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Compte-Rendu - cr 290618
Procès Verbal - pv 29 mars 2018
Procès Verbal - pv 11 mars 2019 19112019170524
Procès Verbal - pv 15 sept 20 28102020162221
Compte-Rendu - cr 20 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20 mars)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
r. #0 « VILLE D'AUNEAU-BLEURY SAINT-SYMPHORIEN
men
Culhivons
no$
univers
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
LUNDI
20
MARS
2017
Ainsi,
l'an
deux
mille
dix-sept,
le lundi
vingt
mars
à 20h10,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
14
mars
2017,
s'est
réuni,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Michel
SCICLUNA,
Maire.
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
40.
ETAIENT
PRESENTS
: (27)
Youssef
AFOUADAS
Chrystiane
CHEVALLIER
Frédéric
GRIZARD
Jack
NOURY
Catherine
AUBIJOUX
Roselyne
CHIROSSEL
Michelle
GUYOT
Christian
PASQUIER
Dimitri
BEIGNON
Sandrine
DA
MOTA
Claudine
JIMENEZ
Michel
SCICLUNA
Hugues
BERTAULT
Yoann
DEBOUCHAUD
Catherine
LE
COARER
Aude
TALABARDON
Gilberte
BLUM
Jean-Luc
DUCERF
Gérard
LEFEBVRE
Robert
TROUILLET
Francis
BREGEARD
Olivier
FABRE
Stéphane
LEMOINE
Anne-Marie
VASLIN
Valérie
CHANTELAUZE
Corine
FOUCTEAU
Dominique
LETOUZE
ABSENTS
AYANT
DONNE
UN
POUVOIR
: (7)
Charles
ABALLEA
a donné
pouvoir
à
Michel
SCICLUNA
Jean-Pierre
ALCIERI
a donné
pouvoir
à
Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à
Hugues
BERTAULT
Claudine
CAGNIEUL
a donné
pouvoir
à
Gérard
LEFEBVRE
Jean-Louis
DEHAECK
a donné
pouvoir
à
Stéphane
LEMOINE
Fabienne
SCHOLENT
a donné
pouvoir
à
Catherine
LE
COARER
Catherine
TAURELLE
a donné
pouvoir
à
Dominique
LETOUZE
ABSENTS
N'AYANT
PAS
DONNE
DE
POUVOIR
: (6)
Frédéric
BELLANGER
Sonia
ROUSSELLE
Guy
BORDIER
Marc
STEFANI
Caroline
POURVU
Corinne
VERGER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Corine
FOUCTEAU
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures
10
PREAMBULE
M.
le Maire
annonce
les
pouvoirs
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Il procède
à la
désignation
du
secrétaire
de
séance.
A l'interrogation
de
M.
le Maire,
les
conseillers
présents
confirment
avoir
reçu
dans
les
délais
impartis,
la
convocation
à la
présente
séance
accompagnée
de
ses
annexes
et
portant
mention
de
l'ordre
du
jour
complet. M.
Francis
BREGEARD
arrive
à 20h14
et
prend
part
à l'ensemble
des
votes.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
1/12
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/03/2017
ORDRE
DU
JOUR
I.
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DU
30
JANVIER
ET
3 FEVRIER
2017
Les
procès-verbaux
sont
adoptés
à l'unanimité.
II.
DELIBERATION
N°
17/28
— RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2017
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
L'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
rend
obligatoire
le rapport
sur
les
orientations
générales
budgétaires
dans
les
communes
de
3.500
habitants
et
plus.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2017
annexé
à la
présente
délibération
et
envoyé
dans
les
délais
réglementaires
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
" VU
l'article
L. 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la «
LOI
n°2015-
991
du
07
août
2015
art.
107
» ;
= VU
l'avis
de
la commission
communale
« Politique
Financière
et
Logistique
Interne
Associative
»du
15
février
2017
;
«Considérant
que
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
doit
se
tenir
avant
le vote
du
Budget
Primitif.
ARTICLE
UNIQUE
: Prend
acte
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
pour
2017
en
annexe.
IIT.
DELIBERATION
N°17/29
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
AU
TITRE
DU
CONTRAT
REGIONAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
2015-2020
DANS
LE
CADRE
DE
LA
STRATEGIE
REGIONALE
DE
LA
BIODIVERSITE
: GESTION
ALTERNATIVE
DES
ESPACES
PUBLICS
(CADRE
DE
REFERENCE
N°
32)
RAPPORTEUR
: M.
Dimitri
BEIGNON
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Dans
le cadre
de
la territorialisation
du
Schéma
Régional
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Territoire,
le document
Ambitions
2020
définit
les
enjeux
et
priorités
d'actions
sur
les
Bassins
de
Vie
et
sert
de
fil
conducteur
à l’action
régionale,
dans
le cadre
de
ses
compétences
propres
où
de
ses
interventions
en
appui
des
autres
collectivités,
pour
davantage
de
cohérence
et
de
lisibilité.
1l constitue
le socle
de
la contractualisation
qui
permet
à la
Région
d'accompagner
des
initiatives
locales
dans
le cadre
de
programmes
de
développement
durable,
intersectoriels
et
pluriannuels.
Le
présent
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
des
Portes
Franciliennes
concourt
ainsi
à la
déclinaison
opérationnelle
de
la démarche
Ambitions
2020
sur
le Bassin
de
vie
de
Chartres.
Aussi,
la commune
depuis
plusieurs
années
s'étant
engagée
dans
une
démarche
« zérophyto
» tend
à
réduire
l'emploi
des
produits
phytosanitaires
pour
l'entretien
des
espaces
extérieurs
(espaces
verts,
voiries,
cimetières,
terrains
de
sport,
etc.)
