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unknown - PNR haut jura 20150627 Document publié le Samedi 27 juin 2015 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (unknown - PNR haut jura 20150627)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, p. 1/8

MEMBRES PRÉSENTS

˗ Monsieur Jean-Gabriel NAST, Président du Parc naturel régional du Haut-Jura

˗ Monsieur Roger BOICHUT, Délégué de la Communauté de communes La Grandvallière

˗ Monsieur Bernard MAMET, Délégué de la Communauté de communes de la Station des Rousses

˗ Monsieur Gilles THOMASSET, Délégué de la Communauté de communes du Pays Bellegardien

˗ Monsieur Laurent PETIT, Délégué de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade

˗ Monsieur Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON, Délégué de la Communauté de communes Haut-Jura

Arcade

˗ Madame Nadia LAHU, Déléguée de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude

˗ Monsieur Gérald HUSSON, Délégué de la Communauté de communes Jura Sud

˗ Monsieur Claude LACROIX, Délégué de Bois d’Amont

˗ Monsieur Pierre-Marie AUBERTEL, Délégué de Brey et Maison du Bois

˗ Monsieur Robert BONIN, Délégué de Chancia

˗ Monsieur Jacques BAROUDEL, Délégué de Charchilla

˗ Madame Karin BLONDEAU, Déléguée de Châtelblanc

˗ Monsieur Jean-Yves CHANCENOT, Délégué de Chaux-des-Crotenay

˗ Monsieur Christophe MASSON, Délégué de Coiserette

˗ Monsieur Michel JERDELET, Délégué de Confort

˗ Madame Nathalie CLABAUT, Déléguée de Cuttura

˗ Monsieur Christophe DAVID-HENRIET, Délégué de Dortan

˗ Monsieur Pierre REBEIX, Délégué d’Échenevex

˗ Monsieur Christophe SCHNEITER, Délégué d’Entre-deux-Monts

˗ Madame Annick PEREZ, Déléguée de Foncine-le-Haut

˗ Monsieur Florian MOINE, Délégué suppléant de Giron

˗ Madame Françoise MARTELET, Déléguée de Grande Rivière

˗ Madame Sylvie CORAZZINI, Déléguée de Jeurre

˗ Madame Nathalie MILLET, Déléguée de La Mouille

˗ Monsieur Jean-Yves COMBY, Délégué de La Pesse

˗ Monsieur Gilles BOURGEOIS, Délégué du Lac des Rouges Truites

˗ Monsieur Jean-Marc RUBAT DU MÉRAC, Délégué de Lajoux

˗ Madame Marie-Line VISTALLI, Déléguée de Lancrans

˗ Monsieur Claude PONCET, Délégué suppléant de Larrivoire

˗ Madame Cécile CHIQUET, Déléguée de Lavans-lès-Saint-Claude

˗ Monsieur Thierry VIDAILLET, Délégué de Lavans-lès-Saint-Claude

˗ Monsieur Patrick ABRAHAM, Délégué de Les Bouchoux

˗ Monsieur Claude JACQUEMIN-VERGUET, Délégué des Longevilles Mont d’Or

˗ Monsieur Daniel GROSSIORD, Délégué de Les Molunes

˗ Monsieur Patrick FOURNIER, Délégué de Leschères

˗ Monsieur Michel REYNAUD, Délégué de Meussia

˗ Monsieur Robert PERRIN, Délégué de Molinges

˗ Monsieur Laurent HUGUES-DIT-CILES, Délégué de Ponthoux

˗ Monsieur Benoît LABOURIER, Délégué de Prémanon

˗ Monsieur Olivier BROCARD, Délégué de Saint-Claude

COMPTE-RENDU DU COMITÉ SYNDICAL

DU SAMEDI 27 JUIN 2015

À LA MAISON DU PARC

À LAJOUXp. 2/8

˗ Monsieur Jacques MUYARD, Délégué de Saint-Claude

˗ Madame Françoise VESPA, Vice-Présidente du Parc naturel régional du Haut-Jura

˗ Madame Nicole MEYNIER, Déléguée de Saint-Lupicin

˗ Monsieur Jean-Louis MICHARD, Délégué de Septmoncel

˗ Monsieur Alain RIGAUD, Délégué de Vaux-lès-Saint-Claude

˗ Monsieur Daniel MONNERET, Délégué de Villard-Saint-Sauveur

˗ Monsieur Alain BLONDET, Délégué de Viry

˗ Monsieur Gilbert BLONDEAU, Délégué du Département du Jura

˗ Monsieur Cyrille BRERO, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura

