Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°197 du 17 Aout 2012 part 2

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°197 du 17 Aout 2012 part 2 Document publié le Vendredi 17 août 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°197 du 17 Aout 2012 part 2)Thèmes du document : Vieillesse, Animaux, Handicap et inclusivité, EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 20 Mars 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité d'un

organisme de services à la personne - CCAS

de Marcq en Baroeul, sis au 103, avenue Foch

- BP 4024 à MARCQ EN BAROEUL

Page 46 Autre - 17/08/2012Liberté * Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FR ANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Di ©

Entreprises, de la Concurrence RECEPISSE N de la Consommation, SAP 265903781 du T il et de l' loi UNITE TERRITORIALE | Acte 2012-076

DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d’activité d’un organisme de services à la personne

Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PREFET de la REGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PREFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives

au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été

présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par Madame Martine SEINGIER, en qualité de dirigeante du

CCAS de Marcq en Baroeul, sis au 103, avenue Foch — BP 4024 à MARCQ EN BAROEUL Cedex

(59704),

Art. 1. - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de

services à la personne a été enregistré au nom du CCAS de Marcq en Baroeul, sis au 103, avenue Foch — BP

4024 à MARCQ EN BAROEUL Cedex (59704) sous le n° SAP 265903781 Acte 2012-076, à compter

du 1* janvier 2012.

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-

Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon les modes suivant :

- Prestataire.

- Mandataire

Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Livraison de repas à domicile,

- Livraison de courses à domicile,

- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes

dépendantes,

- Assistance administrative à domicile,

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

‘ Standard 98 21/8 20PS Page 47

Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min)

unanar fravailenlidarité none fr ananas sennamis nnrne frArt, 5. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à ; ; : ; r 4e Û l’exception d’actes de soins relevant d'actes médicaux,

- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de

la vie courante).

Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d’agrément n° SAP 265903781 Acte

2012-076 (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de

recours...) Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d’agrément ou de ses avenants.

Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 7. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail.

Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 20 mars 2012.

P/ Le Préfet,

Le Directeur de l'Unité territoriale du Nord-Lille,

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| Patrick MARREŸ CS €

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de le Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Page 48 Travail info rent Pire 12Prcimn) |

www.iravall-solidarité.travail.gouv.fr - WMww.économiIs.gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 12 Mars 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité d'un

organisme de services à la personne - Centre

Communal d'Action Sociale

d'HAUBOURDIN, sis 11 rue Sadi Carnot à

HAUBOURDIN -

Autre - 17/08/2012 Page 49ES Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD — PAS-DE-CALAITS

Di | . o

Entreprise, dela Contrat RECEPISSE N de la Consommation, SAP 2659902866 duT il et de l'Emploi

UNITE TERRITORIALE Acte 2012-085 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne

Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD — PAS-DE-CALAIS,

PREFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31) 3

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives

au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick À MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été

présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 12 décembre 2011 par Monsieur Bernard DELABY, en qualité

de président du Centre Communal d'Action Sociale d'HAUBOURDIN, sis 11 rue Sadi Carnot à

HAUBOURDIN (59320),

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom du Centre Communal d'Action Sociale

d'HAUBOURDIN, sis 11 rue Sadi Carnot à HAUBOURDIN (59320), sous le n° SAP 265902866 Acte

2012-085, à compter du 1° janvier 2012.

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-

Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :

- Prestataire,

Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Livraison de courses à domicile,

- Assistance administrative à domicile,

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta 2e 665 59033 LILLE CEDEX

‘Page 50 Travail Info sonne 10 0 (0,12€ TTC/min) ananas trausilentidarite uns fe ananas annnamie moins )LS Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Art. 5. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à

l'exception d’actes de soins relevant d'actes médicaux,

- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes de soins relevant d'actes médicaux,

- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de

la vie courante).

- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse

dans une offre de service d'assistance à domicile,

Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d'agrément n° SAP 265902866 Acte 2012-

085 (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de recours.....), Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d’agrément ou de ses avenants.

Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail. |

Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 12 mars 2012.

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 65

Travail Info Service : Ü 8214347347 0820 T3 Cimn) Page 51

www.travail-solidarité.travail. gouv.fr - wwu.economie.qouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 19 Mars 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Association ADAR FLANDRE MARITIME,

sise au 32/34, quai des Hollandais - BP 81032

à DUNKERQUE Cedex

Page 52 Autre - 17/08/2012LS Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

| NORD - PAS-DE-CALAIS

Entreprises, de la Coneurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP 3001 71 105 du Travail et de l'Emploi Acte 201 2072 UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PREFET de la REGION NORD -— PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par Madame Laurie ALEXANDRE, en qualité de dirigeante de

l'Association ADAR FLANDRE MARITIME, sise au 32/34, quai des Hollandais — BP 81032 à DUNKERQUE Cedex 1 (59375).

Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de

services à la personne a été enregistré au nom de l'Association ADAR FLANDRE MARITIME, sise au 32/34, quai des Hollandais — BP 81032 à DUNKERQUE Cedex 1 (59375) sous le n° SAP 300171105 Acte 2012- 072, à compter du 1° janvier 2012.

Art. 2. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon le s modes suivant :

- Prestataire.

- Mandataire

Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Livraison de courses à domicile,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes

dépendantes,

- Assistance administrative à domicile,

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon G P 665 59033 LILLE CEDEX

Le:ie BEL ‘ Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min) ananas trowvsilénlidarité none fre ananat Grnnamis ntm fr

Page 53Art. 5. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,

- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à

l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux, |

- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes

de soins relevant d'actes médicaux,

- Garde malade à l’exclusion des soins,

- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de

la vie courante).

Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d'agrément n° SAP 300171105 Acte

2012-072 (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de

recours...). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l'arrêté d’agrément ou de ses avenants.

Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail.

Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 19 mars 2012.

P/ Le Préfet,

Le Directeur de l’Unité territoriale du Nord-Lille,

nn

Peu nat,

Patrick MARKEY

Se

212

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Mord-Lille - 77, rue Léon Gambetia - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

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Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)

www.travail-solidarité travail. gouv.fr - www economie. gouv.fr

Page 54EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 10 Mars 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Association Locale ADMR de CASSEL, sise

47 Grand Place - BP 34 - à CASSEL

Autre - 17/08/2012 Page 55* Liberté «+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Direction Régionale des

“Entreprises, de la Concurrence, REC EPI SSE N°

de la Consommation. SAP 783548118 duT ilet ' Î

UNITE TERRITORIALE Acte 2012-074 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne

Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives

au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur

de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été présentée

auprès de l'Unité Territoriale du Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) du Nord Pas-de-Calais le 12 décembre 2011 par Madame Marie-

Christine CODDEVILLE, en qualité de présidente de l'Association Locale ADMR de CASSEL, sise 47 Grand

Place - BP 34 - à CASSEL (59670),

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité

de services à la personne a été enregistré au nom de l'Association Locale ADMR de CASSEL, sise 47 Grand

Place - BP 34 - à CASSEL (59670), sous le n° SAP 783548118 Acte 201 2-074, à compter du 1° janvier 2012.

Art. 2. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-

Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement,

Art. 3. — La structure exerce son activité selon les modes suivants :

- Prestataire,

- Mandataire

Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité territoriale

Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX Page 56 Standards, 20 1055035 ' Travail

Info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min)

nanar frausilenlidorité nine fe ananas Sranomis non feLA Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- Soutien scolaire à domicile,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les

personnes dépendantes,

- Assistance administrative à domicile.

Art, 5. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,

- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,

- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à

l’exception d'actes de soins relevant d’actes médicaux,

- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes

de soins relevant d'actes médicaux,

- Garde malade à l’exclusion des soins,

- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de

la vie courante).

Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d’agrément n° SAP 783548118 Acte 2012-

074 (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de

recours...). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d'agrément ou de ses avenants.

Art. 6. — Ces activités exercées par Le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 7.- Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail,

Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

DIRECCTE

Fait à Lille, le 10 mars 2012.

P/ Le Préfet,

Le Directeur de l’Unité territoriale du Nord-Lille,

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Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 6G5 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 125555

Travail Info Service : O 821 SA? Pé$2016/mn) Page 57

wunw.trevail-solidarité iravail.gouv, WWW.SGONOmie. gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 10 Mars 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Association Locale ADMR de CYSOING, sise

56 rue Gambetta à CYSOING -

Page 58 Autre - 17/08/2012LA Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Li

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Entreprises, do La Gore 05 RECEPISSE N° de la Consommation,

SAP 488133125 du T il et "Emplo

UNITE TERRITORIALE Acte 2012-079 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la ersonne

Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque

emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur

de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été présentée

auprès de l'Unité Territoriale du Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) du Nord Pas-de-Calais le 12 décembre 2011 par Monsieur Guy

QUENET, en qualité de président de l'Association Locale ADMR de CYSOING, sise 56 rue Gambetta à CYSOING (59830),

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité

de services à la personne a été enregistré au nom de l'Association Locale ADMR de CYSOING, sise 56 rue

Gambetta à CYSOING (59830), sous le n° SAP 488133125 Acte 2012-079, à compter du 1° janvier 2012.