Pour
ce
faire,
il convient
de
s'équiper
d'une
désherbeuse
à eau
chaude,
machine
permettant
la réduction
et
au
mieux
la suppression
des
produits
phytosanitaires
sur
là commune
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
PROJET
MONTANT
TVA
MONTANT
SUBVENTIONS
Autofinancement
TTC
20%
HT
organismes
| Montant
TTC
Achat
d'une
16
310,89
2718,48|
13
592,41|
CRST
30%
4077.72
désherbeuse eau
chaude
AESN
50%
6 796.20
Totai|
16
310,89
2718,48|
13
592,41
10
873.92
5 436.97
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
2/12
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/03/2017 Cet
achat
est
envisagé
au
cours
du
2°
trimestre
2017.
Le
montant
sera
inscrit
au
budget
communal
2017.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
CRST
2015-2020
d'un
montant
de
4 077.72
€ pour
une
dépense
HT
de
13
592.41
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
des
Portes
Franciliennes
;
- Vu
la liste
des
projets
éligibles
et
notamment
la Thématique
D :
« Action
transversale
: stratégie
régionale
Biodiversité
» et
sa
fiche
32
: Gestion
alternative
des
espaces
publics
;
- Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARTICLE
1 : Autorise
M.
le
Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
des
Portes
Franciliennes
et
ce
au
titre
de
la thématique
D :
« Action
transversale
:
stratégie
régionale
Biodiversité
» et
sa
fiche
32
: Gestion
alternative
des
espaces
publics,
d'un
montant
de
4 077.72
€ sur
une
dépense
subventionnable
de
13
592.41
€ HT
et
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus. ARTICLE
2 :
Dit
que
le montant
de
l'acquisition
sera
inscrit
au
budget
communal
2017.
ARTICLE
3 :
Autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
au
dossier.
IV.
DELYBERATION
N°
17/30
- COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
PORTES
EURELIENNES
D’ILE-DE-
FRANCE
: CONVENTION
DE
GESTION
RAPPORTEUR
: M,
Le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Par
arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BICCL-2015324-0001
du
20
novembre
2015
a été
créée
la commune
nouvelle
d'Auneau
- Bleury
- Saint-Symphorien,
fruit
du
rapprochement
des
communes
d’Auneau,
d'une
part,
et
de
Bleury-
Saint-Symphorien,
d'autre
part.
La
commune
historique
d'Auneau
était
membre
de
la Communauté
de
Communes
de
la Beauce
Alnéloise.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L. 2113-5
II du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
nouvelle
a dû
procéder
au
choix
de
son
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
rattachement
dans
le mois
qui
a suivi
sa
création.
Le
15
octobre
2015,
les
deux
communes
historiques,
Auneau
et
Bleury-Saint-Symphorien
ont,
de
manière
concomitante,
émis
le vœu
d'intégrer
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Voise.
Comme
il se
devait,
le 27
janvier
2016,
par
voie
de
délibération,
le conseil
municipal
a approuvé
le
rattachement
de
la commune
nouvelle
à la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Voise.
Ce
rattachement
a
été
validé
par
arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BICCL-2016043-0001
du
12
février
2016
portant
extension
de
périmètre
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Voise.
Un
arrêté
n°
DRCL-BICCL-2016043-0002
de
réduction
de
périmètre
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Beauce
Alnéloise
du
12
février
2016
a été
pris
en
ce
sens.
Suite
à une
demande
de
la Commune,
un
arbitrage
a été
demandé
à M.
le Préfet
d'Eure-et-Loir
sur
le
fondement
de
l’article
L. 5211-25-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
la répartition
de
l'actif
et
du
passif
entre
cette
dernière
et
la Communauté
de
Communes
de
la Beauce
Alnéloise.
Par
un
arrêté
préfectoral
DRCL-BFL-2016357-0001
du
22
décembre
2016
le Préfet
d'Eure-et-Loir
a décidé
que
la commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
reprendrait,
notamment,
les
actifs
suivants
:
e la
rue
Hélène
Boucher,
bassin
de
rétention
les
terrains
formant
réserves
foncières
« La
Guillotine
»
la piscine
l'Iliade
L'hôtel
de
la communauté
de
communes
de
la Beauce
Alnéloise
les
voiries
Le
centre
multi-accueil
(équipements)
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
l'espace
jeunes
Les
opérations
de
reprise
de
ces
biens
par
la Commune
sont
en
cours.
La
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
s'est
substituée,
au
1®
janvier
2017
à la
Communauté
de
Communes
de
la
Beauce
Alnélaise
suite
à l'arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BICCL-2016328-0001
du
23
novembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
par
fusion
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Quatre
Vallées,
la Communauté
de
Communes
du
Val
Drouette,
la
Communauté
de
Communes
des
Terrasses
et
Vallées
de
Maintenon,
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Voise
et
de
la Communauté
de
Communes
de
la Beauce
Alnéloise.
dt
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
3/12
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/03/2017 Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 5211-25-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
réduction
de
périmètre
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
emporte
une
substitution
de
cocontractant
dans
les
contrats
en
cours.
En
d'autres
termes,
la Commune
est
censée
se
substituer
à la
Communauté
de
Communes
dans
les
contrats
relatifs
aux
services
publics
exercés
sur
son
territoire.
Les
dépenses
relatives
aux
équipements
et
aux
services
publics
(charge
des
actifs
transférés
par
l'arrêté
préfectoral
et
contributions
des
délégations
de
service
public
ou
autres)
qui
se
trouvent
sur
le territoire
de
la
Commune
incombent
donc
à
cette
dernière.
Afin
de
compenser
ces
dépenses
nouvelles,
la Communauté
de
Communes
doit
verser
une
attribution
de
compensation
équivalente
au
montant
net
des
charges
transférées.