˗ Monsieur Jean-Daniel MAIRE, Délégué du Département du Jura

˗ Monsieur Jacques MERCIER, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura

˗ Monsieur Claude-Emmanuel DUCHEMIN, Délégué de Divonne-les-Bains

˗ Madame Marianne DUBARE, Vice-Présidente du Parc naturel régional du Haut-Jura

MEMBRES EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR

- Monsieur Denis VUILLERMOZ à Monsieur Jean-Gabriel NAST

- Madame Valérie DEPIERRE à Madame Françoise VESPA

- Madame Sylvie VERMEILLET à Madame Marianne DUBARE

- Madame Yvette BRACHET à Monsieur Jacques MERCIER

- Madame Sandrine MARION à Monsieur Benoît LABOURIER

- Madame Céline TROSSAT à Monsieur Cyrille BRERO

- Madame Chantal TORCK à Monsieur Gilbert BLONDEAU

- Monsieur Philippe ALPY à Monsieur Jean-Yves COMBY

- Madame Muriel BÉNIER à Monsieur Pierre REBEIX

- Madame Véronique BAUDE à Monsieur Claude-Emmanuel DUCHEMIN - Monsieur Gérard PAOLI à Madame Annick PEREZ

- Madame Liliane REGAD à Monsieur Jean-Marc RUBAT DU MÉRAC - Madame Claudette THIERRY à Monsieur Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON - Monsieur Yves POÈTE à Monsieur Jean-Louis MICHARD

- Monsieur Gérard GERBOD à Madame Nathalie MILLET

- Monsieur Bernard VUAILLAT à Monsieur Gérald HUSSON

- Monsieur Daniel GRENARD à Monsieur Christophe MASSON

- Madame Athéna GIRARDET à Monsieur Pierre-Marie AUBERTEL

- Madame Odette SERVIGNAT à Monsieur Robert BONIN

- Monsieur Martial VALLET à Monsieur Michel JERDELET

- Monsieur Michel BLASER à Monsieur Alain BLONDET

- Monsieur Patrice MOREL à Monsieur Alain RIGAUD

- Monsieur Gérard BONNET à Monsieur Christophe DAVID-HENRIET - Madame Maryvonne CRETIN-MAITENAZ à Monsieur Jacques BAROUDEL - Madame Mathilde LAMY à Monsieur Laurent PETIT

- Madame Laurianne SCHOFF à Monsieur Roger BOICHUT

- Monsieur Denis MICHAUD à Madame Karin BLONDEAU

- Monsieur Pierre FAVRE à Monsieur Olivier BROCARD

- Monsieur Jean-Louis MILLET à Monsieur Jacques MUYARD

- Madame Isabelle BRASIER à Monsieur Gilles THOMASSET

- Madame Nelly DURANDOT à Monsieur Jean-Daniel MAIRE

PERSONNES PRÉSENTES

- Madame Magali ROIDOR, Déléguée suppléante de Saint-Laurent-en-Grandvaux - Monsieur Jean ABADIE, Délégué suppléant des Longevilles Mont d’Or - Madame Sophie JACQUIER, Déléguée suppléante de Viry