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration,

faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui

modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon les modes suivants :

- Prestataire.

- Mandataire

Art. 4, — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

= Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes MAINS },

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de |a Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité territoriale

Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

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Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

Soutien scolaire à domicile,

Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

Livraison de courses à domicile,

Livraison de repas à domicile,

Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les

personnes dépendantes,

Assistance administrative à domicile,

Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes

Art. 5. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile,

Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,

Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception

d’actes de soins relevant d'actes médicaux,

Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes

de soins relevant d'actes médicaux,

Garde malade à l'exclusion des soins,

Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie

courante),

Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de vacances,

pour les démarches administratives

Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d’agrément n° SAP 488133125 Acte 2012- 079

(durée de validité, territoire d'intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de recours...)

Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d’agrément ou de ses avenants.

Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Art. 8, — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 10 mars 2012.

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DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

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Travail Info Service : O 821 347 347 (0. n}

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PREFET DU NORD

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signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 10 Mars 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Association Locale ADMR de FRETIN, sise

Centre Social, rue Louis Chuffart à FRETIN

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Entreprises, de le Conan RECEPISSE N° , ss la Sonsoretion

SAP 31 71 66940 et de l'Emplo

UNITE TERRITORIALE Acte 2012-080 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne

Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives

au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY.

directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été

présentée auprès de l’Unité Territoriale du Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) du Nord Pas-de-Calais le 12 décembre 2011 par Madame Annie

RAËES, en qualité de présidente de l'Association Locale ADMR de FRETIN, sise Centre Social, rue Louis

Chuffart à FRETIN (59273),

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité

de services à la personne a été enregistré au nom de l'Association Locale ADMR de FRETIN, sise Centre Social,

rue Louis Chuffart à FRETIN (59273), sous le n° SAP 317166940 Acte 2012-080, à compter du 1°janvier

2012.

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-

Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon les modes suivants :

- Prestataire,

- Mandataire

Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

-_ Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX Page 62 Standardur88-27/08/30 185

Travail info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min)

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- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- Soutien scolaire à domicile,

_- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les

personnes dépendantes,

- Assistance administrative à domicile,

Art. 5. - Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,

- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,

- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à

l’exception d'actes de soins relevant d’actes médicaux,

- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes

de soins relevant d'actes médicaux,

- Garde malade à l’exclusion des soins,

- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de

la vie courante),

- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de

vacances, pour les démarches administratives

Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d'agrément n° SAP 317166940 Acte 2012-

080 (durée de validité, territoire d'intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de

recours...). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d'agrément ou de ses avenants.

Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 7.-— Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail.

Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 10 mars 2012.

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DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

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Travall Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)

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PREFET DU NORD

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signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 10 Mars 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Association Locale ADMR de

HONDSCHOOTE , sise 2 rue du Maréchal

Foch - BP 223 - à HONDSCHOOTE

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Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

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Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à lapersonne

Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 3 1)

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives

au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais :

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été

présentée auprès de l'Unité Territoriale du Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) du Nord Pas-de-Calais le 12 décembre 2011 par Monsieur Gérard

INGELAERE, en qualité de président de l'Association Locale ADMR de HONDSCHOOTE, sise 2 rue du

Maréchal Foch - BP 223 - à HONDSCHOOTE (59122),

Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le préserit récépissé de déclaration d'activité

de services à la personne a été enregistré au nom de l'Association Locale ADMR de HONDSCHOOTE, sise 2 rue

du Maréchal Foch - BP 223 - à HONDSCHOOTE (59122), sous le n° SAP 783651755 Acte 2012-081, à

compter du 1° janvier 2012.

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-

Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon les modes suivants :

- Prestataire.

- Mandataire

Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standad:03120826R55 Page 65 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min)

nanas trausilenlidarités ani fr ananas ennnnmia arms frLe Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- Soutien scolaire à domicile,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les

personnes dépendantes,

- Assistance administrative à domicile,

Art. 5. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,

- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à

l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes

de soins relevant d’actes médicaux,

- Garde malade à l'exclusion des soins,

- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de

la vie courante),

- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de

vacances, pour les démarches administratives

Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d’agrément n° SAP 783651755 Acte 2012-

081 (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de

recours...), Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d’agrément ou de ses avenants.

Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L, 241-10 du code de la sécurité sociale,

Art. 7. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail.

Art. 8. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

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DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59023 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55

Page 66 « Travail Info Service : 0 821 Pr SUR mr)

www.travail-solidarité travail. gouv.fr — www.economié.gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 10 Mars 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Association Locale ADMR FAMI WEPPES,

sise 436 boulevard Victor Hugo à FOURNES

EN WEPPES

Autre - 17/08/2012 Page 675

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DELA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Entreprises, de la ane | RECEPISSE N° à ss la eq naton.

