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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
_ Conseil Communautaire du 17 juillet 2023 REÇU EN PREFECTURE Ual ac lac Salle Bernadou à Villemur sur Tarn le 21/87/2023
Q 1gO Extrait du registre des délibérations 99_DE-031-24310 Comme de communes
Délibération 2023-084
Ressources Humaines - Délibération portant mise à jour du tableau des effectifs
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept juillet à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 juillet 2025.
Participants
Bessières M. DARENGOSSE Ludovic, M. BERINGUIER Bernard, Mme MONCERET
Mylène,
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Villematier
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. HAMDANI À äli a donné pouvoir à Mme Isabelle GAYRAUD
M. MAUREL Cédric a donné pouvoir à Mme Sonia BLANCHARD ESSNER Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. Jean Louis RICHARD
Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à Mme Katia GUERRERO Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à Mme Agnès PREGNO
Conseillers absents
Mme LAVAL Carole
M. DEMETZ Gilbert
M. JILIBERT Jean-Michel
Mme SAUNIER Karine
M. BRAGAGNOLO Patrice
Mme FOLLEROT Danielle
M. MICHELOT Jean-Michel
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 19 | Pouvoirs -05 | Membres absents — 07
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/87/2623
Conseil Communautaire du 17 juillet 2023
Délibération 2023-084
99_DE-03 V84-DE Exposé
Monsieur le Président expose que les dernières modifications relatives aux effectifs combinées aux avancements des agents de la collectivité justifient une mise à jour du tableau des effectifs. Ce tableau est à rapprocher du tableau des emplois non permanents.
Il appartient au Président de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et d'établir le tableau des effectifs proposé comme suit :
Emplois Emplois Equivalents Catégorie Filière Grades Temps Plein
pourvus | vacants A budgétaires
A Assistant socio-éducatif Sociale 1,00 0,00 1,00
Attaché Administrative 0,00 1,00 0,00
AHaché Hors Classe Administrative 0,00 1,00 0,00
Attaché Principal Administrative 1,00 0,00 1,00
DGA Emplois fonctionnels 0,00 1,00 0,00
DGS établissement Publics de Emplois fonctionnels 1,00 0,00 1,00
10 000 à 20 000 habitants
Educateur de jeunes enfants Sociale 5,00 1,00 5,00
Educateur de jeunes enfants Sociale 3,00 0,00 3,00 de classe exceptionnelle
Ingénieur Principal Technique 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice Médico-sociale 1,00 0,00 1,00
Infirmier en soins généraux Médico-sociale 2,00 0,00 2,00
Total A 15,00 4,00 15,00
B Auxiliaire de Puériculture Médico-sociale 5,00 1,00 4,80 de classe normale
Auxiliaire de Puériculture Médico-sociale 4,00 0,00 4,00
de classe supérieur
Rédacteur Administrative 2,00 4,00 2,00
Rédacteur Principal 1èe Cl. Administrative 0,00 1,00 0,00
Rédacteur Principal 2ème CI. Administrative 3,00 1,00 3,00
Technicien Technique 3,00 0,00 3,00
Total Technicien 3,00 0,00 3,00
Total B 17,00 7,00 16,80
C Adjoint Administratif Administrative 0,00 3,00 0,00
Adjoint Administratif Ppal 1ère CI. Administrative 3,00 0,00 3,00
Adjoint Administratif Ppal 2ème CI. Administrative 1,00 1,00 1,00
Adjoint Technique Technique 6,00 2,00 6,00
Adjoint Technique Ppal 1ère Cl. Technique 1,00 0,00 1,00
Adjoint Technique Ppal 2ème CI. Technique 3,00 0,00 3,00
Agent de Maîtrise Technique 4,00 0,00 4,00
Agent de maîtrise principal Technique 3,00 0,00 3,00
Agent social Sociale 8,00 4,00 7,86
Agent social principal 2ème classe Sociale 3,00 0,00 8,00
Total C 32,00 10,00 31,86
Hors Assistante Maternelle Assistantes Maternelles 10,00 1,00 10,00
Total Hors 10,00 1,00 10,00
Total 74,00 22,00 73,66 général
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Vilemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 + contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 17 juillet 2023 REÇU EN PREFECTURE
Délibération 2023-084 le 21/87/2823
99_DE-031-
Décision
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Décret n°91-928 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le Décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU l'avis du Comité Social Territorial du 24 avril 2028.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire
décide :
| D'accepter le tableau des effectifs tel que proposé ;
De dire que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et aux
paiement des charges s'y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et
chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.
|
Résultats du vote
Votants — 24 | Pour —-24 | Contre - 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Jean-Marc DUMOULIN
Le Secrétaire de Séance,
Mme Florence DELTORT
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
2 1 JUIL. 2023 ET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr + www.valaigo.fr