Conseil Municipal - CM 2016 20 juin

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Procès Verbal - 20 juin 2016

Procès Verbal - 20 juin 2016

Conseil Municipal - CM 2016 20 juin Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Friaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 20 juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Pêche et métiers de la mer, COMMUNE DE FRIAUCOURT]

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 juin 2016

Présents : Ms DEPOILLY Guy, CROIZE Gilles, DELRUE Jean-Michel, LEBOURG Gérard, CHEVALIER Dominique, Mmes BOCLET Yolande, BAY ART Marie-Françoise, PARIS Chantal, Stéphanie DUBOIS

Absents : Jessica GOULAS, Hélène VAND'HUYNSLAGER, Daniel KOBSCH, Marie- Christine BLONDEL, Gérard PION

- M. Gérard PION donne pouvoir à Mme Yolande BOCLET

Secrétaire de séance : M. Gérard LEBOURG

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 20 heures,

ORDRE DU JOUR :

N° ordre N° Délibération Objet

1 - Approbation du compte rendu du 24.04.2016

2 - Point sur les travaux de l’école (préau)

3 N°2016-21 Approbation des nouveaux statuts du SITE

4 N° 2016-20 Avis sur le nouveau périmètre CCBM 5 N° 2016-22 Subvention exceptionnelle Sapeurs-pompiers AULT

6 = Organisation de la fête du village

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 24/04/2016

Monsieur le maire propose aux membres du conseil d'approuver le compte rendu de la réunion de conseil du 24.04.2016

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité sans observation particulière

2} Point sur les travaux de l’école

Monsieur le Maire informe qu’une première réunion de chantier s’est tenue début juin avec les 4 intervenants — les travaux commenceront à partir du 6 juillet 2016

3) Approbation des nouveaux statuts du SITE

Sur une proposition formulée par Monsieur Gilles CROIZÉ, Président du S.LT.E, Le conseil municipal décide d’approuver la modification statutaire suivante :

- L'adresse du siège social :

Mairie de Friaucourt

Place du Général Leclerc — 80460 FRIAUCOURT

L'intégration de la commune d’ALLENAY par le biais d’une convention pour l’utilisation des canalisations4) Avis sur le nouveau périmètre CCBM

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’ARRETE PREFECTORAL PORTANT

PROJET DE MODIFICATION DE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESELE MARITIME INTEGRANT LES COMMUNES DE BAROMESNIL, CRIEL-SUR-MER, LE MESNIL-REAUME, MELLEVILLE, MONCHY-SUR-EU, SAINT-PIERRE-EN-VAL, SAINT-REMY-BOSCROCOURT, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES YERES ET PLATEAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCT) du département de la Seine Maritime arrêté le 31 mars 2016 prévoit l’extension du périmètre de la Communauté de communes Bresle Maritime intégrant les communes de Baromesnil, Criel-sur-Mer, Le Mesnil-Réaume, Melleville, Monchy-sur-Eu, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, précédemment membre de la communauté de communes Yères et Plateaux. Les 6 autres communes membres de la communauté de communes Yères et Plateaux seront rattachées à la Communauté de Communes Monts et Vallées, cette répartition emportant la dissolution de la Communauté de Communes Yères et plateaux.

Le préfet a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, mis en œuvre cette orientation du SDCI par arrêté préfectoral du 3 mai 2016, portant projet de modification de périmètre de la Communauté de Communes Bresle Maritime intégrant les communes de Baromesnil, Criel-sur-Mer, Le Mesnil- Réaume, Melleville, Monchy-sur-Eu, Saint-Pierre-en-Val; Saint-Rémy-Boscrocourt de la communauté de communes Yères et Plateaux

Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 25 mai 2016

Dès lors, la commune dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de modification, sauf à ce que son avis soit réputé favorable,

A ce titre, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le préfet ne pourra valider le nouveau périmètre proposée au plus tard le 31 décembre 2016, que dans la mesure où la moitié des conseil municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre projeté représentant la moitié de la population totale concernée aurait délibéré favorablement sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion projetée. Une telle majorité devra nécessairement comporter l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.

A défaut d'accords des communes exprimés dans les conditions de majorité précitées, le préfet pourra, éventuellement, passer outre le désaccord des Communes en prononçant, au plus tard le 31 décembre 2016, par arrêté motivé le périmètre projeté après avis de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCT) de Seine Maritime.

Afin de rendre son avis, la CDCI disposera d’un délai d’un mois à compter de sa saisine par le préfet et pourra dans ce cadre entendre les maires des communes intéressées et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à même d'éclairer sa délibération. Dans ce délai d’un mois, la CDCI pourra amender le périmètre mis en œuvre par le préfet en adoptant un amendement à la majorité des deux tiers de ses membres.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments,

de se prononcer, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015

portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de périmètre du nouvel EPCE, tel qu’arrêté par le préfet de Seine Maritime le 3 mai 2016.Le Conseil APPROUVE le projet de périmètre du nouvel EPCH, tel qu’arrêté par le préfet de Seine Maritime le 3 mai 2016.

5) Subvention exceptionnelle Sapeurs-pompiers

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de partenariat avec le Comité d'organisation du Congrès Départemental 2016 des Sapeurs-Pompiers de la Somme,

Le Conseil décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 150 euros afin de contribuer au bon déroulement de l’organisation.

6) Organisation de la fête du village

La fête du village aura lieu le 17 juillet 2016

Au programme :

- Brocante de 8h00 à 18h00

- Restauration / buvette

- Manèges / structure gonflable

- Musiciens et majorettes « les colombes Fressennevilloises »

- Défilé de chars

La séance est levée à 21h30