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Déliberation - del 2023 07 metropole de lyon fonds de concours dans le cadre des actions de proximite
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 07 metropole de lyon fonds de concours dans le cadre des actions de proximite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
, RECU EN PREFECTURE
le 01/82/2823
L Application agréée E-keqalte com
939 _DE-0693-216901915-20230131-DEL 2023 _
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT CYR AU MONT D'OR
Délibération du Conseil Municipal
Le trente et un janvier deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est assemblé salle OBJET : du conseil municipal à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, sous la présidence de Monsieur le Maire, Patrick Guillot, en session ordinaire.
Métropole de Lyon :
fonds de concours dans Date de convocation du conseil municipal : le 24 janvier 2023.
le cadre des actions de
proximité 2023 Étaient présents : Patrick Guillot, Emmanuelle Foulon, Cyrille Bouvat, Sabine
Chauvin, Philippe Guignard, Michel Guinard, Sylvie Maurice, Philippe del Vecchio, Christian Laurière, Elisabeth Rivard, Monique Laugier, Marc Bigot, Gilles Catheland, Jacques Guinchard, Valérie Grognier, Corinne Brun, Nathalie Marrocco, Daniel Exbrayat, Xavier Larrat, Magali Philit, Jérôme Cochet, Xavier Lateltin, Jacqueline Mantelin-Ruiz, Vincent Chadier, Sophie Goullioud.
Délibération n°2023-07
Nomenclature actes :
7.8 Fonds de concours ;
Étaient représentés : Marc Grivel, Isabelle Druet, Christine Talieu.
Nombre de Conseillers . : . -
Etait excusee : Irene Biseau. En exercice : 29
Présents : 25 À 4 ; ; k A été désignée secrétaire de séance Madame Emmanuelle Foulon. Representes : 3
Monsieur Michel GUINARD, Adjoint au maire, rappelle à l'assemblée qu'en application de l'article L. 3611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la Métropole de Lyon, les dispositions de l’article L. 5215-26 dudit code, relatives aux communautés urbaines, sont applicables à la Métropole et permettent à une commune située sur son territoire de verser à la Métropole de Lyon un fonds de concours pour contribuer à la réalisation de travaux ou au fonctionnement d'un équipement. Le montant total du fonds ne peut excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions.
A titre exceptionnel, en 2022, La Métropole de Lyon laisse la possibilité aux communes qui le souhaitent de pouvoir abonder la participation de la Métropole de Lyon aux Actions de Proximité (PROX).
C'est donc dans ces conditions particulières qui lui sont permises que la Commune a la possibilité de doubler par un fonds de concours la participation de la Métropole de Lyon aux Actions de Proximité (PROX), dont le montant est de 61 182 € pour l'année 2023.
Monsieur Michel GUINARD propose d'affecter cette somme pour des travaux d'aménagements du domaine public suivants :
- Aménagement de sécurisation des abords du programme immobilier de la Baticolière
route de Saint Romain
- Mise en œuvre de la ville à 30
- Aménagement de sécurisation de l'arrêt de bus angle route de Lyon — Chemin des
Greffières
- Aménagement de sécurisation des abords de l'école de Champlong au niveau de la route
de Saint Romain
- Création de la chaussée à voix centrale banalisée route de Mont Cindre.
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99 _DE-069-216901918-20230131-DEL 2023 _07
Le versement de ce fonds de concours fera l'objet d'une convention entre la corninune üe 5aint-
Cyr-au-Mont-d'Or et la Métropole de Lyon.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.3611-4 et L.5212-
26,
Le Conseil Municipal, Monsieur Michel GUINARD entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité,
Précise que le Versement de ce fonds de concours fera l’objet d'une convention entre la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et la Métropole de Lyon,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier,
Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023, chapitre 2041852.
Fait et délibéré salle du conseil municipal, les jour, mois et an susdits. Suivent au registre des délibérations les signatures du Maire et du secrétaire de séance.
Copie certifiée conforme,
Le Maire certifie sous sa Le Maire, Le secrétaire de séance, responsabilité le caractère
LON exécutoire du présent acte qui a Patrick GUILLOT été transmis en Préfecture le : Emmanuelle
Et mis en ligne le :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Délibération n°2023-07 2/2