Compte-Rendu - 2 mai 2018

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Compte-Rendu - 2 mai 2018 Document publié le Mercredi 2 mai 2018 par la commune de Doulezon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 mai 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Justice et droit, Compte rendu de la séance du 02 mai 2018

Président : BOURDIER Christian

Secrétaire : BOUTY Patricia

Présents : Monsieur Christian BOURDIER, Madame Jocelyne GIROUX, Madame Patricia BOUTY, Monsieur William NAFZIGER, Madame Marie-Laure PORTIER-HERREYRE, Monsieur Jean-Paul LOUMEAU, Monsieur Mathieu COMPOSTELLA

Excusés : Madame Jennifer PALMER

Absents : Monsieur Morad SALMI

Réprésentés :

Secrétaire de la séance: Patricia BOUTY

Ordre du jour:

1) Mise en place du RIFSEEP suite au CTP

2) Montant des subventions aux associations

3) Travaux à réaliser sur les routes

4) Point sur le personnel communal

5) Organisation de la cérémonie du 08 mai

6) Questions diverses

Mise en place du RIFSEEP ( DE_2018_022)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifiée pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ; (à viser selon le choix de la collectivité) ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2015 modifié pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, dessujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2 0 1 4 - 5 1 3 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 28 mars 2018 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;

Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est composé des deux parts suivantes :

 L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du régime indemnitaire ;  Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des primes et indemnités, le Maire propose à l’assemblée d’instituer un régime indemnitaire composé de deux parts selon les modalités ci-après ;

ARTICLE – 1 BÉNÉFICIAIRES

Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération :

 Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel en position d’activité ;

Sont concernés, les agents relevant des cadres d’emplois suivants : administrateurs, attachés, rédacteurs, secrétaires de mairie, adjoints administratifs, animateurs, adjoints d’animation, éducateurs des APS, opérateurs des APS, conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, agents sociaux, ATSEM, conservateurs du patrimoine, adjoints du patrimoine, agents de maitrise, adjoints techniques.

ARTICLE 2 – MISE EN PLACE DE L’IFSE

 LE PRINCIPE

L’IFSE constitue la part principale du RIFSEEP.Elle a pour objet de valoriser l’exercice des fonctions et repose sur la nature des fonctions exercées par les agents ainsi que sur la prise en compte de l’expérience professionnelle acquise dans l’exercice de leurs fonctions.

 LA DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA DE L’IFSE

Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les agents relevant d’un même cadre d’emplois. Chaque cadre d’emplois de la collectivité est réparti en différents groupes de fonctions selon les critères professionnels suivants:

1. Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :

 Responsabilité d’encadrement ;

 Niveau d’encadrement dans la hiérarchie ;

 Responsabilité de coordination ;

 Responsabilité de projet ou d’opération ;

 Responsabilité de formation d’autrui ;

 Ampleur du champ d’action (nombre de missions, valeur, etc…) ;

 Influence du poste sur les résultats, etc.

2. Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, et notamment :

 Connaissances requises pour occuper le poste (mise en œuvre opérationnelle, maitrise, expertise) ;

 Complexité des missions (exécutions, interprétations, arbitrages et décisions) ;

 Niveau de qualification requis ;

 Temps d’adaptation ;

 Difficulté (exécution simple ou interprétation) ;

 Autonomie (restreinte, encadrée, large) ;

 Initiative ;

 Diversité des tâches, des dossiers, des projets (mono-métier, poly-métiers, diversité des domaines d’intervention, diversité des domaines de compétences) ;

 Simultanéité des tâches, des dossiers, des projets ;

 Influence et motivation d’autrui (niveau d’influence du poste sur les autres agents de la structure) etc…

3. Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

 Vigilance ; Risques d’accident ;

 Risques d’agression verbale et/ou physique

 Risques de maladie ;

 Responsabilité pour la sécurité d’autrui ;

 Valeur des dommages ;

 Responsabilité financière ;

 Responsabilité juridique ;

 Effort physique ;

 Tension mentale, nerveuse ;

 Confidentialité ;

 Travail isolé (exemple : gardien de salle) ;

 Travail posté (exemple : agent d’accueil) ;

 Relations internes ;

 Relations externes ;

 Itinérance, déplacement (fréquent, ponctuel, rare, sans déplacement) ;

 Facteurs de perturbation ;

 Valorisation contextuelle sur une période ponctuelle etc… .

À chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds figurant en annexe 1 de la présente délibération.

Les groupes de fonctions 1 sont réservés aux postes les plus lourds et les plus exigeants.

Ces montants sont établis pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective de travail pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.

 ATTRIBUTION INDIVIDUELLE DE L’IFSE

L’attribution individuelle de l’IFSE est décidée par l’autorité territoriale.

Au regard de sa fiche de poste, l’autorité territoriale procède au rattachement de l’agent à un groupe de fonctions selon l’emploi qu’il occupe conformément à la répartition des groupes de fonctions pour chaque cadre d’emplois définie par la présente délibération.

Sur la base de ce rattachement, l’autorité territoriale attribue individuellement l’IFSE à chaque agent dans la limite du plafond individuel annuel figurant en annexe 1 de la présente délibération.

Ce montant individuel est déterminé en tenant compte de l’expérience professionnelle acquise par l’agent conformément aux critères suivants :

 Le parcours professionnel de l’agent avant l’arrivée sur son poste ;

 La capacité à exploiter l’expérience acquise quelle que soit son ancienneté (diffusion du savoir à autrui, force de proposition, etc...) ; Formation suivie ;

 Connaissance de l’environnement du travail (fonctionnement de la collectivité, relations avec des partenaires extérieurs, relations avec les élus, etc...) ;

 Approfondissement des savoirs techniques, des pratiques, montées en compétence ;

 Conditions d’acquisition de l’expérience ;

 Différences entre compétences acquises et requises ;

 Réalisation d’un travail exceptionnel, faire face à un évènement exceptionnel ;

 Conduite de plusieurs projets ;

 Tutorat etc… .

L’ancienneté (matérialisée par les avancements d’échelon) ainsi que l’engagement et la manière de servir (valorisés au titre du complément indemnitaire annuel) ne sont pas pris en compte au titre de l’expérience professionnelle.

Le montant individuel d’IFSE attribué à chaque agent fera l’objet d’un réexamen :

 En cas de changement de fonctions ;

 En cas de changement de grade suite à promotion ;

 Au moins tous les ans (à définir) à défaut de changement de fonctions ou de grade et au vu de l’expérience professionnelle acquise par l’agent conformément aux critères figurant dans la présente délibération.

 PÉRIODICITÉ ET MODALITÉS DE VERSEMENT DE L’IFSE

L’IFSE est versée selon un rythme mensuel.

ARTICLE 3 – MISE EN PLACE DU CIA

 LE PRINCIPE

Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

 LA DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA DU CIA

Le montant du CIA est déterminé selon les mêmes modalités que pour l’IFSE par répartition des cadres d’emplois en groupes de fonctions.

À chaque groupe de fonctions correspond les montants maxima figurant en annexe 2 de la présente délibération.

Ces montants sont établis pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective de travail pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE DU CIA

L’attribution individuelle du CIA est décidée par l’autorité territoriale.

Sur la base du rattachement des agents à un groupe de fonctions permettant l’attribution de l’IFSE, l’autorité territoriale attribue individuellement à chaque agent un montant de CIA compris entre 0 et 100% du plafond individuel annuel figurant en annexe 2 de la présente délibération.

Ce coefficient d’attribution individuelle est déterminé annuellement à partir de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents attestés par :

 Réalisation des objectifs ;

 Respect des délais d’exécution ;

 Compétences professionnelles et techniques ;

 Qualités relationnelles ;

 Capacité d’encadrement ;

 Disponibilité et adaptabilité, etc… .

Le montant individuel du CIA n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

 PÉRIODICITÉ ET MODALITÉ DE VERSEMENT DU CIA

Le CIA est versé selon un rythme annuel en une fraction.

