeur de l'Unité Territoriale de la Direccte du Nord Lille :

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été . déposée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) ie 30 novembre 2011 par Monsieur Sébastien FLOTTES auto- entrepreneur, gérant de l’entreprise individuelle FLOTTES SEBASTIEN sise au 29 rue de Puebla à LILLE (59000)

Art. 1.-— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de

services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle FLOTTES SEBASTIEN sise au 29 rue de Puebla

à LILLE (59000), sous le n° SAP520149923 Acte 2011-168

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

... déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de la Direccte du Nord Lille qui

modifiera le récépissé initial, Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant : (prestataire ou mandataire)

- Prestataire.

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de ia Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Liile — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Travail Info Service 10,821 Rdas347100,12€ TTC/min) Page 79 ananas frauailenlidarits #aovas fr vansant onnnonmie nains frArt. 4. — L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :

- ÂAssistance informatique et Internet à domicile,

Art. 5. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité

séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.

7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à KR. 7232-24 du code du

travail.

Art. 7.-— Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 1° décembre 2011.

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lilie - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LiLLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Travall info Service : 0 821 347 126 TTC/mn)

Page 80 www.travail-solidarité travail. AL A) nomie.gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 01 Décembre 2011

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

EURL ayant pour enseigne «MAKE » sise au

8 Impasse Mahieu à MOUVAUX

Autre - 08/08/2012 Page 81ee

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

i é le de ‘ o

Entropreus de la Concurrence, RECEPISSE N de la Consommation, SAP 530 345 636

UNITE TERRITORIALE Acte 2011- 167 DU NORD-LILLE

Récénissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD -— PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Références :

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et auxServices à. la personne,

rameLe LORS

Vu l’arrêté préfectoral du 4 ‘hovembre 20 10€aïticle K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale: de. la Direccte ag Nord Lille ;

.. # x nu. RL Eh. LEE ï “a; . AE ii

CET ney,

neGONSTATE CE È Ta LAS F*

qu’en application des: “dispositions”“tu:gode du:évail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité. territoriale de“Ndid Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et:dé l'Emplôi(PIRECCTE) le 22 novembre 2011 par Monsieur MALLEVAEY Julien, dirigeant de l’'EURL ayant pour enseigne «MAKE » sise au 8 Impasse MahieuàMOUVAUX (59420).

Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de

services à la personne a été enregistré au nom de l'EURL ayant pour enseigne (MAKE » sise au 8 Impasse Mahieu à

MOUVAUX (59420), sous le n° SAP 530 345 636 - Acte 2011-167,

Art. 2.- Le présent récépissé remplace l'arrêté d'agrément initial délivré le 25 février 2011.

Art. 3.— Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de de la Direccte du Nord Lille qui

modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant : (prestataire ou mandataire)

- Prestataire,

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Travail Info Service : 0 821 47 (0,12€ TTC/min Page 82 VAAARAI travailentidaritAUE EE Qi } rnnomis nruns frArt. 5.-— Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Livraison de courses à domicile,

-_ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

-_ Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion rdes soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,

- Assistance administrative à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire, - Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 7.— Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Art. 8.— Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 1° décembre 2011.

FBLe Directeun de l'E territoriale

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2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calals

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CÉDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Travail info Service : 0 821 347 347 (0,12 € T IC/mn)

www.travali-solidarité travail gauv f0smmmegronomie. gouv.fr Page 83EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 02 Décembre 2011

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

EURL DOMINET LILLE ayant pour enseigne

« ATOUT MENAGE LILLE » sise 33 rue de

Roubaix à TOURCOING

Page 84 Autre - 08/08/2012Liberté « Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Entroorines de la Céneurrence, | RECEPISSE N°

de la Consommation SAP 537.519.423 duT let de l' oO

UNITE TERRITORIALE Acte 2011-169 DÜ NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Références :

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), HevEd ous

1 Æ Le à

Vu le décret n° 20 1189 -EDE Eptembre 20timodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque si LS emploi-service universel et aux Services à lapersonne, ne ve LE LR " un La . . , . . x

Vu le décret n° 200 TS du, 20 septembre 201imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel étaux,se ic ÿ se à 47 À rvicés 4 la pérsonne,

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Vu l'arrêté préfectoral du4. novémbre 2010: article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, . A UE DR Se à Le , directeur de l'Unité erritorialé dééiDireécté du Nord Lille ; Le À ï

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ét" CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) ie 24 novembre 2011 par Monsieur Vincent HENRY, gérant de l’'EURL DOMINET LILLE ayant pour enseigne « ATOUT MENAGE LILLE » sise 33 rue de Roubaix à TOURCOING (59200) Doors te

Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’'EURL DOMINET LILLE ayant pour enseigne « ATOUT MENAGE

LILLE » sise 33 rue de Roubaix à TOURCOING (59200), sous le n° SAP 537.519,423 Acte 2011-169,

Art. 2.— Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de la Direccte du Nord Lille qui

modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 #2 55 55

Travail info Service 4 D R21084782%71 00,12€ T TCimin) Page 85 tananat tratsilenlidarite moins fr - ananas apnnomis.nonns frArt. 3.— La structure exerce son activité selon le mode suivant :

- Prestataire.

