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Procès Verbal - 1767709814 Pv du CM du 18 septembre 2025
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Procès Verbal - 1769676877 PV du CM du 04 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mettray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1769676877 PV du CM du 04 decembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
04
décembre
2025
24144
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la mairie
de
METTRAY,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
CLEMOT,
le
Maire. Etaient
présents
:
Philippe
CLÉMOT,
Emmanuel
DUTAY,
Nathalie
SAUVEY,
Chloé
METAYER,
Michel
DUREAU,
Jean-Claude
DUCHESNE,
Daniel
LAURENT,
Eric
HERAULT,
Michel
LE
GALLIC,
Michel
COTTET,
Mickaël
RIOU,
Alexandra
LEMARCHAND,
Marie-
Jeanne
CHADES,
Sabrina
LOISON,
Hervé
NANA.
Etait
représentée :
Constance
LUTHRINGER
représentée
par
Chloé
METAYER
Étaient
excusés
:
Claire
VANUZZI,
Hélène
HERBAUT
et
Corentin
MENORET
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
SAUVEY
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 15
Votants
: 16
Date
de
la
convocation
: 28
novembre
2025
Date
d'affichage
: 28
novembre
2025
Le
quorum
étant
atteint.
ND =
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2025
Présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la chambre
régionale
des
comptes
du
Centre-Val
de
Loire
et sa
réponse
sur
la
gestion
de
tours
métropole
Val
de
Loire
pour
les
exercices
2018
et
suivants.
Adhésion
au
projet
de
convention
de
groupement
de
commande
permanent
selon
le
code
de
la
commande
publique
—
TMVL
Modification
statuts
du
SIEIL
—
Transfert
de
la
compétence
éclairage
public
au
SIEIL
pour
la
Communauté
de
communes
autour
de
Chenonceaux
Bléré
Val-de-Cher
Demande
de
subvention
DETR
—
Aménagement
cimetière
Décision
modificative
n°5
Tarifs
cautionnement
prêt
de
matériel
Subvention
voyage
scolaire
Tarifs
de
l'Annexe
—
Maison
de
la citoyenneté
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
répartition
Convention
financière
entre
Gambetta
et
la mairie
de
Mettray
.
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
création
et
suppression
de
poste
Choix
de
la
Labellisation
pour
la
mutuelle
et
de
la
participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
risque
santé
des
agents
Transfert
de
propriété
à
Tours
Métropole
Val
de
Loire
des
biens
et
droits
à
caractère
mobiliers
et
immobiliers
relatifs
à
la
compétence
«
Aménagement
de
l’espace
public
»
Dénomination
des
rues
de
l'OAP
des
Ribelleries
—
Lotissement
«
Allures
»
Cession
parcelle
communale
AO
4 -— rue
de
la
Buhardière
Convention
pour
la
gestion
de
la
pêche
sur
les
parcelles
communales
Avenant
Convention
Rucher
056-2025-12-04
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à
l'UNANIMITÉ
le
Procès-Verbal
tel
que
présenté.
Pour
:14
Contre
:0
Abstention
:0
Fages
Lili
NID 18h32
: Arrivée
de
Sabrina
LOISON
18h52
: Arrivée
de
Hervé
NANA
057-2025-12-04
Présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes
du
Centre-Val
de
Loire
et
sa
réponse
sur
la
gestion
de
tours
métropole
Val
de
Loire
pour
les
exercices
2018
et suivants.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.243-8
du
Code
des
juridictions
financières,
la
Chambre
régionale
des
comptes
a
transmis,
une
copie
du
rapport
contenant
les
observations
définitives
relatives
à
la
gestion
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire.
Ce
rapport
avait
préalablement
été
adressé
au
Président
de
Tours
Métropole,
lequel
l’a
présenté
au
Conseil
métropolitain
le
18
septembre
2025.
Conformément
à
la
procédure,
la
Chambre
est
désormais
tenue
de
communiquer
ce
document
à tous
les
maires
des
communes
membres
de
l'établissement
public.
En
conséquence,
il appartient
de
présenter
ce
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal
lors
de
notre
prochain
Conseil
municipal,
afin
qu'il
puisse
donner
lieu
à débat,
comme
le prévoit
le cadre
juridique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.243-6
du
code
des
juridictions
financières,
- PREND
ACTE
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
du
Centre-Val
de
Loire
et
sa
réponse
sur
la
gestion
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
pour
les
exercices
2018
et
suivants
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la présente
délibération.