La
commission
en
charge
de
l'évaluation
des
transferts
de
charges
ne
s'étant
pas
encore
réunie,
les
Parties
conviennent
d'organiser
cette
période
transitoire. A titre
exceptionnel
et
de
façon
temporaire,
afin
d'assurer
la continuité
des
services
publics,
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
et
la
commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
ont
décidé
d’un
commun
accord
que
l'établissement
public
continuerait
à assurer
le
règlement
des
dépenses
liées
à
ces
équipements,
par
voie
conventionnelle.
Le
projet
de
convention
prévoit
donc
que
la Communauté
de
Communes
assurera,
à titre
temporaire
et
provisoire,
et
jusqu'au
31
mai
2017,
le
règlement
des
dépenses
(investissement
et
fonctionnement)
liées
aux
actifs
susmentionnés.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 5211-5-III,
L. 5211-25-1,
L.
5211-17,
L.
5211-19,
L.
2113-1;
Vu
l'arrêté
n°2003-182
du
12
décembre
2003
du
Préfet
d'Eure-et-Loir
portant
création
de
la communauté
de
commune
de
la
Beauce
Alnéloise
;
Vu
l'arrêté
n°DRCL-BICCM-2015324-0001
du
20
novembre
2015
du
Préfet
d'Eure-et-Loir
portant
création
de
la
commune
nouvelle
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
;
Vu
la délibération
n°16/20
du
27
janvier
2016
du
Conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
d'‘Auneau-
Bleury-Saint-Symphorien
décidant
de
son
rattachement
à
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Voise
;
Vu
l'arrêté
n°DRCL-BICCL-2016043-0002
du
12
février
2016
du
Préfet
d'Eure-et-Loir
portant
réduction
de
périmètre
de
la
communauté
de
communes
de
la
Beauce
Alnéloise
;
Vu
la demande
d'arbitrage
concernant
la
répartition
de
l'actif
et
du
passif
par
la
commune
d'Auneau-
Bleury-
Saint-Symphorien
par
courrier
reçu
en
préfecture
le
23
juin
2016
suite
à son
retrait
de
la
communauté
de
commune
de
la
Beauce
Alnéloise
;
Vu
l'arrêté
n°
DRCL-BICCL-2016328-0001
du
23
novembre
2016portant
création
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
par
fusion
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Quatre
Vallées,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Drouette,
la Communauté
de
Communes
des
Terrasses
et
Vallées
de
Maintenon,
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Voise
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Beauce
Alnéloise.
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BFL-2016357-0001
du
22
décembre
2016
portant
répartition
de
l'actif
et
du
passif
de
la
communauté
de
communes
de
la
Beauce
Alnéloise
et
de
la
commune
d'Auneau-Bleury-
Saint-
Symphorien
;
Vu
la délibération
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
en
date
du
9
mars
2017
approuvant
le
projet
de
convention
de
gestion
temporaire.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 :
Approuve
la convention
de
gestion
à titre
temporaire
avec
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
ayant
pour
objet
une
prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
liées
aux
actifs
retournés
à
la
Commune
d’Auneau
-
Bleury
-
Saint-Symphorien.
ARTICLE
2 :
Autorise
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
4/12
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/03/2017 V.
DELIBERATION
N°
17/31
: NAVETTE
INTRA
COMMUNALE
: CREATION
D'UNE
REGIE
PUBLICITAIRE
RAPPORTEUR
: M,
Youssef
AFOUADAS
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Par
délibération
n°
16/135
du
11
juillet
2016,
le Conseil
municipal
a créé
une
régie
de
transports.
En
effet,
il a
été
décidé
de
créer
une
navette
de
transports
sur
route
gratuite
de
type
service
régulier
local.
Afin
de
financer
partiellement
le service,
il est
prévu
qu'un
espace
publicitaire
soit
loué
sur
le véhicule
communal. Il est
donc
proposé
de
créer
une
régie
publicitaire.
Le
ou
les
tarifs
seront
définis
par
voie
de
délibération
spécifique
du
Conseil
municipal.
Vu
l'article
20
de
la loi
n°93-
122
du
29
janvier
1993
relative
à la
prévention
de
la corruption
et
à la
transparence
de
la
vie
économique
et
des
procédures
publiques
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote
:
Voix
contre:
3
(MM.
Hugues
BERTAULT,
Dominique
LETOUZE
et
son
pouvoir
Mme
Catherine
TAURELLE) Abstentions
: 0
Pour
: 31
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : Approuve
la création
d'une
régie
publicitaire
relative
à la
vente
d'espaces
publicitaires
sur
le ou
les
véhicules
utilisés
afin
de
réaliser
le service
de
navette
gratuite
de
type
régulier
local.
ARTICLE
2 :
Autorise
M.
le Maire
à effectuer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. VI.
DELIBERATION
N°
17/32
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A LA
COOPERATIVE
DE
L'ECOLE
PRIMAIRE
DE
SAINT-SYMPHORIEN
EXERCICE
2017
RAPPORTEUR
: Mme
GUYOT
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Dans
le cadre
des
subventions
exceptionnelles
aux
associations
et
autres
organismes,
il est
proposé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à la
coopérative
scolaire
de
l'école
primaire
du
secteur
Saint-Symphorien.
En
effet,
Madäme
la Directrice
nous
sollicite
afin
de
participer
au
frais
de
l'organisation
d’un
séjour
pédagogique
au
« zoo
de
Beauval
» et
château
de
Chambord
pour
les
élèves
de
la classe
de
CE2,
qui
a eu
lieu
du
06
au
08
mars
dernier
pour
un
coût
estimé
à environ
400
euros.
Il est
proposé
à l'assemblée
de
statuer
sur
cette
demande.