- Madame Catherine CRAEN, Déléguée suppléante de Lajoux

- Madame Claudine GAVAND, DDT du Jura

- Monsieur Thierry CHAUSSIGNAND, ONF du Jura, UT de Saint-Claudep. 3/8

- Madame Monique HENRIET, La Voix du Jura

- Madame Christelle KLÜGA, Le Progrès du Jura

PERSONNALITÉS EXCUSÉES

- Monsieur Stéphane FRATACCI, Préfet de la Région Franche-Comté

- Monsieur Jacques QUESADA, Préfet du Jura

- Monsieur Joël BOURGEOT, Sous-Préfet de Saint-Claude

- Monsieur Jacques PÉLISSARD, Député du Jura

- Madame Marie-Christine DALLOZ, Député du Jura & Conseillère départementale du Jura - Madame Annie GENEVARD, Députée du Doubs

- Monsieur Gilbert BARBIER, Sénateur du Jura

- Monsieur Gérard BAILLY, Sénateur du Jura

- Monsieur Thierry DELORME, Commissaire de massif du Jura

- Madame Marie-Christine DUFAY, Présidente du Conseil Régional de Franche-Comté - Monsieur Jean-Jack QUEYRANNE, Président du Conseil Régional Rhône-Alpes - Monsieur Édouard SIMONIAN, Conseiller délégué aux PNR à la Région Rhône-Alpes - Monsieur Clément PERNOT, Président du Conseil Départemental du Jura - Monsieur Damien ABAD, Président du Conseil Départemental de l’Ain - Madame Christine BOUQUIN, Présidente du Conseil Départemental du Doubs - Monsieur Guy LARMANJAT, Conseiller Départemental de l’Ain

- Monsieur Pierre SIMON, Conseiller Départemental du Doubs

- Monsieur Walter BILLIG, CESER Franche-Comté

- Madame Élisabeth LEMAIRE, DREAL Franche-Comté

- Monsieur Emmanuel ESTOUR, DRAAF Rhône-Alpes

- Monsieur Patrice du BOULET, Chef du Service Développement Economique Local à la DIRECCTE de Franche-Comté

- Madame Marie-Christine CHAPEL, Présidente Ain Tourisme

- Monsieur Jean-Pascal CHOPARD, Directeur du Comité Départemental du Touisme du Jura - Monsieur Rémy LAURENT, Président CCI du Jura

- Monsieur Sébastien CANAULT, Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse - Monsieur François JANEX, Directeur CRPF Franche-Comté

- Réserve naturelle de la Haute Chaîne du Jura

- Monsieur Pascal ARNOUX, Délégué de la Communauté de communes des Hauts du Doubs - Monsieur Bruno DUTEL, Délégué de Ravilloles

- Monsieur Philippe THIREAU, Délégué de Choux

- Monsieur Alain GUIOTON, Délégué de Thoiry

- Monsieur Denis POIX-DAUDE, Délégué de Jougne

- Madame Véronique REYGROBELLET, Déléguée de Gex

- Madame Silène LASSERRE, Déléguée des Planches en Montagne

- Monsieur Marcel PROST, Délégué des Rousses

- Monsieur David DUSSOUILLEZ, Délégué de la Communauté de communes de Champagnole Porte du Haut-Jura

- Messieurs Jean-Louis PERRARD et Thomas GRENARD, Délégués des Moussières - Monsieur Jean-Paul VUILLAUME, Délégué de Remoray-Boujeons

- Monsieur Alain-Stéphane OBERSON, Délégué de Moirans-en-Montagne - Madame Laure GOBIN, Déléguée de la Chaumusse

- + tous les délégués ayant donné un pouvoirp. 4/8

À 9h45, le quorum étant atteint, M. Nast déclare la séance ouverte et donne la parole à M. Jean-Marc Rubat Du Merac, Maire de Lajoux.

Il souhaite la bienvenue à l’ensemble des membres présents et procède ensuite à une brève présentation de sa commune.

Lajoux, commune s’étendant de la Valserine au Massacre, compte aujourd’hui 260 habitants, sans perte de population. Un tiers d’entre eux réside en bordure de la Valserine où les maisons sont de nouveau habitées. Située à 1180 mètres d’altitude, Lajoux constitue le plus haut village du Jura. La commune dont la forêt prédomine, peut se prévaloir d’une faune variée et notamment de quelques couples de Tétras. Lajoux bénéficie également de paysages ouverts avec la présence de pâturages et d’estives. Trois exploitations agricoles peuvent en effet être dénombrées sur la commune ainsi qu’une fromagerie (avec notamment une fabrication d’un Bleu de Gex bio). Une partie du territoire se situe également en zone Natura 2000, garante du maintien d’un équilibre entre présence humaine et préservation de la nature.

