Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°193 du 16 aout 2012 part 2

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°200 du 21 Août 2012

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°197 du 17 Aout 2012

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°198 du 20 Aout 2012

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°181 du 07 aout 2012

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°179 du 006 Août 2012

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°16 du 13 janvier 201

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°193 du 16 aout 2012

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°183 du 08 Aout 2012

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°189 du 14 aout 2012

Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 199 du 21 Aout 2012 par

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°193 du 16 aout 2012 part 2 Document publié le Jeudi 16 août 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°193 du 16 aout 2012 part 2)Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Animaux, à

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS | - Direction Régionale des RECEPISSE N°

ep, del Concurence SAP 2650906503 du Travail et de l'Emploi | Acte 20 12-038

UNITE TERRITORIALE

DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité d’un organisme de services à la personne

Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives

au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu lParrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY,

directeur de l'Unité Territoriale de la Direccte du Nord Lille ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été

présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) en date du 26 décembre 2011 par Madame Sophie LIAGRE en

qualité de directrice général Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Wattrelos, sis au 3, place Jean

Delvainquière à WATTRELOS CEDEX (59393).

Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité

de services à la personne a été enregistré au nom du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Wattrelos, sis

au 3, place Jean Delvainquière à WATTRELOS CEDEX (59393) sous le n° SAP 265906503 Acte 2012-

038, à compter du 1”janvier 2012.

Art. 2. - Le présent récépissé remplace l’arrêté d'agrément initial n° 2006-2.59L.038 délivré le 15 novembre 2006 et

l'avenant n° 1 de 2007.

Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale de la Direccte du Nord Lille qui modifiera

le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art, 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :

- Prestataire.

Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

-_ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

-__ Livraison de courses à domicile,

-_ Livraison de repas à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

-_ Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes

dépendantes,

- Assistance administrative à domicile,

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue BérG4M08RAQIBP 665 59033 LILLE CEDEX Page 33

Standard : 05 20 12 55 55

Travail Info Service : 0 824 347 347 (0.12€ TTC/min\Art. 6, — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à

l’exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de

la vie courante), en mode prestataire uniquement,

Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d'agrément (durée de validité, territoire

d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de recours...). Le présent récépissé n’est

valable qu’accompagné de l'arrêté d'agrément ou de ses avenants

Art. 7. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’une comptabilité séparée cette personne morale étant

dispensée de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du

travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 8. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail,

Art, 9. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 15 mars 2012,

P/ Le Préfet,

Le Directeur de l'Unité territoriale du Nord-Lille,

2 280 6 a mm à

me Pos tn

” Patrick MARKEY

2/2

DIRECCTE

Direction Régionais des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-ou

Page 34 Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léod@ambdtféOSÆ0é85 - 59032 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn) mas trousilenhindenté trauesdl eee de 2 ananas armmmenie mens frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 05 Mars 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Association ADMR ARNEKE, sise au 2, rue

Van Kempen à ARNEKE

Autre - 16/08/2012 Page 35Liberté * Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS |

Direction Régionale des RECEPISSE N°

Ent ises, de la C \

PE laConsommation: - SAP 330582248 du Travail et de l'Emploi Acte 2012-040

UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions .du-code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) du Nord Pas-de-Calais, par Monsieur Michel DEVULDER, en

qualité de président de | Association ADMR ARNEKE, sise au 2, rue Van Kempen à ARNEKE (59285).

Art. 1. — Après examen cdi dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'Association ADMR ARNEKE, sise au 2, rue Van Kempen à ARNEKE (59285), sous Le n° SAP 330582248 Acte 2012-040, à compter du 1°janvier 2012.

Art. 2. - Toute modification concernañ®la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de la Direccte du Nord Lille qui modifiera le récépissé initial. Il en est # de même pour l ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structuré exerce son activité selon les modes suivant :

- Prestataire,

- Mandataire

Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- Soutien scolaire à domicile,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les

personnes dépendantes,

- Assistance administrative à domicile,

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Page 36 Standdwr3160820255 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min)

ananas trovoillenlidanté mr fr anana srnnammis Ain frArt. 5. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à

l’exception d’actes de soins relevant d'actes médicaux,

- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes

de soins relevant d'actes médicaux,

- Garde malade à l’exclusion des soins,

- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de

la vie courante).

- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de

vacances, pour les démarches administratives,

Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d'agrément n° SAP 330582248 Acte

2012-040 (durée de validité, territoire d'intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de

recours...). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d’agrément ou de ses avenants.

Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 7. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail.

Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 5 mars 2012.

P/ Le Préfet,

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Ù Standard : 04,%0012 08/2012 Page 37 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)

www. travail-solidarité. travail. gouv.fr - wwa.economie. gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 05 Mars 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Association ADMR de RENESCURE, sise au

6 (bis), rue Campagne à RENESCURE

Page 38 Autre - 16/08/2012BEN Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Direction Régionale des REC EPISSE N°

Entreprises, de la Co :

SSE N°

PT leConsommation, SAP 783780927 du Travail et de l'Emploi Acte 2012-041

UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD, |

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur |

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), :

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) du Nord Pas-de-Calais, par Madame Nicole BONDUELLE, en qualité de présidente de l'Association ADMR de RENESCURE, sise au 6 (bis), rue Campagne à RENESCURE (59173).

ü L'an,

Art. 1. — Après exarhen” duedossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à’Ja:personne a été’‘enregistré au nom de l'Association ADMR de RENESCURE, sise au 6 (bis), rue Campagne:à RENESCURE(59173), sous le n° SAP 783780927 Acte 2012-04, à compter du 1°"janvier 2012. ni

Art. 2. - Toute modification ali structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une-déclaration, modificative auprès de l'unité territoriale de la Direccte du Nord Lille qui modifera le récépissé initial, Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement. | Art. 3. — La structure exerce son activité selon les modes suivant :

- Prestataire.

- Mandataire

Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers, |

- Petits tfavaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

" Soutien scolaire à domicile,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

. Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les

personnes dépendantes,

- Assistance administrative à domicile,

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

‘ Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon, Samstts BP 665 59033 LILLE CEDEX Page 39

Standard : 03 20 12 55 55

Travail Info Service : 0 821 547 $47 (0,12€ TTC/mIn) ananas brmusail malidenite poses CPC ETArt. 5. - Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile,

- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,

- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à

l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux, |

- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes

de soins relevant d'actes médicaux,

- Garde malade à l'exclusion des soins,

- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de

la vie courante).

- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de

vacances, pour les démarches administratives,

Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d'agrément n° SAP 783780927 Acte

2012-0411 (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de

recours...). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d’agrément ou de ses avenants.

Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail.

Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 5 mars 2012.

fale du Nord-Lille,

©

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail el de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rus Léon Gamb - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Page 40 Standard : Que 1 10820)3ï Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)

www travail-solidarité.travail. gouv.fr — www.economie.gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 05 Mars 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Association ADMR de RUBROUCK, sise au

502, route de Bourbourg à RUBROUCK

Autre - 16/08/2012 Page 41Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALATS

Direction Régionale des | RECEPISSE N°

Entreprises, de la C c

"Pde laConsommation: SAP 311532501 du Travail et de l'Emploi Acte 2012-042

UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE .

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PREFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) du Nord Pas-de-Calais, par par Monsieur Guy DELAFOSSE, en

qualité de président de l'Association ADMR de RUBROUCXK , sise au 502, route de Bourbourg à RUBROUCK (59285).

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'Association ADMR de RUBROUCK, sise au 502,

route de Bourbourg à RUBROUCK (59285), sous le n° SAP 311532501 Acte 2012-042, à compter du

1°" janvier 2012: L

Art, 2. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale de la Direccte du Nord Lille qui modifiera le récépissé initial. Il.en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structuré exerce sôn activité selon les modes suivant :

- Prestataire,

- Mandataire

Art. 4, — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de touté autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- Soutien scolaire à domicile,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

= Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les

personnes dépendantes,

- Assistance administrative à domicile,

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Page 42 Unité territoriale Nord-Lille — 77,4uR-4é606/Garobetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min) ana trouroilenlindorite mn fr 2 ananas annnmnmin mon frArt, 5, - Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile,

- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,

- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à

l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,

- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes

de soins relevant d’actes médicaux,

- Garde malade à l’exclusion des soins,

- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de

la vie courante).

- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de

vacances, pour les démarches administratives,

Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d’agrément n° SAP 311532501 Acte

2012-042 (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de

recours...) Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d'agrément ou de ses avenants,

Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale,

Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail.

Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 5 mars 2012,

212

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon - 59035 LILLE CEDEX

1 Standard : pe IE Page 43 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn) www.travall-solidarité. travail.gouv.fr - wwa.economie.gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 27 Avril 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Association ADMR de SAINGHIN en

MELANTOIS, sise au 57 B, rue du Maréchal

Leclerc à SAINGHIN en MELANTOIS

Page 44 Autre - 16/08/2012Es Liberté »* Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS | Direction Régionale d o

Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N de la Consommation, SAP 324165687

du Travail et de l'Emploi Acte 2012-043

UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne

Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives

au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY,

directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille ;

| CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été

présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) du Nord Pas-de-Calais, par Monsieur Robert LEMAHIEU, en

qualité de président de l'Association ADMR de SAINGHIN en MELANTOIS, sise au 57 B, rue du Maréchal

Leclerc à SAINGHIN en MELANTOIS (59262),

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'Association ADMR de SAINGHIN en

MELANTOIS, sise au 57 B, rue du Maréchal Leclerc à SAINGHIN en MELANTOIS (59262), sous le n°

SAP 324165687 Acte 2012-043, à compter du 1° janvier 2012.

Art. 2. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de la Direccte du Nord Lille qui modifiera

le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art, 3. — La structure exerce son activité selon les modes suivant :

- Prestataire,

- Mandataire

Art. 4, - Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- Soutien scolaire à domicile,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les

personnes dépendantes,

- Assistance admimistrative à domicile,

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

AY E2847 Standard 44/60

Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min)

nanas trouvrailenlidarite nus fr ananas srnnnmis nnims fr

Page 45Art. 5. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à

l'exception d’actes de soins relevant d'actes médicaux, ‘

- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes

de soins relevant d’actes médicaux,

- Garde malade à l’exclusion des soins,

- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de

la vie courante).

- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de

vacances, pour les démarches administratives,

Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d'agrément n° SAP 324165687 Acte

2012-043 (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de

recours...). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d'agrément ou de ses avenants.

Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 7. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à KR. 7232-24 du code

du travail.

Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, dé la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Page 46 Standard : 03 Aûrre 596#8/2012 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn}

www.travail-solidarité travail. gouv.fr — wuw.economie.gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 06 Février 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Association BIEN ETRE, sise 77 rue du rivage

à HAZEBROUCK

Autre - 16/08/2012 Page 47= à sis LE

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD -— PAS-DE-CALAIS

Direction Régionale des RECEPISSE N° Entréprises, de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail et de l'Emploi SAP/403841638 UNITE TERRITORIALE Acte 2012-033

DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives

au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte ;

Vu le renouvellement d'agrément qualité accordé à l'Association BIEN-ÊTRE, sise 77 rue du rivage à HAZEBROUCK (59190), sous le n° SAP/403841638 Acte 2012-033, pour une durée de cinq ans à compter du 1° janvier 2012

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été présentée auprès de l'unité territoriale du Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) du Nord Pas-de-Calais le 8 novembre 2011 par Monsieur Eric DAMAREY, en qualité de président de l'Association BIEN-ÊTRE, sise 77 rue du rivage à HAZEBROUCK (59190),

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'Association BIEN-ÊTRE, sise 77 rue du rivage à HAZEBROUCK (59190), sous le n° SAP/403841638 Acte 2012-033, à compter du 1% janvier 2012.