La
commission
communale
« Politique
Financière
et
vie
associative
» réunie
le 15
Février
dernier,
propose
de
verser
la somme
de
200
€.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
(art.
L. 2311-7)
;
VU
la
délibération
16/180
du
20
décembre
2016
« Autorisation
d'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissements
- exercice
2017
- Budget
Principal
de
la
Commune
M
14
;
- Vu
le
courrier
de
Madame
la
Directrice
de
l'école
primaire
du
secteur
Saint-Symphorien
;
- VU
l'avis
de
la
commission
communale
« Politique
Financière
et
Logistique
Interne
associative
» du
15
février
2017
;
- Ouf
l'exposé
de
Mme
GUYOT,
Maire-Adjointe
en
charge
de
la vie
de
l'enfant.
a
Ville
d'Auneau-Bteury-Saint-Symphorien
5/12
Compte-rendu
du
Conseil
Municipat
du
20/03/2017 ARTICLE
1 :
Décide
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
total
de
200
€ (deux
cents
euros)
à la
coopérative
scolaire
de
l'école
primaire
du
secteur
Saint-Symphorien
pour
l'organisation
d'un
séjour
pédagogique
au
« zoo
de
Beauval
» et
château
de
Chambord
pour
les
élèves
de
la classe
de
CE2,
qui
à eu
lieu
du
06
au
08
mars
2017.
ARTICLE
2:
PRECISE
que
ce
montant
sera
inscrit
à l'article
6574
« subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
» du
budget
Principal
de
la Commune
(M
14),
exercice
2017.
VII.
DELIBERATION
N°
17/33
- MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
DE
PAIEMENT
A DISTANCE
TIPI
:
TITRES
PAYABLES
PAR
INTERNET
RAPPORTEUR
: Mme
Michelle
GUYOT
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Les
collectivités
territoriales
ont
la possibilité
de
proposer
aux
usagers
le paiement
à distance
de
leurs
services
via
le dispositif
TIPI
(Titres
Payables
par
Internet)
fourni
par
la DGFIP
(Direction
Générale
des
Finances
Publiques). Dans
le cadre
de
la modernisation
des
services
offerts
à la
population,
il est
proposé
de
valider
et
de
déployer
ce
dispositif
particulièrement
adapté
au
recouvrement
des
créances
à caractère
régulier.
Ce
moyen
de
paiement
permet
de
simplifier
les
démarches
de
règlement
(en
évitant
les
déplacements,
les
envois
postaux
et
les
risques
de
retard)
et
de
sécuriser
les
transactions.
TIPI
est
un
portail
Internet
à partir
duquel
l'usager
peut
effectuer
ses
règlements,
lui
permettant
de
bénéficier
d'un
service
de
paiement
moderne
et
accessible
à tout
moment
24
heures
sur
24
et
7 jours
sur
7 sans
aucune
formalité
préalable.
Le
paiement
s'effectuera
dans
ce
cas
via
le portail
DGFIP
mis
à disposition
par
convention
passée
avec
la commune.
Ce
dispositif
améliore
par
ailleurs
l'efficacité
du
recouvrement
par
le comptable
public
des
recettes
qui
y sont
éligibles.
Le
coût
de
ce
service
est
à la
charge
de
la collectivité,
tout
en
demeurant
modéré
:
- Part
commission
fixe
par
opération:
0,05
€
- Part
commission
proportionnelle
: 0,25%
du
montant
encaissé
- Part
pour
les
montants
inférieurs
à 15
€ : 0,03
€ +
0,20%
du
montant
encaissé
La
collectivité
adhérente
formalise
son
adhésion
à ce
service
en
ligne
en
signant
une
convention
avec
la DGFIP
pour
une
durée
indéterminée.
Cette
convention
peut-être
résiliée
à tout
moment
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
sans
préavis.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la mise
en
place
du
dispositif
TIPI
et
d'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _Vule
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L. 2121-29,
-
Vu
la
convention
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement
du
service
entre
la collectivité
adhérente
à TIPI
REGIE
et
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
- Ouï
l'exposé
de
Mme
Guyot
;
ARTICLE
1 : approuve
la mise
en
place
du
dispositif
TIPI
pour
le recouvrement
des
créances
à
caractère
régulier
et
la convention
avec
la DGFIP
s'y
rapportant.
ARTICLE
2 :
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
VIII.
DELIBERATION
N°
17/34
- INDEMNITES
REPRESENTATIVES
DE
LOGEMENT
AUX
INSTITUTEURS
RAPPORTEUR
: Mme
Michelle
GUYOT
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Il convient
d'arrêter
le montant
de
l'indemnité
représentative
de
logement
aux
instituteurs
au
plan
local.
Par
circulaire
préfectorale
en
date
du
23
février
2017,
il est
mentionné
qu'en
application
de
l'article
R.212.9
du
code
de
l'Education
Nationale,
le taux
de
cette
indemnité
est
fixé
par
le Préfet
après
avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
(CDEN)
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Ville
d’Auneau-Bleury-Salnt-Symphorien
6/12
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/03/2017 Dans
sa
séance
de
travail
du
8 novembre
2016,
le comité
des
finances
locales
a décidé
de
poursuivre
la
stabilisation
de
la Dotation
Spéciale
Instituteurs
(DSI)
pour
2016
en
la laissant
à 2
808
€ comme
en
2015.
Le
taux
de
base
s'applique
aux
enseignants
célibataires,
non
chargés
de
famille.
I! est
majoré
d’un
quart
pour
les
instituteurs
mariés,
avec
ou
sans
enfant
à charge
et
pour
les
instituteurs
célibataires,
veufs
ou
divorcés,
avec
enfant
à charge.
