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Arrêté - 2025 A289 +
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A289 +)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département des Hautes-Alpes N°2025-A289
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Réglementant la circulation et le stationnement
Route du Pic de Bure
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L2213-3, L.2213-4 et L.2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres les du titre ler du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Vu la demande déposée par ES Concept Réseaux pour la création d'un réseau souterrain et la pose de deux chambres Télécom, route du Pic de Bure sur le territoire de la Commune du Dévoluy à compter du 01/09/2025 et pour une durée calendaire de 21 jours,
Considérant qu’il importe de règlementer la circulation route du Pic de Bure pour la sécurité des personnes,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Article I : La circulation sera règlementée ; restriction sur section courante et mise en place d'une circulation alternée par feux tricolores et/ou manuellement du 01/09/2025 au 21/09/2025 inclus route du Pic de Bure. Le plan est joint. La circulation des véhicules de secours sur cette voie devra être facilitée.
Article 2 : Des barrières de sécurité ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par le pétitionnaire afin de faire respecter cette interdiction.
Article 3 : La Directrice Générale des Services et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean- François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. I! sera notifié à :
- _ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie du Dévoluy,
- ES Concept Réseaux, le pétitionnaire.
Fait au Dévoluy, le 9 1 AT 225
Le Maire
Publié le : ? dl AOÛT 207
afiché le: 2 2 AOÛT 2075
Notifié le : ? fl AOUT 208 À
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