Art. 2.- Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale de la Direccte du Nord Lille qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :

- Prestataire

- Mandataire

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail ef de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon G ettla BP 665 59033 LILLE CEDEX

Page 48 Standafd”63 UE 85 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min) ananas freailentidarité mani re ananas annanamies ann frLiberté » Égaltré + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Art. 4. - Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Livraison de courses à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé (prestataire uniquement),

- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les

personnes dépendantes,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Art. 5. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile,

- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,

- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à

l’exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes

de soins relevant d'actes médicaux,

- Garde malade à l’exclusion des soins,

- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de

la vie courante).

- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse

dans une offre de service d’assistance à domicile,

Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d’agrément n° SAP/403841638 Acte 2012-

033 (durée de validité, territoire d'intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de

recours...). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l'arrêté d'agrément ou de ses avenants,

Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 7. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à KR. 7232-24 du code

du travail.

Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 06/02/2012

2, Patrie aNTA

2/2

| | DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité TerrHoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 5

Travail Info Service : 0 821 3440 GEL Page 4? wuw.lravall-solidarité.travail.gouv.fr - www.economie.gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 10 Février 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Association Locale A.DMR Nomain et

Environs, sise au 36 rue Jean Lebas à

NOMAIN

Page 50 Autre - 16/08/2012Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Direction Régionale des

Entreprises, de la Concurrence, RECEPIS

SE N°

ana en SAP 379085285 d vai e l'Emploi U NITE TERRITORIALE Acte 2012-034 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne

Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD — PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 Septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au

Chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur

de l'Unité Territoriale du Nord Lille à

Vu le renouvellement d'agrément qualité accordé à l'Association Locale A.D.MR Nomain et Environs, sise au

36 rue Jean Lebas à NOMAIN (59310), sous le n° SAP 379085285 Acte 2012-034, pour une durée de cinq

ans à compter du À er janvier 2012.

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été

présentée auprès de l'unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) du Nord Pas-de-Calais, le 1* décembre 2011 par Madame Marie

Christine BLONDE, présidente de l'Association Locale À.D.M.R Nomain et Environs, sise au 36 rue Jean Lebas

à NOMAIN (59310).

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'Association Locale A.D:M.R Nomain et

Environs, sise au 36 rue Jean Lebas à NOMAIN (59310), sous le n° SAP 379085285 Acte 2012-034, à compter du

1° janvier 2012.

Art. 2. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de la Direccte du Nord Lille qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon les modes suivant :

- Prestataire.

- Mandataire

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 08,20 1260$%%012 Page 51 Travail Info Service : 0 821 347 347

(0,12€ TTC/min} Mnana

traailenlidarnité anis fr 2 vinanur ones Ain frLiberté « Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Art, 4. - Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

Entretien de la maison et travaux ménagers,

Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,

Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

Soutien scolaire à domicile,

| Préparation

des repas à domicile, Y Compris le temps passé aux commissions,

Livraison de courses à domicile,

Livraison de repas à domicile,

Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les

pérsonnes dépendantes,

Assistance administrative à domicile,

Art. 5. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,

Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,

Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à

l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

Garde malade à l'exclusion des SOINS,

Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie

courante),

Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,

Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans arrêté d’agrément n° SAP 379085285 Acte 2012 034 (durée de validité, territoire d'intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de recours...). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l'arrêté d’agrément ou de ses avenants.

Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale,

Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans

les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 10 février 2012.

Préfet,

Le Directeur ÉGue du Nord-Lille,

RL k î

) CNRS ER

2/2 DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

du Nord Pas-de-Calais Unilié Territoriale Nord-Lilie - 17, rue Léon Gambetta - BP 665 . 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 125565 Page

52

Travail Info Service : 0 821 347 34746 € /08/2012

Www.travail-solidarité.travail.gauv.fr — MWU.eCONnomMIÉ gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 13 Février 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Entreprise individuelle DELBART

ANOUCHKA ayant pour enseigne «A FOR

APPLE» dont le siège social est situé 90 rue

Jean Sans Peur à LILLE

Autre - 16/08/2012 Page 53_ Liberté » Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Direction Régionale des . REC EPISSE N°

FPE D Consommation | SAP 5239768435 du Travail et de l'Emploi

UNITE TERRITORIALE Acte 2012-035 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service uriiverséfet'aux services à la personne, re Fee he a

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l’Unité Tetritoriale de la Direccte-du Nord Lille ;

ï

CONSTATE

qu’en application des-dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 18 janvier 2012 par Mademoiselle DELBART Anouchka, gérante de l’entreprise individuelle DELBART ANOUCHKA ayant pour enseigne «A FOR APPLE» dont le siège social est situé 90 rue Jean Sans Peur à LILLE (59000).

Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle DELBART ANOUCHKA ayant pour enseigne &A FOR APPLE» dont le siège social est situé 90 rue Jean Sans Peur à LILLE (59000) sous le n° SAP 523978435 Acte 2012- 035 , à compter du 18 janvier 2012

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de la Direccte du Nord Lille qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon les modes suivants :

- Prestataire.

- Mandataire

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Page 54 Travail Info Service 419,821 4982471 00,12€ TTC/min} ananas tronroilenlidarité manne re ananas apnnomie moines frArt. 4. - Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Soutien scolaire à domicile,

- Cours à domucile,

Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 13 février 2012.

P/ Le Préfet,

Le Directe FE Es oriale du Nord-Lille,

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetis - BP 665 - 59085 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Travail info Service : O 621 347 347 (0,12 € TTG/mn}

www.travall-salidarité.travalAgäne fr L64O842 dänomie.aauv.fr Page 55EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 15 Février 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Entreprise individuelle

VANDEMEULEBROUCKE BERNARD

ayant pour enseigne «SVP ATOUT

SERVICES» dont le siège social est situé 99

rue du Bona à BOESCHEPE

Page 56 Autre - 16/08/2012_ Liberté + Égalité »+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Direction Régionale des RECEPISSE N°

Enopres DS Rem BON SAP 532936069 du T il et de l'Emploi ‘

UNITE TERRITORIALE | Acte 2012-039 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale de la Direccte du Nord Lille :

LR an" ,

7 “E CONSTATE "É « ss A k L CE f PER LCL TEE déve ntt LE

qu’en application des dispositions du codé du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été présentée auprès ‘de l'unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 13 février 2012 par Monsieur VANDEMEULEBROUCKE Bernard auto-entrepreneur, gérant de l’entreprise individuelle VANDEMEULEBROUCKE BERNARD ayant pour enseigne «SVP ATOUT SERVICES» dont le siège social eët situé 99 rue du Bona à BOESCHEPE (59299)

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle VANDEMEULEBROUCKE BERNARD ayant pour enseigne «SVP ATOUT SERVICES» dont le siège social est situé 99 rue du Bona à BOESCHEPE (59299) sous le n° SAP 532936069 Acte 2012-039, à compter du 13 février 2012

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de la Direccte du Nord Lille qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :

- Prestataire.

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55

Travail info Service A01R21 18408271 00,12€ T TC/min) Page 57 LARANAT trouoilenlidarite Lan lE LT fr VANARAT annnamies PATATE frArt. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

-_ Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Assistance administrative à domicile,

-__ Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Page 58

DIRECCTE

Fait à Lille, le 15 février 2012.

P/ Le Préfet,

Le Directeur de l’Unité territoriale du Nord-Lille,

HORS

\ au ré ue FRS SREET:

irioiins de Hosu - Li

2/2

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rus Léon Gambetta - BP 665 - 59043 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 5655 ‘

Travail Info Service : 0 821 ee ONCE. TTC/mn} www.travail-solidarité.trava OUR Gr nomie.gou.ÎrEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 14 Février 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

S.A.RL. LA VIE REVÉE dont le siège social,

sans activité, est situé au 153, avenue du 4

Septembre à Douai et dont l'établissement

principal est situé au 63 rue Jean Jaurès à

GUESNAIN

Autre - 16/08/2012 Page 59Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Direction Régionale des RECEPISSE N° Enepree a Consommation SAP 488725888 du T de l'Emploi

UNITE TERRITORIALE Acte 2012-036 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d’activité exclusive d'un organisme de services à la personne

Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale de-la-Direccte du Nord Lille ;

