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Déliberation - PAR DRH Recrutement dun vacataire photographe au service communication
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PAR DRH Recrutement dun vacataire photographe au service communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
és
exercice
pirvau
Conseil
F
vote
33
53
33
Date
de
la
convocation
12 novembre
2020
Date
d’affichage
12
novembre
2020
Objet
de
la
délibération
Pôle
Administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
—
Recrutement
d'un
vacataire
photographe
au
service
communication
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 33
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
19
novembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le dix-neuf
novembre
deux
mille
vingt,
à dix-huit
heure
set
quatre
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à huit
clos
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
RAVINAL
Danièle,
DUPONT
Thierry,
GOTTA-SMADJA
Marie-Aurore,
LAURERI
Philippe,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
BARNAY
Patrice,
BERTRAND
Huguette,
SCHMITTE
Laurent,
PONROY
Nathalie,
NAAL
Jean-
Michel,
BESSET
Monique,
TREQUATTRINI
Pascale,
BELTRA
Sandrine,
CHARRETON
Paule-Sandrine,
GANDIN
Frédéric,
CHAOUCHE
Dalel,
BLANC
Benjamin,
CROCE
Marc-Edouard,
ORTIS
Elsa,
VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure,
ROYET
Pierre,
MARINONI
Audrey
Procurations
:
DELGADO
Alexandra
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
LARCHE
Laurence
donne
procuration
à CHARRETON
Paule-Sandrine,
ATIAS
Jessica donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
LEVEQUE
Mickaël
donne
procuration
à CROCE
Marc-Edouard,
VAZ
Hugo
donne
procuration
à DUPONT
Thierry.
Absents
:
Aucun. Conformément
à
l'article
L.:2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madamé
Huguette
BERTRAND
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à l'unanimité
des
memibrés
présents
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ont.la
possibilité
de
recruter
des
agents
vacataires
pour
des
besoins
ponctuels
sur
des
prestations
précises
et spécifiques.
Aucune
disposition
législative
ni
réglementaire
ne
donne
de
définition
précise
de
la
qualité
de
vacataire.
En
outre,
la
notion
de
vacataire
est
précisée
par
la jurisprudence
qui
dégage
les
trois
conditions
qui
doivent
être
réunies
:
-
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
Recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité,
- _ Rémunération
attachée
à l’acte,
pour
lequel
l’agent
a été
recruté.
Monsieur
le Maire
propose
alors
au
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
à temps
non
complet
pour
réaliser
la
mission
de
photographie
pour
le
service
communication
afin
de
couvrir
les
manifestations
officielles
et
institutionnelles,
culturelles
et
touristiques,
thématiques,
relatives
à l’actualité
de
la
cité
et
de
ses
habitants
; il précise que
l’agent
vacataire
ne
travaillera
qu’en
cas
de
besoin
et
sur
demande
expresse
du
service
communication.
Au
regard
des
qualifications
spécifiques,
le
vacataire
sera
rémunéré
sur
la
base
d’un
taux
horaire
brut
de
14
euros
de
l’heure,
payable
après
service
fait,
comprenant,
outre
la réalisation
des
reportages,
tous
les
frais
engagés
pour
le
déplacement
et
la fourniture
des
livrables.
ke
fe
ke
ke ee
ke
ke
ke
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
donner
une
base
juridique
exécutoire
au
recrutement
temporaire
de
vacataire
réunissant
à la fois
les trois
conditions
suivantes
:
e
Occupant
un
emploi
non
permanent,
e
Bénéficiant
d’une
rémunération
attachée
à
l’acte
(autant
d’actes,
autant
de
vacations).
e
Effectuant
une
tâche
précise
et déterminée
dans
le temps,
CONSIDERANT
que
le
recrutement
d’un
agent
vacataire
est
nécessaire
aux
besoins
du
service
de
la communication
pour
la réalisation
d’une
mission
spécifique
à caractère
discontinu. Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l'unaniraité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- APPROUVE
la
cré2tion
d’une
mission
photographique
pour
les
besoins
du
service
communication. -
AUTORISE
le
recrutement
d’un
vacataire
à
temps
non
complet
rémunéré
à
la
vacation,
pour
une
durée
allant
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021.
- FIXE
la rémunération
de
cliaqué
vacation,
sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
14
euros
de
l’heure,
payable
après
service
fait.
- DONNE
au
maire
tout
pouvoir
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision. - DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au budget
communal,
chapitre
012.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
|
Docteur André
GARRON
Maire
2 1 NOV. 2070
Acte
rendu
exécutoi
ire
gr
dépôt
en
Préfecture
£