Compte-Rendu - 2 octobre 2015

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Compte-Rendu - 2 octobre 2015 Document publié le Vendredi 2 octobre 2015 par la commune de Doulezon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 octobre 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 OCTOBRE 2015

Présents : Mmes GIROUX, BOUTY, WEIDIG et PALMER GALINEAU.

Ms. BOURDIER, NAFZIGER, SALMI et LOUMEAU.

Absents : Mme HERREYRE-PORTIER

Excusés : M. COMPOSTELLA ; Mmes,

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Patricia BOUTY

Séance commencée à 20h15.

Objet : Contrôle de l’URSSAF.

Un contrôle sur place (sur les 3 dernières années : 21012, 2013 et 2014)) a été réalisé par l’URSSAF, sur les cotisations sociales.

Après contrôle, un redressement sera fait sur les cotisations chômage qui n’avaient pas été appliquées pour les contrats de droit privé (CAE) et sur les avantages en nature de la cantinière, soit un total de 2 535€, sans les pénalités.

Monsieur le Maire a fait un courrier expliquant les raisons de ces litiges et pour demander la remise gracieuse des pénalités de retard.

Objet : Mise en œuvre de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ;

Considérant que la commune de DOULEZON souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité.

DONNE son accord pour que la collectivité accède aux services ACTES proposés par AGEDI pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

DONNE son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la Gironde, représentant l’Etat à cet effet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette délibération.

Objet : Participation de la commune à la garantie de maintien de salaires des agents.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que les agents ont la possibilité de contracter une garantie maintien de salaire, qui leur permet d’avoir leur salaire à quasi taux plein dès lors qu’ils sont en arrêt de travail de plus de 3 mois.

Le décret n°2011-1474 d’application de la loi du 02 février 2007, publié le 10 novembre 2014, dit que la commune peut participer, de manière facultative, à la garantie de maintien de salaires des agents.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

REFUSE de participer à la garantie maintien de salaires des agents.

Objet : Dossier accessibilité Ad’Ap

William NAFZIGER a fait le dossier prévisionnel, avec un état des travaux réalisés (école, salle des fêtes) et un état des travaux restants à faire avec les dates prévisionnelles. Le tout a été envoyé à Monsieur le Préfet.

Objet : Mise à jour du document unique.

Un des responsables de l’Atelier de Prévention est venu pour faire la mise à jour du document unique, en rapport avec les prescriptions qui avaient demandées lors de l’élaboration.

Pour la cantine, rien de particulier.Pour l’atelier communal, il reste des modifications à faire sur l’agencement et le rayonnage.

Objet : Illuminations de la place.

Tous les membres du conseil municipal sont d’accord reconduire l’opération d’illumination de la place pour les fêtes de fin d’année.

Objet : Travaux et gestion du cimetière.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée la nécessité de gérer le cimetière de manière plus précise : pour connaitre les concessions abandonnées, pour gérer les ventes de concession, pour savoir à qui appartient telle concession, etc…

Pour ce faire, il existe une application payante pour la gestion du cimetière : - COLORGA soft : 611.28€ HT, soit 733.54€ TTC

Monsieur le Maire informe que le cimetière est démuni d’ossuaire et de dépositoire. Il propose d’en faire construire un de chaque, car on pourrait en avoir besoin et cela est conseillé. La société GRANIMOND, partenaire de COLOGA Soft, a réalisé un devis pour un ossuaire et un dépositoire :

- Ossuaire : 2 490€ HT

- Dépositoire : 2 090€ HT

- Bordures pour entourage : 1 236€ HT

- Pose 480€ HT

- Inscriptions ossuaire et dépositoire : offert

Pour un total HT de 6 296€, soit 7 555.20€ TTC

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

ACCEPTE l’application COLORGA Soft pour un montant de 611.28€ HT, soit 733.45€ TTC, pour la gestion du cimetière.

ACCEPTE de construire un ossuaire et un dépositoire.

ACCEPTE le devis de la société GRANIMOND pour la réalisation de l’ossuaire et du dépositoire, pour un montant de 6 296€ HT, soit 7 555.20€ TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis cités ci-dessus et tout document se référant à cette délibération.Objet : Travaux en cours et en prévision.

- Installation de la micro-station : un rendez-vous avec la SOGEDO a été programmé pour trouver une solution afin d’éviter de faire des tranchées dans le terrain et faire un rejet au fossé.

- Expertise de la place : une réunion a eu lieu mardi dernier, les experts ont réalisé deux prélèvements. Un devis, pour une surface de 800m² devait être fait et présenté au Tribunal Administratif, par les sociétés EUROVIA et CEMEX.

- Travaux des routes : lancement après le 15 octobre.

Questions diverses :

1) Débat sur l’USTOM : les tarifs sont en hausse alors que les prestations sont en baisse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Le Conseil Municipal Le Maire