058-2025-12-04
Adhésion
au
projet
de
convention
de
groupement
de
commande
permanent
selon
le
code
de
la
commande
publique
—
TMVL
Dans
un
souci
de
partage
des
compétences
et
de
rationalisation
des
achats,
Tours
Métropole
Val
de
Loire
et
les
communes
membres,
le
CCAS
de
Tours
ainsi
que
le
SMT
souhaitent
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commande
permanent
afin
de
réaliser
des
achats
communs
en
matière
de
Travaux,
Fournitures
et
Services
pour
bénéficier
des
effets
des
massification
et
d'optimisation
d'une
mutualisation
des
besoins.
Le
Code
de
la Commande
Publique,
en
son
L2113.7,
propose
l'outil juridique
du
groupement
de
commande,
cet
outil
est
soit
temporaire
et
lié
uniquement
à
une
procédure
soit
permanent
par
l'établissement
d’une
convention
régissant
les
modalités
d'adhésion
à chaque
besoin
d'achat
mutualisé.
Les
groupements
de
commande
dit
temporaires
sont
courants
entre
les
communes
membres
et
Tours
Métropole
mais
n'apporte
pas
la
réactivité
voulue
à
la
mise
en
place
d’un
achat
en
commun.
Un
groupement
de
commande
permanent
régi
par
une
convention
pourra
apporter
la
souplesse
à
la
mise
en
place
d'achat
commun.
Le
fonctionnement
décrit
dans
la
convention
défini
les
rôles
du
pilote,
du
coordonnateur
et
des
membres
prenant
part
à
un
achat
commun.
Le
rôle
du
pilote
est
confié
à
Tours
Métropole
Val
de
Loire
avec
pour
mission
d'animer
et
de
coordonner
les
actions
de
chacun
notamment
avec
l’organisation
des
réunions,
le
recensement
des
opportunités
et
souhaits
de
mutualisation, Chaque
opportunité
d'achat
sera
pilotée
par
un
coordonnateur
en
charge
du
recensement
du
besoin,
de
la
passation
à
la
notification
de
la
procédure
de
commande
publique
y compris
l'attribution
et
des
actes
d'exécutions
transversaux.
Le
Coordonnateur
sera
désigné
parmi
les
membres
souhaitant
s'associer
pour
procéder
à
un
achat
groupé.
Chaque
membre
aura
la
possibilité
de
de
participer
ou
non
à
chaque
nouvelle
mutualisation
proposée.
Il aura
sous
sa
responsabilité
la transmission
de
son
besoin
et l'assistance
apportée
au
coordonnateur.
Chaque
membre
assurera
l'exécution
des
marchés
ou
accords-cadres
obtenus
suite
à
la
mutualisation
des
besoins
et
paiera
directement
les
prestataires. En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
ses
articles
L2113-6
du
Code
de
la Commande
publique,
- DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commande
permanent
avec
les
communes
membres
de
la
Métropole,
le
CCAS
de
Tours
et
le
SMT
Page
2|11 - AUTORISE
Le
Maire
à
signer
la
convention
permanente
qui
définit
les
modalités
de
fonctionnement
dudit
groupement,
convention
jointe
en
annexe
Pour
:16
Contre
:0
Abstention
:0
|
059-2025-12-04
Modification
statuts
du
SIEIL
—
Transfert
de
la
compétence
éclairage
public
au
SIEIL
pour
la
Communauté
de
communes
autour
de
Chenonceaux
Bléré
Val-de-Cher
Considérant
la
demande
d'adhésion
à
la
compétence
éclairage
public
pour
la
Communauté
de
Communes
Autour
de
Chenonceaux
Bléré
Val
de
Cher,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
23
avril
2025
approuvant
l'adhésion
à
la
compétence
éclairage
public
du
SIEIL,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEIL
du
7
octobre
2025
validant
l'adhésion,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
Vu
la
demande
de
transfert
de
la
compétence
éclairage
public
au
SIEIL
et
sa
validation
par
le
Comité
syndical
du
7
octobre
2025, ADOPTE
la
modification
des
statuts
du
SIEIL
approuvée
par
le
Comité
Syndical
du
SIEIL
en
date
du
7
octobre
2025.
Pour
:16
Contre
:0
Abstention
:0
7]
060-2025-12-04
Demande
de
subvention
DETR
2026
Aménagement
du
Cimetière
Monsieur
Le
Maire
propose
de
solliciter
la
Préfecture
d'Indre
et
Loire
pour
obtenir,
au
titre
de
la
DETR
ou
du
DSIL,
une
subvention
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
cimetière
à
hauteur
de
8
800
€.
Il convient
de
proposer
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
DEPENSES
RECETTES
TRAVAUX
11
000
€
DETR/DSIL
2026
8 800
€
Autofinancement
2 200
€
Total
HT
11
000
€
TOTAL
11
000
€
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
APPROUVE
la
demande
de
subvention
DETR
2026,
d'un
montant
de
8
800
€
pour
l'aménagement
du
Cimetière APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
concrétisation
de
ce
dossier.