SAP 3148439088 U Iravail e m

UNITE TERRITORIALE | Acte 2012-083

DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne

Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque

emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu larrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur

de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais :

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été présentée

auprès de l’Unité Territoriale du Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) du Nord Pas-de-Calais le 12 décembre 2011 par Madame Danièle

SION, en qualité de présidente de l'Association Locale ADMR FAMI WEPPES, sise 436 boulevard Victor Hugo à FOURNES

EN WEPPES (59134),

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité

de services à la personne a été enregistré au nom de l'Association Locale ADMR FAMI WEPPES, sise 436

boulevard Victor Hugo à FOURNES EN WEPPES (59134), sous le n° SAP 314843988 Acte 201 2-083, à compter du

1° janvier 2012.

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la . déclaration,

faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial, Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon les modes suivants :

- Prestataire.

Art. 4, — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

-_ Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains },

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité territoriale

Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59032 LILLE CEDEX

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Page 68 Travail Info Service : Ga HAE 2€ TTC/min) nana frouailenlidarité Amine fre Laananar arnnnmis Anim frEL . | $ Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- Soutien scolaire à domicile,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les

personnes dépendantes,

- Assistance administrative à domicile,

Art. 5, - Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,

- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à

l’exception d’actes de soins relevant d'actes médicaux,

- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes

de soins relevant d’actes médicaux,

- Garde malade à l’exclusion des soins,

- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de

la vie courante),

- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de

vacances, pour les démarches administratives

Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d’agrément n° SAP 314843988 Acte 2012-

083 (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de

recours...). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d'agrément ou de ses avenants.

Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 7. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail.

Art, 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 10 mars 2012.

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Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail el de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

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PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 20 Mars 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Entreprise individuelle AREIAS MARIA

ayant pour enseigne «AU TEMPS PRESENT»

dont le siège social est situé 6/1 rue du Haut

Vinage à TOURCOING

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PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

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Entreprisces de la Concuence, RECEPISSE N de la Consommation, : S AP 7501 81 471 du T il et de l'Empioi UNITE TERRITORIALE Acte 2012-073

DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne

Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

.Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives

au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY,

directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été

présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 16 mars 2012 par Madame Maria ARFIAS auto-entrepreneur,

gérant de l’entreprise individuelle AREIAS MARIA ayant pour enseigne «&AU TEMPS PRESENT» dont le siège social est

situé 6/1 rue du Haut Vinage à TOURCOING (59200)

Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité

de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle AREIAS MARIA ayant pour enseigne «AU

TEMPS PRESENT» dont le siège social est situé 6/1 rue du Haut Vinage à TOURCOING (59200), sous le n° SAP 750181471

Acte 2012-073, à compter du 1° avril 2012

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-

Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon le s modes suivant:

- Prestataire.

1/2

DIRECCTE

‘Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

{ Travail Info Service 410,821 B40$4910,12€ TTC/min) Page 71

vananat fravsilentidarite Anim fre ananas Snmamis runs frArt. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute auire :

- Entretien de la maison et travaux ménagers, f

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- Livraison de courses à domicile, . |

- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,

- Assistance administrative à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes

Art. 5. - Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 20 mars 2012.

P/ Le Préfet,

Le Directeur de l'Unité territoriale du Nord-Lille,

nn

Patrick MARKEY

OR

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2/2

DHRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nora-Lille - 77, rug Léon Gambetta - BP 6G5 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Travall Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)

Page 72 wmw.travall-salidarité.traval gmré.f7 7/08/8 612nomié.qouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 20 Mars 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Entreprise Individuelle AU JARDIN VERT,

sise au 111 rue Jean Lagache à Orchies

Autre - 17/08/2012 Page 73Le Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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PRÉFET DE LA RÉGION

NORD — PAS-DE-CALAITS

Entreprene de le Coneurrence, | RECEPISSE N° d de la An SAP 40421 1366

UNITE TERRITORIALE Acte 2012-078 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY,

directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ; |

Vu l'agrément simple accordé à l'Entreprise Individuelle AU JARDIN VERT, sise au 111 rue Jean Lagache à Orchies (59310), sous le n° N/200307/F/59L/S/025, pour une durée de cinq ans à compter du 20 mars 2007

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été

présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 19 mars2012 par Monsieur Marc VAN QUICKENBORNE, Chef de

l'Entreprise Individuelle AU JARDIN VERT, sise au 111 rue Jean Lagache à Orchies (59310)

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'Entreprise Individuelle AU JARDIN VERT, sise au 111 rue

Jean Lagache à Orchies (59310), sous le n° SAP 404217366 Acte 2012-078 , à compter du 20 mars 2012

Art. 2.-— Le présent récépissé remplace l’arrêté d'agrément initial n° N/200307/F/59L/S/025 délivré le 20 mars 2007

Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-

Calais qui modifiera le récépissé initial, Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 4, — La structure exerce son activité selon le mode suivant :

- Prestataire.