Lajoux se veut également une commune tournée vers le tourisme : sports d’hiver, randonnées et activités intersaisons.

L’artisanat autrefois important sur la commune a pu perdurer grâce à la présence d’une layetterie.

La commune peut également se prévaloir de la présence d’une école sur son territoire grâce au RPI constitué avec la commune de Lamoura.

Lajoux bénéficie également de la présence du siège du Parc naturel régional du Haut-Jura. En effet, la commune constitue le cœur administratif et historique du Parc.

Enfin, Lajoux peut se réjouir d’une vie associative riche : Amicales des pompiers, bibliothèque populaire, association sportive, La Rubatée…

Une fois cette présentation terminée, M. Rubat du Mérac souhaite alerter l’Assemblée sur la problématique transfrontalière. La proximité immédiate avec la Suisse conduit à une augmentation très forte du prix du foncier qui n’est pas sans impact social : les locaux ne peuvent envisager aucune acquisition…

Sur cette remarque, M. Nast remercie M. le Maire de Lajoux et invite l’assistance à passer à l’examen des dossiers mis à l’ordre du jour.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU COMITÉ SYNDICAL DU 28 MARS 2015

En l’absence de remarque, le Comité Syndical approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 28 mars 2015.

2 – STRATÉGIE OPÉRATIONNELLE 2015 – 2020 ET CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS RHÔNE-ALPES

M. Guislain présente au Comité Syndical le contexte dans lequel s’inscrit la stratégie opérationnelle 2015- 2020 ainsi que la convention pluriannuelle d’objectifs Rhône-Alpes. En outre, il rappelle que ce travail prospectif trouve son origine dans une demande de la Région Rhône-Alpes de voir s’inscrire les futurs programmes d’actions annuels des Parcs dans des conventions pluriannuelles d’objectifs sur une échéance de 5 ans. Pour ce faire, il insiste sur la nécessité pour le Parc de se doter d’un cadre d’actions à poursuivre et engager prioritairement dans les cinq années à venir.p. 5/8

Une fois ces éléments de contexte rappelés, Mme Vincent et MM. Guislain et Prost se livrent à une présentation conjointe du contenu de la stratégie opérationnelle 2015-2020 ainsi que de la convention pluriannuelle d’objectifs Rhône-Alpes.

À l’issue de cette présentation, un délégué souhaite savoir si la fusion des Régions a été prise en compte dans l’élaboration de la stratégie. Le territoire du Parc naturel régional du Haut-Jura peut constituer une destination touristique potentielle pour les Dijonnais.

M. Nast répond que le Parc ne dispose aujourd’hui d’aucune information sur les modalités de mise en œuvre de la fusion des Régions à l’échelle de Bourgogne/ Franche-Comté. Par ailleurs, il insiste sur le manque d’homogénéité constaté entre les politiques conduites en faveur des PNR au sein des Régions. Les pratiques sont souvent très hétérogènes d’une Région à une autre. Enfin, le Président rappelle qu’un autre PNR est aujourd’hui en cours de constitution sur le territoire régional. Il s’agit du PNR du Doubs Horloger. Cependant, deux questions demeurent en suspens : les délais de constitution de ce nouveau PNR et les modalités de financements qui seront induites par cette nouvelle labellisation.

Pour ce qui relève plus précisément de la question du tourisme, il semblerait que la loi NOTRe soit relativement imprécise sur la collectivité en charge de cette compétence : Départements ou Régions.

M. Mercier insiste sur le fait que la Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) doit avant tout être envisagée comme une « boîte à idées ». Dans un souci d’égalité entre les différents PNR de la Région Rhône-Alpes, l’objectif de l’exercice est bien de prioriser sur les 5 ans à venir les actions à réaliser en fonction des finalités affichées par chacun des Parcs. En toile de fond politique de ce travail, se situe l’approche transversale de l’écologie. Enfin, il précise que cette convention devrait permettre la pérennisation des financements pour les 5 ans à venir. Le vote des CPO en Commission Permanente est prévu pour le 15/10/2015.

