Procès Verbal - 2019 04 29

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Procès Verbal - 2019 04 29 Document publié le Mercredi 24 avril 2019 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 04 29)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Date de la convocation :

24 avril 2019

Date d’affichage de la

convocation:

24 avril 2019

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 14

Nombre de conseillers

présents : 13

Secrétaire de séance :

Isabelle RENOIR

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf avril, à vingt heures, le conseil municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la

salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

Présents :

M. BAUR Denis, M. NICLOUX Didier, Mme LE LAY Nathalie, M. DI BARTOLOMÉO Roland

M. BELLOFATTO Walter, M. BREISTROFF Daniel, Mme GREFF Nicole, Mme GROS- JEAN Nadine, M. KAIZER Didier, M. KIRSCHWING René, Mme REGNIER Agnès, Mme RENOIR Isabelle, Mme SCHEID Sandrine

Absents :

Mme LISKA Christelle (procuration à Isabelle Renoir)

ORDRE DU JOUR

Communications

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Subventions aux associations : acompte 2019

3. CCCE : convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour ERA sur VIC

4. Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environne- ment de la Moselle (CAUE)

5. Budget 2019 : acquisition de matériel informatique

6. Modification du tableau des effectifs - Création postes PEC

7. ZAC de Raville : approbation du CRAC 2018

8. Motion : opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place de la commune

9. Divers

Conseil Municipal du 29 avril 2019 - 2 -

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFENCommunications

Monsieur le maire débute la séance en remerciant les personnes qui ont participé au succès des deux dernières manifestations. Il s’agissait du concert du groupe Rhézus le 26 avril et de l’après-midi jeux or- ganisé par le conseil municipal des jeunes le 28 avril.

Monsieur le Maire fait ensuite un point de situation sur les dossiers en cours :

• Travaux :

- Rue Jeanne d’Arc et Schumann : les travaux sont achevés. Les plantations seront réalisées à l’automne.

- Concernant l’aménagement des rues de Zoufftgen et du Moulin, les travaux seront réalisés en 2 étapes. Ils débuteront tout d’abord par la rue de Zoufftgen. En effet, l’ouvrage souterrain qui est sous la rue du Moulin est de nature à retarder l’exécution des opérations dans cette même rue.

La réunion publique concernant ces travaux aura lieu le 16 mai à l’espace socioculturel. - Kanfen-sous-Bois : les travaux sont attente de l’accord d’Enedis pour le basculement des ré- seauxq

• Fêtes et cérémonies :

- Cérémonie du 8 mai aura lieu le 7 mai avec les parachutistes de Thionville - La célébration des liens d’amitié avec Septfontaines, initialement prévu à l’occasion de la fête de l’été, sera célébrée en novembre. En effet, le 10 novembre 2019 marquera le 500e anniver- saire de la donation du terrain où fut construite la cense.

Conseil Municipal du 29 avril 2019 - 3 -1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 25 février 2019 est

adopté à l’unanimité.

Suivent les signatures au registre des délibérations.

2 - Subventions aux associations : acompte 2019

Rapporteur : Nathalie Le Lay Délibération N° 2019-16

Chaque année au moment de l’établissement du budget primitif, la commission « vie sociale » qui a la charge de l’examen des demandes de subventions en provenance du monde associatif, doit faire une proposition d’attribution des subventions après s’être assurée du bien-fondé des demandes et de la bonne utilisation des deniers publics.

Sur la base de ces informations, la commission propose, avant l’attribution définitive des subventions allouées aux associations, de procéder au versement d’un acompte sur la base de 50 % du montant at- tribué en 2018 conformément au tableau ci-après.

Les associations concernées par cette proposition sont les suivantes :

ASSOCIATIONS Montants 2018 Acompte 2019 Montant de l’acompte

Tennis Club de Kanfen 1 017,50 € 50 % 508,75 €

Pétanque Kanfenoise 1 135,00 € 50 % 567,50 €

Association Sportive Handball 3 240,00 € 50 % 1 620,00 €

Association « Bouger à Kanfen » 1 857,00 € 50 % 928,50 €

Karaté Club Kanfen 849,20 € 50 % 424,60 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 810,00 € 50 % 405,00 €

Club du 3e âge 485,00 € 50 % 242,50 €

Association des Arboriculteurs 660,00 € 50 % 330,00 €

Association Kanfenoise Loisirs Arts

Manuels 600,00 € 50 % 300,00 €

Association des Parents d’Élèves 680,00 € 50 % 340,00 €

11 333,70 € 5 666,85 €

De même, il est proposé de verser l’intégralité de la subvention 2019 aux écoles conformément au ta- bleau ci-après.

