Compte-Rendu - CR CM 221005

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Compte-Rendu - CR CM 221005 Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Saint-Léger-la-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 221005)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2022

PRÉSENTS : Mme JOUANNETAUD Gisèle, M. BAYLE Gérard, M. LANCKRIET François, M. MAURY Damien, M. NATHIE Jean-Pierre,

Mme ISEL Angélique

REPRÉSENTÉ (S) : M. JOUANNETAUD Cyrille, Mme BOURDINAUD Myriam, M. HALLER Philippe, M. MORICHON Sébastien,

ABSENT (S) EXCUSÉ (S) : Mme MAUX Mélody, M. JOUANNETAUD Cyrille, Mme BOURDINAUD Myriam, M. HALLER Philippe, M. MORICHON Sébastien,

ABSENT (S) NON EXCUSÉ (S) :

CONVOCATION DU CONSEIL : 26 septembre 2022

SESSION ORDINAIRE : ouverte à 20 heures 30

SECRÉTAIRE : Mme. ISEL Angélique a été élu (e) secrétaire

PRÉSIDENCE : Mme JOUANNETAUD Gisèle, Maire

LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL, transmis avec la convocation

précitée. Adopté à l’unanimité,

I – VOIE COMMUNALE N°4 A LAVEDRENNE

Madame le Maire rappelle le projet de finalisation de régularisation de l’emprise de la voie communale n°4 au village de Lavedrenne. Ce projet consiste à acquérir la parcelle cadastrée section A n°46, à délimiter la partie qui sera cédée à Madame LABRO Michèle. Ce qui nécessite le déplacement du portail de Monsieur PERUSSON Lucien pour son accès sur le domaine public suite à la cession prévue. Elle rend-compte à l’Assemblée de la rencontre entre Monsieur PERUSSON Lucien, Gérard BAYLE et elle-même. Ce dernier n’accepte le déplacement du son portail, qu’à la condition que ces travaux soient entièrement à la charge de la commune. Madame le Maire demande alors son avis au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

ACCEPTE le projet tel que présenté ci-dessus,

DIT que l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n°46 se fera au prix de 0.23 € m2, auprès de Madame LABRO Michèle,

DIT que la cession délimitée par le bornage se fera au prix de 0.23 € m2, à l’encontre de Madame LABRO,

DIT que cette acquisition et cette cession se feront par acte administratif,

DIT que les frais de géomètre seront à la charge de la commune,

DIT que les frais de déplacement du portail de Monsieur PERUSSON Lucien seront à la charge de la commune,

MANDATE Madame le Maire pour mener à bien cette affaire.

Membres 11

Présents 6

Représentés 4

Exprimés 10COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

2

II – DEVIS

1 – Aménagement devant l’église

Suite à la précédente réunion du conseil municipal, au sujet des arbres et de l’aménagement de l’espace devant l’église du bourg, Madame le propose de mettre en place une structure pour soutenir les branches des arbres. Elle présente alors un croquis ainsi qu’un devis du forgeron ayant réalisé l’arche de la cour de la salle polyvalente. Puis demande son avis à l’Assemblée.

Le Conseil Municipal après concertation,

DEMANDE un devis pour mieux cibler cette opération.

2 –Aménagements salle polyvalente - portes salle polyvalente

Madame le Maire alerte le Conseil Municipal, sur le manque d’espace de stockage à la salle polyvalente. En effet les utilisateurs de la salle au quotidien, sont les associations. Elles permettent l’animation et les regroupements. Mais elles ne peuvent développer leurs propositions d’activités, par manque de place pour ranger le matériel. Aussi, elle demande à l’Assemblée comment aménager la salle pour palier à ce problème. Elle souligne également qu’il reste des portes en bois (non isolées) à la salle polyvalente. Elle propose de les faire remplacer par des portes en PVC ou aluminium, cela s’inscrirait dans la continuité de l’amélioration thermique de la salle.

Le Conseil Municipal après délibération,

SOLLICITE les services de l’ATEC pour réaliser un avant-projet de la création d’un espace de stockage,

DIT qu’un projet global sera retenu.

3 – Lavoir des Combes

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a sollicité les chantiers d’insertion PALOMA. Nous sommes dans l’attente de réception de la proposition.

Le Conseil Municipal,

PREND NOTE

4 – Electricité salle polyvalente

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des mises aux normes d’électricité et d’acquérir des blocs autonomes d’éclairage de sécurité, ainsi qu’un flash dans les WC handicapés, pour la sécurité de la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal après délibération

A l’unanimité,

RETIENT le devis de l’entreprise ASEG d’un montant de 1446.64 €

MANDATE le Maire pour signer les pièces nécessaires à ces travaux.

