Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 A071 + ANNEXE?t=1737974661
Arrêté - 2024 A018 + annexe?t=1712919312
Arrêté - 2024 A018 + annexe?t=1737981865
Arrêté - 2024 A034 + ANNEXE?t=1737972276
Arrêté - 2024 A073 + ANNEXE?t=1737972276
Arrêté - 2025 A288 + Annexe?t=1757065736
Arrêté - 2025 A289 + Annexe?t=1757065757
Arrêté - 2025 A261 + ANNEXE?t=1757065763
Arrêté - 2025 A286 + Annexe?t=1757065742
Arrêté - 2024 A014 + annexe?t=1710156620
Arrêté - 2024 A018 +
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A018 +)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département des Hautes-Alpes
N°2024-A018
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Réglementant la circulation et le stationnement
A Saint Etienne 2, route des Martins
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L2213-3, L.2213-4 et L.2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres 1e" du titre 1+ du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Vu la demande déposée par M. LAGIER TOURAINE Vincent pour effectuer une tranchée pour le branchement Enedis de l'habitation située au 2, route des Martins Le village de St Etienne sur le territoire de la Commune du Dévoluy à compter du 08/04/2024 et pour une durée calendaire de 30 jours,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation sur la route de St Martin dans le village de St Etienne pour la sécurité des personnes,
ARRETE TEMPORAIRE
Article ! : La circulation sera règlementée ; par la mise en place de feux tricolores et manuellement du 08/04/2024 au 07/05/2024 inclus sur la route de St Martin le village de St Etienne. Le plan est joint. La circulation des véhicules de secours sur cette voie devra être facilitée.
Article 2 : Des barrières de sécurité ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par le pétitionnaire afin de faire respecter cette interdiction.
Article 3 : La Directrice Générale des Services et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean- François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l’application Télérecours Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. Il sera notifié à :
- _ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie du Dévoluy,
- M. LAGIER TOURAINE, représentant de la société AZUR TRAVAUX
Fait au Dévoluy, le 20/03/2024
Le Maire
Publié le : 20-08-44
Affiché le : QCA Noté le : & DA al, Alexandra BUTEL ‘ V
09
3919
FUSLUSUoUE1Q
ap
aU1OQ
‘SJLU]
US
‘1918253,]
SNOS
JUILUII|DIS
<
fi
GAns
18e
€ z
ed;
ap
sayoues
suep
nojue
41
snOS
,S£Xp
sjqe2
e3elno12q
<
ujeLi9nOs
2489
Ans
UOROUOf
Uonesije2i
‘j9dip
np
ausAnoISpP
se1dy
<
"
C
RTS
4
SITPTEES
|
: .U
HSO
181550q
T
Nnyg
: AU91[)
WON