ÉCOLES Subventions 2019

École primaire : participation aux frais de transport 2 400,00 €

École maternelle : participation aux frais de transport 1 600,00 €

4 000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

Conseil Municipal du 29 avril 2019 - 4 -! d’accepter le versement d’un acompte de 50 % du montant de la subvention 2018 aux as- sociations locales susvisées, étant précisé que les conseillers municipaux membres des asso- ciations bénéficiaires de subvention n’ont pas pris part au vote

! d’accepter le versement de la participation aux transports de l’école élémentaire et de l’école maternelle au titre de l’année 2019 conformément au tableau ci-dessus

! d’accepter le versement des subventions pour un montant total de 9 666,85 €

! de prélever cette somme sur les crédits votés au chapitre 65 par le conseil municipal lors du vote du budget primitif 2019.

3 - CCCE : convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour ERA sur VIC

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2019-17

Par délibérations successives en 2011, 2012 et 2015, le conseil municipal a donné son accord à l’efface- ment des réseaux aériens sur les voiries d’intérêt communal.

Afin de poursuivre le programme des travaux d’enfouissement des réseaux de ces rues, il est proposé au conseil municipal d’engager les travaux pour les rues :

" de la République (tranche ferme)

" du Keybourg (tranche optionnelle)

Le projet établi par la cellule technique de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs pour ces opérations a été attribué à l’entreprise TRASEG-CITEOS :

- rue de la République : 96 041,00 € HT soit 115 249,20 € TTC

- rue du Keybourg : 80 078,50 € HT soit 96 094,20 € TTC

Plan de financement

Rues Coût des tra- vaux Participation CCCE AMITER Solde Commune

Rue de la République

(tranche ferme) 96 041,00 €

60 980,00 € 41 282,41 € —

Rue du Keybourg (tran-

che optionnelle) 80 078,50 €

60 980,00 € 41 282,41 € —

H.T. 176 119,50 € 60 980,00 € 41 282,41 € 73 857,09 €

T.T.C 211 343,40 € — — 109 080,99 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter ces opérations de travaux qui ont été inscrites au budget 2019 dans le cadre du plan de financement ci-dessus,

! de confier la maîtrise d’ouvrage déléguée à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de Maîtrise d’Ou- vrage Déléguée avec la CCCE

Conseil Municipal du 29 avril 2019 - 5 -! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auxquelles la commune peut prétendre

4 - Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Moselle (CAUE) Rapporteur : Roland Di Bartoloméo Délibération N° 2019-18

Le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) de la Moselle est une association d'information, de sensibilisation, de conseil, et de formation, ouvert aux élus, collectivités territoriales, administrations, enseignants, professionnels du cadre de vie et aux particuliers, dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.

Par délibération du conseil d’administration du CAUE en date du 7 juin 2018, approuvée par l’Assem- blée Générale du 29 juin 2018, il a été décidé que toute collectivité déjà adhérente à MATEC (Moselle Agence Technique) et souhaitant adhérer au CAUE bénéficierait d’une adhésion gratuite au CAUE.

La commune de Kanfen étant adhérente à MATEC depuis 2018 peut adhérer, de ce fait, gratuitement au CAUE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’adhérer au CAUE de la Moselle, association dont le but est de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement avec le souci permanent de les adapter au contexte local et dont les statuts figurent en annexe de la présente délibération,

! de mandater Monsieur le Maire, avec voix délibérative, aux Assemblées Générales du CAUE de la Moselle.

5 - Budget 2019 : acquisition de matériel informatique

Rapporteur : Didier Nicloux Délibération N° 2019-19

Par délibération en date du 7 mars 2011, la commune a acquis trois Tableaux Blancs Interactifs (TBI) afin d’équiper les 3 classes de l’école élémentaire pour un montant total de 16 313,42 € TTC.

Après 8 années d’utilisation quotidienne, il apparaît nécessaire de changer les vidéoprojecteurs de ces 3 TBI qui ont perdu en puissance lumineuse, malgré le changement d’ampoule.

Après consultation du prestataire qui a installé les TBI, il est proposé au conseil municipal d’accepter le changement des 3 vidéoprojecteurs pour un montant de 2 235,00 € HT soit 2 682,00 € TTC.