L'indemnité
est
liquidée
par
les
services
de
l'inspection
académique
dans
la limite
du
montant
de
la
compensation,
et
lorsque
le montant
de
l'indemnité
représentative
de
logement
est
supérieur
au
montant
de
la DSI,
le supplément
est
à la
charge
de
la commune
et
constitue
pour
elle
une
dépense
obligatoire.
L'indemnité
proposée
par
M.
le Préfet
serait
fixée
de
telle
sorte
que
le taux
majoré
soit
aligné
sur
la
compensation,
à savoir
:
>
taux
de
base
:
2 246,60
€
>
taux
majoré
:
2808
€
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote
:
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
la circulaire
préfectorale
en
date
du
23
février
2017
se
rapportant
au
taux
de
l'indemnité
représentative
de
logement,
susceptible
d'être
versée
aux
instituteurs
;
- Oui
l'exposé
de
Mme
Guyot
;
ARTICLE
1 : Emet
un
avis
favorable
à la
proposition
de
M.
le Préfet
d'Eure-et-Loir,
à savoir
:
- pour
le taux
de
base
à : 2
246,60
€
- pour
le taux
majoré
à : 2
808
€
ARTICLE
2 : Dit
qu'un
extrait
de
la présente
délibération
sera
transmis
aux
services
préfectoraux.
IX.
DELIBERATION
N°
17/35
- DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
SOUS
FORME
D'AFFERMAGE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
- AVENANT
N°3
RAPPORTEUR
: M,
Gérard
LEFEBVRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
La
Commune
d'’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
est
autorité
organisatrice
de
l'eau
potable
sur
son
territoire. Elle
doit
organiser
la gestion
de
ses
services
de
production
et
de
gestion
de
l’eau
potable
sur
son
territoire.
Par
délibération
du
19
juin
2007,
la commune
historique
d'Auneau
avait
décidé
de
conciure
avec
la Société
VEOLIA
un
contrat
d'affermage
sur
la distribution
de
l’eau
potable.
Ce
contrat
arrivera
à terme
le 30
juin
2017.
Sur
l'ancienne
commune
de
Bleury,
l'eau
potable
est
gérée
par
le Syndicat
des
Eaux
de
Bleury-Saint-
Symphorien
- Gallardon
qui
a conclu
avec
la société
VEOLIA,
un
contrat
de
délégation
de
service
public
du
1°
janvier
2011
au
31
décembre
2022.
Sur
le territoire
de
l'ancienne
commune
de
Saint-Symphorien,
Esclimont
et
Essars,
le service
public
de
l'eau
potable
est
géré
en
régie
Sur
les
communes
historiques
de
Bleury
et
Saint-Symphorien,
l'eau
potable
est
produite
par
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France,
qui
s'est
substituée
à la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Voise,
Au
1er
janvier
2016,
la Commune
d'Auneau
et
la Commune
de
Bleury-St-Symphorien
ont
donné
naissance
à
la Commune
nouvelle,
Une
réflexion
est
actuellement
menée
afin
d'unifier
les
modes
de
gestion
des
services
publics
de
l’eau
sur
tout
le territoire
communal.
Par
ailleurs,
des
démarches
doivent
être
réalisées
afin
que
le Syndicat
des
Eaux
de
Bleury-Saint-Symphorien
- Gallardon
entame
sa
dissolution.
Enfin,
le contrat
de
délégation
de
service
public
que
celui-ci
avait
conclu
avec
la société
VEOLIA
devra
être
résilié.
Afin
de
permettre
de
réaliser
les
études
nécessaires,
de
bénéficier
du
temps
nécessaire
pour
conduire
les
procédures
de
mise
en
concurrence
entre
opérateurs
économiques
et
d'entreprendre
les
démarches
nécessaires
pour
la dissolution
du
Syndicat,
il convient
de
prolonger
le contrat
de
6 mois,
soit
jusqu’au
31
décembre
2017.
ï
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorten
7/12
Compte-rendu
du
Consell
Municipal
du
20/03/2017 En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L. 1411-1
et
suivants),
tout
projet
d'avenant
de
plus
de
5%
à
un
contrat
de
délégation
de
service
public
doit
être
soumis
à
l'avis
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public.
La
Commission
s'est
réunie
le 13
février
2017
et
a donné
un
avis
favorable
au
présent
avenant.
Vu
les
articles
L.
1411-1
et
suivants
et
R.
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'avis
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
réunie
le 13
février
2017.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote
:
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1:
Approuve
l'avenant
n°3
à la
convention
de
délégation
de
service
public
sous
forme
d'affermage
pour
la
distribution
de
l'eau
potable.
ARTICLE
2 :
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ledit
avenant.
X.
DELIBERATION
N°
17/36
- DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
SOUS
FORME
D'AFFERMAGE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
- AVENANT
N°1
RAPPORTEUR
: M.
Gérard
LEFEBVRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
La
Commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
est
autorité
organisatrice
de
l'assainissement
sur
son
territoire. Elle
doit
organiser
la gestion
des
services
d'assainissement
(collectif)
sur
son
territoire.
Par
délibération
du
19
juin
2007,
la commune
historique
d'Auneau
avait
décidé
de
conclure
avec
la Société
VEOLIA
deux
contrats
d'affermage
portant
sur
la
gestion
du
service
public
de
l'assainissement
collectif.
Ce
contrat
arrivera
à terme
le 30
juin
2017.
Sur
l'ancienne
commune
de
Bleury,
la station
d'épuration
et
les
postes
de
relevage
sont
gérés,
en
partie,
par
une
autre
société,
la
société
TRP,
via
un
marché
public
et
en
partie
par
les
agents
communaux.
L'entretien
des
équipements
est
effectué,
en
régie,
par
les
agents
communaux.
