Déliberation - 2026.3.32 projet election des administrateurs du CCAS

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Déliberation - 2026.3.32 projet election des administrateurs du CCAS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marquette-lez-Lille. Lien du pdf (Déliberation - 2026.3.32 projet election des administrateurs du CCAS)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du 30 mars 2026

Délibération n° 2026/3/32 Nomenclature : 5-3

OBJET : ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS DU CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu les articles R 123-8 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que le Centre Communal d’Action Sociale est géré par un Conseil d’Administration qui est composé du Maire (Président de droit) et en nombre égal de :

- Membres élus en son sein par le Conseil Municipal, selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- Membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.

Dès son renouvellement, le Conseil Municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection, pour la durée du mandat, des nouveaux membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

En application de la délibération susvisée n°2026/3/31 du 30 mars 2026, le nombre de membres administrateurs du CCAS élus par le Conseil Municipal a été fixé à 8 membres.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à la désignation, à bulletin secret, par scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Liste(s) de candidats :

8 titulaires :

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Nombre de votants :

Nombre de bulletins :

Bulletins blancs :

Bulletins nuls :

Suffrages exprimés :

Répartition des sièges :Les 8 membres nommés par Monsieur le Maire seront désignés, par arrêté, à l’issue de la période de publicité légale préalable.

LE CONSEIL,