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Déliberation - del 2023 06 metropole de lyon fonds de concours dans le cadre du fonds d intiative communale 2023
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 06 metropole de lyon fonds de concours dans le cadre du fonds d intiative communale 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Ref.
201
524
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le 91/82/2823
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939 _DE-0693-216901915-20230131-DEL_ 2023 _
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT CYR AU MONT D'OR
Délibération du Conseil Municipal
Le trente et un janvier deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est assemblé salle OBJET : du conseil municipal à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, sous la présidence de Monsieur le Maire, Patrick Guillot, en session ordinaire.
Métropole de Lyon :
fonds de concours dans Date de convocation du conseil municipal : le 24 janvier 2023.
le cadre du fonds Ne ; | d'initiative communale Étaient présents : Patrick Guillot, Emmanuelle Foulon, Cyrille Bouvat, Sabine
(FIC) 2023 Chauvin, Philippe Guignard, Michel Guinard, Sylvie Maurice, Philippe del Vecchio, Christian Laurière, Elisabeth Rivard, Monique Laugier, Marc Bigot, ER ie Gilles Catheland, Jacques Guinchard, Valérie Grognier, Corinne Brun, Nathalie Délibération n°2023-06 Marrocco, Daniel Exbrayat, Xavier Larrat, Magali Philit, Jérôme Cochet, Xavier Lateltin, Jacqueline Mantelin-Ruiz, Vincent Chadier, Sophie Goullioud. Nomenclature actes : : : : ne. |
7.8 Fonds de concours Étaient représentés : Marc Grivel, Isabelle Druet, Christine Talieu.
Nombre de Conseillers Était excusée : Irène Biseau.
En exercice : 29 été désignée secrétaire de séance Madame Emmanuelle Foulon. Présents : 25
Représentés : 3
Monsieur Michel GUINARD, Adjoint délégué à la voirie et aux travaux, rappelle à l'assemblée qu'en application de l'article L.3611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la Métropole de Lyon, les dispositions de l’article L.5215-26 dudit code, relatives aux communautés urbaines, sont applicables à la Métropole et permettent à une Commune située sur son territoire de verser à la Métropole de Lyon un fonds de concours pour contribuer à la réalisation de travaux ou au fonctionnement d’un équipement. Le montant total du fonds ne peut excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions.
Il est donc possible pour la Commune de doubler par un fonds de concours la participation de la Métropole de Lyon au Fonds d'Initiative Communale (FIC), dont le montant est de 59 428 € pour l'année 2023.
Il est proposé d'affecter cette somme aux travaux suivants :
- Aménagement de sécurisation des abords du programme immobilier de la Baticolière
route de Saint-Romain,
- Mise en œuvre de « la ville à 30 »,
- Aménagement de sécurisation de l'arrêt de bus angle route de Lyon — Chemin des
Greffières,
- Aménagement de sécurisation des abords de l'école de Champlong au niveau de la
route de Saint-Romain,
- Création de la chaussée à voix centrale banalisée route de Mont Cindre.
Le versement de ce fonds de concours fera l'objet d'une convention entre la commune de Saint-
Cyr-au-Mont-d'Or et la Métropole de Lyon.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.3611-4 et L.5212-
26,
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le 81/02/2823
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39 _DE-0693-2169019315-20230131-DEL 2023 _06
Le Conseil Municipal, Monsieur Michel GUINARD entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité,
Précise que le versement de ce fonds de concours fera l'objet d'une convention entre la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et la Métropole de Lyon,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier,
Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023, chapitre 204.
Fait et délibéré salle du conseil municipal, les jour, mois et an susdits. Suivent au registre des délibérations les signatures du Maire et du secrétaire de séance.
Copie certifiée conforme,
Le Maire certifie sous sa Le Maire, Le secrétaire de séance, responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a Patrick GUILLOT Emman e FOULO été transmis en Préfecture le :
Et mis en ligne le :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Délibération n°2023-06 2/2