Sur
le territoire
de
l'ancienne
commune
de
Saint-Symphorien,
Esclimont
et
Essars,
le service
public
de
l'assainissement
est
géré
en
régie.
Les
postes
de
relevage
bénéficient
d'une
intervention
technique
sous
forme
de
marché
public,
par
la société
TRP.
Les
équipes
communales
interviennent
également
sur
la gestion
des
équipements.
Au
ler
janvier
2016,
la Commune
d’Auneau
et
la Commune
de
Bleury-St-Symphorien
ont
donné
naissance
à
la
Commune
nouvelle.
Une
réflexion
est
actuellement
menée
afin
d'unifier
les
modes
de
gestion
des
services
public
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(collectif
et
non
collectif)
sur
tout
le
territoire
communal.
Les
deux
services
sont
interdépendants.
Par
ailleurs,
des
démarches
doivent
être
réalisées
afin
que
le Syndicat
des
Eaux
de
Bleury
-
Saint-Symphorien
-
Gallardon
entame
sa
dissolution.
Enfin,
le
contrat
de
délégation
de
service
public
que
celui-ci
avait
conclu
avec
la
société
VEOLIA
devra
être
résilié.
Afin
de
permettre
de
réaliser
les
études
nécessaires
à
la
gestion
du
service
et
de
bénéficier
du
temps
nécessaire
pour
conduire
les
procédures
de
mise
en
concurrence
entre
opérateurs
économiques,
il
convient
de
prolonger
le
contrat
de
6
mois,
soit
jusqu'au
31
décembre
2017.
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L. 1411-1
et
suivants),
tout
projet
d'avenant
de
plus
de
5%
à
un
contrat
de
délégation
de
service
public
doit
être
soumis
à
l'avis
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public.
La
Commission
s'est
réunie
le 13
février
2017
et
a donné
un
avis
favorable
au
présent
avenant.
Vu
les
articles
L. 1411-1
et
suivants
et
R. 1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'avis
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
réunie
le
13
février
2017.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote
:
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorlen
8/12
Compte-rendu
du
Consell
Municipal
du
20/03/2017 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : Approuve
l'avenant
n°1
à la
convention
de
délégation
de
service
public
sous
forme
d'affermage
pour
l'assainissement.
ARTICLE
2 : AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ledit
avenant
XI.
DELIBERATION
N°
17/
37
- DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DU
CENTRE
AQUATIQUE
L'ILIADE
-
AVENANT
N°
1 TRANSFERT
RAPPORTEUR
: M.
Youssef
AFOUADAS
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Par
arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BICCL-2015324-0001
du
20
novembre
2015
a été
créée
la commune
nouvelle
d'Auneau
- Bleury
- Saint-Symphorien,
fruit
du
rapprochement
des
communes
d'’Auneau,
d'une
part,
et
de
Bleury-Saint-Symphorien,
d'autre
part.
La
commune
historique
d'Auneau
était
membre
de
la Communauté
de
Communes
de
la Beauce
Alnéloise.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L. 2113-5
II du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
nouvelle
a dû
procéder
au
choix
de
son
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
rattachement
dans
le mois
qui
a suivi
sa
création.
Le
15
octobre
2015,
les
deux
communes
historiques,
Auneau
et
Bleury-Saint-Symphorien
ont,
de
manière
concomitante,
émis
le vœu
d'intégrer
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Voise.
Comme
il se
devait,
le 27
janvier
2016,
par
voie
de
délibération,
le conseil
municipal
à approuvé
le
rattachement
de
la commune
nouvelle
à la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Voise.
Ce
rattachement
a
été
validé
par
arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BICCL-2016043-0001
du
12
février
2016
portant
extension
de
périmètre
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Voise.
Un
arrêté
n°
DRCL-BICCL-2016043-0002
de
réduction
de
périmètre
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Beauce
Alnéloise
du
12
février
2016
a été
pris
en
ce
sens.
Prenant
acte
de
cette
situation,
la commune
a pris
connaissance
du
fait
qu'au
cours
de
la séance
du
17
mars
2016,
le Conseil
de
ladite
Communauté
de
Communes
a supprimé
toute
référence
aux
compétences
exercées
anciennement
sur
la commune
d'Auneau.
Figurait
notamment
au
titre
de
la compétence
en
matière
de
création,
gestion,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
de
service
:
le centre
aquatique
situé
allée
de
la Communauté
sur
le territoire
de
la commune
historique
d'Auneau.
La
gestion
de
cet
équipement
ne
relevait
donc
plus
statutairement
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Beauce
Alnéloise.
La
Communauté
de
Communes
avait
fait
le choix
de
gérer
l'équipement
sous
forme
de
délégation
de
service
public.
Pour
ce
faire,
elle
avait
conclu
un
contrat
de
délégation
de
service
public,
le 20
mars
2014,
avec
la
Société
ACTION
DEVELOPPEMENT
LOISIR
sous
le nom
commercial
ESPACE
RECREA.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
5 ans,
à compter
du
1°
septembre
2014.
Au
1°
janvier
2017,
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
s'est
substituée
à
la Communauté
de
Communes.
L'article
L. 5211-25-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixe
les
règles
de
transfert
des
contrats
en
cas
de
restitution
d'une
compétence
transférée
: « /es
contrats
sont
exécutés
dans
les
conditions
entérieures
jusqu'à
leur
échéance,
sauf
accord
contraire
des
parties.
La
substitution
de
personne
morale
aux
contrats
conclus
par
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
n'entraîne
aucun
droit
à
résiliation
ou
à indemnisation
pour
le
cocontractant.
L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
qui
restitue
la
compétence
informe
les
cocontractants
de
cette
substitution
».