ARTICLE 4 – DÉTERMINATION DES PLAFONDS

Les plafonds de l’IFSE et du CIA sont déterminés selon les groupes de fonctions définis conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la présente délibération.

La part CIA ne peut excéder 10% du montant global des primes attribuées au titre du RIFSEEP.

En toute hypothèse, la somme des deux parts ne peut excéder le plafond global des primes octroyées aux fonctionnaires d’État.

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DU RIFSEEP

Le RIFSEEP est suspendu à partir de un mois d'absence justifiée. En cas d'absence non justifiée, il est suspendu dès le 1er jour.

ARTICLE 6 - CUMUL

L’IFSE et le CIA sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec : L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) ;

 L’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

ARTICLE 7 – CLAUSE DE REVALORISATION

Les plafonds de l’IFSE et du CIA tels que définis en annexes 1 et 2 de la présenté délibération seront automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur applicables aux fonctionnaires d’État.

ARTICLE 8 – MAINTIEN À TITRE INDIVIDUEL

À l’instar de la fonction publique d’État, lors de la première application des dispositions de la présente délibération, le montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent au titre du ou des régimes indemnitaires liées aux fonctions exercées ou au grade détenu (et, le cas échéant, aux résultats, à l’exception de tout versement à caractère exceptionnel), est conservé au titre de l’IFSE jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent, sans préjudice du réexamen de sa situation au vu de l’expérience acquise.

ARTICLE 9 - DISPOSITIONS FINALES

Après en avoir délibéré, et à la majorité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide d’adopter le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à compter du mois de mai 2018.

Les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité.

Montant des subventions aux associations:

Après un long débat, il est décidé d'attendre tous les bilans financiers et compte-rendus des asociations pour se prononcer.

Point sur le personnel communal:

L'adjoint technique en charge de l'entretien des bâtiments et espaces verts a été déclaré inapte temporaire par le comité médical départemental du Centre de Gestion. Au 06 juillet prochain, il sera à 1 an d'arrêt en congé maladie ordinaire; il faut anticiper cette date-là et préparer la suite.L'agent en charge de la cantine et ménage, embauché au mois de septembre, a abandonné son poste sans aucune explication, malgré les messages laissés par Monsieur le Maire.

Travaux sur les routes:

Il existe beaucoup de trous actuellement sur nos routes, il faut réglerce problème en urgence car les dégradations seront catastrophiques dans plusieurs mois, et nous n'aurons pas le budget pour réaliser les travaux.

Dans un premier temps, il a été proposé de mettre de l'enrobé à froid. Le transport coûterait 100€ HT auquel il faut ajoûter le prix de la marchandise.

Pour finir, il serait bien de boucher les troux avec de l'enrobé à chaud (réalisé par l'entreprise BOUIJAUD); l'entreprise AVS va proposer un devis intermédiaire (solution d'attente).

Organisation de la cérémonie du 08 mai:

Ce sera organisé comme à l'accoutumée; rendez-vous à 11h sur la place.

Vol à l'église:

Des dalles en cuivre ont été volées. Monsieur le Maire a porté plainte auprès de la gendarmerie.

La franchise de l'assurance est de 1 000€.

Nous sommes en attente du devis d'un couvreur.

A nouveau, des algues apparaissent sur la façade de l'église, l'architecte a été convoqué avec l'entreprise DAGAND (qui a réalisé les travaux) et le fournisseur du produit appliqué. L'architecte prend en charge le dossier et suit l'évolution des dégâts afin de faire un point ne fin d'année.

Mutuelle communale:

M. SHEUBER, assurance AXA, est venu présenter une mutuelle santé dite "communale": c'est une mutuelle santé proposée aux habitants de la commune, poar un assureur et non par la commune. Une ristourne de 30% serait accordée aux plus de 60 ans et aux personnes qui ne travaillent pas. Pour les autres habitants, il y aurait un tarif négocié, au cas par cas.

Fin de la séance à 21h.

Le Conseil Municipal. Le Maire.