M. Nast ajoute que la Région Rhône-Alpes a d’ores et déjà engagé son processus de fusion avec la Région Auvergne. Des réunions régulières sont organisées. Un projet de territoire est en train de voir le jour. Personnellement, il regrette qu’une démarche similaire n’ait pas été amorcée entre les Régions Franche-Comté et Bourgogne.

Un délégué se dit étonné de ne voir apparaître à aucun endroit (agriculture ou filière bois) la question de la méthanisation…

M. Nast précise qu’il ne s’agit pas là d’un arbitrage délibéré du Parc du Haut-Jura sur le sujet mais d’un état de fait. Force est de constater la faible adhésion des élus à cette thématique. De plus, les porteurs de projets forts en capacité de porter ce type d’actions se font rares. Il cite pour exemple le projet de méthanisation (boues + déchets verts) initié par la Communauté de communes Arcade et pour lequel aucun porteur de projet n’a été trouvé.

M. Prost indique quant à lui que la question de la méthanisation a été abordée par le passé dans le cadre du précédent programme Leader (projet de méthaniseur collectif). La thématique devrait être reprise dans le prochain programme Leader.

Un délégué demande si les crédits affichés dans les documents préparatoires proviennent seulement de la Région Rhône-Alpes.

M. Guislain répond par l’affirmative. Les subventions d’autres collectivités devront nécessairement être adossées à la réalisation des actions fléchées dans le cadre de la CPO. Ces financements ultérieurs feront l’objet d’une négociation annuelle dans le cadre de l’élaboration de la Programmation Parc.p. 6/8

M. Duchemin souhaite remercier l’équipe technique du Parc pour la qualité du travail réalisé. En revanche, il s’étonne que dans une même délibération soient votées d’une part la stratégie pluriannuelle du Parc et d’autre part la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) Rhône-Alpes. Ces deux documents ne lui semblent pas relever des mêmes enjeux. Il insiste également sur le fait que le Parc ne dispose pas aujourd’hui d’engagements formels de la Région Rhône-Alpes sur ses perspectives de financements dans les 5 ans à venir.

M. Nast considère la question posée par M. Duchemin comme légitime. Il est vrai qu’au vu des élections régionales de fin d’année, la CPO ne tombe pas bien en termes de calendrier… Pour autant, il s’agit d’un travail de prospective débuté en janvier 2014 qu’il convenait de finaliser. Même si au vu du contexte, aucun financement ne sera vraisemblablement acquis, il semble toujours préférable de signer cette convention avec la Région Rhône-Alpes avant les élections. Enfin, pour répondre à la remarque de M. Duchemin, M. Nast indique que les deux points abordés dans la note feront l’objet de votes distincts, formalisés par deux délibérations individualisées.

M. Duchemin tient à réaffirmer ses doutes sur la position tenue par M. Mercier, Conseiller Régional de Rhône-Alpes. Au vu du contexte électoral actuel, de la pression de l’État pour faire baisser le niveau des dotations au bénéfice des collectivités locales, il lui paraît inopportun de prendre ce genre de décisions dans la précipitation…

M. Nast rappelle que le Parc du Haut-Jura ne dispose pas de fonds propres. Aussi, les finances du Parc reposent aujourd’hui exclusivement sur un dispositif de conventionnement avec les financeurs du Syndicat Mixte. Attendre un an pour signer la CPO avec la Région Rhône-Alpes et se retrouver dans le « vide » ne constitue pas une hypothèse envisageable pour le Parc.

M. Duchemin insiste sur le fait que les engagements de la Région Rhône-Alpes ne peuvent aujourd’hui être assimilés qu’à des promesses.

Promesses, certes, précise M. Nat mais qui sont intégrées dans un cadre bien défini et formalisé.