-
Pour
:16
Contre
:0
Abstention
:0
|
061-2025-12-04
Décision
modificative
N°5
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le
budget
de
la
commune,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2025 :
Page
3/11 DECISION
MODIFICATIVE
N° 5/2025
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution de |
Aug
i
Diminuti
Aug
crédits
de crédits
de crédits
de crédits
|
D-21
Immobilisations
corporelles
(D-2188-118
: installation corbeilles
tri sélectif
12392.20€
D-21318-108
: conformité
incendie cosélia
10 000.00
€
(D-2158-104
: filets pare-ballons
terrain
synthétique
5392.20€
D-21316-110
: aménagement
cimetière
16 000.00
€
D-2158-123
: Cuve
à carburant
CTM
1000.00 €
Total
D21
Immobilisations corporelles
2239220€
2
|
7
TotalINVESTISSEMENT
| 2239220€|
22
Hess
TOTAL
GENERAL
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à
l'UNANIMITÉ
la
décision
modificative
précitée.
[E
Pour
:16
Contre
:0
Abstention
:0
2
062-2025-12-04
Tarifs
cautionnement
prêt
de
matériel
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2122-21
:
Vu
la
nécessité
d’encadrer
les
prêts
de
matériel
appartenant
à
la
commune
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
soutenir
les
habitants
et
les
associations
locales
en
mettant
à disposition
gratuitement
certains
matériels
communaux
:
Considérant
qu'il
convient
d'établir
des
conditions
d'utilisation
afin
de
garantir
la
préservation
du
matériel
et
de
prévoir
un
système
de
caution
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
Article
1 —- Matériels
concernés
La
commune
met
gratuitement
à disposition
des
associations
communales
et des
collectivités
métropolitaines
les
matériels
suivants
:
—
barnums
et
ses
accessoires
(parois,
gouttière
et
lests)
— mange-debout, — grilles
d'exposition
et
connecteurs
—
tatamis,
—
plancha,
— vidéoprojecteur, Article
2
—
Conditions
générales
de
prêt
Le
prêt
est
gratuit.
Il donne
lieu
à
la
signature
d’une
convention
de
prêt
entre
la
commune
et
l'emprunteur.
Article
3 —- Barème
des
cautions
Pour
chaque
type
de
matériel,
une
caution
est
demandée
lors
du
retrait
du
matériel
suivant
le barème
ci-après ;
Désignation
Non
Dégradatio
restitution
n
100%
50
%
Barnum
pliant
3 x 3
700€
350
€
Paroi
latérale
fermée
40
€
20
€
Paroi
latérale
avec
porte
70
€
35
€
Lest
barnum
20
kgs
60
€
30
€
Gouttières
barnum
3
mètres
50
€
25€
Mange
debout
160
€
80
€
Grilles
exposition
2
x
1
m
90
€
45
€
Connecteur
grilles
exposition
10€
5€
Tatamis
150
€
15€
Plancha
1 200
€
600
€
Vidéoprojecteur
1 000
€
500
€
Page
4111 Article
4
—
Restitution
de
la
caution
La
caution
sera
restituée
selon
l'état
du
matériel
lors
de
sa
restitution :
e
Matériel
restitué
en
bon
état :
restitution
intégrale
(100
%)
de
la caution.
e
Matériel
présentant
des
dégradations
: restitution
à
hauteur
de
50
%
de
la caution.
e
Non-restitution
du
matériel
: encaissement
total
(100
%)
de
la caution.
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
municipal :
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
type
annexée
à
la présente
délibération
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision
Approuve
le
barème
des
cautions
ci-dessus
indiqué.
Pour
:16
Contre
:0
Abstention
:0
|
063-2025-12-04
Subvention
voyage
scolaire
Monsieur
Eric
HERAULT
informe
que
l’équipe
enseignante
de
l’école
Moulin
Neuf
organise
un
voyage
scolaire
à
La
Bourboule.
Ce
voyage
regroupera
les
élèves
des
classes
de
CP
au
CM2
pour
la
période
du
12
au
16 janvier
2026.
Conformément
à
la
délibération
N°044-2012-10-17
du
17
octobre
2012,
la
participation
communale
au
voyage
scolaire
s'élève
à
50%
du
coût
total
du
voyage
dans
la
limite
de
7
500
€
sans
prise
en
compte
des
différentes
participations
et
recettes
obtenues
par
la
mobilisation
des
parents
d'élèves.
Il
est
ainsi
proposé,
conformément
au
principe
communal,
de
verser
une
subvention
de
7
500
€
à
l'USEP
pour
participer
aux
frais
de
ce
voyage
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
1 — AUTORISE
le versement
d’une
subvention
à l'USEP
dans
le cadre
du
voyage
scolaire,
selon
les conditions
citées
ci-dessus. 2-
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
pour
mener
à
bien
ce
projet.