De même, l’imprimante multifonction située à l’étage de la mairie étant hors service, il convient de la remplacer. Après consultation d’un prestataire, il est proposé au conseil municipal d’accepter le chan- gement de cette imprimante multifonction pour un montant de 387,76 € HT soit 465,31 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

Conseil Municipal du 29 avril 2019 - 6 -! d’accepter l’acquisition de 3 vidéoprojecteurs pour les TBI de l’école élémentaire pour un montant de 2 235,00 € HT soit 2 682,00 € TTC

! d’accepter l’acquisition d’une imprimante multifonction pour un montant de 387,76 € HT soit 465,31 € TTC

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les bons de commande corres- pondants.

6 - Modification du tableau des effectifs - Création postes PEC

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2019-20

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établis- sement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Dans ces conditions l’assemblée voudra bien autoriser les modifications suivantes qui portent sur la :

Création d’un poste à temps complet et d’un poste à temps non complet à raison de 20 h/semaine dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences.

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompa- gnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service pu- blic de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’at- tribution d’une aide de l’État à hauteur de 50 % ou 60 % selon le statut du demandeur d’emploi.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Il est proposé de créer 2 emplois dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

! 1 poste d’adjoint technique de 2e classe à temps complet faisant fonction d’ouvrier polyvalent

! 1 poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet à raison de 20 h/semaine

! la rémunération attachée à ces emplois et le SMIC

! la durée de ces contrats est de 9 mois reconductibles

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de créer un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps complet

! de créer un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet à raison de 20 heures par semaine

Conseil Municipal du 29 avril 2019 - 7 -! d’accepter la modification du tableau des effectifs annexé à la présente qui sera applicable à compter du 1er mai 2019

! d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle Emploi pour le recrutement des deux agents dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences

Temps

complet

Temps

complet TOTAL

374 1

479

351 1

479

347 2

407

347

407

4 9

347 1

407

1 2

% 1

SMIC

1 2

4 2 13

EMPLOI SAISONNIER 1

2

1 % SMIC

(20 h)

TABLEAU DES EFFECTIFS de la COMMUNE de KANFEN

AU 01/05/19

Adjoint Technique

2e classe

4 28 h et 27,5 h

Adjoint Technique

2e classe faisant fonction

d'ATSEM de 1re classe

2

29 h et 25,5 h

2

2

Adjoint Administratif

Principal 1ère classe

Total emplois permanents 5

EMPLOIS NON PERMANENTS

TOTAL GÉNÉRAL 5 2

Total emplois non permanents 1

1 CONTRAT

D'APPRENTISSAGE

Total emplois PEC 1

Adjoint Technique

2e classe

EMPLOIS PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PEC)

1

1

Adjoint Administratif

principal de 2e classe

2 1 28 h

EMPLOIS PERMANENTS

GRADE Indices

TITULAIRES NON TITULAIRES

Temps

non complet

Temps

non complet

7 - ZAC de Raville : approbation du CRAC 2018

Rapporteur : Roland Di Bartoloméo Délibération N° 2019-21

Conformément à la législation en vigueur, la SODEVAM, concessionnaire, doit adresser à la commune de KANFEN, pour approbation par le conseil municipal, son compte rendu annuel pour l’exercice 2018, en ce qui concerne l’aménagement de la ZAC de Raville.

Conseil Municipal du 29 avril 2019 - 8 -Le rapport énoncé qui reprend les indications techniques et financières concernant l’aménagement du lotissement a été mis à la disposition de l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de prendre acte et d’approuver le rapport annuel de la SODEVAM pour l’exercice 2018.

8 - Motion : opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des

Forêts en lieu et place de la commune

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2019-22

VU l’Article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l’État, la Fédération nationale des communes forestières et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020

CONSIDÉRANT le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effec- tifs et le maillage territorial ;

CONSIDÉRANT l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 dé- cembre 2018 ;

CONSIDÉRANT le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d’Administration de l’ONF du 29 no- vembre 2018 ;

CONSIDÉRANT les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;

CONSIDÉRANT l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que générerait le décalage d’encais- sement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;

CONSIDÉRANT que la libre administration des communes est bafouée

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP

! de revoir à la baisse les travaux forestiers à venir et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

Conseil Municipal du 29 avril 2019 - 9 -9 - Divers

Néant

Conseil Municipal du 29 avril 2019 - 10 -

La séance est lévée à 21 h 00.

La secrétaire Le Maire

Isabelle RENOIR Denis BAUR