Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°200 du 21 Août 2012 partie 2

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°200 du 21 Août 2012 part

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°198 du 20 Aout 2012

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°197 du 17 Aout 2012

Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°200 du 21 Août 2012 part

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°189 du 14 aout 2012

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°183 du 08 Aout 2012

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°189 du 14 aout 2012

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°16 du 13 janvier 201

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°159 du 23 juillet 20

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°101 du 03 Mai 2012

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°200 du 21 Août 2012 partie 2 Document publié le Mardi 21 août 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°200 du 21 Août 2012 partie 2)Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Animaux, EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail

le 24 Mai 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité d'un

organisme de services à la personne - Centre

Communal d'Action Sociale (CCAS)

d'ARMENTIERES, sis au 33 rue du Président

Kennedy à ARMENTIERES

Page 36 Autre - 21/08/2012Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

np Lula RECEPISSE N° 4 És la consomneene S AP/2659001 75 il et de l'Emploi UNITE TERRITORIALE Acte 2012-139 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité d’un organisme de services à la personne

. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives

au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick

MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais : |

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été

présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 30 septembre 2011 par Madame VLAMYNCK, en qualité de

présidente du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'ARMENTIERES, sis au 33 rue du Président

Kennedy à ARMENTIERES (59280).

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

d'ARMENTIERES, sis au 33 rue du Président Kennedy à ARMENTIERES (59280) sous le n°

SAP/265900175 Acte 2012-139, à compter du 1° janvier 2012.

Art. 2. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-

Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon le s modes suivant :

- Prestataire.

Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

Livraison de courses à domicile,

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standarda fie 20 10835043 Page 37

Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min)

nana troausilendidarits finir fr ananas oennnmio nouns ÉrLe Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Art. 5. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Assistance aux personnes âgées où aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à

l'exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,

- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes

de soins relevant d'actes médicaux,

- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de

la vie courante).

Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l'arrêté d’agrément n° SAP/265900175 Acte 2012-

139 (durée de validité, territoire d'intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de

recours...) Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d’agrément ou de ses avenants.

Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail.

Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 24 mai 2012

P/ Le Préfet,

et par délégation de la Directrice Régionale,

la Directrice Adjointe du Travail

Carmen RIVAS

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 56 55

Page 38 Travail Info Service : 0 821 34A 44% (0217 0S720/ean)

Www.travail-solidarité.travail.gouv.fr - www.economie.gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail

le 08 Juin 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité d'un

organisme de services à la personne - Centre

Communal d'Action Sociale (CCAS) de

LOOS, sis au 83 rue du Maréchal Foch à

LOOS

Autre - 21/08/2012 Page 39Lo Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Entreptoss dela Cnonrae RECEPISSE N° d ss la Conpormneñon. SAP/265903609 Eë [=]

UNITE TERRITORIALE Acte 2012-135 BU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité d’un organisme de services à la personne

Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives

au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick

MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été

présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 30 septembre 2011 par Monsieur Bruno LOINTIER, en qualité

de directeur du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de LOOS, sis au 83 rue du Maréchal Foch à

LOOS (59120).

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de

LOOS, sis au 83 rue du Maréchal Foch à LOOS (59120) sous le n° SAP/265903609 Acte2012-135 à

compter du 1° janvier 2012.

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-

Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.

Art, 3. — La structure exerce son activité selon les modes suivants :

- Prestataire

- Mandataire

Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

-_ Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

-_ Eivraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Assistance administrative à domicile,

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Page 40 Standardu08 20 4088088

Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min) nan frauailentdidanite num fr ananas sennamie noue frFraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Art, 5. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à

l’exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes

de soins relevant d’actes médicaux, |

- Garde malade à l'exclusion des soins,

- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de

la vie courante).

- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse

dans une offre de service d'assistance à domicile,

Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d'agrément n° SAP/265903609 Acte 2012-

135 (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de

recours.....). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l'arrêté d'agrément ou de ses avenants.

Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 7. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail.

Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de La préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 8 juin 2012

P/ Le Préfet,

et par délégation de la Directrice Régionale,

la Directrice Adjoint rAvail

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : 05 20 12 5555

Travail Info Service : 0 821 34A%42 (022670)

www.travail-solidarité.travall. gouv.fr - www.economie gouv.fr Page 41EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail

le 25 Mai 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité d'un

organisme de services à la personne - Centre

Communal d'Action Sociale (CCAS) de

RONCHIN, sis au 12/13 Place du Général de

Gaulle à RONCHIN

Page 42 Autre - 21/08/2012A Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Entreprises, de le Can RECEPISSE N° . de la Consommafon, | SAP/265905075 T t ! | UNITE TERRITORIALE Acte 2012-1140 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d’activité d’un organisme de services à la personne

Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD — PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives

au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick

MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été

présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 15 octobre 2011 par Monsieur Reynald MATTHEWS, en

qualité de directeur du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de RONCHIN, sis au 12/13 Place du

Général de Gaulle à RONCHIN (59790),

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de

RONCHIN, sis au 12/13 Place du Général de Gaulle à RONCHIN (59790), sous le n° SAP/265905075

Acte 2012-140, à compter du 1°janvier 2012.

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-

Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3, — La structure exerce son activité selon lé s modes suivant :

- Prestataire,

Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

Entretien de la maison et travaux ménagers,

Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

Assistance administrative à domicile,

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

StandardA@W8e221082 GE Page 43

Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min) vananai traurailenlidorité mans fr ananas sennomis mains frEs Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Art. 5, — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à

l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

- Garde malade à l’exclusion des soins,

- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de

la vie courante).

- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse

dans une offre de service d'assistance à domicile,

Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d’agrément n° SAP/265905075 Acte 2012-

140 (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de

recours...), Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d'agrément ou de ses avenants.

Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 7. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail.

Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

DIRECCTE

Fait à Lille, le 25 mai 2012

P/ FÉ

et par délégafi pass

la Dirfétrée Adjointe

2/2

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Page 44

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 28% 1/08/2012 Trevail Info

Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)

www.travall-Solidarité. travail. gouv.fr — www.economie.gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail

le 23 Mai 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité d'un

organisme de services à la personne - Centre

Communal d'Action Sociale (CCAS) de

WASQUEHAL, sis au 4 rue Michelet à

WASQUEHAL

Autre - 21/08/2012 Page 45ES Liberté * Égalité »* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

O i :

Entoptess de le Caneuirence, | RECEPISSE N° de la PA nr SAP/ 265906461 duT il et de l'Emplo UNITE TERRITORIALE Acte 2012-138

DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PREFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 21 décembre 2011 par Madame Dahbya TAFAT, en qualité de directrice du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de WASQUEHAL, sis au 4 rue Michelet à WASQUEHAL (59290), :

Art, 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de WASQUEHAL, sis au 4 rue Michelet à WASQUEHAL (59290), sous le n° SAP/265906461 Acte 2012- 138, à compter du 1°’janvier 2012.

Art. 2.- Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :

- Prestataire.

Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetia BP 665 59033 LILLE CEDEX

Page 46 Standardre03 20262 55 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min)

ananas trovsilentidorite mors fr ananas arnnomie arms frLE Liberté « Égalité +* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Art, 5. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile, |

Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d’agrément n° SAP/265906461 Acte 2012- 138 (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de recours..). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d’agrément ou de ses avenants.

Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 7. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail.

Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 23 mai 2012.

P/ Le Préfet,

et par délégation de la Directrice Régionale,

La Directrice Adjointe du Travail

armen RIVAS

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE GEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Travail Info Service : 0 821 Arre4720/08/R QLimn) Page 47 ww.travail-solidarité travail.gouv.fr - www.economis.gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail

le 20 Juin 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Association «Accompagnement et Services à

domicile » dite « A&S À DOMICILE » sise au

316, boulevard Pasteur à DOUAI

Page 48 Autre - 21/08/2012ES es Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Direction Régionale des REC EPISSE N°

FPE de la Consommation, SAP / 5323459319 UNITE TERRITORIALE Acte 2012-150 DU NORD-LILLE

Récénissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD, |

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur |

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par Madame Alix DOUCE, en qualité de directrice de l'Association « Accompagnement et Services à domicile » dite « A&S À DOMICILE », sise au 316, boulevard Pasteur à DOUAI (59500).