Pour
:16
Contre
:0
Abstention
:0
064-2025-12-04
Tarifs
de
l'annexe—
Maison
de
la
Citoyenneté
Lors
du
Conseil
Municipal
du
vingt-six
juin
deux
mille
vingt-cinq,
Chloé
METAYER,
adjointe
en
charge
des
affaires
culturelles
avait
proposé
d'établir
une
tarification
pour
les
locations
des
salles
de
l'annexe
— Maison
de
la Citoyenneté.
Dès
lors
il convient
qu'elle
soit
complétée
par
les
points
suivants
:
- Intégration
d’une
tarification
à
la
demi-journée.
-
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
qualité
de
vie
au
travail
et
afin
de
favoriser
la
cohésion
entre
les
agents,
il
est
proposé
d'autoriser
la
mise
à
disposition
de
l'annexe
pour
l'organisation
de
moments
conviviaux
entre
agents,
en
dehors
des
activités
institutionnelles
de
la collectivité.
Cette
mise
à
disposition
pourra
concerner,
par
exemple,
un
départ
à
la
retraite,
des
soirées
internes,
ou
tout
autre
temps
de
convivialité
organisé
entre
collègues,
sans
présence
de
public
extérieur
ni vocation
commerciale.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d'annuler
la délibération
041-2025-06-26,
DECIDE
de
fixer
les
conditions
de
locations
des
salles
de
l'Annexe
—
Maison
de
la
Citoyenneté
comme
suit :
L'Annexe
comprend
3
Salles
:
- la cuisine - la
petite
salle
- la
grande
salle
La
tarification
est
différenciée
selon
la période
de
l’année :
-
Période
hiver
du
15
octobre
au
14
avril
-
Période
été
du
15
avril
au
14
octobre
Page
5]11
NS Les
salles
seront
mises
à
disposition
des
différents
utilisateurs
qui
en
feraient
la
demande
à
la
journée
et
à
la
demi-
journée,
pour
la
tenue
de
réunions,
conférences,
séminaires,
formations
et
d'études.
Elles
pourront
également
être
ouvertes
à
la
location
pour
les
particuliers
uniquement
lors
de
rassemblements
familiaux
dans
le
cadre
d’obsèques.
Néanmoins
toutes
les
autres
manifestations
privées
ne
seront
pas
acceptées
(Repas,
mariage,
départ
en
retraite,
anniversaire,
banquets.….).
Ces
salles
ne
seront
pas
destinées
aux
activités
du
tissu
associatif
qui
devra
se
rapprocher
des
salles
de
l'espace
Coselia
et/ou
du
foyer
rural.
L'utilisation
prioritaire
doit
d'abord
être
envisagée
pour
les
besoins
des
services
communaux
ou
les
activités
municipales
d'intérêt
général.
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
qualité
de
vie
au
travail
et
afin
de
favoriser
la
cohésion
entre
les
agents,
il est
proposé
d'autoriser
la
mise
à
disposition
de
l'annexe
pour
l'organisation
de
moments
conviviaux
entre
agents,
en
dehors
des
activités
institutionnelles
de
la
collectivité.
Cette
mise
à
disposition
pourra
concerner,
par
exemple,
un
départ
à
la
retraite,
des
soirées
internes,
ou
tout
autre
temps
de
convivialité
organisé
entre
collègues,
sans
présence
de
public
extérieur,
ni
vocation
commerciale.
Le
maire
ou
son
représentant
peut,
sur
la
base
de
l'article
L.
2144
—
3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
décider
exceptionnellement
de
mettre
gracieusement
à
disposition
les
salles
de
l'Annexe-Maison
de
la
citoyenneté
au
profit
d'organismes
ou
d'entités
ayant
des
activités
d'intérêt
général
(Gendarmerie
et
SDIS).
À
journée
(Tarifs
Hiver)
Journée
(Tarifs
Hiver)
journée
(Tarifs
été)
Journée (Tarifs
été)
Commune
de
Mettray
140
70
165
83
Hors
commune
175
88
200
100
-
Un
acompte
de
50%
du
montant
de
l'allocation
sera
exigé
lors
de
la
réservation.
-
Le
paiement
du
solde
de
la location
devra
intervenir
un
mois
avant
la date
prévue.
-
Une
caution
d'un
montant
égal
au
montant
de
la
location
sera
exigée
avant
toute
remise
de
clé.
Elle
sera
restituée
par
le régisseur
des
recettes
de
l'Annexe
à
l'issue
de
la période.
