Compte-Rendu - 1634554813 CR CM 3 juillet 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 1689246783 CR CM 13 04 2023

Conseil Municipal - 1632128048 CM du 25 mars

Compte-Rendu - 1637503193 3 CR CM 03 JUILLET 2020 1

Compte-Rendu - cr cm 3 juillet 2020 installation conseil 2

Compte-Rendu - 3 CR 3 juillet 2020

Compte-Rendu - CR du 3 juillet 2020

Compte-Rendu - CR du 10 juillet 2020

Compte-Rendu - CR du CM du 3 juillet 2020

Conseil Municipal - CM du 3 juillet 2020

Compte-Rendu - CR du CM du 3 juillet 2020

Compte-Rendu - 1634554813 CR CM 3 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Hérisson. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1634554813 CR CM 3 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le vendredi 3 juillet à 18 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, sur la

convocation qui lui a été adressée par le maire sortant, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le

lieu non habituel de ses séances au vu du contexte sanitaire actuel, sous la présidence de Stéphanie

CUSIN-PANIT, maire.

Etaient présents : Stéphanie CUSIN-PANIT, Gilles JACQUET, André EMMENDOERFFER, Nicole

BUVIN, Olivier PERRIER, Cheyenne GREAULT, Emilie BERGONHE, Denis BONNEAU, Yolande

PASQUET, Damien LESPINASSE, Nicolas CHEV ALLIER, Aurélie GILBERT, Christian FOURNET,

Philippe PERCHE et Josette DOURBIAS.

Pouvoir : 0

Absent : 0

Secrétaire de séance : M. Damien LESPINASSE

1- ELECTION DU MAIRE

© Délibération

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire.

Madame CUSIN-PANTIT se propose à ce poste.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7, Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, Considérant qu’en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu, Considérant que le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : .15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 6 (4 blancs et 2 nuls) Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Ont obtenu :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

- À déduire 4 bulletins blancs

- À déduire bulletin écrit « Stéphanie » ne contenant pas une désignation suffisante, considéré comme

nul:1

- À déduire bulletin Mr André EMMENDOERFFER, considéré nul : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Ont obtenu :

— Mme Stéphanie CUSIN-PANIT : neuf (9) voix

Mme Stéphanie CUSIN-PANIT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.LE CONSEIL

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 9

suffrages exprimés pour,

PROCLAME Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Maire de la commune de HERISSON et la déclare

installée.

AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Maire nouvellement élu prend immédiatement ses fonctions.

[2- DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

æ Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 4 postes d’adjoints.

3- ELECTION DES ADJOINTS

D Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre, Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est

déclaré élu ;

Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint puis les suivants. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les

conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier adjoint

M. Gilles JACQUET se propose à ce poste.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls (6 bulletins écrits « contre ») : 6

Nombre de suffrages blancs : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Ont obtenu :

— M. Gilles JACQUET 9 (neuf) voix

M. Gilles JACQUET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1%

adjoint au maire.Deuxième adjoint

Mme Emilie BERGONHE et Mme Josette DOURBIAS se proposent à ce poste.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

— Mme Emilie BERGONHE 7 (sept) voix

— Mme Josette DOURBIAS 8 (huit) voix

Mme Josette DOURBIAS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2°" adjointe au maire.

Troisième adjoint

M. Philippe PERCHE et M. Denis BONNEAU se proposent à ce poste.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

— M. Philippe PERCHE 7 (sept)voix

— M. Denis BONNEAU 8 (huit) voix

- M. Denis BONNEAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3°°° adjoint au maire.

Quatrième adjoint

Mme Emilie BERGONHE et M. André EMMENDOERFFER se proposent à ce poste.

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls : 8

Nombre de suffrages blancs : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 7

Majorité absolue : 4

Ont obtenu :

— M. Philippe PERCHE 8 (huit) voix, 8 bulletins considérés nuls

— Mme Emilie BERGONHE 7 (sept) voix

— M. André EMMENDOERFFER 0 (zéro) voix

Mme Emilie BERGONHE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 4°" adjointe au maire.| 4- VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

© Délibérations

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’imposition des taxes

directes locales pour l’exercice 2020.

Elle rappelle les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des taxes directes locales, à savoir la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Elle donne lecture des taux moyens communaux de 2019 au niveau national et départemental et propose de ne pas augmenter ceux de la commune pour 2020.

Le Conseil Municipal décide, à 14 voix pour et 1 abstention, de fixer les taux des 2 taxes directes locales

comme suit :

Taxe foncière (bâti) : 17,61 %

Et à 13 voix pour et 2 abstentions :

Taxe foncière (non bâti) : 42,00 %

| 8- QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse n’est soulevée.

| TOUR DE TABLE

Aucune autre question ou remarque n’est soulevée par l’assemblée.

La séance est levée à 21 h 25.