Vu l’agrément simple accôïdé à la SARÉ LA VIE RÊVÉE, dont le siège social, sans activité, est situé au 153, avenue du 4 Septembre à Douai (59500)-et.dont l'établissement principal est situé au 63 rue Jean Jaurès à GUESNAIN (59287), sous le n° N/160207/F/59L/S/013 en date du16.février 2007:

_3 Y'GONSTATE LE #

qu’en application des" dispositions du codé du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été présentée auprès de l'unité jérrigriglé#e Nord Lile de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail étde-l'Emploi (DIRECCTE) le 6 février 2012 par Monsieur Alain DANQUIGNY, Gérant de la S.A.R.L. LA VIE RÊVÉE dont le siège social, sans activité, est situé au 153, avenue du 4 Septembre à Douai (59500) et dont l'établissement principal est situé au 63 rue Jean Jaurès à GUESNAIN (59287)

Art. 1. -— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la S.A.R.L. LA VITE RÊVÉE dont le siège social, sans activité, est situé au 153, avenue du 4 Septembre à Douai (59500) et dont l'établissement principal est situé au 63 rue Jean Jaurès à GUESNAIN (59287) sous le n° SAP 488725888 Acte 2012036, à compter du 16 février 2012

Art. 2. - Le présent récépissé remplace l'arrêté d'agrément initial n° N/160207/F/59L/S/013 délivré le 16 février 2007 et ses avenants.

Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de la Direccte du Nord Lille qui modifiera le récépissé initial, Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :

- Prestataire.

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Page 60 Travail Info Service AG&24 16498891 80,12€ TTC/min) una frovailendidarite mon fr ananas srnnamie moune frArt, 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Livraison de courses à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes

dépendantes,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 7. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail.

Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 14 février 2012.

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lilie - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 5555

Travail info Service : 0 434247 AdOM2016 TTC/mn} Page 61

Wa.travail-solidarité travail. gouv.fr - www economie.gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 14 Février 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

SARL NET ET CLAIR SERVICES, sise au

278 Chaussée Fernand Forest à Tourcoing

Page 62 Autre - 16/08/2012a Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD -— PAS-DE-CALAIS

Direction Régionale des RECEPIS

SE N°

,

Etape Consommation SAP 4094082418 duT il et de l'Emploi

UNITE TÉRRITORIALE Acte 2012-037 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un or anisme de services à la personne

Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d’Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale de la Direccte du Nord Lille ;

Vu l'agrément simple accordé à la SARL NET ET CLAIR SERVICES, sise au 278 Chaussée Fernand Forest à Tourcoing (59200), sous le n° N/200307/F/S9L/S/024, à compter du 14 février 2007,

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 13 février 2012 par Monsieur Jean-Paul VANDERMEERSCH, gérant de la SARL NET ET CLAIR SERVICES, sise au 278 Chaussée Fernand Forest à Tourcoing (59200).

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL NET ET CLAIR SERVICES, sise au 278 Chaussée Fernand Forest à Tourcoing (59200). en tant que siège social, sous le n° SAP 494082415 Acte 2012-037 , à compter du 13 février 2012

Art. 2. - Le présent récépissé remplace l'arrêté d'agrément initial n° N/200307/F/59L/S/024 délivré le 20 mars 2007 et son avenant d'octobre 2009.

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de la Direccte du Nord Lille qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon les modes suivant :

- Prestataire.

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 1255 55 :

Travail Info Service 8214/4844 20,12€ TTC/min) Page 63 vananai bavailentidsrite mn Fr ananas srnnomies Anime frArt. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Assistance informatique et Internet à domicile, |

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous TÉSETve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 6. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 14 février 2012.