-
En
cas
d'annulation,
dans
le
mois
qui
précède
la
location,
le
chèque
d'acompte
ne
sera
pas
remboursé.
Une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
en
cours
de
validité
couvrant
l'allocation
sera
jointe
à
toute
demande
de
location.
-
Un
état
des
lieux
sera
effectué
contradictoirement
avec
l'organisateur
le
jour
de
la
remise
des
clés
et
le
premier
jour
ouvré
suivant
la
période
de
location
Le
chèque
de
caution
ne
sera
restitué
qu’au
vu
de
cet
état
des
lieux.
Pour
:16
Contre
:0
065-2025-12-04
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
répartition
Convention
financière
entre
Gambetta
et
la
mairie
de
Mettray
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
compétences
du
conseil
municipal
;
Vu
le
Code
civil,
et
notamment
ses
articles
653
et
suivants
relatifs
à
la
mitoyenneté
;
Vu
la
construction
par
la
société
SCCV
GAMBETTA
METTRAY
de
la
résidence
dénommée
«
Les
Allées
Douces
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mettray
;
Considérant
qu'un
mur
mitoyen
entre
la
propriété
communale
et
la
résidence
susvisée
présente
un
risque
d'éboulement
nécessitant
sa
démolition
et
sa
reconstruction
complète
:
Considérant
qu'en
vertu
du
principe
de
mitoyenneté,
les
frais
de
réfection
de
ce
mur
doivent
être
partagés
par
moitié
entre
la
Commune
et
le
Promoteur
;
Considérant
les
devis
suivants
:
Page
6|11
Abstention
:0
|
Î NI
S Entreprise
BATIVALOIRE
- Reconstruction
du
mur
de
soutènement
:20
222,76
€
TTC
Entreprise
HUBERT
—
Démolition
du
mur
existant
: 6
813,55
€
TTC
;
Entreprise
VENDÔME
RAVALEMENT
—
Enduit
et
finitions
: 4
087,20
€
TTC ;
Soit
un
montant
total
TTC
de
31
123,51
€,
dont
15
561,76
€
TTC
à
la
charge
de
la
Commune
de
Mettray
;
Considérant
le
projet
de
convention
financière
annexé
à
la
présente
délibération,
fixant
les
modalités
de
répartition
et
de
règlement
des
dépenses
entre
la
Commune
et
la
SCCV
GAMBETTA
METTRAY
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
DÉCIDE
:
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
financière
conclue
entre
la
Commune
de
Mettray
et
la
SCCV
GAMBETTA
METTRAY
relative
à
la
reconstruction
du
mur
mitoyen
avec
la
résidence
«
Les
Allées
Douces
»,
pour
un
montant
total
de
31
123,51
€
TTC,
réparti
à
50
%
pour
chaque
partie,
soit
15
561,76
€TTC
pour
la
Commune.
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
susvisée
ainsi
que
tout
document
afférent
à l'exécution
de
la
présente
décision.
La
dépense
correspondante,
d'un
montant
de
15
561,76
€
TTC,
sera
imputée
au
budget
communal
—
section
d'investissement
—
opération
118
affaires
urbaines
compte
budgétaire
2138
Le
règlement
interviendra
par
mandat
administratif
sur
présentation
par
la
SCCV
GAMBETTA
METTRAY
d'un
mémoire
justificatif
des
dépenses
correspondant
à
la
quote-part
communale,
calculée
au
prorata
des
dépenses
réellement
engagées,
dans
la
limite
du
montant
précité.
Pour
:16
Contre
:0
Abstention
:0
|
066-2025-12-04
Modification
du
tableau
des
effectifs
—-
Création
et
suppression
de
poste
Monsieur
Emmanuel
DUTAY,
1°
Adjoint
en
charge
des
Ressources
Humaines
et
des
finances
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
suite
au
départ
en
retraite
d'une
agente
en
charge
de
l'entretien
et
de
la
restauration
sur
le
grade
d’adjointe
technique
principale
de
1°"
classe
à
21.17/35ème,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
Décide
-
De
la suppression
des
postes
suivants
: Adjoint
technique
Territorial
de
1°"
classe
à 21.17/35ème
-
De
la
création
des
postes
suivants
: Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
plein
-
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessous :
-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y afférent ;
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
du
1°" janvier
2026 ;
Pages
7[11
ND TEMPS
TEMPS
NOMBRE
DE
NON
TOTAL
FILIERE
GRADE
POSTES
COMPLETS
COMPLETS
ETP
(12)
(7)
Emploi
Directeur
Général
:
.