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'Association «Accompagnement et Services à domicile » dite « A&S À DOMICILE » sise au 316, boulevard Pasteur à DOUAI (59500) sous le n° SAP / | 533459319 Acte 2012-150, à compter du 1° janvier 2012.

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art, 3. — La structure exerce son activité selon le s modes suivant :

- Prestataire.

- Mandataire

Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Livraison de courses à domicile, |

- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes

dépendantes,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- Assistance administrative à domicile,

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon, Garmbpita BP 665 59033 LILLE CEDEX Page 49

Standard : 03 20 12 55 55

Travail Info Service : O 821 347 347 (0,12€ TTC/min)

nana trauailenlidaritée Anis fr ananas sennomie Ana frArt. 5. - Les activités agréés et déclarées sont Les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à

l’exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d'actes

de soins relevant d'actes médicaux,

- Garde malade à l’exclusion des soins,

- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de

la vie courante),

Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l'arrêté d'agrément n° SAP / 533459319 Acte

2012-150 (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de

recours). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d'agrément ou de ses avenants

Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 7. -— Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail.

Art, 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

\

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Enireprises, de [a Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

. Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon G Er ete - 69053 LILLE CEDEX

Page 50 . Standard : AU

Travail Info Service : O 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)

Www.travail-solidarité travail. gouv.fr — www.economie.gour.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail

le 26 Juin 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Association JSP LANGUAGE CENTRE ayant

pour enseigne «A FO APPLE» dont le siège

social est situé 90 rue Jean Sans Peur à LILLE

Autre - 21/08/2012 Page 51Liberté « Épalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS ‘

Entrocees do là Concurrence, RECEPISSE N° de la corsommatan SAP 750924524

du Travail et de l'Emploi

UNITE TERRITORIALE Acte 2012-154 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais :

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 30 mai 2012 par Madame Michaëlla DELBART présidente de l'Association JSP LANGUAGE CENTRE ayant pour enseigne «A FO APPLE» dont le siège social est situé 90 rue Jean Sans Peur à LILLE (59000).

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’Association JSP LANGUAGE CENTRE ayant pour enseigne «A FO APPLE» dont le siège social est situé 90 rue Jean Sans Peur à LILLE (59000). sous le n° SAP 750924524 Acte 2012-154 , à compter du 1° juin 2012

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon les modes suivants :

- Prestataire.

- Mandataire

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Page 52 Travail Info Service : 0 831De? Fh0S20P£ TTC/min) nananar trousilenlidaritée mA fe aan Sénnnmis nai frArt. 4. - Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,

- Soutien scolaire à domicile,

- Cours à domicile, €

Art. 5. - Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

c]

2/2

_- : | DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 66 55 : Travail info Service : 0 821 347 847 (0,12 € TTC/mn)

www.travail-solidarité. travail. goud#f (OR EE. aouv.fr Page 53EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail

le 20 Juin 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Association « L'ESPOIR DES AINES », dont

le siège social est situé au 49, rue Van Dyck à

ROUBAIX

Page 54 Autre - 21/08/2012Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Entreprieuss de la Canauirence ° RECEPISSE N° de la Consommation, SAP / 524201613

du T il et de l'Emploi

UNITE TERRITORIALE Acte 2012-134 DU NORD-LILELE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne

Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PREFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives

au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick

MARKEŸ, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été

présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par Madame Amélie DOKPO, en qualité de présidente de

l'Association « L'ESPOIR DES AINES », dont le siège social est situé au 49, rue Van Dyck à ROUBAIX

(59100).

Art, 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'Association « L'ESPOIR DES AINES », dont le siège

social est situé au 49, rue Van Dyck à ROUBAIX (59100), sous le n° SAP / 524201613 Acte 2012-134, à

compter du 15 mai 2012.

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-

Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon le s modes suivant :

- Prestataire.

Art. 4. - Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

-__ Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- Soutien scolaire à domicile,

+ Cours à domicile,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Livraison de courses à domicile,

+ Livraison de repas à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

StandaïghiRS 20/08/2012S Page 55 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min) = « : 4 . VARANAT traurailerlid arite CRT R UE LT) fr LARMES SOS PO AT ir- Assistance administrative à domicile,

- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes

Art, 5. - Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile,

Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,

Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à

l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes

de soins relevant d'actes médicaux,

Garde malade à l'exclusion des soins,

Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de

la vie courante).

Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse

dans une offre de service d'assistance à domicile,

Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d’agrément n° SAP / 524201613 Acte

2012-134 (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de

recours...) Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d'agrément ou de ses avenants

Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail.

Art. 8. -

Page 56

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 20 juin 2012

212

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lilie - 77, rue Léon Gambeïta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : D 1 SD012

Travail Info Service : 0 UE; 1020 € TTC/mn) www.travail-solidarité.travail.gouv fr — wwar.economie.aouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail

le 09 Juillet 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Association MAP MULTISERVICES AUX

PERSONNES dont le siège social est situé au

rue des Potiers à DOUAI

Autre - 21/08/2012 Page 57Liberté * Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION :.

_ NORD — PAS-DE-CALAIS

Entreptns dela Coauence RECEPISSE N° de la Consommation, SAP Î 4991759627 duT! il et de l'Emploi UNITE TERRITORIALE Acte 2012- 159

DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de fa RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 201 0 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, a

Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Noïrd-Pas-de-Calais ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par Monsieur Bernard MACART, président de l'Association MAP MULTISERVICES AUX PERSONNES dont le siège social est situé au rue des Potiers à DOUAI (59500).

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'Association MAP MULTISERVICES AUX PERSONNES, pour les sites suivants :

- rue des Potiers à DOUAI (59500) en tant que siège social

- Parc Tertiaire — route de Oiïgnies — BAT C RDC à COURRIERES (62710) en tant qu'établissement secondaire

- Ja structure exerce également son activité sur le territoire relevant de la compétence de l’Unité Territoriale du Nord-Valenciennes sans toutefois disposer d’un établissement sur celui-ci

sous le n° SAP / 491759627 Acte 2012-159, à compter du 22 février 2012

Art. 2.-— Le présent récépissé remplace l’arrêté d'agrément initial n° N/230297/A/59L/Q/016 délivré le 23 février 2007 et l'avenant n° 1 de avril 2008.

Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial, Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 4. — La structure exerce son activité selon les modes suivant :

- Prestataire.

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Page 58 Standatarr0322082688255 Travail Info Service : 9 821 347 347 (0,12€ TTC/min)

nana travailenltidarita aoias fre ananas arnnnmia ani frArt, 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- Soutien scolaire à domicile,

- Cours à domicile, |

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Livraison de courses à domicile,

- Assistance informatique et Internet à domicile,

- Assistance administrative à domicile,

Art. 6. -— Les activités agréés et déclarées sont les suivanies, à l’exclusion de toute autre :

- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,

- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à

l'exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,

- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes

de soins relevant d’actes médicaux,

- Garde malade à l'exclusion des soins,

- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de

la vie courante).

- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse

dans une offre de service d’assistance à domicile,

- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de

vacances, pour les démarches administratives,

Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d’agrément n° SAP / 491759627 Acte

2012-1759 (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de

recours...), Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d'agrément ou de ses avenants

Art. 7. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition}, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 8. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à KR. 7232-24 du code

du travail.

Ari. 9. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Li,le 9: ATEN 2012.

-Lille,

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Standard :#81r0 12 5082012 Page 59 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)

www.travail-solidarité travail gouv.fr - www.economie.gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail

le 21 Juin 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Entreprise individuelle CHAILLAND

PHILIPPE ayant pour enseigne «AIDE-

SERVICE» dont le siège social est situé 18 rue

du Stade à ZEGERSCAPPEL

Page 60 Autre - 21/08/2012Liberté »« Égalité s Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAITS

ae RECE PISSE N° de la CoterAnees | SAP 7751514183

duT 'E

UNITE TERRITORIALE Acte 2012148 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un or anisme de services à la personne Conformément à l'article L, 7232-1-1 du code du travail &

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été présentée auprès de l'unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 13 juin 2012 par Monsieur Philippe CHAILLAND auto- entrepreneur, gérant de l’entreprise individuelle CHAILLAND PHILIPPE ayant pour enseigne «AIDE-SERVICE» dont le siège social est situé 18 rue du Stade à ZEGERSCAPPEL (59470).