Le
transfert
du
contrat
est
formalisé
par
voie
d’avenant
tripartite
avec
la Société
ESPACE
RECREA
et
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
qui
permettra
de
déterminer
les
droits
et
obligations
des
parties.
C'est
l’objet
de
la présente
délibération.
Vu
l'article
L. 5211-25-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
articles
L. 1411-1
et
suivants
et
R.
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
É
Ville
d'Auneau-Bleury-Salnt-Symphorien
9/12
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/03/2017 En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote
:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 :
Approuve
l'avenant
n°1
tripartite
de
transfert
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
centre
aquatique
intercommunal
l'Iliade.
ARTICLE
2 :
Autorise
M.
le Maire
à signer
ledit
avenant
quand
les
parties
se
seront
entendues
sur
les
termes
de
l'avenant.
XIT.
REFUS
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
PLU
A LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
EURELIENNES
D'ILE-DE-FRANCE
M.
le Maire
propose
de
surseoir
à cette
délibération
car
en
matière
d'urbanisme
les
faits
ne
sont
pas
encore
assez
clairs
pour
permettre
de
se
prononcer.
En
effet,
la loi
ALUR
dispose
qu'en
cas
de
changement
d'organe
délibérant
si au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la population
exercent
un
avis
contre,
la compétence
ne
s'exerce
pas.
Le
cas
prévaut
hors
fusion
ce
qui
n'est
pas
notre
situation
puisqu'au
1®
janvier
2017
il y
a eu
une
fusion
de
cinq
communautés
de
communes.
Deux
des
communautés
de
communes
avaient
adopté
la mise
en
place
d'un
PLUI.
Les
textes
de
loi
évoluant
rapidement
et
en
permanence,
il n'apparaît
pas
aujourd'hui
possible
de
refuser
ce
transfert.
La
Préfecture
a par
ailleurs,
signalée
aux
communes
ayant
déjà
délibéré
l'illégalité
de
cette
délibération.
XIIT.
DELIBERATION
N°17/39
- DEMANDE
À LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
EURELIENNES
D'ILE-DE-FRANCE
DE
POURSUIVRE
L'ELABORATION
DU
PLU
PAR
LA
COMMUNE
RAPPORTEUR
: M,
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
L'article
L. 153-9
du
Code
de
l'Urbanisme
dispose
que
le transfert
de
la commune
est
subordonné
à l'accord
de
la commune.
Dans
ce
cas,
l'EPCI
compétent
pourrait
prescrire
l'élaboration
ou
la révision
du
PLU
sur
une
partie
seulement
de
son
territoire
pendant
une
durée
de
5 ans,
sans
pour
autant
devoir
engager
une
procédure
d'élaboration
de
PLUI
sur
l’ensemble
de
son
territoire
(article
L.
153-3
du
Code
de
l'Urbanisme).
La
commune
d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
ayant
toujours
affirmé
sa
volonté
de
maîtriser
par
elle-
même
son
urbanisme,
il
parait
justifié
de
demander
à
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
la
possibilité
de
poursuivre
la
procédure
d'élaboration
du
PLU
engagée.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote
:
Voix
contre
: O
Abstentions
:
3 (MM.
Hugues
BERTAULT,
Dominique
LETOUZE
et
son
pouvoir
Mme
Catherine
TAURELLE) Pour
:
31
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal,
du
conseil
général
et
du
conseil
régional
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L. 2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés
:
il
en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le vote
a lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à
l'unanimité
si
tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à
son
adoption.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 5214-16
et
L. 5216-5
;
W
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
151-1
et
suivants
î
VU
la loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR),
notamment
son
article
136
;
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
10
/ 12
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/03/2017 VU
les
articles
L. 153-3
et
L. 153-9
du
code
de
l'urbanisme
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BICCL
- 2016328-001
du
23
novembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
par
fusion
des
communautés
de
communes
de
la Beauce
alnéloise,
du
Val
de
voise,
du
Val
Drouette,
des
Terrasses
et
Vallées
de
Maintenon
et
des
Quatre
Vallées
à effet
du
1*
janvier
2017
;
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
;
VU
la délibération
n°
16-110
en
date
du
18/05/2016,
prescrivant
l'élaboration
d'un
nouveau
PLU
sur
l'ensemble
de
la
commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
;
CONSIDERANT
que
la
loi
ALUR
a posé
le
principe
du
transfert
automatique
aux
communautés
de
communes
et
aux
communautés
d'agglomération,
à compter
du
27
mars
2017,
de
la compétence
des
communes
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
et
de
carte
communale
;
CONSIDERANT
que
le plan
local
d'urbanisme
détermine
des
éléments
fondamentaux
de
la vie
des
habitants
de
la
commune
(équipements,
logements,
commerces,
constructibilité
des
terrains)
et
qu'il
est
essentiel
pour
l'avenir
de
la
commune
que
le
conseil
municipal
conserve
sa
compétence
dans
ce
domaine
;
CONSIDERANT,
en
outre,
que
les
orientations
générales
nécessitant
une
coordination
intercommunale
sont
précisées
ou
pourront,
en
tant
que
de
besoin
être
précisées
par
un
schéma
de
cohérence
territorial
à l'échelle
de
la communauté
et
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
définir,
dans
le
cadre
du
plan
local
d'urbanisme,
les
règles
détaillées
applicables
à la
commune
;
ARTICLE
1 : DEMANDE
à la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
la possibilité
de
poursuivre
la procédure
d'élaboration
du
plan
d'urbanisme
de
la commune
nouvelle
conformément
aux
articles
L. 153-3
et
153-9
du
Code
de
l'Urbanisme.
ARTICLE
2 : ADRESSE
à la
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
la présente
délibération.
XIV.