E Eréfet, s

"Ut aiertoriale du Nord-Lille, Den F

212

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Page 64 Travail Info Service : 0 424,347 08 TTC/mn)

www.travail-solidarité.travall.gouv.fr - www.sconomie.gouv.firEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 10 Février 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

SARL O2 KID MARCQ sise au 276, avenue

de la Marne - Centre d'Affaires «Château

Rouge» à MARCQ en BAROEUL

Autre - 16/08/2012 Page 65Las Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Entre DE Connie ° | RECEPISSE N° de la Consommation, SAP 5371975427

UNITE TERRITORIALE Acte 2012-032 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne

Conformément à l'article L, 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD -— PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives

au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral du‘4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY,

directeur de l’Unité Territoriale de la-Direçcte du Nord Lille ;

4

., PE

Fe nt *.. CONSTATE

qu’en application des dispositions du.:code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale. de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par Monsieur Guillaume RICHARD), en qualité de gérant de la SARL O2 KID MARCAQ dont le siège social est situé au 276, avenue de la Marne — Centre d'Affaires «Château Rouge» à MARCQ en BAROEUL (59700).

Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité

de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL O2 KID MARCQ sise au 276, avenue de la Marne —

Centre d'Affaires «Château Rouge» à MARCQ en BAROEUL (59700) sous le n° SAP 537975427 Acte

2012-032, à compter du 1° février 2012.

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de la Direccte du Nord Lille qui modifiera

le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :

- Prestataire.

Art. 4. - Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- Soutien scolaire à domicile,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Livraison de courses à domicile,

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Page 66 Standatutre3 16/0824 55 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min)

nana trouailenlidarités ms fr ananas arnnamis oh frArt. 5 — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile, y compris la garde pour maladie

- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,

Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d'agrément n° SAP 537975427 Acte

2012-032 (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de

recours...), Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d'agrément ou de ses avenants

Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail.

Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 10 février 2012.

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de ta Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : 4940 1964082012 Page 67

Travail info Service : 0 821 347.347 (0,12 € TTC/mn}

Www.travall-solidarité.trävail.gouv.fr - www.economie.gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale

le 08 Février 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

SARL O2 ROUBAIX dont le siège social est

situé au 72, rue de l'Espérance à ROUBAIX

Page 68 Autre - 16/08/2012Le E cd Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD — PAS-DE-CALATS

ag at Latina RECE PISSE N° a Corsormeton, SAP 482980216 t U

UNITE TERRITORIALE Acte 2012-031 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne

Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives

au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY,

directeur de l'Unité Territorial:deJa Direccte du Nord Lille ;

2 Me CLR

a CONSTATE

qu’en application des dispositioutt ui code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été présentée auprès de l'unité territoriale’ de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de.l'Emploi (DIRECCTE) par Monsieur Guillaume RICHARD), en qualité de gérant de la SARL O2 ROUBAIX dontle. -siègé social est situé au 72, rue de l'Espéranceà ROUBAIX (59100).

Art. 1.— Après examen du dossier. cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL O2 ROUBAIX sise au 72, rue de l'Espérance à ROUBAIX (59100) sous le n° SAP 482980216 Acte 2012-031, à compter du 1" février 2012.

Art. 2. — Le présent récépissé annule et remplace les arrêtés d'agrément simple 2006-1.59L.51 délivré en 2006 et

R/250811/F/59L/S/098 délivré en 2011.

Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de la Direccte du Nord Lille qui modifiera

le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 4, — La structure exerce son activité selon les modes suivant :

- Prestataire.

Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

-_ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

-__ Soutien scolaire à domicile,

-__ Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Livraison de courses à domicile,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes

dépendantes,

- Assistance administrative à domicile,

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille - 77, ruedéeon GembstiæBP 665 59033 LILLE CEDEX Page 69

Standard : 03 20 12 5555

Travail Info Service : 0 821 5347 347 (0,12€ TTGmIn) ananas tronrailcnlidearites gamins aan manne n PtnArt. 6. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à

l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,

- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de

la vie courante),

- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de

vacances, pour les démarches administratives,

Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l'arrêté d’agrément n° SAP 482980216 Acte

2012-0371 (durée de validité, territoire d'intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de

recours..). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d’agrément ou de ses avenants

Art. 7. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 8. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail.

Art. 9. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 8 février 2012.

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, déla Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Lé L 65 - 59033 LILLE CEDEX

Page 70 Standard 0420 PPT? Fravail Info

Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)

www.travail-solidarité. travail gouv.fr — www.economie.gouv.fr