Art, 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle CHAILLAND PHILIPPE ayant pour enseigne «AÏDE-SERVICE» dont le siège social est situé 18 rue du Stade à ZEGERSCAPPEL (59470), sous le n° SAP 7151514183 Acte 2012-148 , à compter du 13 juin 2012

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :

- Prestataire.

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55

Travail Info Service : 0 841,347 S4DIBOPE TTC/min) Page 61 ananas trauailenlidarite moini fr ananas srnnomies nan frArt. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Livraison de courses à domicile,

- Assistance informatique et Internet à domicile,

-_ Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes

dépendantes,

- Assistance administrative à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code

du travail.

Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX

Page 62

uin 2012,

Le

“£

DIRECCTE

Standard : 03 20 125555

Travail Info Service : 0 821 344867 (0/Y08/10C1mn)

ww travail-solidarité.travail.gouv.fr - www. economie. gouv.fr

du Nord-Lille,

2/2EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail

le 20 Juin 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Entreprise individuelle COURTENS

MATTHIEU dont le siège social est situé 65

rue de Tourcoing à RONCQ

Autre - 21/08/2012 Page 63Le Liberté « Épalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD — PAS-DE-CALAIS

Direction Régionale des | | RECEPISSE N°

Mt SAP 750757403 du Travail et de l'Emploi ... ne Acte 2012-149 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

_ Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 rélative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 24 avril 2012 par Monsieur Matthieu COURTENS auto- entrepreneur, gérant de l’entreprise individuelle COURTENS MATTHIEU dont le siège social est situé 65 rue de Tourcoing à RONCQ (59223).

Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle COURTENS MATTHIEU dont le siège social est situé 65 rue de Tourcoing à RONCQ (59223), sous le n° SAP 750757403 Acte 2012149 , à compter 18 juin 2012

Art. 2.- Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la

déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon le s modes suivant :

- Prestataire.

Art. 4, — L'activité déclarée est la suivante, à l'exclusion de toute autre :

- Cours à domicile,

1/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55

Travail Info Service : O 821 347 347 (0,12€ TTC/min) Page 64 nana trawsilenlidarits nruditre aRMO8PMBmis nous frArt. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous TÉServe d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 666 - 59033 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 56 55

Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)

wwyw.travail-solidarité.travail.gouwty .QOUW. fr Page 65EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail

le 02 Juillet 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Entreprise individuelle DECOOPMAN

ANTHONY ayant pour enseigne

«DECOOPMAN SERVICES» dont le siège

social est situé 600 rue d'Armentières à

NIEPPE

Page 66 Autre - 21/08/2012Me tr LT

Liberté + Égatité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Entreprensel CRE RECEPISSE N°

d e la nn « SAP / 4781989488 LU Irava

UNITE TERRITORIALE Acte 2012-1157 DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne

Conformément à l'article L, 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PREFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives

au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick

MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

Vu l'agrément simple accordé l'Entreprise Individuelle DECOOPMAN SERVICES, sise au 600 rue d’Armentières à NIEPPE

(59850), sous le n° N/020707/F/59L/S/057 à compter du 2 juillet 2007 et l’avenant n°1 au 2 novembre 2011

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été présentée auprès de l'unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 2 juillet 2012 par Monsieur DECOOPMAN Anthony, dirigeant l’entreprise individuelle DECOOPMAN ANTHONY ayant pour enseigne {(DECOOPMAN SERVICES» dont le siège social est situé 600 rue d’Armentières à NIEPPE (59850)

Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle DECOOPMAN ANTHONY ayant pour enseigne «DECOOPMAN SERVICES» dont le siège social est situé 600 rue d’Armentières à NIEPPE (59850), sous le n° SAP / 478198948 Acte 2012-157, à compter du 2 juillet 2012

Art. 2.- Le présent récépissé remplace l'arrêté d'agrément initial n° N/020707/F/59L/S/057 délivré le 2 juillet 2007 et l'avenant n°1.

Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :

- Prestataire.

1/2

DIRECCTE -

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55

Travail Info Service : 0 844,247 S088 02€ TTC/min)

wnanar trouailendidarites nonns fr iananat arnnomis nains fr Page 67Art. 5. - Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, .

