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Déliberation - 22 075 convention de mise a disposition de la piscine a la ville depinay sur orge pour des seances de natation annee 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
ET
à
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
En
_
a
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
RAS
mm
DECISION
N°
22-075
-SSP/VG
OBJET:
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
PISCINE
COMMUNALE
DE
CHILLY-MAZARIN
AVEC
LA
VILLE
D’ÉPINAY-SUR-ORGE
POUR
DES
SÉANCES
DE
NATATION
DURANT
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2022/2023.
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
l’article
L1311-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L214-4
du
Code
de
l'Education,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2122-22
et
L. 2122-23,
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
L.
2511-6
relatif
à
la
coopération
entre
pouvoirs
adjudicateurs,
VU
la
délibération
n°
D202705-6
du
conseil
municipal
du
27
mai
2020
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
à l’article
L. 2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
D211312-2
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2021
fixant
les
tarifs
communaux
2022
et
les taux
de
participation,
CONSIDÉRANT
que
la
piscine
communale
de
Chilly-Mazarin
est
mise
à
la
disposition
des
élèves
du
cycle
2 de
la ville
d'Épinay-sur-Orge
pour
des
séances
de
natation
scolaire,
les
lundis
et
mardis
pour
la
période
allant
du
26
septembre
2022
au 5 juin
2023
pour
accueillir
5 classes,
CONSIDERANT
que
le
tarif
de
mise
à
disposition
de
la
piscine
communale
est
fixé
à 108
€
pour
une
séance
de
natation
scolaire,
soit
un
montant
total
de
4
860
€
pour
45
séances,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
fixer,
par
la
signature
d’une
convention,
les
conditions
pratiques
et
financières
d'utilisation
de
la piscine
communale
des
élèves
de
la ville
d'Épinay-sur-Orge,
DÉCIDE
ARTICLE 1
: DE
SIGNER
une
convention
de
mise
à disposition
du
bassin
de
la piscine
communale
située
au
complexe Sportif
Jesse
Owens
de
Chilly-Mazarin
(91380),
5
rue
de
l’Europe
entre
la
commune
de
Chilly-Mazarin
et
la
ville
d'Épinay-sur-Orge
située
8
rue
de
l'Eglise
à
Epinay-sur-Orge
(91),
afin
de
permettre
aux
élèves
de
5
classes
de
bénéficier
de
séances
de
natation
durant
l’année
scolaire
2022-
2023. ARTICLE
2
: DIT
que
la
convention,
consentie
à
la
Ville
d’Epinay-sur-Orge
sur
la
période
allant
du
26
septembre
2022
au
5 juin
2023,
sauf
report
exceptionnel
d’une
ou
de
séance({s)
est
conclue
pour
un
total
de
45
séances
réparties
sur
5 classes
à
raison
de
9 séances
par
classe.
P
A
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00
Accusé de réception en préfecture 091-219101615-20221013-22-075-AU Date de télétransmission : 21/10/2022 Date de réception préfecture : 21/10/2022 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
ARTICLE
3
: DIT
que
le
montant,
pour
une
heure
de
mise
à
disposition
de
natation
scolaire,
voté
au
Conseil
municipal
du
13
décembre
2021,
est
de
108
€, soit
un
total
de
4 860
€,
pour
45
séances.
ARTICLE
4
: DIT
que
la recette
correspondante
sera
inscrite
au
budget
de
l’exercice
concerné.
Chilly-Mazarin,
le 13
octobre
2022
La
Maire,
Dee
TT
EEE
EME
"54
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00
Accusé de réception en préfecture 091-219101615-20221013-22-075-AU Date de télétransmission : 21/10/2022 Date de réception préfecture : 21/10/2022