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Arrêté - 2025 A261 +
Document publié le Samedi 30 août 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A261 +)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département des Hautes-Alpes N°2025-A26
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre de l’organisation de la Grande Trace Dévoluy Eté 2025
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L2213-3, L2213-4 et L.2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres ler du titre 1e du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Vu la demande formulée par l'Office de Tourisme dans le cadre de l’organisation de la Grande Trace Dévoluy Eté 2025,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en matière de circulation afin de permettre d'assurer pleinement la sécurité des usagers dans le cadre de l’organisation de la Grande Trace Dévoluy Eté 2025,
ARRETE TEMPORAIRE
Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature est interdite à l’intérieur de l'agglomération d’Agnières-en-Dévoluy, le samedi 30 août 2025 de 8h15 à 8h45 :
- sur la RD937, route du Col du Festre, depuis la place d'Agnières, jusqu'à l'intersection avec la RD317, route de Serre-Pellier,
- sur la RD317, route de Serre-Pellier, sur 200m, jusqu'à l'embranchement avec le chemin rural menant à Maubourg.
Le plan est joint.
Article 2 : Des barrières de sécurité ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par les organisateurs afin de faire respecter cette interdiction.
Article 3 : L'accès devra être facilité pour les véhicules de secours et d'intervention.
Article 4: La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Dévoluy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Office de Tourisme.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue jean- François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyen à l’adresse suivante www.telerecours.fr.
Fait au Dévoluy, le 29/07/2025
Publié le: 4{} JUIL. 2025
Affiché le: 30 JUIL. 2025
Notifié le: 9 JUIL. 2025 qu
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