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Déliberation - PAR DRH Recrutement de personnels non titulaires pour un accroissement temporaire dactivit
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PAR DRH Recrutement de personnels non titulaires pour un accroissement temporaire dactivit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
..
exercice
part
AU
Conseil
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
15 juin
2018
Date
d’affichage
20 juin
2018
Objet
de
la
délibération
Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
— Recrutement
de personnels
non
titulaires pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
(accueils
périscolaires,
pause
méridienne,
activités
extrascolaires,
agent
d'entretien)
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
28
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-huit juin
deux
mille
dix-huit,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
ROYET
Pierre,
GRISOLLE
René,
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
LAURERI
Philippe
donne
procuration
à BIAU
Joël,
GANDIN
Frédéric
donne
procuration
à TREQUATTRINI
Pascale,
BERTRAND
Huguette
donne
procuration
à SMADJA
Marie-Aurore,
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
René,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à LACOURTE
Gérard
Absents
:
LUNGERI
Carine
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Coce
général
«des
coïléctivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommés secrétaire
de
séance,
f
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaites-relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
stipule
dans
son
article
3-1°)
que
« les
‘collectivités
et
établissement
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
‘sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte-tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
».
Considérant
l’augmentation
régulières
des
effectifs
présents
aux
accueils
périscolaires
primaire
et
maternel
et
la
nécessité
de
disposer
de
personnel
d’encadrement
et
de
service
en
nombre
suffisant
pour
assurer
la
surveillance
des
enfants,
l’animation
des
ateliers,
l'entretien
des
locaux
et
le
self-
service
cantine,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
en
tant
que
de
besoin,
au
recrutement
de
personnel
occasionnel.
Dénomination
des
postes :
-
Au
maximum
5
emplois
dans
le
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
de
accueils
périscolaires,
pause
méridienne,
activités
extrascolaires,
-
Au
maximum
12
emplois
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d’agents
d’entretien, Monsieur
le maire
sera
chargé
du
recrutement
des
agents
concernés
et habilité
à ce
titre
à signer
les
contrats
d’engagement.
Ces
agents
seront
rémunérés
sur
une
base
horaire,
indexée
sur
le
17
échelon
de
l’échelle
3,
à ce jour
IB
347,
et proportionnellement
aux
vacations
horaires
effectuées.
Afin
de
répondre
à
l’obligation
statutaire
de
paiement
après
services
faits,
les
heures
effectuées
seront payées
le mois
suivant
leur réalisation.
RERO
A 96
Re ee
IR
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
La
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
3-1°),
VU
le Décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de l’article
136
de la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
modifié
en
dernier
lieu
par
le
décret
n°
2007-1829
du
24
décembre
2007.relatif aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
Décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié,
portant
statut particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
VU
Ie Décret
n°
2006-1693
du
22
décembre
2006
modifié,
portant
statut particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
territoriaux
d’animation,
CONSIDERANT,
qu’il
est
nécessaire
pour
l’année
scolaire,
de
renforcer
les
services
«accusils
Périscolaires,
pause
méridienne,
activités
extrascolaires,
entretien
des
locaux
et self-servic:
cantine.
COMSID£ERAT{I',
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
nour
aire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d’activité
e:1 aoplicatim
de
l’article
3-1°)
de
la loi n°
84-53
précitée
;
Après
1voï
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à maic
isvée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- AT-OFPTE
la proposition
du
Maire
- MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence,
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal,
chapitre
012
dépenses
de
personnel. La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Aïnsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
&
UN
<
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
0
3
JU
Il
:
2018
et publication
ou notification
du
F
{LE
Lu
1j
Û
CE