1
1
Fonctionnel
des
Services
Administrative
Attaché
1
1
Rédacteur
principal
1ère
classe
1
1
Administrative | Adjoint
administratif
principal
de
1ère
2
5
classe
Administrative
|
Adjoint
administratif
1
1
ue
D
ions
cas
21/35ème
A
t
Ad
t
1
nimation
joint
d'animation
18.14
Adjoint
technique
principal
de
2nd
5
4
30/35ème
classe
Agent
de
Maîtrise
1
1
Technique
Adjoint
technique
5
5
ES
Pour
:16
Contre
:0
Abstention
:0
067-2025-12-04
Choix
de
la
labellisation
pour
la
mutuelle
et
de
la
participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
risque
santé
des
agents
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
décrets
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
et
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
instaure
la
possibilité
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
participer
financièrement
aux
contrats
santé
de
leurs
agents,
et
leur
obligation
de
choisir
soit
la
labellisation
soit
une
convention
de
participation
et
de
participer
financièrement
à compter
du
01
janvier
2026.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation
doivent
être
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Ilexpose
que
dans
le
cadre
de
la
protection
santé,
la
modalité
dite
de
la
labellisation
offre
à
l’agent
la
liberté
de
choix
de
sa
garantie,
la
liberté
de
choix
du
coût
de
l'assurance,
la
liberté
de
résiliation.
Il'apparaît
donc
que
la
modalité
de
labellisation
paraît
la
plus
adaptée
au
besoin
des
agents
de
la
collectivité
:
l'indique
par
ailleurs
que
chaque
agent,
soit
ayant
déjà
souscrit
à
une
mutuelle
appartenant
à
la
liste
labellisée,
soit
souhaitant
y
souscrire,
pourra
percevoir,
sur
présentation
annuelle
d’une
attestation
délivrée
par
la
mutuelle
attestant
de
la
labellisation
du
contrat
souscrit,
une
participation
par
la
collectivité.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
Articles
L452-42
et
L 827-1
à
L 827-12
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Décret
n°
2011-1474
du
8
hovembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
:
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Page
8|11 Vu
le
Décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ;
Vu
l'avis
du
Comité
social
Territorial
réuni
le
4
décembre
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE : 1°)
de
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
de
la collectivité
pour :
Le
risque
santé
2°)
de
retenir
:
Pour
le
risque
santé
: la
labellisation
3°)
De
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
pour
tous
les
agents
en
position
d'activité
sur
présentation
annuelle
d'une
attestation
délivrée
par
la
mutuelle
attestant
de
la
labellisation
du
contrat
souscrit
à
15
€
mensuel
4°)
Il
est
précisé
que
la
participation
de
la
collectivité
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieure
au
coût
réel
de
la
cotisation. 5°)
De
verser
la
participation
financière
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
commune,
en
position
d'activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci
(ou
celui-ci),
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
à
temps
complet,
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à
une
période
d'activité.
PREND
L'ENGAGEMENT
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
Pour
:16
Contre
:0
Abstention
:0
068-2025-12-04
Transfert
de
propriété
à
Tours
Métropole
Val
de
Loire
des
biens
et
droits
à
caractère
mobiliers
et
immobiliers
relatifs
à
la
compétence
«
aménagement
de
l’espace
public
»
Monsieur
le Maire
expose :
Conformément
à
la
charte
de
gouvernance
de
l'espace
public
et
de
la
voirie
en
date
du
30
septembre
2016,
le
transfert
de
propriété
à Tours
métropole
Val
de
Loire
des
biens
et droits
à
caractère
mobiliers
et
immobiliers
relatif
à
la
compétence
«
aménagement
de
l’espace
public
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
5211-10,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
24
septembre
2018,
portant
transfert
de
l'actif
et
du
passif
de
l'inventaire
communal
vers
Tours
Métropole
Val
de
Loire
au
titre
des
compétences
transférées,
VU
le
tableau
des
parcelles
cadastrées,
joint
en
annexe,
La
Métropole,
Tours
Métropole
Val
de
Loire,
créée
par
décret
n°2017-352
du
20
mars
2017
exerce,
conformément
à
l'article
2-1-2°,
la
compétence
«
Création,
aménagement
et
entretien
des
espaces
publics
dédiés
à
tout
mode
de
déplacement
urbain
ainsi
qu’à
leur
ouvrages
accessoires
».
Ilest
proposé
d'opérer
le transfert
des
parcelles
cadastrées
restantes
(AI
17
et B
1180)
et appartenant
à la Commune
si
elles
sont
affectées
à
cette
même
compétence
d'aménagement
de
l’espace
public.
Pour
ces
parcelles
cadastrées,
le
transfert
de
propriété
interviendra
par
acte
authentique
notarié.
Les
frais
d'acte
seront
pris
en
charge
par
Tours
Métropole
Val
de
Loire.