- Préparation des repäs à domicile, y compris le temps passé aux commissions.

Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 7. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail,

Art. 8. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

2/2

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 590358 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 56 65

“Havail Info Service : 0 8241 347 547 (0,1 mn}

Page 68 ie aval eolidanté travai. ouf eRnl OS .GOUV.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail

le 22 Mai 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Entreprise individuelle DUDRAT ayant pour

enseigne «MPNSBB» dont le siège social est

situé 16 rue du Calvaire à ESTREES

Autre - 21/08/2012 Page 69Liberté » Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

: |

Entreprises, de la Concurrence | RECEPISSE N° de la Consommation, | SAP 4430372292

du Travail et de l'Emploi Acte 2012-132

UNITE TERRITORIALE

DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce el à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 201 1-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 3 mai 2012 par Madame Sylvie DUDRAT, auto-entrepreneur, gérante de la l’entreprise individuelle DUDRAT ayant pour enseigne «MPNSBB» dont le siège social est situé 16 rue du Calvaire à ESTREES (59151)

Art. 1. - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle DUDRAT ayant pour enseigne «MPNSBB» dont le siège social est situé 16 rue du Calvaire à ESTREES (59151), sous le n° SAP 4303722902 Acte 2012— 132 , à compter du 3 mai 2012

Art, 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une:déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement,

Art, 3. — La structure exerce son activité selon les modes suivant:

- Prestataire,

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55

- Page 70 Travail Info ServiceANR 73/87 A 50.12€ TTC/min} ananas trovrailenlidarite Anton fr nana Srnnomies mnt frArt. 4. = Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

-_ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Assistance informatique et Internet à domicile,

Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous TÉserve d'une

comptabilité séparée pour Îes personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale,

Art. 6. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans Îes conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail,

Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

_ Till = a ÿ* “

Le pe La

2/2

DNRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais

Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rué Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55

Travall info Service : 0 821 247 34710, TTC/mn)

vavw.travali-solidarité.traval/@tfér BEL. ouv.fr Page 71EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail

le 29 Mai 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Entreprise individuelle DUPONCHEL

STEPHANIE ayant pour enseigne «BO &

PROPRE» dont le siège social est situé 10 rue

Bouguereau à LILLE

Page 72 Autre - 21/08/2012LS

Liberté . Égalité . Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

NORD - PAS-DE-CALATS

Drecton Régionale des RECEPISSE N°

Entreprises, Ca , — a ——

EPS laConsommation, SAP 751479973 du Travail et de l'Emploi Acte 201 2142

UNITE TERRITORIALE

DU NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne

Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,

PRÉFET du NORD,

Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 19 mai 2012 par Madame Stéphanie DUPONCHEL auto- entrepreneur, gérant de l’entreprise individuelle DUPONCHEL STEPHANIE ayant pour enseigne «BO & PROPRE» dont le siège social est situé 10 rue Bouguereau à LILLE (59000)

Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle DUPONCHEL STÉPHANIE ayant pour enseigne «BO & PROPRE» dont le siège social est situé 10 rue Bouguereau à LILLE (59000), sous le n° SAP 7351479973 Acte 2012- 142, à compter du 1° juin 2012

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :

- Prestataire.

_ DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX

| Standard : 03 20 12 55 55

Travail Info Service : 0 821 347 FA ?E TTC/rnin)

ananas trausilenlidarits mans fl LAANAT SAIS ne Fr Page 73Art. 4, — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Livraison de courses à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, : |

- Assistance administrative àdomicile,

-_ Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Art, 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 29 mai 2012.

2/2

: DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de ls Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetia - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55

Page 74 Travail Info Service : 0 821 347 347 TE CG/mn} & Se aval out bre USA arEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Autre

signé par Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail

le 20 Juin 2012

R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille

Récépissé de déclaration d'activité exclusive

d'un organisme de services à la personne -

Entreprise individuelle GORISSE NOEMIE

ayant pour enseigne «Mon Conseil Brico»

dont le siège social est situé 47 rue Georges

Boidin à LAMBERSART

Autre - 21/08/2012 Page 75