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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wattignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 592 Cedez le passage cycliste sur M147 et M549)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville
de
Wattignies
ARRÊTE DU MAIRE N°23/592
Nous, Maire de Wattignies,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 alinéa 1 et L 2212-5 relatifs aux pouvoirs de Police Municipale et L 2213-1 à L 2213-6 relatifs à la Police de la circulation et du stationnement ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L 411-1 relatif aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière et R 417-1 à R 417-13 ;
VU les arrêtés interministériels modifiés en date du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l’instruction ministérielle approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 avec l’ensemble des textes qui l’on modifiée et complétée ;
VU le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière ; VU l'arrêté du 12 janvier 2012 portant création d’une signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux ;
VU l'Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de la Route ; VU le décret 2015-808 du 2 juillet 2015 et de l’arrêté du 23 septembre 2015 sur la signalisation permettant d’étendre le domaine d'emploi du cédez-le-passage cycliste ;
CONSIDÉRANT la nécessité de permettre une meilleure mobilité des vélos et de leur rendre plus accessible l’espace urbain dans le respect des règles de sécurité routière ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
En présence d’une signalisation aux carrefours à feux tricolores désignés ci-dessous et portant un logo cycles et des flèches directionnelles, le franchissement des feux de signalisation à l’orange et au rouge est autorisé dans la direction indiquée.
Dans tous les cas, les cycles doivent céder le passage aux piétons ainsi qu’aux véhicules circulant sur les voies abordées.
Les carrefours à feu proposés sont les suivants :
Code Voies du carrefour Priorité à droite
carrefour en mode dégradé 9
WTI0001 De Gaulle / Faidherbe / Oui
Montesquieu
De rue Montesquieu vers rue du Général De Gaulle 1
De rue du Général de Gaulle vers rue du Général De | 1
Gaulle (direction rue Faïdherbe)
De rue du Général De Gaulle vers rue Faidherbe 1
De rue Faidherbe vers rue du Général De Gaulle 1
63 BP 29 - 59635 Wattignies cedex @ 03.20.16.06.30 ::-03.20.60.29.06 @ contact@mairie-wattignies.com - http://www.mairie-wattignies.com De rue du Général De Gaulle vers de Reims
De rue de Reims vers rue du Général De Gaulle
WTI0003 Clémenceau / Ph de Girard / Jean | Oui
Jaurès
De rue Clémenceau vers rue d'Haubourdin
De rue d'Haubourdin vers route d'Arras
De route d'Arras vers rue Philippe de Girard
De rue Philippe de Girard vers rue Clémenceau
De rue Jean Jaurès vers rue Philippe de Girard
(direction : rue Clémenceau)
De rue Philippe Girard vers rue Jean Jaurès
De rue Jean Jaurès vers Philipe de Girard
(direction : rue du Colonel Herry)
WTI0005 Clémenceau / Cordonnier Oui
De rue Clémenceau vers avenue Denis Cordonnier
De avenue Denis Cordonnier vers rue Clémenceau
De sortie centre commercial vers rue Clémenceau
WTI0006 Clémenceau / Entrée Oui
supermarché
De rue Clémenceau vers rue Clémenceau (direction
avenue Denis Cordonnier)
WTI0007 Clémenceau / Charles Guillain Oui
De rue Clémenceau vers avenue Charles Guillain
De avenue Charles Guillain vers rue Clémenceau
De rue Clémenceau vers rue Clémenceau (
direction : rue Pasteur)
De rue Hector Berlioz vers avenue du Maréchal de
Lattre de Tassigny
WTI0009 Clémenceau / Pasteur Oui
De rue Clémenceau vers rue Pasteur
De rue Pasteur vers rue Clémenceau
De rue Clémenceau vers rue Jules Ferry
De rue Jules Ferry vers rue Clémenceau
WTI00012 Clémenceau / 14 Juillet Oui
De rue du 14 Juillet vers rue du Général De Gaulle
De rue du Général de Gaulle vers Avenue de
l'Europe De avenue de l’Europe vers rue Clémenceau 1
De rue Clémenceau vers rue du 14 Juillet 1
WTI0014 Tassigny / Yser Oui
De rue de l’Yser vers avenue Tassigny (direction : 1
rue Sadi Carnot)
De avenue Tassigny vers rue de l’Yser (direction : 1
rue Guynemer)
De rue de l’Yser vers avenue Tassigny (direction : 1
rue du Trianon)
De avenue Tassigny vers rue de l'Yser (direction : 1
rue Victor Hugo)
WTI0015 RD147 / Charles Guillain Oui
De rue Victor Hugo vers avenue Charles Guillain 1
De avenue Charles Guillain vers rue Victor Hugo 1
WTI0016 Clémenceau / Voie nouvelle Oui
De rue Clémenceau vers rue Clémenceau (direction : | 1
rue Pasteur)
De rue Clémenceau vers nouvelle voie 1
De rue nouvelle vers rue Clémenceau 1
ARTICLE 2 —- ANTERIORITE
Les dispositions du présent arrêté complètent les prescriptions antérieures concernant la réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans les voies susnommées.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ — INFRACTIONS - SANCTIONS
Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée par tout agent de la force publique ou fonctionnaire dûment assermenté conformément aux lois et règlements en vigueur. Le cas échéant, des procès-verbaux seront dressés et transmis à Monsieur le Procureur de la République.
ARTICLE 4 - SIGNALISATION
Ces dispositions seront matérialisées par les services de la Métropole Européenne de Lille. L'ensemble des carrefours listés dans le présent arrêté seront gérés par des feux permanents de circulation. En cas de dysfonctionnement des feux tricolores, il sera appliqué la règle de base de l'Article R415-5 du code de la route, la circulation sur ces mêmes carrefours sera organisée par un régime de priorité à droite sur les carrefours suivants :
WTI0001, WTI0003, WTI0005, WTI0006, WT10007, WTI0009, WTI0012, WTI0014, WTI0015, WTI0016
Sur les autres carrefours, les dispositions restent inchangées.
ARTICLE 5 - MESURES DE PUBLICITÉ
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Ville de WATTIGNIES. ARTICLE 6 - RENDU EXÉCUTOIRE
M. le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police ainsi que les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Wattignies, le 04 mai 2023
Le Maire