CONCIDERANT
que
les
biens
immobiliers
objets
du
transfert
à
savoir
les
parcelles
sises
mentionnées
dans
le
tableau
de
la
note
de
présentation,
-
APPROUVE
le
transfert
de
propriété
à
titre
gratuit,
à
Tours
Métropole
Val
de
Loire,
sur
la
base
inventaire
du
patrimoine
inscrit
dans
le
domaine
cadastré
Ville
(bien
et
droits
à
caractère
mobilier
et
immobilier)
rattaché
à
la
compétence
métropolitaine
«
Création,
aménagement
et
entretien
des
espaces
publics
dédiés
à
tout
mode
de
déplacement
urbain
ainsi
qu'à
leurs
ouvrages
accessoires
».
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
actes
et
documents
relatifs
à cette
opération.
Pour :16
Contre
:0
Abstention
:0
|
069-2025-12-04
Dénomination
des
rues
de
l’OAP
des
Ribelleries
—
Lotissement
«
ALLURES
»
En
vertu
de
l’article
169
de
la
loi
3DS
promulguée
le
21
février
dernier,
l'adressage
devient
dorénavant
obligatoire
pour
toutes
les
communes.
Pour
rappel,
l'adressage,
renvoie
au
fait
de
donner
un
nom
à
tous
les
lieux
dits
et
à
toutes
voies,
et
de
numéroter
toutes
les
maisons
et
les
constructions
présentes
dans
le
territoire
d’une
commune.
Page
9]11 Il
est
proposé
de
donner
une
dénomination
officielle
aux
futures
voies
intérieures
du
lotissement
«
ALLURES
»,
présentes
dans
le
Permis
d'Aménager
n°
37
152
22
N0016,
comprenant
la
création
de
logements
collectifs
et
individuelles
dans
le secteur
des
Ribelleries.
Il s'agira
de
la
rue
de
la
Leuzière,
la
rue
de
la
Goutte
d'Eau,
de
l'allée
du
Ruisseau
et
de
l'allée
de
la
Source.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
APPROUVE
de
dénommer
les
voies
comme
mentionnées
ci-dessus
et conformément
au
plan
annexé.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour :16
Contre
:0
Abstention
:0
|
070-2025-12-04
Cession
parcelle
communale
AO
04
- Rue
de
la
Buhardière
Lors
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2025,
les
membres
du
conseil
ont
approuvé
par
la
délibération
054-
2025-09-18,
le fait
que
la
commune
de
Mettray
puisse
mettre
en
vente
la
parcelle
communale
AO
04
d'une
superficie
de
1
173m°,
située
rue
de
la
Buhardière,
au
prix
de
deux
cent
un
mille,
sept
cent
cinquante-six
euros
avec
une
marge
d'appréciation
de
moins
de
10%,
conformément
à
l'avis
de
valeur
du
service
des
domaines
établit
le
05
décembre
2024.
Un
couple
d’acheteur
a
fait
une
proposition
pour
le
lot
au
prix
de
200
000
euros.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2241-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°
054-2025-09-18
du
18
septembre
2025
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
en
vente
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AO
04,
d'une
superficie
de
1
173
m2,
située
rue
de
la
Buhardière, Vu
l'avis
de
valeur
émis
par
le service
des
Domaines
en
date
du
5
décembre
2024,
fixant
la
valeur
du
bien
à
201
756
euros,
avec
une
marge
d'appréciation
inférieure
à
10
%,
Vu
la proposition
d'achat
formulée
par
M.
FONTAINE
et
Mme
DISSAUX
pour
un
montant
de
200
000
euros,
Vu
la
promesse
de
vente
signée
le
21
novembre
2025,
en
présence
de
Maître
BREHERET,
Notaire
Associé
de
la
Société
d'Exercice
Libéral
«
Vassor
les
Notaires
associés
»,
titulaire
d’un
Office
Notarial
à
TOURS,
Considérant
que
le prix
proposé
est
conforme
à l'avis
du
service
des
Domaines,
Considérant
que
la
promesse
de
vente
a
été
consentie
sous
conditions
suspensives,
Considérant
que
la
commune
a
été
valablement
autorisée
à
réaliser
cette
opération
par
délibération
motivée
de
son
Conseil
municipal
en
date
du
18
septembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
:
D’APPROUVER
la
cession
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AO
04,
située
rue
de
la
Buhardière,
d'une
superficie
de
1
173
m°,
au
prix
de
200
000
euros,
DE
VALIDER
la
promesse
de
vente
signée
le
21
novembre
2025
au
profit
de
M.
