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Compte-Rendu - CR+du+15+décembre+
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Nanton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+15+décembre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE NANTON
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017
L'an deux mil dix sept et le quinze du mois de décembre, le conseil municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence Mme Véronique Dauby, Maire.
Présents: tous les membres sauf Mme Aurélia CHEVALIER représentée par Mme Pascale DEPOIL, M. Cédric GARROT représenté par Véronique Dauby, M. Fabien LACHAUX représenté par Didier HAAS, Romain BIARD, Anthony BOYEAUD
Secrétaire de séance: Mr Jean-Pierre DUCROT VERDUN
Ouverture de la séance à 19h15. Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l'unanimité par les membres présents et représentés.
1. Présentation du plan de désherbage
e Mme Virginie BOUANCHEAU, déléguée par la communauté de communes pour réaliser les plan de désherbage sur l'ensemble des communes, a présenté aux membres du conseil les différentes phases du plan concernant NANTON et les modalités à mettre en place et en oeuvre ainsi que les moyens d'application dans le courant de l'année 2018.
Il. Nouveau plan de financement pour les aménagements du Bourg
e Madame le Maire avise le conseil municipal que le plan de fincancement pour l'aménagement du Bourg et des chemins reliant les hameaux est en cours pour sa nouvelle formule et qu'il sera présenté lors du prochain conseil.
LILR Délégation de signature pour l'état civil
e Il est indispensable que quelqu'un d'autre que le Maire ait une signature pour ce qui concerne l'état civil, Madame le Maire propose que Lydie Dumoux qui est principalement en charge de cette partie de l'administration soit désignée.
Le conseil municipal donne un avis favorable à cette délégation à l'unanimité.
IV. Création d'un poste d'adjoint administratif /autre délibération
e Madame le Maire informe le conseil que Coralie Guichard arrive à la fin de sa première année d'exercice. Le poste d'adjoint administratif existant déjà, il est proposé à Mme Guichard de signer un CDD de droit public en attendant l'obtention éventuelle de son concours .
e Vincent Goujon étant en CUI/CAE, c'est-à-dire en contrat de droit privé, il ne peut prétendre à l'indemnité RIFSEEP. Le conseil délibère à l'unanimité pour l'attribution d'une prime annuelle de 250 €.
V. Délibération pour les emplacements de bois
e Madame le Maire informe le conseil que le tarif concernant les emplacements de bois est à fixer en euros ; le conseil municipal approuve à l'unanimité le tarif de 1,52€ le mètre linéaire.
VI. RPQS du SPANC
e Madame le Maire donne lecture du rapport annuel 2016 sur la qualité et le prix de l'assainissement non collectif des maisons individuelles avec respect des prescriptions techniques. Le conseil approuve à l'unanimité concernant ce rapport.
VII. Les questions diverses :
e Madame le Maire donne lecture des propositions d'étude de différents cabinets pour la numérotation des rues de la commune.
Le cabinet Branly (2340,00€) et l'entreprise Girod (2201,14€) sont pour l'instant en première position. Le financement sera prévu au budget 2018.
e Madame le Maire informe de la venue du Sous-Préfet le 12 janvier 2018 pour une visite des écoles .
e Madame le Maire soumet au conseil municipal l'instauration d'une PAC (participation à l'assainissement collectif) concernant les raccordements futurs au réseau du chemin des Vergers. La commission budget se chargera d'évaluer le montant de cette PAC pour 2018.
e Un premier point est fait sur l'enquête publique :
Les résultats ont été saisis par Laura Jobey en stage à la mairie durant le mois de décembre et elle nous propose déjà deux graphiques: à priori une majorité des habitants ayant répondu serait favorable à une coupure de l'éclairage public la nuit. Le choix des habitants concernant les aménagements ne fait pas apparaître pour l'instant de réelles priorités.
Levée de la séance : 21h30