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Déliberation - 99 de 073 083 de 1 1 1?1ih6cs
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
Nombre
de
Conseillers
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2088
Reçu
en
gréfecture
le
14/12/2023
EXTRAIT DU REGIS:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
17
Présents
15
Absenis
2
Pouvoirs
1
Voianis
lé
Pour
lé
Contre
-
Abstentions
-
Exclus
-
Date
de
convocation :
5
décembre
2023
Date
d'affichage
:
5
décembre
2023
Délibération
D2023_083
Régularisation
foncière :
piste
cyclable
du
Mont
Hymette (1/3)
Le
lundi
11
décembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
Étaient
présents:
M.
AGUFTTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
M.
BELLOT
Julien,
M.
CARON
Bernard,
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Nathalie,
Mme
MERLIER
Séverine,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène.
Pouvoir
:
Mme
SPIRITO
donne
pouvoir
à
Mme
ANDUGAR
Absent
: Monsieur
PLUCHE.
Secrétaire
de
séance:
M.
Julien
BELLOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
parailèlement
aux
travaux
de
sécurisation
du
passage
à
niveau
SNCF,
la
communauté
d'Agglomération
Grand
Lac
va
réaliser
la
liaison
cyclable
reliant
les
Mottet
au
centre
de
la
commune.
Ces
travaux
sont
effectués
sous
la
responsabilité
de
l'Agglomération.
Toutefois,
la
commune
garde
à
sa
charge
la
régularisation
foncière
de
l'ouvrage.
Le
tracé
de
la
future
piste
cyclable
impacte
plusieurs
parcelles
privées.
|| convient
donc
d'acquérir
les
emprises
foncières
détaillées
ci-dessous :
1)
Parcelle
: section
B n°1991,
lieu-dit
« Le
grand
Coriez
»
Propriétaire
:
-
Comité
Intercommunautaire
pour
l'Assainissement
du
Lac
du
Bourget
(CISALB),
Parcelle
Mère
: section
B
n°1376,
Contenance
totale
: 19
a
88
ca
Emprise
achetée
par
la
commune
: 03
a
06
ca
Reliquat
restant
propriété
du
vendeur
: 16
a
82
ca Délibération
D2023_083
Régularisation
foncière
:
piste
cyclable
du
Mont
Hymette (2/3)
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le 14/12/2023
2)
Parcelle
: section
B
n|
1D:073-217803288-20281211-D2023_088-DE
Propriétaire :
-
Comité
Intercommunautaire
pour
l'Assainissement
du
Lac
du
Bourget
(CISALB),
Parcelle
Mère
: section
B
n°1377,
Contenance
totale
: 19
a21
ca
Emprise
achetée
par
la
commune
: 82
ca
Reliquat
restant
propriété
du
vendeur
: 18
a
39
ca
3)
Parcelle
: section
B
n°1995,
lieu-dit
«
Le
grand
Coriez
»
Propriétaire
:
-
Comité
Intercommunautaire
pour
l'Assainissement
du
Lac
du
Bourget
(CISALB),
Parcelle
Mère
: section
B
n°1384,
Contenance
totale
: 10
a
/6
ca
Emprise
achetée
par
la
commune
: 05
a
28
ca
Reliquat
restant
propriété
du
vendeur
: 05
a
48
ca
4)
Parcelle
: section
B n°1997,
lieu-dit
« Les
Biez
»
Propriétaire :
-
Comité
Intercommunautaire
pour
l'Assainissement
du
Lac
du
Bourget
(CISALB),
Parcelle
Mère
: section
B
n°1385,
Contenance
totale
: 49
a
59
ca
Emprise
achetée
par
la
commune
: 71
ca
Reliquat
restant
propriété
du
vendeur
: 48
a
88
ca
Soit
Une
contenance
totale
acquise
de
09
ares
ef
87
centiares.
La
vente
est
consentie
moyennant
le
prix,
toutes
indemnités
incluses,
de
mille
quatre
cent
quatre
vingt
euros
ef
cinquante
centimes
(1.480,50
€)
selon
avis
du
domaine
en
date
du
16
novembre
2023.
La
cession
sera
réalisée
par
acte
administratif
conformément
à
l'article
L.
1212-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P). Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
14/12/2023
EM
ID
: 073-217303288-20231211-D2023
083-DE
Délibération
D2023_083
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
Régularisation
foncière :
piste
cyclable
du
Mont
Hymette
-
APPROUVE
les
acquisitions
foncières
des
emprises
de
la
(3/3)
piste
cyclable
du
Mont
Hymette
au
prix
et
conditions
indiquées
ci-dessus,
|Le
secrétaire de
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
promesse
de
séance,
vente,
n
le
|
- _ CHARGE
la Société
d'aménagement
de
la Savoie
(SAS)
Le
de
la
rédaction
de
l'acte
administratif,
|
-
DESIGNE
et
AUTORISE
Mme
Martine
SCAPOLAN,
adjoint
| M. BELLOT
au
Maire,
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
l'acte
hp
d'acquisition
en
la
forme
administrative
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
et
à
garantir
les
conditions
posées
à
cette
acquisition
par
le
conseil
municipal
conformément
à
l'article
1311-13
du
CGCT.