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Arrêté - art 163 interdiction de stationner ete circuler place marechal foch du jeudi 17 au 21 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - art 163 interdiction de stationner ete circuler place marechal foch du jeudi 17 au 21 septembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°
AR202600119
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estaires.ypok.pm bylaw print 32606 0
DÉPARTEMENT DU NORD
Interdiction de stationner et de circuler Place du Maréchal
Foch à Estaires - préparatifs de la fête du centre-ville prévue le
CANTON D'HAZEBROUCK
19 septembre 2026
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202600119 - À 63 —
INTERDICTION
DE
STATIONNER
ET
DE
CIRCULER
PLACE
DU
MARÉCHAL
FOCH
À
ESTAIRES
DU
JEUDI
17
SEPTEMBRE
2026
À
13H06
AU
LUNDI
21
SEPTEMBRE
2926
À
17H08
À
L'OCCASION
DES
PRÉPARATIFS
DE
LA
FÊTE
DU
CENTRE-VILLE
VILLE D’ESTAIRES
Nous,
Maire de
la Ville
D'ESTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu
le Code de
la
Route,
et notamment son article
L411-1
Considérant
que
le
Maire
peut,
par
arrêté
motivé,
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation,
interdire
à
certaines
heures
l'accès
de
certaines
voies
de
l'agglomération
à
diverses
catégories
d'usagers
et
de
véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules. Considérant qu'il
convient de
prendre
les dispositions
nécessaires
pour faciliter les
préparatifs de
la fête
du
centre-ville prévue le
19 septembre 2026.
ARRETE
Article
1
A
compter
du
du
jeudi
17
septembre
2026
à
13h00
au
lundi
21
septembre
2026
à
17h00 ,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
INTERDITS
Place du
Maréchal
Foch
à
Estaires
,
pour
permettre
les préparatifs de la fête du centre-ville. Article
2
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
posés
par
les
soins
des
services
techniques
de
la
commune,
aux
extrémités
de
la
section
restreinte,
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle sur la
signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre
1992.
Article 3 Toute contravention au
présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur. Article
4
Tout véhicule en
infraction sera
mis en fourrière.
Article
5
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité,
de secours et de lutte contre l'incendie dans le
strict cadre de
leurs
interventions.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
là
commune
d'ESTAIRES. Article 7 Le présent arrêté
pourra faire
l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un
délai
de 2
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article
8
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de l'exécution du
présent arrêté qui sera
publié et affiché.
1
sur2
28/07/2026, 09:27 Arrêté n° AR202600119 2 sur
2
https:
estaires.ypok.pm bylaw print 32606 0
Fait à
Estaires le 28/07/2026
Par délégation de Madame Le Maire
Le conseiller délégué à la sécurité publique
Monsieur Yann NORMAND
28/07 2026,
09:27