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Arrêté - 2025 A286 +
Document publié le Mercredi 13 août 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A286 +)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département des Hautes-Alpes N°2025-A286
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Chemin de Serre Noir
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-4, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres 1ers du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Vu l’article L.161-1 2° a du Code Forestier pour les mesures prévues en vue de prévenir ou de faire cesser les incendies (stationnement de véhicules dans le milieu naturel et feu de camp et cigarettes), Vu l’article L.161-1 2° c du Code Forestier pour les mesures prévues pour réglementer l'arrêt et le stationnement des caravanes camping-cars sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, Vu l'article L.360-1 I. du Code de l’environnement pour les mesures prévues afin de réglementer l'accès et la circulation des personnes aux espaces protégés,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures restrictives en matière de circulation afin de
préserver certains espaces protégés,
ARRETE PERMANENT
Article 1 : La circulation de tous les véhicules motorisés est interdite sur le chemin de Serre Noir, menant à la cascade de Saute-Aure, depuis son embranchement avec la RD937. Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de secours et d'urgence, ainsi qu'aux propriétaires, ayants-droits et
exploitants-agricole.
Article 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par la commune afin de faire respecter
ces interdictions.
Article 3: La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Dévoluy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean- François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours
Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr.
Fait au Dévoluy, le 13/08/2025
Le Mdire
Publiée: 13 AOÛT 2025 M 7
Afichéle: 1 3 ADUT 2025 a eur Noriié le: 13 ADUT ZUZb