M. Mercier intervient. Il souhaite préciser que cette signature avec le Parc constitue pour la Région Rhône-Alpes bien plus qu’une promesse. La CPO une fois adoptée en Commission Permanente sera intégrée dans une Décision Modificative appelée à être votée le 15/10/2015 par la Région.

M. Duchemin n’est pas convaincu par les propos de M. Mercier et reste sur sa position.

M. Rubat du Merac s’étonne de voir apparaître en action reportée le partenariat avec l’ONF et les organismes de la forêt relatif aux études d’impact des différents modes d’exploitation de la forêt sur le territoire.

En réponse, M. Guislain précise ce que qu’il faut entendre par « actions reportées ». Il s’agit pour la plupart d’actions déjà prises en charge par les tiers ou des partenaires. Par ailleurs, il insiste sur le fait qu’un certain nombre d’autres actions sont aujourd’hui conduites par le Parc sur la thématique de la forêt.

Sur cette remarque, le Comité Syndical décide de valider à l’unanimité la stratégie opérationnelle du Parc sur la période 2015-2020.

Le Comité Syndical décide également de valider le contenu de la convention pluriannuelle d’objectifs 2015-2020 avec la Région Rhône-Alpes. Deux délégués votent contre. Trois s’abstiennent.

3 – SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU HAUT-JURA : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

En préambule, M. Nast souhaite saluer la forte mobilisation des élus membres du Comité de Pilotage SCOT. Malgré un rythme de réunions très soutenu, les élus sont toujours très assidus et se montrent particulièrement intéressés par la thématique.p. 7/8

Sur cette remarque, Mme Rolandeau présente au Comité Syndical le cadre dans lequel s’organise le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Mme Vespa et MM. Nast et Husson se livrent ensuite à une lecture croisée des grands enjeux de territoire identifiés à l’occasion du diagnostic territorial, enjeux constituant par ailleurs les fondements du PADD. Ces derniers sont au nombre de trois :

- les spécificités environnementales, culturelles et paysagères du territoire qui constituent un caractère remarquable et fondateur de la qualité de vie,

- les perspectives de croissance démographique et leur impact en matière de besoins en logements, emplois, services, équipements et déplacements,

- les spécificités de développement des espaces composant le territoire du SCOT et son armature urbaine.

Une fois la présentation terminée, M. Rigaud demande la parole. Dans le cadre de l’armature urbaine, ont été identifiés des pôles de proximité. Quels sont les critères qui ont présidé à cette classification. Il est nécessaire selon lui d’être clair sur le sujet. Le classement en pôle de proximité ne doit pas être rédhibitoire à des développements complémentaires.

M. Nast corrobore les propos de M. Rigaud. L’armature urbaine a pour seul objectif de constituer le « squelette » du SCOT. Des développements complémentaires seront toujours possibles.

M. Perrin, délégué de Molinges, déplore qu’aucune solution d’hébergement ne soit présente sur le secteur de la Vallée. Comment peut-on inciter ce type d’installation dans le cadre du SCOT ?

M. Nast précise que rien dans le SCOT ne fait obstacle à ce type de développements. Pour autant, c’est aux collectivités de se mobiliser directement sur le sujet. Les seules limites présentes dans le SCOT afférent au foncier, non aux types d’activités.

M. Comby insiste sur le fait qu’au-delà des prescriptions inscrites dans le SCOT, un certain nombre d’éléments nous échappent. Il cite pour exemple la carte scolaire qui n’est pas sans poser problème en termes d’attractivité du territoire.

M. Nast rappelle que le Parc, dans le cadre de son travail d’élaboration du SCOT, n’a pas vocation à se substituer à l’État. Le SCOT doit constituer un document de cadrage et de mise en cohérence du territoire pour les collectivités le composant. Les PLU doivent alors répondre à une obligation de compatibilité.

M. Robez-Masson souhaite savoir si les trois sujets suivants sont abordés dans le cadre du SCOT : - le changement climatique,

- les composts,

- les carrières de proximité.