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Page 74 Travail Info Service À 821 1340847140, 12€ TTC/min)

wanna trovrailenadsnité mins fe ananas Srnnomis none frArt, 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre : |

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, Ù |

Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous TÉServe d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 20 mars 2012.

P/ Le Préfet,

Le Directeur de l'Unité territoriale du Nord-Lille,

Î

27 CLee Ÿ ‘ 7 Patrick MARREŸ |

sn |

|

212

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de l& Concurrence, de la Consommation, du Travail si de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59053 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 565

Travail info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)

L www.travall-solidanié. travaldacre 4r 08/2 018nomie.aouv.fr Page 75EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 23 Mars 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Entreprise individuelle AURELIE

DELANGLES ayant pour enseigne «

OXYFORME» dont le siège social est situé 8

rue des Montagnards - Apt.9 à OXELAERE

Page 76 Autre - 17/08/2012Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Entente, de le Contrrenoe, RECEPISSE N°

à de la corsommenon - SAP 539148676 LU Fravall €

UNITE TERRITORIALE Acte 2012-084 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

ee Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 20 10 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral äu £ novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été

présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 14 février 2012 par Madame Aurélie DELANGLES, gérant de

l’entreprise individuelle AURELIE DELANGLES ayant pour enseigne « OXYFORME» dont le siège social est situé 8 rue

des Montagnards — Apt.9 à OXELAERE (59670)

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle AURELIE DELANGLES ayant pour

enseigne « OXYFORME» dont le siège social est situé 8 rue des Montagnards — Apt.9 à OXELAERE (59670), sous le n°

SAP 5309148676 Acte 2012-084 , à compter du 22 février 2012

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-

Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :

- Prestataire.

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de là Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 125555

Travail Info Sérvice A2 {34 (0,12€ TTC/min) Page 77 sanana travailentidarité urnes fr 2 ananas annmanmaie uns frArt. 4. — L'activité déclarée est la suivante, à l'exclusion de toute autre :

- Cours à domicile,

Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous TÉServe d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 6. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

mp

qu

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 5555

Travail Into Service : 0 821 347 TTC/mn}

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PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 23 Mars 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Entreprise individuelle PATRICE

BOURGOIN dont le siège social est situé 69

rue Edouard Vaillant à WATTRELOS

Autre - 17/08/2012 Page 79Liberté * Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

l

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Direction Régionale des | REC EPISSE N° ises, de la C )

FPS là Consommation: SAP 5226790729 du T! let de l'Emploi

UNITE TERRITORIALE Acte 2012-077 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L, 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-serviceuniversel et aux services à la personne, 7 enU ..

Vu l'arrêté préfectoral du4, novembre2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du NordLille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

, 4 » CONSTATE

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qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 6 mars 2012 par Monsieur Patrice BOURGOIN auto-entrepreneur, gérant de l’entreprise individuelle PATRICE BOURGOIN dont le siège social est situé 69 rue Edouard Vaillant à WATTRELOS (59150)

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle PATRICE BOURGOIN dont le siège

social est situé 69 rue Edouard Vaillant à WATTRELOS (59150), sous le n° SAP 522679729 Acte 2012077 , à compter

du 6 mars 2012

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-

Calais qui modifiera le récépissé initial. Ilén est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3, — La structure exerce son activité selon les modes suivant :

- Prestataire.

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Garmbetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Page 80 Travail Info Service Agtge1 B4QS420 12€ TTC/min) vnanat trausilenlidanite urine re iananas srnanomie nous frArt. 4, — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L, 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail.

Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 23 mars 2012.

Le Directeur defe Ééterrite tHf Nord-Lille,

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2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 5555

: Travail Info Service : 0 894,247 B#082016 TTCimn) Page 81

www.iravail-solidarité travail. gouv.fr — wwa.economie.qouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 20 Mars 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

EU.R.L. SERVIDOM, sise au 196 rue

Delfosse à Cuincy

Page 82 Autre - 17/08/2012Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Î

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Direction Régionale des | REC EPISSE N°

n Co 8, |

Ep Consommation, . | SAP 492810478 du Travail et de l'Emploi

UNITE TERRITORIALE Acte 2012-071 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

Vu l'agrément simple accordé à l’E.U.R.L. SERVIDOM, sise au 196 rue Delfosse à Cuincy (59553), sous le n° N/010307/F/59L/S/019, pour une durée de cinq ans à compter du 1°” mars 2007.