FONTAINE
et
Mme
DISSAUX,
DE
PRECISER
que
la
promesse
de
vente
est
consentie
pour
une
durée
expirant
le
31
juillet
2026
à
16
heures,
DE
RAPPELER
que
la vente
est
consentie
sous
les
conditions
suspensives
suivantes :
L'OBTENTION
par
le
bénéficiaire
d’un
permis
de
construire
pour
la
réalisation
d'une
maison
d'habitation
individuelle
à
usage
mon
familial,
d’une
surface
d'environ
200
m?
avec
étage,
LE
DEPOT
d’un
dossier
complet
de
demande
de
permis
de
construire
au
plus
tard
le 28
février
2026,
L'OBTENTION
dudit
permis
de
construire
au
plus
tard
le
31
mai
2026,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
l'acte
authentique
de
vente
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
et
afférents
à
cette
opération,
Pour
:16
Contre
:0
Abstention
:0
071-2025-12-04
Convention
pour
la
gestion
de
la
pêche
sur
les
parcelles
communales
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la présentation
faite
par
Monsieur
Jean-Claude
Duchesne,
adjoint
en
charge
de
l’environnement
et des
espaces
verts, Vu
le projet
de
convention
établi
entre
la commune
de
Mettray
et
l'Association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
(A.A.P.P.M.A.)
La
Gaule-Tourangelle,
représentée
par
son
président,
Monsieur
Richard
Duvoux,
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
de
parcelles
communales
situées
en
bordure
de
la
Choisille,
Considérant
qu'il
est
opportun
de
confier
la
gestion
halieutique
de
ces
parcelles
à
une
association
agréée
disposant
des
compétences
nécessaires,
Considérant
que
ladite
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
cinq
(5)
ans,
à compter
du
1er
janvier
2025,
Page
10/11
KW Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
:
D'APPROUVER
la
convention
relative
à
la
gestion
de
la
pêche
sur
les
parcelles
communales
situées
en
bordure
de
la
Choisille,
conclue
entre
la
commune
de
Mettray
et
l’A.A.P.P.M.A.
La
Gaule-Tourangelle,
DE
CONFIER
à
l'A.A.P.P.M.A.
La
Gaule-Tourangelle
la
gestion
halieutique
desdites
parcelles,
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
:16
Contre
:0
Abstention
:0
ei
072-2025-12-04
Avenant
convention
du
Rucher
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
dite
«
du
Rucher
»
conclue
entre
la
commune
de
Mettray
et
Monsieur
LEGUEN,
relative
à
l'implantation
et à
la gestion
de
ruches
sur
des
parcelles
communales,
Vu
la
présentation
faite
par
Monsieur
Jean-Claude
Duchêne,
adjoint
en
charge
de
l'environnement
et des
espaces
verts, Considérant
la
présence
accrue
du
frelon
asiatique
sur
le
territoire
communal,
Considérant
que,
durant
l'année
2025,
la commune
de
Mettray
a subi
la perte
de
plusieurs
ruches,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
afin
de
préserver
les
ruches
existantes
et
d'assurer
la
continuité
de
l'activité
apicole,
d'autoriser
leur
déplacement
temporaire
ou
définitif
vers
d'autres
sites,
Considérant
que
ces
sites
peuvent
être
situés
sur
des
parcelles
publiques
ou
privées,
sous
réserve
du
respect
d’un
cadre
juridique
sécurisé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
:
D'APPROUVER
l'avenant
à
la
convention
du
Rucher
conclue
avec
Monsieur
LEGUEN,
autorisant
le
déplacement
des
ruches
sur
d’autres
sites
où
parcelles,
publiques
ou
privées,
en
vue
de
leur
protection,
DE
PRECISER
que
tout
déplacement
de
ruches
vers
une
parcelle
privée
ou
publique
devra
être
préalablement
autorisé
par
le
propriétaire
ou
le
gestionnaire
du
terrain,
au
moyen
d’un
accord
écrit,
DE
PRECISER
que
les
parcelles
d'accueil
devront
être
compatibles
avec
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
en
matière
de
distances
réglementaires,
de
sécurité
publique
et
de
protection
de
l’environnement,
DE
RAPPELER
que
le
bénéficiaire
de
la
convention
devra
être
titulaire
d'une
assurance
responsabilité
civile
couvrant
l’activité
apicole,
incluant
les
ruches
déplacées
et
les
sites
d'implantation,
DE
PRECISER
que
les
propriétaires
où
gestionnaires
des
parcelles
d'accueil
devront justifier,
le
cas
échéant,
d'une
assurance
couvrant
les
risques
liés
à
l'occupation
du
terrain,
DE
CONFIRMER
que
les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
demeurent
inchangées,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention.
Pour
:16
Contre
:0
Abstention
:0
La
séance
est
close
à
20h15
Fait
et
affiché
à
Mettray,
le
28/01/2026
Le
secrétaire
de
Séance,
Nathalie
SAUVEY.
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