M. Guislain confirme que ces points sont abordés dans le cadre du SCOT, la prise en compte des enjeux énergétiques relevant d’une obligation réglementaire. Cependant, le choix a été fait de ne pas faire ressortir cet enjeu en tant que tel dans le cadre du PADD. Pour ce qui concerne particulièrement la question des ressources locales, c’est plus délicat. Le SCOT ne peut prescrire l’utilisation d’un matériau particulier. Aussi, le problème est identique pour le recours au bois local.

M. Nast insiste sur la nécessité de se saisir de cette question du recours au bois local. La fourniture du bois par les collectivités semble être la piste à privilégier.

M. Duchemin s’interroge. Au vu du contexte actuel, le Parc ne va-t-il pas être victime de pressions de l’État pour récupérer davantage de compétences ?p. 8/8

M. Nast ne le souhaite pas. Le Parc du Haut-Jura doit continuer à rester une « boite à idées ». Il n’a pas vocation à se substituer aux autres collectivités locales. L’intercommunalité est appelée à se développer fortement dans les années à venir. Aussi, c’est elle qui va constituer la nouvelle ligne de force des territoires.

Mme Vespa insiste sur le fait que c’est au territoire et plus particulièrement aux collectivités le composant de s’approprier le SCOT.

Après avoir débattu des orientations du PADD et pris acte de l’avancement des réflexions, le Comité Syndical décide à l’unanimité de valider les ambitions inscrites au PADD.

4 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE LEADER ÉNERGIE 2015

M. Nast donne la parole à M. Perrot, Responsable financier du Parc, qui présente le contenu de la DM1 du Budget Annexe Énergie 2015. En l’espèce, il s’agit pour le Parc de provisionner 2 500 € supplémentaires en section d’investissement de manière à pouvoir prendre en charge l’ensemble des dépenses occasionnées par le renouvellement du module « Forêt » de l’exposition permanente de la Maison du Parc.

En l’absence de remarque, M. Nast met la Décision Modificative au vote de l’assemblée qui la valide à l’unanimité.

5 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE VALSERINE-SEMINE 2015

M. Perrot présente le contenu de la Décision Modificative N°1 du Budget Annexe Valserine-Semine et ce, conformément au rapport préparatoire ci-joint. En outre, il précise que pour répondre à un surcoût observé dans le cadre de la réalisation des travaux de restauration de « l’Etala » sur les communes de Mijoux et Lajoux, le Parc se voit dans l’obligation d’inscrire la dépense supplémentaire à hauteur de 10 000 € au compte 2317. Pour autant, M. Perrot insiste sur le fait que l’intégralité de ce surcoût fait l’objet d’un financement de la Fondation du Patrimoine. Aussi, cette recette supplémentaire de 10 000 € fait l’objet d’une inscription au compte 1328.

En l’absence de questions, la proposition de décision modificative est approuvée à l’unanimité.

6 – DÉLÉGATIONS DE POUVOIR DU COMITÉ SYNDICAL AU PRÉSIDENT

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide de donner pouvoir au Président pour toutes les délégations proposées dans le rapport préparatoire.

7 – REMISE DE PRIX À L’OCCASSION DU CONCOURS PRAIRIES FLEURIES NATIONAL

M. Nast tient à rendre hommage à M. Hubert-Lizon, lauréat à la fois du Concours Prairies Fleuries 2014 à l’échelle du Parc du Haut-Jura mais également du Concours national. Il s’agit là, pour M. Nast, de pouvoir remettre l’agriculture à sa juste place et ainsi revenir aux fondamentaux. Il souhaite également rappeler que les agriculteurs sont bien souvent et ce, de façon injuste, taxés de tous les maux, notamment en matière de pollution. Or, ces derniers s’inscrivent pour la plupart dans des démarches volontaristes qu’il convient aujourd’hui de saluer. Il cite pour exemple le retard de fauche consenti par certains agriculteurs en raison de la présence du Râle des Jeunets sur leurs parcelles.

8 – QUESTIONS DIVERSES

En l’absence de questions diverses, M. Nast clôt la séance à 12h30 et invite l’assemblée à prendre le Verre de l’amitié.