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Arrêté - Arrete Instaurant un Cedez le Passage RUE de la Mairie 23 AOUT 1994
Document publié le Mardi 23 août 1994 par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Instaurant un Cedez le Passage RUE de la Mairie 23 AOUT 1994)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MENT DE L'OISE
SSEMENT DE COMPIEGNE s DE LASSIGNT COMMUNE DE THTESCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES DU MAIRE pr
Maire de la Commune de THIESCOURT
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| le Code des Communes,
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r le Code de a Route,
| le Code Pénal, notamment l'article R 26-15,
| l'arrêté du 24 Novembre 1967, modifié, relatif à la gnalisation des Routes et Autoroutes et l'Instruction. terministérielle, livre I-Signalisation des Routes — me partie (signalisation de danger) et 6ème pèrtie eux tricolores) en vertu de son article I et approu- par arrêté interministériel du 7 Juin 1977,
la loi modifiée n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux
oits et libertés des Communes, des Départements et des ions,
" le décret n° 85-807 DU 30 Juillet 1985 modifiant cer- ines dispositions du Code de la Route,
| le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exer- ce du pouvoir de police en matière de circulation utière et modifiant certaines dispositions du Code de | Route,
| l'avis favorable du Service de l'Equipement,
CONSIDERANT que l'intersection entre a RUE DE LA
TRIE et 1& RUE DU PAVE GAY (RD 64) dans
aggiomération de THIESCOURT constitue ur point
ndereux susceptible de recevoir une signalisation £éciale.
CONSIDERANT que la voie opposée, débouchant sur la E DU PAVE GAY est, elle même,asssujettie à une jigation de CEDEZ LE PASSAGE pour Ses usagers.
‘ticle ZI 3:
À l'intersection considérée,il sera instaurée
6e cbligation de CEDEZ LE PASSAGE pour les usagers de
RUE DE LA MATRIE.
Un panneau de type AB3atMSc sera installé | niveau de l'intersection avec la RUE DU PAVE GAY. Article IT :
Le présent arrêté sera applicable dès 1a pose
du panneau rêglementaire matérialisant cette
prescription.
Article IIT :
Les frais de fourniture,de pose et d'entretien
de 14 signalisation sont à la charge de 14 commune
conformément aux rêéglements en vigueur.
Articie IV :
Les infractions au présent arrêté seront
poursuivies et réprimées, conformément aux rêglements en vigueur
Article Y ‘4
L'ampliation du présent arrêté sera adressée:
— à Monsieur le Chef de Subdivision de Jl'Equi-—
Peñent Ge LASSIGNY,
— à Monsieur le Chef de Erigade de Gendarmerie
de LASSIGNY
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans la commune.
Fait à THIESCOURT le, 23 AOUT 1994
LE MATRF,
G.MACRET