5 – Bornage contradictoire – régularisation VC 4 à LAVEDRENNE

Madame le Maire rappelle la délibération 2022/75 relatif au projet de finalisation de régularisation de l’emprise de la voie communale n°4 au village de Lavedrenne. Pour mémoire, ce projet consiste à acquérir la parcelle cadastrée section A n°46, à délimiter la partie qui sera cédée à Madame LABRO Michèle. Ce qui nécessite le déplacement du portail de Monsieur PERUSSON Lucien pour son accès sur le domaine public suite à la cession prévue. Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité, a accepté le projet tel que présenté, a dit que l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n°46 se fera au prix de 0.23 € m2, auprès de Madame LABRO Michèle, que la cession délimitée par le bornage se fera au prix de 0.23 € m2, à l’encontre de Madame LABRO, que cette acquisition et cette cession se feront par acte administratif,COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

3

que les frais de géomètre seront à la charge de la commune et que les frais de déplacement du portail de Monsieur PERUSSON Lucien seront à la charge de la commune. Madame le Maire présente alors le devis pour la réalisation du bornage et demande son avis à l’Assemblée.

Le Conseil Municipal après délibération

A l’unanimité,

RETIENT le devis du cabinet DURATE d’un montant de 829.20 €

MANDATE le Maire pour signer les pièces nécessaires à ces travaux.

5 – Création d’une cartographie et d’un logiciel pour la gestion des cimetières

Madame le Maire présente la proposition de l’entreprise ACTIUM cartographie, pour la réalisation d’un géo- référencement des concessions des cimetières, qui sera intégré dans un logiciel spécifique, permettant ainsi d’intégrer l’historique des concessions et des inhumations.

Le Conseil Municipal après délibération

A l’unanimité,

RETIENT ce projet,

ESTIME le coût de ce projet à 5 500 € HT,

SOLLICITE toutes les subventions possibles (CTD, DETR/DSIL…) pour aider à la réalisation,

MANDATE Madame le Maire pour mener à bien ce projet.

6 - Objet de la délibération : destinations des coupes de bois - exercice 2023

Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal du prévisionnel des coupes 2023 prévues par l'Office national des Forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier.

Le Conseil municipal, après délibération :

1 - APPROUVE l'inscription à l'état d'assiette en 2023 des coupes prévues à l'aménagement et désignées dans le tableau ci-dessous (coupes réglées) :

Nom de la forêt Numéro de parcelle

Surface

à parcourir

(ha)

Type de

coupe

Destination de la

coupe (vente ou

délivrance)

FC de Saint Léger la

Montagne 1A 5.17

RE (coupe

d’ensemencement) Vente

FC de Saint Léger la

Montagne 13C 2.04

E4 (4ème

éclaircie) Vente

et

CONFIRME l'inscription à l'état d'assiette en 2023 des coupes :

- bien que non prévues comme telles dans le document d'aménagement

mais à opérer cette année pour des raisons sanitaires et désignées dans le tableau ci-dessous (coupes non réglées) :

Nom de la forêt Numéro de parcelle

Surface

à parcourir

(ha)

Type de

coupe

Destination de la

coupe (vente ou

délivrance)COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

4

FC de Saint Léger la

Montagne 1B 3.59 ha

RE (coupe

d’ensemencement) Vente

FC de Saint Léger la

Montagne 7A 6.03 ha

AS (coupe

sanitaire) Vente

FC de Saint Léger la

Montagne 12B 5.73 ha

E5 (5ème

éclaircie) Vente

FC de Saint Léger la

Montagne 12D 3.84 ha

RE (coupe

d’ensemencement) Vente

2 – choix de leur destination :

- VENTE à la diligence de l'ONF par appel d'offres ou de gré à gré si des opportunités se présentent (en fonction des propositions reçues, le Conseil municipal se prononcera ultérieurement sur le mode de mise en marché des bois).

III - AVENANT N°1 – VALORISATION DU VILLAGE DE SAUVAGNAC

Madame le Maire présente à l’Assemblée, l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de valorisation du village de Sauvagnac. Elle précise que cet avenant arrête le coût prévisionnel des travaux et fixe le forfait définitif de rémunération du groupe de maîtrise d’œuvre.

Tranche ferme Tranche optionnelle n°1

Mission MO

étude

préliminaire

Total

montant prévisionnel des

travaux 210 000 € HT 218 282.50 € HT 428 282.50 €

HT

Taux de rémunération

maîtrise d’œuvre 6.5 % 6.5 %

Montant des honoraires MO 13 650 € HT 14 188.36 € HT 3 825 € HT 31 663.36 € HT

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

ACCEPTE l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de valorisation du village de Sauvagnac, pour un montant HT de 31 663.36 € comme détaillé ci-dessus.