DELIBERATION
N°
17/38
- DENOMINATION
D'UNE
VOIE
NOUVELLE
DE
L'ILOT
GOUGIS
:
RUE
ALFRED
NODET
RAPPORTEUR
: M,
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Il appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et
aux
places
publiques. La
réalisation
des
lotissements
du
Clos
Gougis
et
de
l'Ilot
Gougis
a remanié
les
voiries
de
ce
secteur,
en
créant
notamment
une
voie
nouvelle
reliant
la rue
Texier-Gallas
à la
rue
de
la Résistance.
Cette
nouvelle
voie
desservira
8 lots
dont
la numérotation
fera
l'objet
d'un
arrêté
ultérieur
du
maire.
En
mémoire
des
établissements
Nodet-Gougis
qui
occupaient
une
grande
partie
de
ce
secteur,
et
pour
rester
dans
la continuité
de
la thématique
des
noms
de
voies
déjà
attribués,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
dénommer
cette
nouvelle
voie
: RUE
ALFRED
NODET.
Alfred
NODET
est
né
le 24
janvier
1863
à Malay-le-Petit
(Yonne)
et
mort
le 25
mai
1932
à Montereau
(Seine-
et-Marne). Il crée
en
1888
à Montereau
une
entreprise
familiale
de
production
de
semoirs
à grains
de
type
« alvéolaire
»,
dont
le succès
rapide
le conduira
à se
développer
de
plus
en
plus.
Ses
principaux
marchés
se
trouvent
alors
en
Brie
et
en
Beauce,
ainsi
que
dans
les
colonies
françaises,
en
Algérie
et
en
Tunisie.
En
1962,
la Société
NODET
réalise
une
absorption-fusion
avec
l'un
de
ses
principaux
concurrents,
la société
Gougis,
installée
à Auneau
qui,
sous
l'impulsion
d'Albert
Gougis,
avait
connu
un
essor
important
au
début
du
XX*
siècle
: l'entreprise
devient
alors
NODET-GOUGIS
S.A.
Son
développement
ira
en
s'accroissant
jusque
dans
les
années
1985-1986
qui
voient
une
grave
chute
du
marché
agricole.
Le
site
d'Auneau
est
fermé
en
1987
[il
sera
racheté
par
la commune
en
janvier
1988].
L'entreprise
NODET-GOUGIS
sera
rachetée
en
1996
par
le groupe
Kühn
et
l'usine
de
Montereau
continuera
de
fabriquer
semoirs
et
pulvérisateurs,
jusqu'en
2006,
époque
de
sa
fermeture.
Alfred
NODET
a été
vice-président
de
la Chambre
syndicale
des
constructeurs
français
de
machines
agricoles,
officier
du
Mérite
agricole
et
chevalier
de
la Légion
d'honneur.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote
:
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
L
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
11/12
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/03/2017 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
WU le
Décret
n°
94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à la
communication
au
Centre
des
Impôts
Fonciers
ou
au
Bureau
du
Cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la Commune
et
du
numérotage
des
immeubles
;
VU
le
plan
ci-joint
;
Considérant
le permis
d'aménager
n°
PA
028015
15
001
délivré
le 29/03/2015
à la
SAEML
Auneau
Développement
en
vue
de
réaliser
un
lotissement
de
16
lots
à bâtir
;
Considérant
l'état
d'avancement
du
dit
lotissement
;
Oui
l'exposé
de
M.
le
Maire
;
ARTICLE
1:
Approuve
la proposition
faite
de
dénommer
la voie
du
lotissement
dit
« L'Ilot
Gougis
» :
Rue
Alfred
NODET
Article
2 :
Rappelle
que
cette
voie
restera
privée
et
à la
charge
du
propriétaire
(le
lotisseur)
tant
que
la
procédure
de
rétrocession
dans
le domaine
public
ne
sera
pas
effectuée.
Article
3 : Autorise
M.
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. XV.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
évoque
l'inauguration
de
la société
VEOLIA
ce
jour,
installée
sur
la zone
sud
de
Auneau-Bleury-
Saint-Symphorien
cette
année,
en
lieu
et
place
de
la Société
Richard
LE
DROFF.
Il précise
que
la société
LEOPARD
qui
avait
racheté
le site
devait
vendre
des
pièces
détachées
automobiles.
Finalement,
la société
a
restructuré
l'avant
des
bâtiments
et
décidé
de
louer
les
locaux.
M.
le Maire
a mis
en
relation
VEOLIA
et
les
dirigeants
de
la société
LEOPARD
afin
de
réaliser
cette
opération.
Il rajoute
que
plusieurs
rumeurs,
complètement
infondées,
circulaient
sur
ce
site
et
souligne
l'importance
de
ne
pas
prêter
attention
à ces
bruits,
ni de
les
colporter
mais
de
revenir
à la
source
pour
avoir
la bonne
information.
Par
ailleurs,
M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le Comité
de
la Voie
de
la Liberté
créé
en
1946
par
Guy
de
la Vasselais,
maire
de
Saint-Symphorien,
à été
réactivé
le 18
mars
dernier.
Il précise
que
M.
Stéphane
LEMOINE
est
membre
du
conseil
d'administration
et
membre
du
bureau.
Quant
à M.
ie Maire,
il
a été
élu
président
de
l'association
par
le conseil
d'administration
et
ce,
au
moins
pour
un
an.
Le
conseil
municipal
aura
à désigner
deux
représentants,
un
pour
le secteur
d'Auneau
et
un
pour
le secteur
de
Bleury-
Saint-Symphorien.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
close
à 22
h 35.
Le
secrétaire
de
séance
onsieÿr
le
Maire
Corine
FOUCTEAU
iche/SCICLUNA
Ville
d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
12/12
Compte-rendu
du
Consell
Municipal
du
20/03/2017