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été présentée auprès de l'unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 19 mars 2012 par Monsieur Laurent MARCINKOWSKI, Gérant de l'E.U.R.L. SERVIDOM, sise au 196 rue Delfosse à Cuincy (59553).

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’E.U.R.L. SERVIDOM, sise au 196 rue Delfosse à Cuincy

(59553 sous le n° SAP 492810478 Acte 2012-071 , à compter 1° mars 2012

Art, 2.- Le présent récépissé remplace l’arrêté d'agrément initial n° N/010307/F/59L/S/019 délivré le 1° mars 2007.

Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

At. 4, — La structure exerce son activité selon le mode suivant :

- Prestataire.

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

4 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min

\ananar travraileenlirarità KE EPA sQ1 falatalalsall- als Et ) Page 83Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile, :

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes

dépendantes,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Art, 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale,

Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles KR. 7232-22 à KR. 7232-24 du code

du travail.

Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 20 mars 2012.

P/ Le Préfet,

Le Directeur de l'Unité territoriale du Nord-Lille,

LES

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travall et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 125555

Travail info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn}

Page 84 wa lravail-solidarté.travailggus.Îfr Fvogeagmomie.gouv.irEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 03 Avril 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

S.A.R.L. AUX JARDINS DES WEPPES, sise

au 1850 rue Faidherbe à Fournes en Weppes

Autre - 17/08/2012 Page 85Le Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALATS

Direction Régionale des RECEPISSE N°

noter con SAP 495017741 du Travail et de l'Emploi UNITE TERRITORIALE Acte 2012-082 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PREFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-sérvice universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, | directeur de l’Unité Territoriale de la Direccte du Nord Lille ; |

Vu l’agrément simple accordé. à la S.A.R.L. AUX JARDINS DES WEPPES, sise au 1850 rue Faidherbe à Fournes en Weppes (59134), sous le n° N/130407/F/59L/S/031, pour une durée de cinq ans à compter du 13 avril 2007

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été

présentée auprès de l'unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de Ia

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 22 mars 2012 par Monsieur Dominique LEVAST, Gérant de la

S.A.R.L. AUX JARDINS DES WEPPES, sise au 1850 rue Faidherbe à Fournes en Weppes (59134)

Art, 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la S.A.R.L. AUX JARDINS DES WEPPES, sise au 1850 rue Faidherbe à Fournes en Weppes (59134) sous le n° SAP 4950117741 Acte 2012-082, à compter du 13 avril 2012

Art. 2. - Le présent récépissé remplace l’arrêté d'agrément initial n° N/130407/F/59L/S/031 délivré le 13 avril 2007.

Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de la Direccte du Nord Lille qui modifiera

le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement,

Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :

- Prestataire.

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Travail Info Service : O 821 347 347 (0,12€ TTC/min) i Page 86 vananar trausilenlidaritAHHiGr 47/0020 mamie mins frArt. 5. — L'activité déclarée est la suivante, à l'exclusion de toute autre :

- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage,

Art. 6. — Cetie activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail |

Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 3 avril 2012.

22

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travall et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 590334 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 5555

Travall Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)

' wwu.iravail-solidarité travalhgmip ir77408@m0tanomis. gouv.fr Page 87EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 20 Mars 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

SARL DELF@DOMICILE ayant pour

enseigne «SHIVA» dont le siège social est

situé 200 rue des Fusillés à VILLENEUVE

D'ASCQ

Page 88 Autre - 17/08/2012Liberté + Épalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Di o

Errontensde à Ce RECEPISSE N de la Consommation, SAP 749988234 du T il et de l'Emolol UNITE TERRITORIALE Acte 2012-075

DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne

Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives

au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY,

directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été

présentée auprès de l'unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 9 mars 2012 par Monsieur LEFEBVRE David, gérant de la SARL

DELF@DOMICILE ayant pour enseigne «SHIVA» dont le siège social est situé 200 rue des Fusillés à VILLENEUVE

D'ASCQ (59493)

Art. 1.- Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL DELF@DOMICILE ayant pour enseigne «SHIVA»

dont le siège social est situé 200 rue des Fusillés à VILLENEUVE D’ASCQ (59493), sous le n° SAP 749988234 Acte

2012-075 , à compter du 9 mars 2012

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-

Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :

- Mandataire

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 125555

Travail Info Service 19,821 84084819,12€ TTC/min) Page 89

wnanat travailenlidarite noue fre sananar ernnnmie mn frArt. 4. - Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- _ Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

-__ Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Livraison de courses à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 6, — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Art, 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 20 mars 2012.

