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Déliberation - DECISION 2024 10
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
COMMUNE
DE BOURG SAINT CHRISTOPHE
DECISION
Marché
Maîtrise de prestations intellectuelles
Réhabilitation ferme
chemin de Rhuile
Diagnostic des structures
LE MAIRE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et
Vu la délibération du conseil municipal en date du
notamment l'article L 2122-22,
23 mai 2020, donnant délégation
au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal, notamment « à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadre, ainsi que toutes décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1 : Monsieur le Maire confie à la société HAXOM la mission de diagnostic des structures pour la réhabilitation de la ferme chemin de Rhulle.
Le marché s'élève à 8 200 HT.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la
sera adressée à :
- _ Monsieur le Préfet de l'Ain,
- Le comptable public.
présente décision, dont ampliation
Fait à Bourg Saint Christophe, le 02 avril 2024
Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé _de réception en préfecture
601210100641-20240409-DÉC202410-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024 jé Et publication sur le site de la commune ie e5/0h [22 t
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