ACCEPTE la répartition des honoraires pour chaque membre du groupement comme spécifié dans le tableau annexé à l’avenant.

MANDATE Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette décision.

IV – QUESTIONS DIVERSES

1 – Convention de participation financière – La Jonchère Saint Maurice

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du Maire de La Jonchère Saint Maurice. Elle présente ensuite la convention fixant les modalités de participation financière d’accueil des enfants non-résidents à l’école de la commune de la Jonchère Saint Maurice. Puis elle demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’approbation de cette dernière.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

ACCEPTE de signer la convention fixant les modalités de participation financière d’accueil des enfants non-résidents à l’école de la commune de la Jonchère Saint Maurice,

MANDATE Madame le Maire pour signer ladite convention.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

5

2 – Création d’un groupe de travail

Madame le Maire demande qu’un groupe de travail soit créé parmi les Elus, dans le but de répertorier les chemins ruraux de la commune.

Elle demande alors qui est volontaire.

Le Conseil Municipal souhaite attendre qu’il y ait plus de membres présents, pour décider.

3 – Certification FSC

Les Elus présents lors de la réunion au sujet du projet de la certification FSC, rendent compte de leurs avis à ce sujet.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

4 – Photo salle de réunion

Madame le Maire rappelle le projet de mettre en place un agrandissement d’une vue aérienne de la commune, dans la salle de réunion. Elle demande alors à l’Assemblée de bien vouloir la photo qu’elle souhaite voir exposée.

Le Conseil Municipal après concertation,

A l’unanimité,

RETIENT la photo « bourg4 ».

5 – Les fontaines

Comme vu lors du précédent conseil, Madame le Maire informe qu’elle s’est rendue au village de Marzet.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

6 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Saint Léger la Montagne son budget principal et son budget annexe, le budget forêt.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien approuver le passage de la commune de Saint Léger la Montagne à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

Le Conseil MunicipalCOMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

6

- Sur le rapport de Madame Le Maire,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, - L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, - L’avis du Comptable

CONSIDERANT que :

- La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023, - Que cette norme comptable s’appliquera au budget principal et au budget forêt de la commune.

Après délibération,

AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal et du budget forêt de la commune de Saint Léger la Montagne vers la nomenclature M57 abrégée.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.

7 – Eco-point Sauvagnac

Toujours dans le projet d’implantation d’un nouvel éco-point au village de Sauvagnac, Madame le Maire annonce que le SYDED est favorable au nouveau site proposé.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

8 – Rencontre avec les Boulangers de Saint Sulpice Laurière

Madame le Maire rend-compte à l’assemblée de son échange avec les propriétaires de la boulangerie de Saint Sulpice Laurière. Elle précise les difficultés rencontrées par ces derniers avec le distributeur automatique de pain.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

DEMANDE que d’autres boulangers soient démarchés pour remplacer les boulangers de Saint Sulpice Laurière qui ne souhaitent plus conserver le distributeur sur Saint Léger la Montagne.

9– Formations des Elus

Madame le Maire présente un catalogue de formations proposées aux Elus et elle rappelle que les Elus ont l’obligation de se former. Elle explique qu’il existe un système : TREMPLIN, par le biais de l’AMRF.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

10 – Sonorisation salle polyvalente

Madame le Maire informe l’Assemblée que les travaux de sonorisation de la salle polyvalente sont terminés.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

7

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

11 - Colis des Ainés

Le Conseil Municipal fixe son choix sur les colis pour les Aînés et retient la distribution à chacun de mugs illustrés de photos de la commune.

12 – Programme mandature

Madame le Maire fait le point sur les projets de la mandature déjà réalisés.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

13 – Règles de publication des actes – commune de moins de 3500 habitants

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par des collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes des moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’Assemblée délibérante. Madame le Maire demande alors à l’Assemblée de donner son avis.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE d’adopter la modalité de publicité suivante : affichage des actes administratifs,

CHARGE Madame le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

14 - Réunions

Assemblée générale Nature & Patrimoine – Gérard BAYLE, 1er Adjoint – 03/09/2022

Assemblée générale TVC – Gisèle JOUANNETAUD, Le Maire – 15/09/2022

COPIL PCAET – François LANCKRIET – 20/09/2022 – création d’un groupe de travail sur l’eau

Syndicat de voirie - Gisèle JOUANNETAUD, Le Maire – 21/09/2022 – programmation travaux

Conseil communautaire - Gisèle JOUANNETAUD, Le Maire – 22/09/2022

Commission culture – Damien MAURY – 27/09/2022

Réunion déchets - Gisèle JOUANNETAUD, Le Maire – 27/09/2022COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

8

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 heures 40