P/ Le Préfet,

Le Directeur de l'Unité territoriale du Nord-Lille,

Patrick MARKEY

ee a —— ns me

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,17 € TTC/mn}

Page 90 * www.travail-solidarité.travaA gérer $r17/08420d8nomie.aouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 26 Juin 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé portant modification de déclaration

d'activité exclusive d'un organisme de services

à la personne - Association ADMR de

WORMHOUT Service d'Aide Ménagère, sise

Zone d'Entreprises - route d'Herzeele - BP

30001 à WORMHOUT

Autre - 17/08/2012 Page 91Liberté + Égalits = Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS î

Direction Régionale des RECEBISSE N°

Entreprises, de la Co : RELEPIOSEÉS.

0% le Consommation, SAP 7838688656 du Travail et de l'Emploi Acte 2012-649

UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE Avenant n°1

Récénissé portant modification de déclaration d'activité exciusive d’un organisme de services à la personne

Conformément à l'article L, 7232-1-1 qu code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu Ja loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce ef à l'artisanat et aux services (article 31},

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu Parrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de changement d'adresse du siège social a été présentée par Madarne Solange LAPORTE en qualité de président de P Association ADMR de WORMROUT,

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande à été constatée conforme et ls présent récépissé de modification de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'Association ADMR de WORMHOUT Service d'Aide Ménagère, sise Zone d'Entreprises — route d’Herzeele — BP 30001 à WORMHOUT (59726), saus je n° SAP 7838886906 Acte 2012-049 avenant n°1 à compter du 22 mars 2012

Art. 2. - Le présent récépissé complète le récépissé initial délivré le 6 mars 2012.

Fait à

<

ff. Pi Le Préfet,

Le Directeu Done hritoriale. Ne :

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DIRECCTE

Birection Régionale ges Entreprises, de ls Concurrence, de la Cossémmaltion, du Travail st de l'Emploi Unité terslforiele Nord-Lile — 77 rue Léon Gambetie BP 665 59005 LILLE CEDEX Standard : 05 20 1256 8

Page 92 Travail info Service : 6 84847 He TFOimin) ansau trounilendinante ann: fe. aranxt anannamie mins frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Avis

signé par Eric AZOULAY, Secrétaire général adjoint

le 16 Août 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Avis relatif à l'extension de l'avenant n ° 155

du jeudi 19 juillet 2012 à la convention

collective de travail du 5 mai 1972 concernant

les exploitations de polyculture et d'élevage du

Nord et son annexe "cadres" - IDCC 9591

Avis - 17/08/2012 Page 93Liberté = Liberté » Egalué » Praternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Direction régionale des

entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail

et de l'emploi

du Nord-Pas-de-Calais

Unité territoriale Nord-Lille

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 155 du jeudi 19 juillet 2012 à la convention

collective de travail du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et

d'élevage du Nord et son annexe "cadres" — IDCC 9591

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

envisage de prendre, en application des articles L.2261-26 ; R.2231-1 ; D.2261-6 et D.2261-7

du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les

salariés compris dans le champ d'application professionnei et territorial de la convention

collective susmentionnée, les dispositions de l'avenant n° 155 du jeudi 19 juillet 2012, conciu

entre :

- La Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitations Agricoles du Nord ;

- La Fédération Départementale des C.U.M.A. ;

- L'Union Syndicale des Producteurs de Grains et Graines de Semences des Départements du

Nord et du Pas-de-Calais,

D'une part, et

- L'Union Départementale des Syndicats Agricoles du Nord — Force-Ouvrière,

- Le Syndicat SGA C.F.D.T. 59,

- La Fédération de l'Agriculture C.F.T.C. - AGRI ;

Cet avenant, déposé à l'Unité Territoriale LiHle-Nord de la Direction Régionale des Entreprises,

de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord — Pas-de-Calais

(77, Rue Léon Gambetta à LILLE) où il peut être consulté, a pour objet d'abroger et de

remplacer ies dispositions de l'article 30 de la convention collective du 5 mai 1972 par les

suivantes :

"Article 30" - A compter du Îer juillet 2012, les salaires horaires sont les suivants :

