Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DEL2023 037 CESSIONCR8
Déliberation - 99 DE DEL2023 064 ACHAT LIVRES ECOLE
Déliberation - 99 DE DEL2023 055
Déliberation - 99 DE DEL2023 050
Déliberation - 99 DE DEL2023 045
Déliberation - 99 DE DEL2023 022
Déliberation - 99 DE DEL2023 002
Déliberation - 99 DE DEL 2020 012 CARTIR PROLONG DELAI 1
Déliberation - 99 DE DEL2023 038 REMFRAISMISSIONS
Déliberation - 99 DE DEL2023 062 PEC
Déliberation - 99 DE DEL2023 088 PROLONGATION GESCOR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2023 088 PROLONGATION GESCOR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20231114-DEL2023-088-DE Accusé
certifié
exécutoire
= nn
—
REGISTRE
.
DES DELIBERATIONS
TA] RG
O
N°
DE LA COMMUNE
DE TARGON
CR
N° 2023-088
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
14
novembre
2023,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 06
novembre
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 12 — Absents
: 7 — Votants
: 13
Étaient
présents
:
Mmes
- Mireille
AVENTIN
-— Sylviane
LEVEQUE
- Brigitte
COLLOT
Christelle
ANTUNES
- Emilie
GUIARD
- Marie-
Claude
CONSTANTIN
MM
Frédéric
MAULUN
- Jean-Charles
CASALONGA
- Jonathan
POUILLADE
- Frédéric
DEJEAN-
François
LUC
- Michel
REDON
(arrivé
à 19h22)
Étaient
absents
:
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
—-Olivier
SANTY
Mesdames-
Sophie
LEROY
- Jacqueline
SERRE-
Hélène
LEBERCHE
Etaient
représentés
M.
Richard
PEZAT
pouvoir
à Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Mireille
AVENTIN
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
AVENANT
1 : GESCOR
POUR
LA
PROLONGATION
DE
LA
MISSION
OPC
POUR
LE
REAMENAGEMENT
DE
L’IMMEUBLE
DE
LA
POSTE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
décision
2021-016
la
commune
a signé
devis
pour
la mission
SPS
pour
la
coordination
sécurité
protection
de
la
santé
—
Société
GESCOR
-—
pour
le
chantier
de
réhabilitation
de
la Poste
pour
un
montant
de
16
137.00
€ H.T
soit
19
364.40€uros
TTC
A
l’origine
la mission
était
prévue
pour
une
durée
de
10
mois
en
phase
de
réalisation.
Or
le
chantier
présentant
un
retard
de
4
mois,
la
Société
GESCOR
sollicite
une
prolongation
de
mission
par
avenant
pour
un
montant
de
1000
€ HT
soit
1 200.00€
TTC,
Le
conseil
municipal
ayant
eu
connaissance
du
détail
estimatif
de
la
proposition
de
Gescor,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
12
voix
pour
et une
abstention
(Michel
REDON)
:
D’APPROUVER
la prolongation
de
mission
OPC
pour
la Société
GESCOR
par
avenant
n°1
D’ACCEPTER
le montant
de
1000€
HT
soit
1200€TTCAccusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20231114-DEL2023-088-DE Accusé
certifié
exécutoire
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
sous
le compte
2313
/ 10028
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
l’avenant
n°1
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits.
Le
Maire,
Frédérie MAULUN