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Arrêté - ARRETE2023 59
Arrêté - ARRETE2023 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE2023 28)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Animaux,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Publié
le
20/04/2023
S
L
GO
ID
: 074-217401579-20230419-ARRETE2023
28-AR
ARRETE
23/28
Interdisant
tout
déplacement
pédestre,
cycliste
et à moteur
sur
la
route
forestière
VU
la
loi
n°
91-2
du
3 janvier
1991
relative
à la
circulation
des
véhicules
à moteur
dans
les
espaces
naturels
désormais
codifiée
aux
articles
L.362-1
à L.362-8
du
code
de
l’environnement
et portant
modification
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L.2212-1,
L.2212-
2n
L.2213-4
et L.2215-3
;
VU
le Code
de
la Route ;
VU
le
Code
Forestier
;
VU
la circulaire
n°
DGA/SAJ/BDEDP/n°
1 du
6
septembre
2005
du
Ministre
de
l’Ecologie
et
du
Développement
Durable
;
CONSIDERANT
les
travaux
d’exploitation
des
bois
à réaliser
du
20/04/2023
au
11/05/2023
sur
la Route
forestière ;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
de
ce
secteur,
ARRETE
Article
1
:La
route
forestière
sera
interdite
à
la
promenade
pédestre,
cycliste
et
tous
véhicules
à moteur
du
20/04/2023
au
11/05/2023
inclus.
Article
2
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
(dans
les
mêmes
conditions
de
délai)
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
en mairie
et en tout
lieu
qui
sera jugé
utile.
Article
4
: Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Bons-en-Chablais,
L'Office
National
des
Forêts,
L'Office
National
de
la Chasse
et de
la Faune
Sauvage,
Chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Le
Lyaud,
le
19
avril
2023.
Le
Maire,
Joseph
DEAGE.