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Convocation - d49ad8 6d72a09c891742c7b823c0548af098a6
Procès Verbal - d49ad8
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Vérin.
Lien du pdf (Procès Verbal - d49ad8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
2023-55
EXTRAIT DU REGISTRE
| DES DELIBERATIONS DU DE LA LOIRE
CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VERIN
L'an deux mil vingt-trois, le seize octobre, le Conseil
Nombre de membres Municipal de la Commune de VERIN, dûment convoqué le En exercice: 15 ï | nn à 5 , , dix octobre, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances Présents : 11
sous la présidence de Mme Valérie PEYSSELON, Maire de
la Commune.
Votants : 11
Présents : GOEHRY Cyrille, CORCY Stéphane, MARIANI Françoise, CHAREYRE
Jocelyne, CROUZET Jean-François, GALLIEN Michel, GELAS Delphine, MARRON Quentin, WETTA Patrick, BLANC-AMSELLEM Jacqueline et DEY Frédéric (arrivé à 19h59, n’a pas participé à cette délibération)
Absents excusés : GENISSEL Fabienne, MIRANDON Séverine et LEVAVASSEUR Hervé
Secrétaire de séance : GELAS Delphine
Objet : Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023
Vu le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023, ci-joint en annexe.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Copie conforme au registre.
Madame le Maire, La secrétaire de séance,
Valérie PEYSSELON Delphine GELAS
Be
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203275-20231016-2023-55-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet. 17/10/202 2023-56 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214203275-20231016-2023-56-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 17102024
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU DE LA LOIRE
CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VERIN
Nombre:de-membres L'an deux mil vingt-trois, le seize octobre, le Conseil Municipal de En exercice: 15 la Commune de VERIN, dûment convoqué le dix octobre, s'est
Présents : 11 réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Votants : 11 Mme Valérie PEYSSELON, Maire de la Commune.
Présents : GOEHRY Cyrille, CORCY Stéphane, MARIANI Françoise, CHAREYRE Jocelyne, CROUZET Jean-François, GALLIEN Michel, GELAS Delphine, MARRON Quentin, WETTA Patrick, BLANC-AMSELLEM Jacqueline et DEY Frédéric (arrivé à 19h59, n’a pas participé à cette délibération)
Absents excusés : GENISSEL Fabienne, MIRANDON Séverine et LEVAVASSEUR Hervé
Secrétaire de séance : GELAS Delphine
Objet : Convention : Compte Financier Unique
Vu le courrier du 21 septembre, informant la commune de Vérin que sa candidature a été retenu pour l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU),
Les deux conditions pour cette expérimentation sont : l’adoption au plus tard pour l'exercice 2023 du référentiel budgétaire et comptable M57 et la dématérialisation des documents budgétaire pour le BP 2023. Conditions respectées pour l’année 2023.
Le CFU se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Dans le but de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, améliorer la qualité des comptes et simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Madame le Maire présente à l’Assemblée la convention entre la Commune et le représentant de l'Etat, à signer pour adhérer à cette expérimentation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE de participer à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Copie conforme au registre.
Madame le Maire, La secrétaire de séance,
Valérie PEYSSELON Delphine GELAS à
BE À
Ce 2023-57 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214203275-20231016-2023-57-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parle prêtet 17102024 .
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU DE LA LOIRE
CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VERIN
Nombre de membres L'an deux mil vingt-trois, le seize octobre, le Conseil Municipal de
En exercice: 15 la Commune de VERIN, dûment convoqué le dix octobre, s'est
Présents : 11 réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Votants : Il Mme Valérie PEYSSELON, Maire de la Commune.
Présents : GOEHRY Cyrille, CORCY Stéphane, MARIANI Françoise, CHAREYRE Jocelyne, CROUZET Jean-François, GALLIEN Michel, GELAS Delphine, MARRON Quentin, WETTA Patrick, BLANC-AMSELLEM Jacqueline et DEY Frédéric (arrivé à 19h59, n’a pas participé à cette délibération)
Absents excusés : GENISSEL Fabienne, MIRANDON Séverine et LEVAVASSEUR Hervé
Secrétaire de séance : GELAS Delphine
Objet : Convention relative au raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte
et d’information des populations (SAIP)
Madame le Maire présente à l’Assemblée la convention entre la Commune et le Préfet du département de la Loire, devant être signer pour le raccordement d’une sirène propriété de l’Etat, installée sur un bâtiment propriété de la commune, à savoir ici la Mairie. Ce raccordement permettra le déclenchement de cette sirène à distance, via l’application SAIP et le réseau INPT (infrastructure nationale partageable des transmissions) du ministère de l’intérieur. Avec la possibilité d’un déclenchement manuel, en local, par le maire de Vérin en cas de nécessité, après accord du Préfet de la Loire.
Avec cette convention, la commune de Vérin s’engage à assurer la prise en charge, financière et technique du raccordement au réseau électrique et de la fourniture en énergie de la totalité des équipements composant la sirène, et à assurer les actions de maintenance de premier niveau sur l’ensemble des équipements étatiques composant la sirène.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre la commune de Vérin et le Préfet de la Loire pour le raccordement d’une sirène étatique sur le bâtiment communal de la Mairie.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Copie conforme au registre.
Madame le Maire, La secrétaire de séance,
Valérie PEYSSELON Delphine GELAS
GX. - L J 7 2023-58 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203275-20231016-2023-58-DE
Accusé certifié exécutoire
[ Réception par le prêtet 1702024
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le seize octobre, le Conseil
COMMUNE DE VERIN
Nombre de membres Municipal de la Commune de VERIN, dûment convoqué le En exercice: 15 6 . Ed ï : ; , dix octobre, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances Présents : 11
sous la présidence de Mme Valérie PEYSSELON, Maire de
la Commune.
Votants : 11
Présents : GOEHRY Cyrille, CORCY Stéphane, MARIANI Françoise, CHAREYRE Jocelyne, CROUZET Jean-François, GALLIEN Michel, GELAS Delphine, MARRON Quentin, WETTA Patrick, BLANC-AMSELLEM Jacqueline et DEY Frédéric (arrivé à 19h59, n’a pas participé à cette délibération)
Absents excusés : GENISSEL Fabienne, MIRANDON Séverine et LEVAVASSEUR
Hervé
Secrétaire de séance : GELAS Delphine
Objet : Approbation des nouveaux statuts de la CCPR
Par délibération du 28 septembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien a approuvé la modification de ses statuts, et a permis l'intégration suivante dans les compétences facultatives : « la gestion d’un lieu d’écoute et de guidance parentale pour les enfants, les adolescents, les familles du Pilat Rhodanien (ex Le CHAPI) est reconnu d’intérêt communautaire à compter du 1° janvier 2024 et sera transféré à la CCPR à cette même date ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la modification des statuts de la CCPR
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Copie conforme au registre.
Madame le Maire, La secrétaire de séance, Valérie PEYSSELON Delphine GELAS
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