SALAIRES MENSUELS

COEFFICIENTS SORAIRES _ base 35 heures | soit 154,67 heures/mois

Coefficient 101 N1E1 9,40 € 1425,70 €

Coefficient 102 N1E2 9,47 € 1436,31 €

Coefficient 201 N2E1 9,57 € 1451,48 €

Coefficient 202 N2E2 9,66 € 1465,13 €

Coefficient 301 N3E1 9,76 € 1480,30 €

Coefficient 302 N3E2 10,13 € 1536,42 €

Coefficient 401 N4E1 10,60 € 1607,70 €

Coefficient 402 N4E2 11,36 € 1722,97 €

Coefficient 501 N5E1 11,38 € 1726,00 €

Coefficient 502 N5E2 11,42€ 1732,07 €

Page 94 Avis - 17/08/2012L'article 54 de cette même convention, relatif aux avantages en nature, est modifié comme suit

à compter du 1” juillet 2012 :

- Nourriture par jour : 18,80 € soit matin : 3,76 € ; midi : 7,52 € ; soir : 7,52 €

- Logement par jour : 1,88 €

La valeur du point indiciaire fixée à l'article 8 de la convention collective du 5 mai 1972,

intéressant les cadres d'exploitations agricoles et assimilés, est portée à 9,43 €

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes

intéressées sont priées de faire connaître leur observations et avis au sujet de l'extension

envisagée. Leurs communications devront être adressées à la Préfecture du Nord, bureau des

affaires départementales et du suivi des actions de l'État.

Avis - 17/08/2012

Faità LILLE le

{6 Agyr 2012

é: Pour le

Préfet,

Lé Secrétaire Général adjoint

Eric AZOULAY

Page 95EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Avis

signé par Eric AZOULAY, Secrétaire général adjoint

le 16 Août 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Avis relatif à l'extension de l'avenant n ° 99 du

jeudi 19 juillet 2012 à la convention collective

de travail du 8 mars 1974 concernant les

exploitations des cultures spécialisées du Nord

- IDCC 9592

Page 96 Avis - 17/08/2012Liberté Liberté » Egalité + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Direction régionale des

entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail

et de l'emploi

du Nord-Pas-de-Calais

Unité territoriale Nord-Lille

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 99 du jeudi 19 juillet 2012

à la convention collective de travail du 8 mars 1974

concernant les exploitations des cultures spécialisées du Nord — IDCC 9592

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

envisage de prendre, en application des articles L.2261-26 : R.2231-1 : D.2261-6 et D.2261-7 du code

du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris

dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective susmentionnée, les

dispositions de l'avenant n° 99 du jeudi 19 juillet 2012, conclu entre :

- La Fédération Départementaie des Syndicats d'Exploitations Agricoles du Nord :

- La Chambre Syndicale des Pépiniéristes du Nord de la France ;

- La Chambre Syndicale des Horticulteurs du Nord de la France,

D'une part, et

- Le Syndicat SGA - C.F.D.T. 59,

- La Fédération de l'Agriculture C.F.T.C. - AGRI ;

Cet avenant, déposé à l'Unité Territoriale Lille-Nord de la Direction Régionale des Entreprises, de la

Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord - Pas-de-Calais (77, Rue Léon

Gambetta à LILLE) où il peut être consulté, a pour objet d'abroger et de remplacer les dispositions de

l'article 34 de la convention collective du 8 mars 1974 par les suivantes :

"Article 34" - A compter du fer juillet 2012, les salaires horaires sont les suivants :

SALAIRES MENSUELS

COEFFICIENTS SORAIRES _ base 35 heures soit 151,67 heures/mois

Coefficient 101 NEA 3,40€ 1425,70 €

Coefficient 102 N1E2 94€ 143,76 €

Coefficient 201 N2E1 9,48€ 1437,83 €

Coefficient 202 N2E2 9,53€ 1445,42€

Coefficient 301 N3E1 9,62€ 1459,07 €

Coefficient 302 N3E2 9,89€ 1500,02 €

Coefficient 400 N4 10,20 € 1547,03 €

Les articles 54 et 55 de cette même convention, relatifs aux avantages en nature, sont modifiés

comme suit à compter du 1er juillet 2042 :

Nourriture par jour : 17,45 € soit : matin : 3,49 € ; midi: 6,98 € ; soir : 6,98 €

Logement par mois : 34,90 €.

Avis - 17/08/2012 Page 97L'indemnité de panier prévue par l'article 43 de cette convention est fixée à 6,98 € au 1° juillet 2012.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont

priées de faire connaître leur observations et avis au sujet de l'extension envisagée. Leurs

communications devront être adressées à la Préfecture du Nord, bureau des affaires départementales

et du suivi des actions de l'État.

Fait à LILLE, le 1 6 AOUT 2012

fic AZOULAY

Page 98 Avis - 17/08/2012