Art. 4. — L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

Art. 5. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 6.— Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Art, 7.— Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Empiol du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59933 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Travali Info Service : O 821 347 847 (0,12 € T1C/mn)

Page 86 inv rave Lancet ravie ROMA LS ne aEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 31 Décembre 2011

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

SARL HAND ADEQUATION SERVICE,

sise au 179, rue du Général de Gaulle à MONS

EN BAROEUL

Autre - 08/08/2012 Page 87ee

Liberté » Égalité »* Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Direction Régionale des | RECEPISSE N° Entreprises, de la Concurrence, SAP 537832784 de ta Consommation,

du Travail et de l'Emploi Acte 2011-170

UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PREFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au

chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY,

directeur de l’Unité Territoriale de la Direccte du Nord Lille :

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code dur travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été présentée auprès de l'unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par Mademoiselle LADJEL Djamila, gérante de la SARE HAND APEQUATION SERVICE, s sise au u 178, rue du Général de Gaulle à MONS EN BAROEUL (59370).

Art. 1. -Après examenà dé Re ce cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été.enfebistré au nom de la SARL HAND ADEQUATION SERVICE, sise au 179, rue du Général de Gaulle à MONSEN BAROEUL (59370), sous le n° SAP 537832784 Acte 2011-170, à compter du 2 décembre 2011. E

Art, 2.- Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de la Direccte du Nord Lille qui modifera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :

- Prestataire,

Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- _ Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Livraison de courses à domicile,

- Assistance administrative à domicile,

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de ta Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Page 88 Standar,0980826 55 | Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TT C/min}

han fravailenlidarite manne fr ananas arnnnmia Annie frArt. 5. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à

l'exception d’actes de soins relevant d'actes médicaux, | |

- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes

de soins relevant d'actes médicaux,

- Garde malade à l’exclusion des soins,

- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de

la vie courante).

- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse

dans une offre de service d'assistance à domicile,

- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de

vacances, pour les démarches administratives,

Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans larrêté d'agrément (durée de validité, territoire

d'intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de recours..), Le présent récépissé n’est

valable qu’accompagné de l’arrêté d'agrément ou de ses avenants.

Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail.

Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 31 décembre 2011.

P/ Le Préfet,

Le Directeur de l'Unité tit

2/2 .- L

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665. 59033 LILLE CEDEX

Standard : 0620 1288802012 Page 89 Fravail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn) www.travail-solidarité.fravall.

gouv.fr - www.economie.couv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 02 Décembre 2011

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

SAS JARDINS PLUS sise 250 rue Auguste

Bonte - résidence La Carnoy à

LAMBERSART

Page 90 Autre - 08/08/2012Liberté + Egalité té

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Entronrane de la Céneurence, RECEPISSE N de la Consommation. SAP 528.830.284

du Travail et ‘ Î

UNITE TERRITORIALE | | Acte 2011-166 DU NORD-LILELE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD — PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Références :

Vu ja loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132; du20"septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service univergek&t personne, "ST %

Vu le décret n° oi 1133 du 20 scptenbte Olimodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universeltaux’sérices.à JmPËSonne, Care a momie É

Vu l'arrêté préfectoral du.4, novembre.2010; ârticle K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'UnitéTerritorialede.la Dispo ‘du Nord Lille ; En ff

# DE EN4

qu'en application des dispositions du code”dü travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (PIREGCTE) le 24 novembre 2011 par Monsieur Frédéric EZANO, président de la SAS JARDINS PLUS sise 250 rue. Auguste Bontë — résidence La Carnoyà LAMBERSART (59130).

Art. 1.-— Après examen du dossier, ceité demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS JARDINS PLUS sise 250 rue Auguste Bonte — résidence La Carnoy à LAMBERSART (59130), sous le n° SAP 528.830.284 Acte 2011-166 à compter du 24 novembre 2011

Art. 2.- Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de la Direccte du Nord Lille qui

modifiera fe récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.

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DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nard-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59083 LILLE CEDEX

senoar:st 20 12 55 55

Travail Info Service : 40 B£ 041; 12€ TTC/min) Page 91 vananat travuailenlidarité nas1590 anna annnnmio naine frArt. 3.— La structure exerce son activité selon le mode suivant :

- Prestataire.

Art. 4.— L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :

-_ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

Art. 5.— Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 6.— Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Art. 7.— Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,

Fait à Lille, le 2 décembre 2011.

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L DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

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